Interventions sur "l’ensemble"

..., les crédits consacrés au financement des primes d’épargne logement diminuent fortement. À l’inverse, les dépenses fiscales qui y sont rattachées progressent de près de 23 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2013 et de 4 % par rapport à la nouvelle prévision d’exécution pour 2013. Je m’interroge sur la fiabilité de l’évaluation de ces dépenses fiscales d’une année sur l’autre ; dans l’ensemble, toutefois, le soutien public progresse. Le programme « Majoration de rentes » est un dispositif en voie d’extinction. Le programme « Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité » prévoit le financement de la dernière tranche incombant à la France, s’élevant à un peu plus de 3 milliards d’euros sur un total de 16,3 milliards. Enfin, le programme « Augmentation du capital de la Banqu...

... ne se reproduisent. Je souhaite à présent évoquer un second point, qui concerne les restitutions de taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques – la TICPE – liée à la consommation d’énergies fossiles. En effet, divers dispositifs dérogatoires permettant un remboursement de la TICPE existent pour certains secteurs d’activité comme le transport routier et les chauffeurs de taxis. L’ensemble de ces dispositifs représenteraient une dépense supérieure à 767 millions d’euros. Or, comme l’a montré la Cour des comptes dans son référé de décembre 2012, la plupart de ces dispositifs ont pour objectif exclusif de soutenir des intérêts économiques sectoriels sans prise en compte de leur nocivité pour l’environnement. La pertinence de ces dispositifs, coûteux pour les finances publiques mais a...

...nent pour une bonne part le meilleur déploiement possible de cette nouvelle doctrine. D’abord, la coordination optimale qui doit être assurée entre les différents services et organismes en charge de la politique industrielle, l’agence des participations de l’État, Bpifrance, le commissariat général à l’investissement, la direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services, bref, l’ensemble de ces organismes et services doit oeuvrer au sein d’un comité stratégique unique. Le deuxième enjeu porte sur la professionnalisation et la diversification à poursuivre des représentants de l’État dans les conseils d’administration. Ces enjeux ne sont pas de simples modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle politique, elles sont des principes pour sa pleine réussite. Mes chers collègues, m...

...confrontée à la crise. Prenons l’exemple de la hausse de la TVA de 7 % à 10 % pour les artisans. Vous leur demandez un effort supplémentaire alors qu’il s’agit d’emplois non délocalisables et qu’il y a une chute de la commande privée et donc de l’activité. Il faut faire des économies et revoir le périmètre d’intervention de l’État. Il faut engager un nouvel élan de la décentralisation et revoir l’ensemble des missions qui nous sont confiées. Le Gouvernement ne s’engage pas dans cette voie et je le regrette profondément. Je souhaite que la croissance revienne vite car la situation est particulièrement préoccupante. À force de prendre une succession de mesures, de revenir sur ces mêmes mesures, puis d’en présenter d’autres, vous êtes en train de donner le tournis aux Français qui ne savent plus où ...

...urd’hui confrontées à un principe de réalité. Le contexte budgétaire contraint actuel impose des réductions conséquentes de moyens humains et financiers. Mais ces efforts pour être viables sur le moyen et le long terme, ne peuvent être poursuivis que dans le cadre de grandes réformes structurelles. Pourtant, la DGFiP entend, à la suite de sa démarche stratégique, maintenir en l’état son réseau et l’ensemble du spectre de ses missions, et affirme même vouloir les conforter, voire en renforcer certaines, notamment celles ayant trait à la lutte contre la fraude fiscale. Or il me semble particulièrement difficile, voire illusoire, de vouloir maintenir l’ensemble des missions ainsi que le réseau de ces deux administrations sans engager de véritables et courageuses réformes structurelles. Monsieur le min...

...lier que nous devons parvenir à des résultats en matière de dépenses publiques. Il ne faut donc jamais perdre de vue que la question de la norme des dépenses tendancielles et plus particulièrement la norme des dépenses structurelles doit être compatible avec ces missions. Ces trois recommandations me conduisent à donner un avis favorable sur les programmes 218 et 221 et à souhaiter bon courage à l’ensemble des administrations qui devront produire tous ces éléments pour l’année prochaine.

