Interventions sur "police"

...ts en service lors du premier semestre de cette année et dis à leurs familles, leurs proches et leurs collègues la reconnaissance et la gratitude de la représentation nationale. Le budget 2014 de la mission « Sécurités » illustre concrètement la volonté du Gouvernement de faire de la sécurité l’une de ses priorités dans un contexte de nécessaire maîtrise budgétaire. Les crédits de paiement de la police et de la gendarmerie seront en hausse respective de 1,4 % et de 0,8 %. Les évolutions en termes d’effectifs sont tout aussi significatives. L’hémorragie des effectifs, c’est fini – vous l’avez dit, monsieur le ministre. La police gagne 243 emplois et la gendarmerie 162, très loin des 14 000 postes supprimés sous l’empire de la RGPP. La masse salariale continue à progresser, mais la hausse est dé...

Cela étant, en période de contrainte budgétaire, la recherche d’économies demeure une priorité. Ainsi, des efforts restent à consentir en matière de coopération et de mutualisation entre la police et la gendarmerie. Du chemin a déjà été parcouru avec la création de services communs, mais il faut aller encore plus loin : dans le domaine de la sécurité nucléaire, que j’évoque dans mon rapport, la répartition des missions entre police et gendarmerie peut légitimement constituer un sujet d’interrogation. Ainsi, en ce qui concerne la protection des sites, les centrales nucléaires sont protégées...

...à une limitation de leur capacité à remplir pleinement leurs missions, ce qui n’était pas acceptable. Je me réjouis des annonces que vous avez faites le 31 octobre dernier, lors de l’examen des crédits de la mission « Sécurités » en commission élargie. Ce sont en effet 111 millions d’euros de crédits de paiement, précédemment gelés, qui vont être restitués à nos forces de sécurité, gendarmerie et police nationales. À la lecture de mon rapport, vous constaterez d’ailleurs, monsieur le ministre, que la gendarmerie n’avait pas les faveurs du précédent gouvernement et qu’il serait juste que vous en teniez compte dans les répartitions. En outre, 10 millions d’euros d’autorisations d’engagement seront dégelés afin de répondre aux besoins immobiliers les plus pressants. Je tiens ici à vous exprimer ma...

...ojet de loi de finances pour 2014 confirme assurément la volonté du Président de la République et du Gouvernement de faire de la sécurité de nos concitoyens une priorité. Pendant le quinquennat précédent, la droite n’a cessé, il est vrai, de parler de sécurité aux Français, en omettant que celle-ci ne pouvait être assurée sans les moyens indispensables. Or les moyens qui avaient été alloués à la police et à la gendarmerie ont été fortement réduits depuis 2007 du fait de la RGPP. En cinq ans, vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, un total de 13 700 emplois de policiers et de gendarmes ont été supprimés du fait du non-remplacement des départs en retraite. Le projet de loi de finances pour 2014, dans le prolongement du précédent, marque une véritable rupture en ce domaine. Les chiffres, que ...

...mble du territoire. De fait, dans un contexte de forte contrainte budgétaire, le budget la mission « Sécurité » pour 2014 connaît, hors personnels, une légère hausse de 0,6 %. Monsieur le ministre, lors de votre audition en commission élargie, vous avez annoncé la décision du Premier ministre d’opérer un dégel de 111 millions d’euros pour faire face aux difficultés croissantes que connaissent la police et la gendarmerie nationales, concernant notamment les véhicules et le renouvellement informatique. Cette décision constitue une nouveauté : pour la première fois depuis 2007, il faut le rappeler, les crédits exécutés par la police et la gendarmerie nationales seront en augmentation par rapport à l’année précédente : cette hausse de 2 % correspond à un montant de 40 millions d’euros. Ce dégel per...

... acte de défiance profondément injustifié. Les policiers expriment aujourd’hui légitimement leur colère. Ils l’ont fait, cette semaine, dans la rue ; ils l’ont fait au travers d’une pétition, lancée à l’initiative du syndicat Alliance, qui a recueilli 42 000 signatures, et qui a été adressée au Président de la République pour protester contre la diminution de l’indemnité de sujétions spéciales de police.

