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Au fond, nous pourrions très bien imaginer le droit de tous pour tous et souhaiter que, demain, l’État employeur couvre ses propres salariés, c’est-à-dire les fonctionnaires, au moyen d’un système de prévoyance. Il ne s’agirait pas là de faire une économie de 60 millions, mais une dépense complémentaire de l’ordre de 400 à 500 millions. Voilà la réalité ! Voilà ce qui, au fond, vous dérange !
Je reviendrai sur deux points, madame la ministre. Par votre attitude, en réalité, vous stigmatisez les fonctionnaires.
... chiffres vous surprennent peut-être, mais il s’agit d’une étude faite par la Fédération hospitalière de France sur dix-sept hôpitaux et sur 22 % de la masse salariale. Il n’est pas inintéressant de la prendre en considération. Vous stigmatisez la fonction publique en essayant de présenter le jour de carence comme une compensation à la non-augmentation du point d’indice. C’est méprisant pour les fonctionnaires ! Vous présentez la suppression du jour de carence comme une augmentation du revenu. Non seulement, c’est méprisant, mais c’est une démonstration scandaleuse à l’égard de la fonction publique !
Vous ne pouvez pas, madame la ministre, escamoter le débat sur la suppression du délai de carence au prétexte que ceux qui en demandent le maintien seraient porteurs d’un message de déconsidération. C’est insensé ! Nous portons naturellement beaucoup de respect à la fonction publique ! Nous faisons confiance aux fonctionnaires qui assurent une mission difficile ! Ce que nous vous reprochons, madame, c’est votre politique, qui consiste à augmenter massivement le nombre de fonctionnaires dans l’éducation nationale, qui représentent déjà plus de la moitié des deux millions de fonctionnaires, tout en opérant des réductions drastiques dans tous les autres ministères, lesquels subissent des coupes sombres n’ayant rien à voi...
Si j’en crois ce que j’entends dans les ministères dont vous présumez qu’ils assument une mission moins importante pour le pays, vous avez rendez-vous avec les fonctionnaires de France ! Vous avez beaucoup critiqué la RGPP mais, faute d’avoir dégagé des marges de manoeuvre sur le périmètre de l’État dans le contexte budgétaire que nous connaissons, vous n’en avez plus aucune pour les carrières de la fonction publique, à l’exclusion de la catégorie C, pour laquelle vous avez été obligée de faire un geste. Vous avez là encore rendez-vous avec les fonctionnaires, car au...
Bon courage, madame la ministre, pour régler le problème ! En réalité, vous avez fait des promesses que vous êtes dans l’incapacité de tenir, faute d’avoir réduit la masse de nos fonctionnaires. En dix-huit mois, vous avez augmenté le nombre des fonctionnaires de France de 3 423 ! Telle est la politique que vous avez menée ! Vous menez la fonction publique dans une impasse, car nos déficits publics ne nous permettent plus d’entretenir une telle masse de fonctionnaires. Toutes les grandes démocraties occidentales, confrontées comme nous à une grave crise, ont oeuvré à sa solution en dim...
C’est complètement incompréhensible ! Le débat que nous avons aujourd’hui est ubuesque ! Renoncer à réduire les dépenses de l’État, c’est incroyable ! C’est un aveu de faiblesse de votre part ! Vous laissez penser, madame la ministre, que nous condamnons les fonctionnaires, mais c’est vous et le gouvernement dont vous êtes membre qui donnez une mauvaise image des fonctionnaires ! Tous les contrats aidés dans la fonction publique aujourd’hui sont de votre fait. Compte tenu de la façon dont sont traités un certain nombre de jeunes qui entrent dans l’éducation nationale sous contrat aidé, l’avenir que vous leur préparez n’a rien d’enviable ! Telle est la réalité ! J...
Ces amendements infligent donc une grande punition à 5,5 millions de fonctionnaires. C’est la fin du « droit de tous pour tous ». Il y aurait deux catégories de salariés, ceux qui disposent d’une prise en charge du jour de carence et ceux qui n’en disposent pas.
Pour ma part, j’ai la conviction que les vraies victimes de ce débat sont les fonctionnaires –que vous êtes en train de stigmatiser, madame la ministre, comme le président Jacob l’a très bien dit
Je discutais récemment avec un fonctionnaire de guichet, qui me disait voir chaque jour la misère de certains de nos compatriotes, et ne pas comprendre pourquoi le Gouvernement ne donnait pas la priorité à ces personnes.
Je sais bien que vous allez me dire que cela n’a pas de rapport, et pourtant, si ! Car le vrai sujet, c’est celui de l’allocation des moyens : donne-t-on la priorité aux syndicats de fonctionnaires afin de satisfaire leurs revendications, ou aux gens qui ne demandent qu’à travailler et à entreprendre…
À titre expérimental, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 a instauré un contrôle par l’assurance maladie des congés de maladie des fonctionnaires de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, contrôle dont l’absence jusqu’alors pouvait être ressentie comme une injustice. Prévue initialement pour une durée de deux ans, cette expérimentation a déjà été prolongée de deux années supplémentaires. Lors de ses travaux sur les arrêts de travail, la MECSS a constaté que cette expérimentation avait rencon...