... dans les grandes villes, compte tenu du coût prohibitif des loyers. J’ai souhaité dans mon rapport élargir le champ de la réflexion au-delà de l’étude des seuls crédits de cette mission et je voudrais insister tout particulièrement sur la politique ambitieuse du Gouvernement, malgré les faibles marges de manoeuvre budgétaires. Madame la ministre, vous avez engagé une véritable concertation avec l’ensemble des partenaires sociaux. Les organisations syndicales, que j’ai toutes reçues, m’ont fait part, comme l’a rappelé Karine Berger, de l’amélioration du dialogue social, alors que la RGPP se limitait à une vision très budgétaire. L’agenda social que vous avez proposé, par la concertation et la négociation, n’est pas de même nature. Les thèmes abordés couvrent l’essentiel des aspects qui importent po...

... diminution, passant à 470 millions d’euros. Compte tenu de la situation du marché de l’immobilier, ce repli est sensible depuis plus de deux années. Avec 550 millions d’euros en crédits de paiement et 565 millions en autorisations d’engagement, les autres dépenses sont en augmentation. Le différentiel de 80 millions, que chaque parlementaire ne manquera pas de relever, est largement couvert par l’ensemble des gains réalisés sur cette ligne. C’est une obligation légale : à partir de 2014, les recettes tirées des cessions devront permettre de financer à hauteur de 30 % le désendettement de la nation. Les 80 millions escomptés pourront donc être couverts. Il n’empêche, monsieur le ministre, qu’une fois de plus je dois souligner l’absence d’une mutualisation complète et des recettes, et de la solidar...

...elui de l’enseignement supérieur et de la recherche, s’est alors intéressé au terrain ainsi abandonné à Picpus, où est installé l’Office national des forêts, dont la tour mérite un intérêt particulier. Je suis sûr qu’à droite, à gauche, au centre, des collègues savent ce qu’est la gestion des forêts, qu’elles soient domaniales, communales ou même privées. Que veut-on faire de l’ONF ? Rappeler à l’ensemble des ministres ce qu’est une bonne gestion, ce serait des gains financiers pour l’ensemble des opérateurs et éviterait bien des dépenses à terme.

...aire, je rappellerai qu’un compte d’affectation spéciale, ou CAS, a pour objet d’isoler certaines recettes et dépenses du budget de l’État qui, en raison de leur nature, doivent faire l’objet d’une comptabilisation particulière. Un compte spécial constitue donc une exception au principe de non-affectation des recettes. Le CAS « Pensions » permet de centraliser et de présenter de façon synthétique l’ensemble des crédits que l’État consacre au service des pensions et des allocations viagères. Les autorisations d’engagement et crédits de paiement demandés pour 2014 s’élèvent à 57,25 milliards, ce qui représente une progression de 0,87 % par rapport à 2013. Le compte se compose de trois programmes : le programme 741 « Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité »...

...t-savoyards qui ont un coût de la vie élevé ne soient pas oubliés. Pour conclure, alors que le rapport Pêcheur met pour la énième fois en exergue le besoin de mobilité dans la fonction publique, souligne la nécessité d’une vraie gestion des ressources humaines, lève le tabou du nombre de fonctionnaires, de la complexité inouïe des primes et de l’absence de données consolidées sur ces sujets pour l’ensemble des trois versants de la fonction publique, on pourra regretter, comme l’a fait remarquer Libération, qu’il n’appelle pas à un « grand chambardement ». Il n’entraînera pas le Big Bang attendu, nécessaire à l’assainissement de notre pays. Dans ces conditions, vous ne serez pas surpris d’apprendre que le groupe UMP ne votera pas les crédits de cette mission.

...n concerne un grand nombre de nos compatriotes, puisque 20 % de l’emploi en France se trouve dans la fonction publique, qu’il s’agisse de la fonction publique d’État, de la fonction publique hospitalière ou de la fonction publique territoriale. Je rappelle que lorsqu’une décision est prise dans la fonction publique d’État, elle a aussi des conséquences sur la fonction publique territoriale et sur l’ensemble de nos collectivités – j’y reviendrai. S’agissant d’abord de la méthode, madame la ministre, pour ma part je vous excuse….