...ez ce matin est pour nous l’occasion de dénoncer ces faux-semblants. Pour commencer, vous affirmez que le budget de la mission « Sécurités » augmente en 2014. En réalité, lorsqu’on regarde de plus près, on constate que les crédits de fonctionnement baisseront de 5 % l’année prochaine : votre augmentation de 1 % n’est imputable qu’aux crédits de paiement affectés au projet des Batignolles pour la police judiciaire de la préfecture de Paris. Il s’agit donc d’un nouvel artifice pour cacher la baisse très dure des dépenses de fonctionnement attendue pour l’année prochaine. Par ailleurs, dans votre exposé, vous avez focalisé notre attention sur le seul solde des créations d’emploi à la marge que vous nous avez présentées à l’instant.

Intéressons-nous plutôt aux moyens opérationnels que vous proposez aux forces de police et de gendarmerie qui, en réalité, vont fortement baisser. Au fond, lorsque la gauche a annoncé à son arrivée au pouvoir le contenu de sa politique sur les effectifs – vous les avez rappelés, monsieur le ministre –, elle a tout simplement oublié de dire aux policiers et aux gendarmes que le revers de la médaille serait la diminution des moyens quotidiens et une « pause salariale »… Cette pénurie...

Nous apprécions également que la nouvelle majorité ait mis fin, dès son arrivée au pouvoir, à la politique du chiffre qui, en contraignant la police à donner la priorité à des délits mineurs aux dépens d’affaires de plus grande ampleur, avait des conséquences contre-productives.

...entes. Le choix de se recentrer sur le coeur de métier et d’abandonner les tâches périphériques est donc remis au goût du jour. Pour en revenir aux crédits de la mission, nous constatons que M. le ministre a pour la deuxième année consécutive un budget en hausse : celui-ci augmente de 1 % par rapport à 2013. La sécurité civile et la gendarmerie nationale profitent de ces crédits supplémentaires. Police et gendarmerie bénéficieront en effet de la création de 405 postes en 2014, lesquels s’ajoutent aux 480 emplois qui avaient été créés en 2013. Nous sommes encore loin de réparer les dégâts causés par les suppressions d’effectifs de la droite, mais nous sommes sur un chemin ascendant. Une donnée qui nous préoccupe concerne la hausse des cambriolages en zone rurale, notamment dans les exploitation...

...uses en matière de lutte contre la délinquance. Depuis que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault est aux affaires, une politique déterminée en faveur de la sécurité est en marche : accroissement des forces de sécurité, fin de la mesure quantitative systématique, lutte contre l’insécurité et le sentiment d’insécurité en assurant une présence physique tout en utilisant les outils sophistiqués de la police scientifique, installation et développement de soixante-quatre zones de sécurité prioritaires qui commencent à faire leurs preuves, réconciliation de la police et de la gendarmerie – ce dossier, je le sais, vous tient particulièrement à coeur, monsieur le ministre –, élaboration avec la Chancellerie de projets ambitieux tels que le projet de loi de lutte contre la récidive, que nous attendons d’e...

... mesurer la délinquance ; le renforcement de la qualité des interventions et des partenariats des acteurs de la sécurité nationale. Les élus du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste partagent ces orientations et soutiennent votre démarche. Le temps qui m’est imparti ne me permet pas de livrer une analyse exhaustive des différents programmes de cette mission. Dans le programme « Police nationale », nous accueillons favorablement l’augmentation des dépenses en personnel de 127 millions d’euros, dépenses qui représentent 90 % de l’ensemble de la dotation. Ainsi, la police verra ses effectifs croître de 243 ETP à périmètre constant. Par ailleurs, la baisse des dépenses de fonctionnement doit être relativisée : les autorisations d’engagement ont considérablement augmenté l’année de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’enveloppe de cette mission, qui regroupe les programmes de la police nationale, de la gendarmerie, de la sécurité routière et de la sécurité civile, voit ses crédits hors pensions portés à un peu plus de 12 milliards d’euros en 2014, soit une hausse de 1 % par rapport à 2013. Les dépenses de fonctionnement s’élèveront à environ 1,2 milliard, soit 10 % de la mission. Il y avait urgence : entre 2008 et 2012, la police nationale et la gendarmerie ont perdu 400 milli...

