Interventions sur "l’intérieur"

...nt et à l’investissement de la police augmenteront, tout comme ceux de la gendarmerie – hausse modérée certes, mais la première depuis longtemps. En effet, entre 2007 et 2013, les crédits de la police ont diminué de 17,8 %. Quant à la gendarmerie, près du quart de son budget a disparu à cause de la RGPP. La situation s’annonce d’autant plus favorable pour les forces de l’ordre que le ministre de l’intérieur a annoncé la semaine dernière le déblocage de 111 millions d’euros mis en réserve en début d’exercice. Cette somme permettra à la gendarmerie de poursuivre le renouvellement de son parc automobile et d’investir à nouveau dans les moyens informatiques après une période marquée par les restrictions.

...alement le plaisir de vous indiquer que si, avec 438,68 millions d’euros en crédits de paiement, le budget de la sécurité civile connaît une légère diminution par rapport à 2013, les principales actions et les programmes d’investissement sont maintenus. À la différence de la situation des exercices budgétaires précédents, les crédits de la sécurité civile sont contenus dans un programme unique à l’intérieur de la mission d’ensemble « Sécurités », le programme 161 « Sécurité civile », qui se substitue aux deux programmes « Intervention des services opérationnels » et « Coordination des moyens de secours ». Cette nouvelle présentation budgétaire, qui suit notamment les recommandations de la Cour des comptes a pour but de permettre une distinction entre les dépenses rigides issues d’engagement précis, ...

...ices, dont les habitudes et les modes de fonctionnement ont suivi au cours des ans des évolutions divergentes, est loin d’être optimale. Vous nous avez dit, monsieur le ministre, que vous entendiez préserver l’identité de chaque flotte, mais ne faudrait-il pas sauter le pas et mettre en regard, une fois pour toutes, les moyens et les missions, en créant une flotte unique rattachée au ministère de l’intérieur, qui pourrait éventuellement inclure le parc héliporté du ministère de la santé ? Le deuxième thème que j’ai abordé dans mon rapport est celui de la préservation du volontariat des sapeurs-pompiers. L’engagement pour le volontariat que vous avez signé le 13 octobre dernier, qui contient vingt-cinq mesures visant à revitaliser le volontariat, montre à l’évidence que le Gouvernement est conscient ...

... la première fois depuis 2007, il faut le rappeler, les crédits exécutés par la police et la gendarmerie nationales seront en augmentation par rapport à l’année précédente : cette hausse de 2 % correspond à un montant de 40 millions d’euros. Ce dégel permettra d’assurer le renouvellement du parc automobile, qui ne doit plus être une variable d’ajustement dans la gestion budgétaire du ministère de l’intérieur. Pendant dix ans, l’ancienne majorité, en développant les partenariats public-privé, a plombé le budget du ministère dans le domaine de l’immobilier, car les loyers connaissent bien évidemment une évolution exponentielle. Fort heureusement, nous avons abandonné cette politique, ce qui n’empêche pas de dresser le constat de l’impossibilité d’assurer, dans des conditions acceptables, l’exercice de...

...le des ADS dans la police. Ces personnels, qui servent au titre d’un contrat d’un an renouvelable quatre fois et sont, jusqu’ici, sans qualification particulière, forment avec les sous-officiers l’essentiel des personnels de la gendarmerie. Monsieur le ministre, vous pouvez compter sur notre soutien, un soutien sans faiblesse, ferme, déterminé, à l’image de votre action à la tête du ministère de l’intérieur. Nous voterons avec plaisir votre budget.

... particulièrement problématique. Ce n’est pas parce que les gendarmes sont des militaires privés du droit de revendication qu’il faut les oublier. Eux qui ont en charge de vastes territoires ne doivent pas être négligés, pas plus que leurs conditions de vie. Nous entendons aussi les difficultés des policiers. Le dégel de près de 111 millions d’euros annoncé la semaine dernière par le ministre de l’intérieur montre toute l’importance qu’accorde le Gouvernement aux conditions de travail et de vie de nos forces de l’ordre. À cela s’ajoute le budget 2014, le meilleur possible dans ce contexte financier difficile. Il respecte la priorité accordée à la sécurité par le Président de la République. Votre budget préfigure l’avenir, en posant les bases d’une police du XXIe siècle efficace, moderne et humaine....

