Interventions sur "carence"

... créés dans ces secteurs. Malgré le gel des évolutions de rémunération, vous avez souhaité par ailleurs donner la priorité aux agents de catégorie C. C’est une bonne chose. Je n’entre pas dans le détail, mais ces revalorisations sont mensuelles importantes pour ces fonctionnaires. Enfin, je reviendrai sur l’article 67, puisqu’il va nous occuper pendant un certain temps : il porte sur le jour de carence. Sans entrer dans les détails, j’aurai l’occasion de répondre à ceux de mes collègues qui ont déposé des amendements. Avec ce jour de carence, on a cherché à faire une économie, mais le résultat n’a pas été à la hauteur. Nous en avions discuté en commission, avec le rapporteur général et le président de notre commission ; le choix fait par le Gouvernement de supprimer ce jour a du sens, parce que...

...omplir, de nombreux chantiers doivent être menés à bon port. Dans le rapport remis la semaine dernière au Premier ministre, M. Bernard Pêcheur a ouvert un certain nombre de pistes. Il importe que nous les examinions de manière approfondie dans le cadre d’un dialogue ouvert et transparent sur le long terme. C’est dans cette optique que j’aborde pour ma part la question de la suppression du jour de carence, lequel constitue un problème complexe. Première chose à observer : nul ne doit être sanctionné parce qu’il est malade, même si je partage la préoccupation exprimée par les auteurs de plusieurs amendements en ce qui concerne l’existence de situations parfois propices à l’absentéisme au sein des trois fonctions publiques. Quoi qu’il en soit, cela serait se tromper que de tenir l’application du jo...

…l’exploitation des fichiers mensuels de paye des agents de l’État montre qu’en 2012 près de 500 000 d’entre eux ont fait l’objet d’une retenue pour journée de carence et 755 000 journées de carence ont été comptabilisées.

Ces chiffres ne peuvent laisser indifférents car ils témoignent potentiellement de l’existence de conditions de travail parfois difficiles, en tout cas peu propices au bon fonctionnement des services publics. Quant à la comparaison avec le secteur privé, rappelons que les conventions collectives assurent la prise en charge de la journée de carence dans de très nombreux cas.

...undi dernier, en commission élargie, nous avions regretté votre absence en raison de la remise du rapport Pêcheur sur l’évolution de la fonction publique. Vous allez donc pouvoir nous en parler aujourd’hui et répondre aux interrogations de la représentation nationale. Pour ma part, et au nom du groupe UMP, je reviendrai sur les points qui nous tiennent à coeur, à savoir les effectifs, le jour de carence, la convergence public-privé et la politique immobilière de l’État. En commission, je vous ai fait part de notre scepticisme devant la réalité de la baisse des effectifs de la fonction publique. Certes les crédits diminuent ainsi que le nombre d’emplois équivalent temps plein ; pourtant, la France détient toujours un record mondial avec 90 fonctionnaires pour 1 000 habitants contre 50 en Allemag...

...ppelé ma collègue à l’instant, votre seule volonté a été de ne pas creuser l’écart ! En termes de justice, ce qu’il faut, c’est rapprocher les efforts qui sont consentis par l’ensemble des Français de ceux qui sont demandés à notre fonction publique, et de ce point de vue, je trouve que votre réforme est particulièrement injuste. Je voudrais, pour terminer, revenir sur la suppression du délai de carence. Je n’en fais pas un dogme : il est évident qu’une personne qui est malade ou qui rencontre des difficultés dans son travail doit être entendue. Vous savez combien j’ai été attentif – et nous devons tous l’être – aux risques psychosociaux : il faut prêter attention à l’autre. Mais franchement, revenir sur le délai de carence, ce n’est pas rendre service à notre pays, ce n’est pas rendre service à...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 1 de l’article 67 du présent projet de loi, qui abroge le jour de carence dans la fonction publique instauré par le précédent gouvernement. L’instauration de ce jour de carence était une mesure de convergence entre la fonction publique et les salariés du secteur privé, prise dans un souci d’équité. Elle a permis de réduire l’absentéisme de façon significative, puisqu’il a par exemple baissé de 7 % dans la fonction publique hospitalière. Autre exemple : dans la fonctio...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 1 de l’article 67, car nous ne comprenons vraiment pas, madame la ministre, votre obstination à vouloir supprimer un dispositif qui, en peu de temps, avait fait ses preuves, notamment dans la fonction publique hospitalière. Les directeurs d’hôpitaux que nous rencontrons sont déçus et ne comprennent pas pourquoi vous revenez sur ce jour de carence. De surcroît, vous avez pu mesurer au fil des derniers jours et des dernières semaines l’exaspération grandissante de nos concitoyens. Or, s’il y a bien aujourd’hui un fait qu’ils ne peuvent plus accepter, c’est la distorsion de traitement entre la fonction publique d’une part et le secteur privé de l’autre. L’instauration d’une journée de carence était un signe de convergence ; loin d’être une ...