... la semaine dernière par le ministre de l’intérieur montre toute l’importance qu’accorde le Gouvernement aux conditions de travail et de vie de nos forces de l’ordre. À cela s’ajoute le budget 2014, le meilleur possible dans ce contexte financier difficile. Il respecte la priorité accordée à la sécurité par le Président de la République. Votre budget préfigure l’avenir, en posant les bases d’une police du XXIe siècle efficace, moderne et humaine. On ne se passera jamais des femmes et des hommes qui composent les forces vives de la police et de la gendarmerie. Sur ce point, votre budget rompt définitivement avec la politique précédente de la RGPP, dont chacun connaît les conséquences désastreuses sur la lutte contre la délinquance. Pas moins de 405 emplois supplémentaires sont créés, fléchés en ...

Mais c’est aussi une responsabilité partagée avec l’ensemble des acteurs publics qui agissent sur le terrain. Je tiens à exprimer ici une conviction très forte : les maires et les municipalités ont un rôle fondamental à jouer pour améliorer la tranquillité de nos concitoyens. Je crois indispensable une plus grande implication des polices municipales, lesquelles doivent devenir de véritables brigades municipales de sécurité, patrouillant au contact direct des habitants et opérationnelles aux heures d’activité des délinquants – la journée, mais aussi la nuit. Je pense également à l’utilisation ciblée de caméras de vidéoprotection, dans le cadre d’un plan municipal de prévention de la délinquance mobilisant notamment les bailleurs ...

...sitifs envisagez-vous pour compléter le maillage territorial engagé avec les ZSP ? Dans quelle mesure ces zones répondent-elles à l’impératif de renouveler les méthodes et les stratégies d’action ? Comment s’intègrent-elles, à long terme, dans votre politique de lutte contre l’insécurité ? En milieu urbain, ne faudrait-il pas envisager, à l’échelle intercommunale, une meilleure articulation entre police nationale et police municipale ?

...11-267 du 14 mars 2011, la LOPPSI, a prolongé ce régime pour trois ans, jusqu’au 31 décembre 2013. Passée cette date, il ne sera donc plus possible de recourir à la procédure du BEA. Le présent amendement, cosigné par M. Blazy et Mme Mazetier, vise à proroger pour quatre années supplémentaires la procédure relative aux BEA pour les opérations liées aux besoins de la gendarmerie, mais aussi de la police nationale, des services départementaux d’incendie et de secours et de la justice. Il n’y a pas d’autre choix possible que de continuer,…

Les baux emphytéotiques administratifs ont permis de rattraper bien des retards. Rappelons que ces dispositions ont été introduites dans la LOPPSI par Nicolas Sarkozy lorsqu’il était ministre de l’intérieur. Vous poursuivez aujourd’hui cette politique, rendant ainsi hommage à l’action de la précédente majorité, pour améliorer la situation immobilière de la police et de la gendarmerie.

...s se souvient de la circulaire du 31 mai 2011, plus connue sous le nom de « circulaire Guéant », qui avait considérablement durci les conditions d’accès au marché du travail des étudiants, à l’issue de leurs études. Les effets directs de cette circulaire ont été massifs. Pendant sa durée d’application, environ quatre demandes de changement de statut sur cinq ont été refusées par la préfecture de police de Paris, alors qu’auparavant la proportion était inverse. Au niveau national, le taux de refus des autorisations de travail demandées dans le cadre d’un changement de statut a plus que doublé, passant de 20 % à 43 %. Mais ce texte a eu également des effets indirects considérables. Le nombre d’étudiants étrangers accueillis par la France a chuté de 10 % en 2012. Notre pays, qui était le premier ...