Interventions sur "dette"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Engagements financiers de l’État » comprend six programmes, dont le plus important en volume budgétaire – plus de 90 % des crédits de la mission – mais aussi le plus stratégique pour le pilotage des finances publiques est bien sûr le programme « Charge de la dette et trésorerie de l’État », sur lequel je concentrerai mon propos. S’agissant des autres programmes de la mission, je tiens à saluer le travail effectué par votre administration, monsieur le ministre, notamment par la direction générale du trésor qui a créé un outil de recensement des garanties de l’État baptisé « tableau d’inventaire des garanties recensées par l’État », qui répond à une demande...

... investisseurs : les taux d’intérêt n’ont jamais été aussi bas depuis dix-huit mois et notre situation relative par rapport à nos partenaires, en particulier par rapport à l’Allemagne, reste stable – cet écart de taux a même eu tendance à se réduire. C’est la preuve, s’il en est, de la crédibilité de la politique de sérieux budgétaire conduite depuis dix-huit mois. Pour autant, la question de la dette, de son poids et de son évolution constitue bien un enjeu majeur pour aujourd’hui et pour demain. En cette fin d’année 2013, le montant total de la dette publique française sera en effet de 2 011 milliards d’euros, soit 31 000 euros par Français. Il s’agit d’une dette de l’État pour 80 %, mais aussi d’une dette sociale pour 11 % – un anachronisme en Europe – et d’une dette locale pour 9 %. En 201...

…tandis que l’emballement de notre dette publique s’est produit sous des gouvernements de droite successifs, de 2002 à 2012, avec une forte accélération sur la période 2007-2012 au cours de laquelle la dette publique a augmenté de 600 milliards d’euros – soit plus de 25 points de PIB – pour nous amener au-delà de la barre des 90 % de la richesse nationale. Seuls les pays de la zone euro actuellement sous assistance et le Royaume Uni ont...

...iers de l’État, c’est-à-dire de chaque Français. Peut-être pourriez-vous, monsieur le ministre, nous préciser l’état de la réflexion du Gouvernement sur les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle doctrine. Pour ma part, je vous propose d’adopter, comme l’a fait la commission des finances, les crédits des comptes « Participations financières de l’État », « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics ».

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer la qualité des rapports de nos collègues Dominique Lefebvre, Éric Alauzet et Guillaume Bachelay. Je concentrerai mon intervention sur la dette. Plus que tout autre grandeur économique, la dette est le lourd héritage des politiques passées. Elle vient de loin, mais pas si loin que cela, comme l’a rappelé Dominique Lefebvre. Il y a un peu plus d’une dizaine d’années, la dette de la France avait baissé ; c’était à la fin d’une période de croissance, à la fin d’un gouvernement de gauche. Elle était repassée en dessous de la barre de 60 % –...

…là où la France qui démarrait à plus de 3 % est arrivée à 7,5 % au plus fort de la crise et se retrouve en 2011 à 5,3 %. C’est là que se situe l’explosion de la dette. Il est important de raisonner en solde structurel car tant que nous sommes en récession et que la croissance est nulle – depuis six ans environ –, le déficit conjoncturel a tendance à s’accroître. Par conséquent, pour connaître notre position lorsque nous retrouverons une situation normale, il faut considérer le déficit structurel. La première fois où le déficit structurel passe en dessous de l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons d’une question qui ne rassemble pas énormément de monde dans l’hémicycle mais qui est probablement l’une des plus préoccupantes pour la République : comment faire face à des déficits qui se sont creusés et qui atteignent aujourd’hui des sommets ? Car nous avons tous aujourd’hui la responsabilité de réduire la dette de façon à ne pas la laisser dans le sac à dos de nos enfants. Beaucoup d’engagements ont été pris pendant la campagne de François Hollande. On allait voir ce qu’on allait voir : tous les membres des gouvernements qui s’étaient succédé étaient des incapables, enfin, une nouvelle majorité allait réduire le déficit en le faisant passer sous la barre des 3 % dès cette année.

