Interventions sur "d’euros"

...e, d’augmenter le volume d’heures d’enseignement pouvant être assimilées à des heures travaillées au titre de l’annexe 10, comme le suggère l’excellent rapport de la mission d’information commune sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques de Jean-Patrick Gilles et Christian Kert. S’agissant du CNC, Centre national du cinéma et de l’image animée, après le prélèvement de 150 millions d’euros intervenu en 2013, un nouveau prélèvement de 90 millions est prévu pour 2014. J’ai eu l’occasion de rappeler, lors du débat sur la première partie du projet de loi de finances, que ces taxes affectées ne sont pas des impôts d’État, mais une mutualisation du financement de la création par les usagers du secteur.

Avec 760,5 millions d’euros, les autorisations d’engagement devraient diminuer de 1,2 % environ et les crédits de paiement devraient subir une réfaction de près de 4 % pour atteindre 760,67 millions d’euros, soit près de 9 millions de moins qu’en 2013. Pour mémoire, et comme je viens de le rappeler, ces crédits avaient déjà diminué en 2013, de 10 % en autorisations d’engagement et de 5,5 % en crédits de paiement. Cette ann...

...eux points positifs de ce budget pour ce qui concerne les crédits des programmes 131 « Création » et 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », qui correspondent aux priorités établies par le ministère. La première de ces priorités est la jeunesse. Le ministère souhaite développer un plan national en faveur de l’éducation artistique et culturelle, et y consacre 5 millions d’euros de crédits supplémentaires. D’autre part, le budget préserve les crédits pour les régions en faveur de la création dans le spectacle vivant et les arts plastiques. Les crédits d’intervention augmentent de 7,6 millions d’euros, un effort particulier étant consenti dans le domaine des arts plastiques, avec une hausse de 7 %. J’en viens à la partie thématique de mon avis budgétaire, consacrée au 1 ...

...ennent ou non à l’État, sont répartis sur l’ensemble du territoire, la présentation qui consiste à souligner la préservation des crédits en région est donc un peu usurpée, d’autant que, dans le même temps, le Centre des monuments nationaux se voit privé de l’affectation d’une fraction de la taxe sur les jeux en ligne, ce qui ramène les sommes inscrites sur cette ligne budgétaire de 8 à 5 millions d’euros. Nous avons bien entendu votre explication lors de la commission élargie, mais il n’en demeure pas moins un différentiel de 3 millions. On sait qu’en matière de conservation du patrimoine, le report d’une opération peut avoir des conséquences désastreuses à la fois pour le monument et pour les finances publiques car un désordre qui aurait pu être résolu par une opération d’entretien peut, si l’o...

...on « Culture » sont épargnées, notamment l’éducation artistique et culturelle, l’enseignement supérieur ou encore le financement du spectacle vivant et des arts plastiques. L’éducation artistique et culturelle est une politique interministérielle, entre le ministère de la culture et celui de l’éducation nationale, qui a énormément augmenté depuis 2012, passant en deux ans de 31,9 à 78,9 millions d’euros. Selon le bleu budgétaire, elle vise à ce que chaque futur citoyen soit en mesure de développer un regard éclairé et de s’orienter dans l’offre culturelle, de manière autonome et tout au long de sa vie. Elle permet aux enfants et aux jeunes de mieux se repérer dans la diversité des productions culturelles et dans le développement des industries culturelles à l’échelle mondiale. Elle concourt don...

...a souligné l’excellent rapporteur spécial Pierre-Alain Muet. Les crédits de nombreux ministères sont donc en baisse, dont ceux de la culture. Le président de la commission a dit que cela s’était fait avec honnêteté. J’ajouterai : avec beaucoup de discernement, et le discernement est une bonne vertu en politique. Malgré cette baisse, je tiens à saluer l’effort fait pour l’emploi. Si 148 millions d’euros d’économies nettes sont prévues, le ministère stabilise toutefois sa masse salariale, ce qui permettra de conserver les moyens d’une action de proximité et les compétences nécessaires au maintien d’une politique culturelle ambitieuse. En ce qui concerne les crédits du programme « Patrimoines », nous saluons le financement destiné à constituer et à préserver le patrimoine culturel et à en assurer...

...tiques et visuels, jeux vidéos : prise au sens large, l’activité culturelle, cinquième secteur économique français, pèse plus lourd dans notre économie que le luxe, l’automobile ou encore les télécommunications, de 3 à 5 % de notre PIB, comme vous l’avez rappelé, madame la ministre. Rappelons que le chiffre d’affaires direct des industries culturelles et créatives en France est de 61,4 milliards d’euros, contre 60,4 milliards pour l’automobile et 52,5 milliards pour le luxe. Les secteurs soutenus par le CNC ont d’ailleurs à eux seuls généré l’an dernier une valeur ajoutée directe de 8,5 milliards, équivalente à celle de l’industrie automobile et supérieure par exemple à celle de l’industrie pharmaceutique. Avec ces chiffres, c’est d’emplois que nous parlons. Afin de mieux comprendre ce budget, ...