...l’État. Le Président de la République avait annoncé la création de 60 000 ou 65 000 postes de fonctionnaires dans certains grands ministères qui pèsent déjà beaucoup dans la fonction publique d’État, notamment l’éducation nationale. Vous avez fait bien pire, vous disais-je, car pour créer ces postes sans augmenter le nombre de fonctionnaires, vous avez pris des mesures d’une violence inouïe dans l’ensemble des autres ministères que vous qualifiez de non prioritaires, mais qui assument une mission régalienne au nom de l’État.

Tout cela me préoccupe beaucoup, car nous allons assister à un lent délitement de l’ensemble de la présence territoriale, que va accélérer la suppression de la moitié des chefs-lieux de cantons de France, puisque c’est autour de ces nouveaux périmètres que va s’organiser la fonction publique. Il en va de même de la réforme des retraites, pour laquelle je trouve qu’il y a eu également beaucoup d’injustice. Vous demandez des efforts aux Français, mais dans la fonction publique, comme l’a ...

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, cette mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » étant très large, nous ne pourrons pas aborder dans cette intervention l’ensemble des programmes concernés. Nous allons donc nous concentrer sur le programme 302 qui regroupe l’ensemble des activités de la direction générale des douanes et droits indirects. L’analyse des chiffres prouve que les objectifs louables fixés par ce programme sont inatteignables. Rien d’étonnant à cela tant l’hémorragie qui touche les effectifs de la direction générale des douanes et droits indirect...

...embre dernier comme en témoigne la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » que nous examinons. Cette mission confirme que nous devons être capables de faire mieux en dépensant moins. Stratégique, elle confirme les orientations prises en matière de pilotage, de contrôle et d’optimisation de l’action publique. Il faut rappeler que la baisse des crédits de paiement sur l’ensemble de la mission est de 1,5 %, et n’impacte pas la conduite de la modernisation de l’action de l’État en matière de politique fiscale et de gestion de ses agents, traduisant ainsi la capacité à rationaliser la dépense publique de manière qualitative, ce qui permet de démontrer la qualité et la force de l’action publique menée par les fonctionnaires. Cette mission budgétaire traduit les profondes mu...

Depuis le 1er janvier 2012, une journée de carence est appliquée pour les congés maladie ordinaires à l’ensemble des fonctionnaires stagiaires et titulaires et aux agents non titulaires de droit public des trois fonctions publiques. Lors de ses travaux sur les arrêts de travail, la MECSS a constaté que l’instauration de ce jour de carence avait eu un effet non négligeable, contrairement à ce que vous prétendez, particulièrement dans la fonction publique hospitalière. Je rappelle que le rapport de la MECSS ...

Le groupe UDI ne partage pas votre vision, madame la ministre. Je vous demande de mettre en place une commission qui se saisisse de ce problème et de renoncer à cette suppression que vous imposez au pays et à l’ensemble des collectivités territoriales de France.

On sait, en réalité, que le régime, tel qu’il est mis en place aujourd’hui, permettra de faire des économies dès lors que l’objectif est de contrôler au mieux les arrêts de maladie. C’est la raison pour laquelle la commission, qui a examiné l’ensemble de ces amendements, les a rejetés.

...mmense problème, celui de l’immobilier destiné à accueillir les personnels militaires. Malheureusement, ni la loi de programmation militaire, votée récemment, ni la loi de finances initiale pour 2014 ne laissent envisager de perspectives heureuses en la matière. Si l’on considère que le ministère de la défense va bénéficier, à moyen terme, des nouvelles installations de Balard, destinées à loger l’ensemble des états-majors, les locaux que ceux-ci occupent actuellement vont se trouver prochainement libérés. Parmi ces locaux figure le fameux hôtel de la Marine, dont le devenir a donné lieu à bien des réflexions et des débats sous la législature précédente. Il a aussi bien été envisagé de le vendre que de le garder dans le patrimoine de l’État afin d’y développer des projets à caractère culturel, avan...