Séance en hémicycle du 13 novembre 2013 à 10h00

La séance est ouverte.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395, 1428).

Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la culture (no 1428, annexes 8 et 9 ; no 1429, tomes II et III.)

La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, le ministère de la culture et de la communication bénéficiera en 2014 d’un budget de 7,26 milliards d’euros, conforme à la programmation triennale votée par le Parlement en 2012. Ce budget diminue globalement de 2 %, comme je l’ai dit en commission élargie, et s’inscrit donc dans l’effort de redressement budgétaire indispensable pour l’ensemble de la nation. Le ministère de la culture participe à cet effort, mais ne connaît pas de restriction supplémentaire par rapport à ce qui était prévu dans la programmation triennale.

J’ai entrepris un travail de restructuration du budget afin que les missions fondamentales du ministère soient préservées. Cette baisse est donc tout le contraire d’un coup de rabot homogène, qui toucherait indifféremment tous les secteurs. J’ai fait des choix, que j’ai eu l’occasion de vous exposer, et qui découlent naturellement de mes priorités.

Ma première préoccupation a été de préserver l’ensemble des secteurs de la création : spectacle vivant, arts plastiques, édition littéraire et musique. La seconde a été de rééquilibrer le soutien aux régions et celui apporté aux grands établissements, souvent concentrés à Paris, qui ont les reins plus solides financièrement et peuvent assumer des baisses en les compensant par des ressources propres.

J’ai donc fait porter les efforts sur les opérateurs les plus solides pour préserver les établissements et les structures les plus fragiles. En contrepartie, j’ai souhaité apporter un soutien supplémentaire extrêmement important aux acteurs de l’éducation artistique sur tout le territoire. J’ai aussi soutenu les actions qui garantissent l’emploi et l’activité des entreprises culturelles, notamment dans le domaine des monuments historiques.

Nous avons eu le loisir de débattre de ce budget en commission élargie. Je remercie les rapporteurs pour leur travail extrêmement dense et de qualité. Nos échanges ont été très constructifs et de bonne tenue. C’est l’essence même du débat parlementaire et de la démocratie.

Je souhaite rappeler que, conformément au projet présidentiel de faire de la jeunesse la priorité de notre action, j’ai présenté au mois de septembre un plan national pour l’éducation artistique et culturelle et j’ai conforté les moyens de l’enseignement supérieur du ministère de la culture, qui forme 35 000 étudiants par an.

Je souhaite aussi maintenir l’effort national en faveur du patrimoine et préserver les moyens d’intervention de l’État en région, particulièrement dans le domaine de la création.

Je veux enfin faire entrer le ministère de plain-pied dans le numérique en lui donnant les moyens d’une régulation adaptée de l’offre des industries culturelles, fondée sur le développement de l’offre légale, la libération des pratiques créatives et la lutte contre la contrefaçon commerciale et le téléchargement illégal. Il faudra également développer de nouveaux outils de financement de la création à l’ère du numérique.

Ce budget 2014 est davantage à l’écoute de la culture telle qu’elle se fait, notamment par et pour les jeunes, en favorisant la création émergente et en accompagnant la transition des secteurs économiques vers le numérique, tout en menant une action responsable, en partenariat avec les collectivités locales, les professionnels de la culture et les autres ministères.

Je soumettrai à votre examen en 2014 des textes visant à refondre notre action, dans cette approche partenariale : une loi sur la création, qui concernera l’ensemble des secteurs, y compris le numérique, et une loi sur les patrimoines, qui reverra les régulations de ce secteur capital des politiques culturelles.

Je voudrais enfin insister sur le poids économique du secteur culturel. Avec Pierre Moscovici, j’ai en effet confié à l’inspection générale des affaires culturelles et à l’inspection générale des finances une étude conjointe, qui sera publiée au début du mois de décembre et qui permettra de démontrer que la culture correspond à 59 milliards de valeur ajoutée, c’est-à-dire de richesse nette produite, soit plus de 3 % du PIB national. Si l’on y ajoute les secteurs qui bénéficient des retombées indirectes et induites de ces secteurs, on atteint près de 5,5 % du PIB. Et si l’on devait compter la mode, le luxe et la gastronomie, on dépasserait les 10 % !

Cette étude va nous donner des outils pour comprendre comment le développement d’équipements culturels peut générer de la richesse à l’échelle nationale et dans tous les territoires. On peut penser par exemple au Centre Pompidou-Metz ou au Louvre-Lens.

Investissez dans la culture, alors !