...a nuit. Je pense également à l’utilisation ciblée de caméras de vidéoprotection, dans le cadre d’un plan municipal de prévention de la délinquance mobilisant notamment les bailleurs sociaux et les associations. Je voudrais vous faire très directement une proposition : il me semble nécessaire que, après les élections municipales de 2014 – et ce quel que soit le verdict des urnes –, le ministre de l’intérieur et les nouveaux maires qui seraient volontaires pour cette expérience puissent tout remettre à plat et définir ensemble un pacte de sécurité territoriale pluriannuel pour les années 2014-2017. Ce plan, aussi précis que possible, porterait sur les missions et les moyens. Il comporterait notamment des engagements réciproques d’ordre opérationnel, c’est-à-dire en matière d’effectifs et d’horaires ; ...

Les baux emphytéotiques administratifs ont permis de rattraper bien des retards. Rappelons que ces dispositions ont été introduites dans la LOPPSI par Nicolas Sarkozy lorsqu’il était ministre de l’intérieur. Vous poursuivez aujourd’hui cette politique, rendant ainsi hommage à l’action de la précédente majorité, pour améliorer la situation immobilière de la police et de la gendarmerie.

Ainsi, dans le département que j’ai l’honneur de présider, grâce au dispositif des BEA, ont été construits pour le compte du ministère de l’intérieur quatorze unités de gendarmerie, deux commissariats et une base de sécurité civile, pour un montant de 115 millions d’euros.

Je pense, moi aussi, qu’il est indispensable de conserver la boîte à outils disponible, mais à condition de rappeler les limites des BEA. Je pourrais vous citer l’exemple de la Meurthe-et-Moselle où je me suis rendu dernièrement : le recours aux BEA y a entraîné une hausse des loyers de 20 %, à tel point que le ministère de l’intérieur lui-même a reconnu qu’il y avait un problème. Il faut conserver cet outil, c’est vrai, mais en prenant nos précautions. Il ne s’agit pas pour autant d’un partenariat public-privé et si vous voulez que l’on se penche d’un peu plus près sur les chiffres, monsieur Ciotti, je vous renvoie au coût des loyers du commissariat des Moulins de Nice, payés par le ministère de l’intérieur et le conseil génér...

Plus faibles pour le ministère de l’intérieur !

…pendant trente ans, avec une évolution extrêmement négative, ce qui pèse sur les capacités du ministère de l’intérieur de développer d’autres opérations. Et ce n’est pas mieux pour la collectivité locale des Alpes-Maritimes… Il n’y a pas lieu de s’en glorifier. Nous avons abandonné le PPP, nous maintenons le BEA, mais il faut poursuivre la réflexion pour trouver des solutions innovantes propres à concilier les contraintes budgétaires avec la nécessité de réaliser enfin les opérations immobilières indispensables à...

...érêt que présente la généralisation des titres pluriannuels afin de simplifier le droit au séjour, de sécuriser les parcours migratoires et de renforcer l’attractivité de la France pour les talents internationaux. Le Gouvernement avait annoncé que cette réforme pourrait avoir lieu à l’occasion d’un projet de loi dont l’ambition serait plus vaste. Où en est cette réflexion, monsieur le ministre de l’intérieur ? Je tiens aussi à souligner l’intérêt du projet relatif au système d’information des visas. Il devrait permettre des gains de productivité, mais aussi une simplification et une fluidification bienvenue, pour les agents comme pour le public. Je rappelle que d’autres pays se sont engagés dans cette voie, notamment le Royaume-Uni, où l’on dit qu’il pourrait bientôt être presque aussi facile de dem...

...ur l’accueil des étudiants étrangers, est descendu au cinquième rang mondial. Même l’Allemagne est passée devant nous. Notre image auprès des étudiants internationaux a été fortement dégradée, voire salie. Cette image doit être restaurée. Un premier signal très positif a été envoyé, immédiatement après l’élection présidentielle, par l’abrogation de cette circulaire. Merci, monsieur le ministre de l’intérieur ! D’autres mesures concrètes ont suivi, notamment avec la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, qui a assoupli les conditions d’accès au marché du travail des étudiants ayant obtenu un master. Il convient d’aller plus loin pour que la France retrouve son prestige et reste une destination de choix pour les étudiants. Nous devons nous doter d’une politique d...