Vous parlez de dépenses structurelles sur lesquelles vous seriez revenus en apportant des réponses dans la durée mais je suis persuadé que la France ne sera pas au rendez-vous de ces engagements. Les intérêts de la dette pour 2014 vont atteindre 46,7 milliards d’euros. Et notre pays va devoir contracter un emprunt de 177 milliards d’euros en 2014.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Engagements financiers de l’État » comprend six programmes, dont le plus important en termes de volume budgétaire – plus de 90 % des crédits – est le programme « Charge de la dette et trésorerie de l’État ». Il représente désormais la première dépense budgétaire de l’État hors charges de pensions. Le vote sur cette mission est pour nous l’occasion de rappeler que la politique doit être au-dessus du champ économique pour s’émanciper des institutions financières qui oeuvrent au nom d’intérêts privés et qui spéculent sur la dette souveraine comme elles spéculent sur n’importe...

...t depuis 1973, notre État s’est séparé de ce qui faisait de lui un État : la possibilité de s’autofinancer par la création de monnaie ou en passant par des institutions dédiées. L’État ne peut aujourd’hui plus s’approvisionner en devises auprès de la banque centrale. L’État est devenu un simple agent économique dépendant des marchés financiers et des organismes prêteurs. Le débat sur le taux d’endettement de l’État, que les principaux partis considèrent comme excessif, fait l’impasse sur cette réalité historique : l’endettement de l’État vis-à-vis des marchés a été organisé de longue main. Ce circuit est profondément contre-productif, comme en atteste la situation économique actuelle qui est la conséquence des politiques d’austérité menées au nom du désendettement ! Dans un article publié il ...

J’aimerais revenir, comme l’a fait Alain Chrétien en commission, sur la question des détenteurs de la dette publique. Il me paraît en effet indispensable de connaître plus en détail, par nationalité et par type d’investisseurs, ceux qui financent le train de vie de l’État car ce sont eux qui peuvent exiger le remboursement ou des contreparties à un réaménagement de leurs créances en cas de défaut ou de crise. Comme seule réponse à une question aussi essentielle, monsieur Eckert, ou vous-même, monsieur...

... officiellement maintenues, le réseau restera dense en apparence, mais sans réforme structurelle, réelle et courageuse, l’outil s’abîmera inexorablement. J’en veux pour preuve l’incapacité chronique de la DGDDI à maintenir ses capacités opérationnelles puisque ses crédits d’investissement sont sous-exécutés d’année en année. La douane a d’ailleurs dû renoncer récemment au renouvellement de deux vedettes garde-côtes. Par ailleurs, je suis particulièrement préoccupé par le sort qui sera réservé aux 300 agents de la DGDDI qui auraient dû avoir en charge une partie du traitement de l’écotaxe poids lourds. Que vont devenir les cent quarante agents affectés au centre national de gestion de l’écotaxe implanté à Metz ? En outre, je déplore qu’il soit toujours si difficile d’obtenir des informations co...

...ts de paiement et 565 millions en autorisations d’engagement, les autres dépenses sont en augmentation. Le différentiel de 80 millions, que chaque parlementaire ne manquera pas de relever, est largement couvert par l’ensemble des gains réalisés sur cette ligne. C’est une obligation légale : à partir de 2014, les recettes tirées des cessions devront permettre de financer à hauteur de 30 % le désendettement de la nation. Les 80 millions escomptés pourront donc être couverts. Il n’empêche, monsieur le ministre, qu’une fois de plus je dois souligner l’absence d’une mutualisation complète et des recettes, et de la solidarité par rapport au désendettement. De même, il n’y a pas de solidarité totale quant à l’affectation des sommes permettant l’entretien des bâtiments de l’État. Le ministère de la d...

...ionnaires compétents, spécialistes, qui connaissent intimement les milieux et l’environnement. Cette problématique était celle préconisée par le Conseil interministériel de l’outre-mer du 6 novembre 2009, le CIOM. Elle est malheureusement abandonnée aujourd’hui. Outre-mer, nous sommes proches du point de non-retour. En Martinique, les quatre navires ont disparu pour ne laisser exister que deux vedettes, d’ailleurs souvent inutilisables car non proportionnées aux besoins. Le parc d’aéronefs des douanes est lui aussi obsolète, les hélicoptères ayant plus de vingt ans d’âge. Quant au parc automobile, les douaniers ne disposent même pas de 4x4 appropriés en zone de montagne, ni de jumelles de vision nocturne, et sont équipés de gilets pare-balles d’un autre temps. Ils doivent utiliser leurs téléph...