Enfin, elle nous éclairera sur l’impact positif de la culture sur le tourisme : notre patrimoine, nos festivals sont un facteur essentiel d’attractivité touristique et, partant, de développement de notre pays.

Voilà ce qui constitue l’essentiel de l’organisation et de la cohérence de ce budget. Sa structure est inspirée par une constance de principes…

La constance dans la baisse !

…et par la clarté avec laquelle nous conduisons les actions et définissons les priorités. Je vous remercie.

La parole est à M. Pierre-Alain Muet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire pour la création et la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture.

Dans un cadre budgétaire très contraint, j’y reviendrai, je me félicite de l’attention que vous avez portée, madame la ministre, au soutien des réseaux de création, à la diffusion des oeuvres, à une meilleure irrigation des territoires et au développement des arts plastiques.

Il existe une attente forte dans les milieux culturels à l’égard du projet de loi sur la création artistique que vous avez évoqué, qui étend en quelque sorte l’engagement de campagne du Président de la République concernant le spectacle vivant à l’ensemble de la création artistique.

S’agissant du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », je salue l’effort réalisé en faveur de l’enseignement supérieur culturel et l’ambition du programme d’éducation artistique et culturelle à l’école.

L’inscription de l’éducation artistique et culturelle dans la loi pour la refondation de l’école et la circulaire instituant la notion de parcours d’éducation artistique et culturelle donnent une dimension essentielle au développement de la pratique artistique dès le plus jeune âge.

L’éducation artistique et culturelle est un merveilleux sésame offert à toutes les formes d’intelligence. Quand on voit travailler les équipes artistiques avec les enfants des écoles, on mesure pleinement ce que représente ce contact direct entre l’enfant et l’artiste.

Cette éducation artistique reconnaît enfin que les artistes, comme les scientifiques, ont non seulement une mission de création, mais aussi de transmission. C’est pourquoi il me parait important, pour les intermittents du spectacle, d’augmenter le volume d’heures d’enseignement pouvant être assimilées à des heures travaillées au titre de l’annexe 10, comme le suggère l’excellent rapport de la mission d’information commune sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques de Jean-Patrick Gilles et Christian Kert.

S’agissant du CNC, Centre national du cinéma et de l’image animée, après le prélèvement de 150 millions d’euros intervenu en 2013, un nouveau prélèvement de 90 millions est prévu pour 2014. J’ai eu l’occasion de rappeler, lors du débat sur la première partie du projet de loi de finances, que ces taxes affectées ne sont pas des impôts d’État, mais une mutualisation du financement de la création par les usagers du secteur.

et rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Très bien !

et rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Très bien !

C’est pourquoi le Gouvernement a eu raison de ne pas en plafonner le montant, car ces taxes n’ont aucune raison d’être durablement affectées au budget général – et c’est un vice-président de la commission des finances qui le rappelle. Elles ont vocation à être rétrocédées sous la forme d’un ajustement des taux ou d’un élargissement du financement de la création du secteur.

Le même raisonnement s’applique au prélèvement exceptionnel, qui d’une part devrait rester exceptionnel et d’autre part devrait être principalement affecté au secteur culturel – je me souviens à cet égard de la discussion de l’an dernier avec le président de la commission des affaires culturelles – comme cela se fera heureusement en partie, mais en partie seulement, en 2014 au profit de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles.

Je termine par quelques considérations sur le budget de la culture. Les financements alloués à la culture constituent des investissements fondamentaux, au même titre que ceux consacrés à l’éducation, à l’enseignement supérieur ou encore à la recherche.

Ne les baissez pas, alors !

Exactement ! C’est pour cela que les financements ne doivent pas diminuer !

C’est cette conception qui avait conduit au doublement du budget de la culture dans les quatre premières années de la présidence de François Mitterrand et à son augmentation sous tous les gouvernements de gauche précédents.

Et également sous le quinquennat précédent !

En outre, une partie importante des dépenses culturelles, et notamment celles qui concernent le spectacle vivant, sont soumises à ce que les économistes appellent la loi de Baumol. Les gains de productivité y sont par nature quasiment inexistants : la représentation du Médecin malgré lui ou l’interprétation de la Flûte enchantée nécessitent à peu près la même quantité de travail aujourd’hui qu’il y a plusieurs siècles, alors même qu’on produit vingt fois plus de biens aujourd’hui en une heure de travail dans le secteur industriel et que les salaires ont augmenté dans les mêmes proportions. En d’autres termes, ce secteur est confronté par essence à des coûts croissants, de sorte qu’on ne peut le préserver qu’en acceptant un financement public non seulement important, mais aussi croissant.