Il n’en demeure pas moins que l’abaissement de la TVA sur les tickets de cinéma, de 7 à 5,5 %, est l’exemple même d’une mesure qui va dans le bon sens et profitera à ce secteur, alors que la fréquentation des salles a reculé de plus de 10 % sur une année. De la même façon, le relèvement du seuil du crédit d’impôt cinéma et audiovisuel de 10 à 20 millions d’euros permettra de booster les relocalisations de tournages en France et par conséquent de maintenir le volume de notre production cinématographique. Il faudra sans doute se pencher plus attentivement sur le fonds de roulement du CNC, encore une fois fortement ponctionné, afin que ce prélèvement reste exceptionnel et que l’intégralité de ce fonds de roulement soutienne la diversité de notre secteur. ...

...e à l’Opéra de Paris, au Centre national de la danse, à la Cité de la musique, à la Grande Halle de La Villette, qui seront impactés par ces baisses de subventions et qui subiront également pour certains d’entre eux de nouveaux prélèvements sur leur trésorerie. Reste, madame la ministre, l’action en faveur de la jeunesse, dont vous dites faire la priorité de votre action en citant les 5 millions d’euros supplémentaires pour l’enseignement culturel et artistique ou en évoquant l’effort budgétaire à venir pour l’enseignement supérieur, dont profiteront notamment les écoles d’architecture, les écoles d’art et les étudiants boursiers. Ce sont là autant de décisions que nous soutenons. De même, le défenseur du cinéma que je suis ne peut que se féliciter de la baisse du taux de TVA sur les places de c...

Voyez les chiffres : moins 2,8 % de crédits de paiement, hors frais de personnels ; 90 millions d’euros prélevés sur le CNC, après 150 millions en 2013, ce qui achève de déstabiliser un organisme déjà fortement perturbé par l’éviction de son président ; 10 % de réduction des dépenses de patrimoine pour les musées de France ; moins 2,3 % de crédits d’acquisition ; 20 millions d’euros pris aux musées et 6,6 millions à l’Opéra de Paris… A-t-on au moins « profité » de ces réductions parfois drastiques...

...nt enfin une réalité puisque ces crédits permettront aux DRAC de financer les labels, les réseaux, les équipes artistiques, le programme des scènes conventionnées et d’autres dispositifs, en faisant un lieu incontournable de la création et de la diffusion du spectacle vivant. À titre d’exemple, les scènes accueillant les musiques actuelles vont bénéficier d’une augmentation de crédit d’un million d’euros. Je tiens aussi à souligner le formidable effort fléché vers l’éducation artistique dans le cadre du temps scolaire et périscolaire. C’est une manière d’accompagner la réforme des rythmes scolaires afin de permettre l’éveil des plus jeunes aux pratiques culturelles et artistiques, une façon pour les enfants de comprendre le monde qui les entoure. Tous ces éléments trouveront leur prolongation d...

...naires européens. Face à la difficulté de comprendre le mode de calcul des tarifs postaux et pour préparer au mieux le dialogue entre les acteurs, il me paraît important que la médiation confie à une autorité indépendante l’analyse précise des modes de calculs des tarifs postaux appliqués à la presse. Deuxièmement, la situation des diffuseurs de presse, malgré l’aide exceptionnelle de 4 millions d’euros débloquée cette année et reconduite l’année prochaine, est de plus en plus délicate. Si la question de leur rémunération par les éditeurs n’est pas discutée lors de la médiation, le rythme des disparitions des maisons de la presse dans nos communes risque de s’accélérer. Au regard des auditions que j’ai menées et des intérêts parfois divergents qui ont pu s’y exprimer, j’ai forgé la conviction q...

…et ne remette pas en cause les stratégies défendues par chacune des sociétés composant l’audiovisuel public français. En ce qui concerne France Télévisions, l’exercice 2013 fait apparaître de sérieux motifs de préoccupation. Les ressources publicitaires se présentent en retrait d’environ 20 millions d’euros par rapport aux prévisions. Ce recul s’explique par un contexte globalement défavorable, l’absence de créneaux après vingt heures qui « surpénalise » le groupe, mais aussi par certains choix éditoriaux de la direction. On ne peut également que déplorer la perte par France Télévisions de la diffusion du tirage du loto, qui représentera un manque à gagner de plus de 10 millions d’euros par an. Qua...