...apport à 2013. Preuve que les bonnes intentions du début de mandat sont déjà loin et que l’immigration ne figure pas cette année parmi les priorités du Gouvernement. Certes, nous notons les efforts consentis en matière d’asile, efforts indispensables dans un pays comme le nôtre, qui enregistre depuis 2008 une hausse continue de la demande. Nous partageons bien évidemment, monsieur le ministre de l’intérieur, vos préoccupations, s’agissant de la réduction des délais de traitement et de la rationalisation des moyens financiers consacrés à la prise en charge des demandeurs d’asile. Le droit d’asile français est effectivement très complexe et les instances décisionnaires particulièrement engorgées. L’objectif de réduire à neuf mois les délais de traitement des dossiers par l’OFPRA et la CNDA semble bie...

... « Immigration, asile et intégration » regroupe les moyens de l’État destinés à maîtriser, organiser et accompagner par la politique d’intégration l’immigration légale et à lutter contre l’immigration illégale, ainsi qu’à garantir l’exercice du droit constitutionnel d’asile. La question de l’exercice du droit d’asile étant particulièrement d’actualité, vous me permettrez, monsieur le ministre de l’intérieur, de concentrer mon intervention sur ce lourd défi qui est lancé à la France. Pas plus aujourd’hui qu’hier notre pays n’a vocation à accueillir toute la misère du monde, mais la France est et doit rester la terre de refuge des opprimés, de ceux qui sont menacés dans leur intégrité, de ceux qui subissent le joug d’un État dictatorial, et qui répondent ainsi aux critères de l’asile. Dotée de 503 mi...

... Force est de constater que la crise de l’accueil des demandeurs d’asile continue de sévir. Le manque de places en centre d’accueil et la saturation des dispositifs d’urgence sont patents. De manière générale, la situation de l’asile en France et dans l’Union européenne est inquiétante. Tout le monde admet désormais que le système est à bout de souffle, ce constat étant partagé par le ministre de l’Intérieur, les institutions, les associations et les demandeurs d’asile eux-mêmes. Il est donc impérieux de réformer la politique d’asile en France tout à la fois coûteuse et peu protectrice des droits des demandeurs. Les principales questions à résoudre ont été identifiées par tous les acteurs : simplification des procédures, qualité de la décision, durée de la procédure, dignité dans l’accompagnement. E...

Madame la présidente, messieurs les ministres de l’Intérieur et du budget, mes chers collègues, le défi de l’immigration doit faire l’objet d’une autre politique que celle menée par le président François Hollande depuis bientôt deux ans. Nous sommes républicains, ni plus ni moins que vous.

...ification, c’est-à-dire l’essentiel de l’immigration dite familiale, qui a encore augmenté de près de 7 % l’année dernière. Pour atteindre cet objectif, il convient de mobiliser tous les instruments de l’État – juridiques, opérationnels, mais aussi diplomatiques. Est-ce le cas aujourd’hui ? Je ne le crois pas. Car la politique d’immigration est devenue incohérente, éclatée, entre le ministère de l’intérieur, qui fait son travail, le ministère des affaires étrangères et la myriade de ministères sociaux, sans cap présidentiel clair. Ce que le Gouvernement fait d’une main, il le défait d’une autre. Bien sûr, les préfets, les policiers et les gendarmes appliquent la loi sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, démantèlent des filières d’immigration clandestine, reconduisent dans leur pays un certain...

Parallèlement, contre tout bon sens, le Président de la République accepte à Bruxelles une diminution du budget de FRONTEX, l’agence chargée de contrôler les frontières extérieures de l’Europe : ce budget, qui était de 115 millions d’euros en 2011, lorsque nous étions aux affaires, est descendu à 85 millions d’euros aujourd’hui. De la même façon, monsieur le ministre de l’intérieur, vous vous efforcez de faire face à la crise de l’asile en gérant de manière sérieuse et plus directive les centres d’accueil des demandeurs d’asile ; mais la ministre du logement, Mme Duflot, ne vous aidera certainement pas à combattre le maintien de déboutés du droit d’asile dans les centres d’hébergement dont elle a la responsabilité. Vous donnez à l’OFPRA et à la Cour nationale du droit d’as...