Je n’ignore certes pas la nécessité du redressement des comptes publics, et j’ai approuvé la réduction forte et sélective des dépenses publiques…

La hausse des impôts !

…conduite depuis deux ans par le Gouvernement, bien plus pertinente que le rabot uniforme du gouvernement précédent.

Absolument !

C’est précisément au nom de cette sélectivité que je plaide inlassablement pour que le budget de la culture soit sanctuarisé, au même titre que celui de l’éducation et de la recherche.

Très bien !

C’est ce qu’avait dit François Hollande !

La baisse du budget de la culture représente une goutte d’eau dans l’océan des déficits hérités de l’ancienne majorité. Mais cette goutte, minuscule à l’échelle de nos déficits, peut avoir des effets dommageables sur la créativité de notre pays. Quand André Malraux défendait en 1966 dans cette assemblée la généralisation des maisons de la culture dans l’ensemble des départements, il eut cette comparaison : « Mesdames et messieurs, ce que je vous demande, c’est vingt-cinq kilomètres d’autoroute ».

Prolonger sur plusieurs années, la baisse du budget de la culture serait un non-sens économique. C’est pourquoi je souhaite que le prochain budget marque un net changement d’orientation dans ce domaine.

Nous aussi !

En conclusion, je salue votre action, madame la ministre, pour préserver dans un cadre aussi contraint l’essentiel des missions de votre ministère et je donne un avis favorable au vote des crédits de la mission « Culture ».

Bravo !

La parole est à M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour les patrimoines.

Le présent projet de loi de finances prévoit, pour la deuxième année consécutive, une baisse des crédits du programme « Patrimoines ». Je me joins en cela aux exclamations de Michel Herbillon, madame la ministre : en baisse pour la deuxième année consécutive !

Il a raison !

Avec 760,5 millions d’euros, les autorisations d’engagement devraient diminuer de 1,2 % environ et les crédits de paiement devraient subir une réfaction de près de 4 % pour atteindre 760,67 millions d’euros, soit près de 9 millions de moins qu’en 2013. Pour mémoire, et comme je viens de le rappeler, ces crédits avaient déjà diminué en 2013, de 10 % en autorisations d’engagement et de 5,5 % en crédits de paiement.

Cette année encore, les moyens consacrés à ce programme témoignent évidemment des difficultés budgétaires que rencontre notre pays. Cependant, comme j’ai eu l’occasion de le souligner en commission élargie, le secteur patrimonial supporte à nouveau une part substantielle de l’effort de maîtrise de la dépense du ministère de la culture, alors même que le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », par exemple, voit ses crédits augmenter de près de 7 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 3 millions en crédits de paiement. Le déséquilibre ainsi créé au détriment du programme « Patrimoines » me semble préjudiciable à ses principaux opérateurs et, en définitive, à notre patrimoine culturel dans son ensemble.

J’en viens précisément aux moyens alloués aux opérateurs : avec 360 millions en autorisations d’engagement et 356 millions en crédits de paiement, ils représentent presque la moitié des crédits du programme. Comme l’année dernière, un effort financier conséquent est demandé aux opérateurs. Le montant de leurs subventions pour charges de service public devrait ainsi connaître une baisse pérenne globale de 6,5 millions d’euros environ. Par ailleurs, une nouvelle baisse, qualifiée d’« exceptionnelle », d’à peu près 21,6 millions d’euros est également prévue.

Cependant, madame la ministre, je vous ferai remarquer qu’un prélèvement reconduit deux années de suite perd de fait son caractère exceptionnel. Au-delà de cette observation purement sémantique, il y a lieu de s’interroger sur l’adéquation entre les moyens alloués aux opérateurs et la mission de service public qui leur est confiée. Il s’agit, me semble-t-il, d’un exercice périlleux, voire problématique si, comme on peut s’y attendre, il est amené à perdurer.