...t, rappelons-le, engagé à « remettre totalement à plat les aides à la presse ». « Entendons-nous bien », avait-il précisé, « il ne s’agit pas de les remettre en cause, mais de mieux les cibler vers le lecteur citoyen. » Eh bien, ce projet de loi de finances pour 2014 ne fait-il pas l’exact contraire ? Les aides à la presse subissent ainsi un recul spectaculaire de 27,6 %, passant de 395 millions d’euros en loi de finances initiale pour 2013 à 285 millions d’euros dans le présent projet de loi. Le ciblage ne progresse aucunement, comme le montrent clairement les indicateurs. Certes, la fusion annoncée des trois sections du fonds stratégique constitue une mesure de simplification bienvenue, mais c’est là l’unique mesure de réforme proposée à l’issue d’une année de réflexion sur la « remise à plat ...

Il ne doit pas occulter la reconduction des crédits en faveur de la musique enregistrée, du cinéma et du jeu vidéo : 1,8 million d’euros seront consacrés à la création musicale et 2,6 millions d’euros au secteur du cinéma. L’action « Livre et lecture » a pour objectif de favoriser le développement de la création littéraire, d’encourager la pratique de la lecture et de soutenir la chaîne du livre. Ce soutien passe par un opérateur de l’État, le Centre national du livre, dont le rôle est d’encourager création, édition et diffusion ...

...les messages et les valeurs de certains médias en arabe qui sont parfois suivis sur notre territoire ; MCD et France 24 sont des chaînes utiles en raison de la manière dont elles parlent du monde et de la France, et des valeurs qu’elles peuvent véhiculer. Pour 2014, en ce qui concerne FMM, les crédits demandés sont très légèrement en hausse : les dotations publiques augmenteraient de 1,6 million d’euros, pour atteindre un total de 240,3 millions d’euros. On est loin, cependant, du montant de 6 à 8 millions d’euros dont l’entreprise espérait disposer en 2014 et en 2015 pour financer ses projets de développement, même si l’effort envisagé pour 2014 est bienvenu, dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons. Il faut espérer que cet effort sera poursuivi en 2015. Certains de nos collè...

...on « Livre et lecture ». Cette action vise à favoriser le développement de la création littéraire, à encourager la pratique de la lecture et à soutenir la chaîne du livre. Cette chaîne comprend les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothèques. Cette action est fondamentale : y consacrer un volume de crédits conséquent est un signe fort. Le montant des crédits s’élève à 305,5 millions d’euros, soit une augmentation de 23,3 % des autorisations d’engagement. La création culturelle peut et doit être encouragée par l’incitation à la lecture et par la lutte contre l’illettrisme, grande cause nationale en 2013. Concernant la lecture publique, notre pays a la chance de disposer d’un maillage important de bibliothèques. La France compte quelque 4 000 bibliothèques municipales et 97 bibliothè...

Vous avez également décidé de remettre en cause l’engagement de l’État de 55 millions d’euros, somme destinée à construire un nouveau bâtiment. Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, quel projet alternatif vous prévoyez, et avec quel financement ? La presse aussi est ponctionnée. Là encore, je vous alerte, chers collègues, quant aux risques que ces choix budgétaires font courir à la vie démocratique de notre pays. La liberté de la presse est constitutive de cette démocratie. Elle ne ...

Un Panorama économique des industries culturelles et créatives vient de sortir : n’en déplaise aux grincheux qui radotent, répétant que la culture n’est ni une industrie ni un enjeu économique mais un gouffre à subventions, la réalité est tout autre ! La culture, c’est un chiffre d’affaires annuel de 75 milliards d’euros, bien avant l’automobile et le luxe ! La culture représente 1,2 million d’emplois en France, des emplois pour les jeunes, parfois peu qualifiés, et non délocalisables. Quant à notre vitalité créative, elle est l’un de nos atouts essentiels dans la compétition mondiale. Brigitte Bourguignon, qui a choisi de travailler sur le programme 334, en fait une parfaite démonstration. Elle propose que sur...

Le cas de l’Institut national de l’audiovisuel est tout aussi frappant. En ponctionnant son fonds de roulement de près de 20 millions d’euros, vous punissez un établissement public qui a su tenir ses contrats d’objectifs et de moyens et prendre le virage du numérique. Vous mettez fin brutalement à un projet préparé par Emmanuel Hoog et finalisé par Mathieu Gallet et son équipe, qui permet à l’INA d’assurer l’avenir de ses missions de service public, présente toutes les garanties sur le plan économique et s’inscrit stratégiquement dans ...