Depuis le 1er janvier 2012, une journée de carence est appliquée pour les congés maladie ordinaires à l’ensemble des fonctionnaires stagiaires et titulaires et aux agents non titulaires de droit public des trois fonctions publiques. Lors de ses travaux sur les arrêts de travail, la MECSS a constaté que l’instauration de ce jour de carence avait eu un effet non négligeable, contrairement à ce que vous prétendez, particulièrement dans la fonction ...

… que l’on adresse comme seul signal à la fonction publique, qui est aujourd’hui en plein désarroi, la suppression du jour de carence, alors qu’il y avait précisément eu un consensus national lorsque j’avais présenté cette mesure au nom du précédent Gouvernement. Il s’agissait en effet d’une mesure de justice concernant les personnes qui prennent un congé de confort d’une journée. Nous avions bien été attentifs à prendre en compte les risques psychosociaux et les congés maladie de longue durée ; il ne s’agissait dès lors que de...

Vous qui nous parlez sans cesse de concertation, madame la ministre, avec qui vous êtes-vous concertée pour décider de l’abrogation du jour de carence ? La fédération hospitalière de France s’en est émue en des termes que j’approuve pleinement, notamment parce qu’elle a constaté les effets positifs du jour de carence sur l’absentéisme de courte durée, dit « de confort ». Je suis président d’un conseil général – car on peut encore l’être dans ce Parlement. Dans les collectivités territoriales, le jour de carence a produit des effets bénéfiques ...

Supprimer le jour de carence, madame la ministre, compliquera singulièrement les choses

Comme l’ont dit mes collègues, madame la ministre, c’est en effet une drôle d’idée de vouloir supprimer ce jour de carence, parce que c’est injuste à l’égard des salariés du secteur privé.

Dans le secteur privé, il y a trois jours de carence ; je sais bien que deux de ces trois jours sont généralement couverts par l’employeur, par des mutuelles ou encore par des systèmes de prévoyance, mais le troisième jour n’est le plus souvent pas pris en charge.

C’est la raison pour laquelle nous avions institué un jour de carence dans le secteur public : c’était une mesure juste. C’était aussi une mesure efficace, puisqu’elle a permis de réduire l’absentéisme, notamment dans la fonction publique hospitalière, parce qu’elle responsabilise les agents.

mais il faut bien que certaines règles soient édictées, et ces règles doivent s’appliquer à tous, dans le secteur privé comme dans le secteur public. Or, le jour de carence est précisément le symbole de la justice et de l’efficacité dans une fonction publique moderne !

… pour trois jours de carence, et non deux comme il l’a prétendu.

De même, les chiffres que vous donnez aux Français concernant l’économie qu’aurait permis – encore un présupposé – de réaliser l’adoption du jour de carence sont très loin de la réalité.

Quant à votre démonstration financière, elle ne tient pas, et vous le savez pertinemment. Vous parlez de 60 ou de 100 millions, mais nous en sommes à un coût de 300 millions par jour de carence. Voilà la réalité des chiffres ! Je citerai le calcul fait par la Fédération hospitalière de France à partir du cas de dix-sept hôpitaux, soit 22% de la masse salariale de la fonction publique hospitalière. Sur ces dix-sept hôpitaux, l’impact en année pleine du jour de carence représente 0,17 % de la masse salariale. Si l’on extrapole ce chiffre aux autres fonctions publiques, on arrive à un coû...

Si l’on arrivait à l’égalité avec le secteur privé, les trois jours de carence rapporteraient un milliard d’euros de recettes. Ces chiffres vous surprennent peut-être, mais il s’agit d’une étude faite par la Fédération hospitalière de France sur dix-sept hôpitaux et sur 22 % de la masse salariale. Il n’est pas inintéressant de la prendre en considération. Vous stigmatisez la fonction publique en essayant de présenter le jour de carence comme une compensation à la non-augme...