Je profite de cette intervention pour souligner la capacité d’adaptation dont les opérateurs du programme font preuve en dépit de ces tensions budgétaires. Cependant, mon devoir est d’informer la représentation nationale que cette année encore nombre d’entre eux m’ont indiqué que ces mesures de restriction budgétaire les obligeaient à des arbitrages délicats en termes d’investissement, de développement et de calendrier de travaux, dont l’impact à moyen terme est inconnu et pourrait s’avérer néfaste. En commission élargie, madame la ministre, vous avez affirmé ne pas souhaiter privilégier les « petits » opérateurs au détriment des « gros », mais vous avez parallèlement admis, et vous venez de le rappeler, que « de nouvelles priorités s’expriment à travers votre politique. »

Je crois donc, là aussi, utile d’insister fortement sur la nécessité de ne pas grever au-delà du raisonnable les opérateurs qui ont justement une capacité d’entraînement pour l’ensemble des acteurs de la culture sur le territoire français. Lorsque vous avez évoqué l’audit conjoint du ministère des finances et du vôtre, madame la ministre, vous avez rappelé l’impact économique qu’avait l’exploitation de notre patrimoine, dans le domaine touristique en particulier. Nous attendons la parution de ce rapport avec beaucoup d’impatience. Quoi qu’il en soit, vous ne pouvez pas affirmer que tout cela a un impact sur notre balance commerciale et mettre à contribution dans le même temps, et de manière excessive à mon sens, ces mêmes opérateurs.

Je souhaite aborder, à présent, la question de la redevance d’archéologie préventive. Dans mon rapport spécial pour 2013, j’avais fait part de mon scepticisme à propos de l’article 63 du projet de loi de finances, qui actait le principe d’une dépense supplémentaire reposant sur le contribuable plutôt que de procéder à une réforme du pilotage de la redevance. Nous avons désormais le recul nécessaire pour conclure que cette réforme, discutable dans son principe, était de surcroît très mal préparée. Il apparaît en effet que le ministère de la culture n’a pas encore perçu de recette en provenance du ministère du logement, dont je rappelle qu’il est chargé du recouvrement de cette taxe.

À l’occasion de l’examen des crédits en commission élargie, vous avez confirmé, madame la ministre, les informations dont je dispose : les difficultés affectant le logiciel pour la perception de la redevance d’archéologie préventive semblent avoir été résolues et les premières recettes devraient être enfin perçues par le ministère à la fin de l’année, pour un plein rendement en 2015. Si nous sommes bien sûr satisfaits de ce prochain encaissement, il n’en demeure pas moins que la demi-réforme de la redevance engagée l’an dernier a été pour l’instant ce qu’il faut bien appeler un fiasco.

S’agissant des autres questions que j’ai posées en commission élargie, concernant l’effet d’aubaine créé pour certains musées et monuments par la mesure de gratuité le dimanche en haute saison, les besoins d’un opérateur comme le Centre des monuments nationaux en matière de recrutement ou enfin le nécessaire toilettage des dépenses fiscales, vous avez apporté des réponses dont la mise en oeuvre pourra être suivie dans le cadre de ce rapport spécial.

Telles sont les observations que je souhaitais faire, s’agissant de ce programme budgétaire essentiel au rayonnement international de notre pays, à son économie ainsi qu’à la démocratisation de la culture. Vous conviendrez toutefois, madame la ministre, que le programme « Patrimoines » tel que vous nous l’avez présenté ne répond pas totalement aux attentes. Contrairement donc à la commission, laquelle s’est prononcée favorablement, j’émettrai pour ma part un avis défavorable sur ce programme.

La parole est à M. Hervé Féron, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour la création et la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture.

La raison démontre de façon évidente que la baisse de 2 % du budget de la culture représente l’effort indispensable à effectuer pour l’équilibre des comptes publics. Mais j’ai plaisir à saluer votre action, madame la ministre, car je constate les nombreux points positifs de ce budget pour ce qui concerne les crédits des programmes 131 « Création » et 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », qui correspondent aux priorités établies par le ministère.

La première de ces priorités est la jeunesse. Le ministère souhaite développer un plan national en faveur de l’éducation artistique et culturelle, et y consacre 5 millions d’euros de crédits supplémentaires. D’autre part, le budget préserve les crédits pour les régions en faveur de la création dans le spectacle vivant et les arts plastiques. Les crédits d’intervention augmentent de 7,6 millions d’euros, un effort particulier étant consenti dans le domaine des arts plastiques, avec une hausse de 7 %.

J’en viens à la partie thématique de mon avis budgétaire, consacrée au 1 % culturel, c’est-à-dire à l’obligation de consacrer 1 % du coût des constructions publiques à la réalisation d’une oeuvre d’art qui viendra y prendre place. Instrument de soutien à la création artistique ainsi que de mise en contact du public avec l’art contemporain en dehors des institutions spécialisées, ce dispositif a permis, en soixante ans, la constitution d’un patrimoine exceptionnel de quelque 12 300 oeuvres réparties sur l’ensemble du territoire national et signées par 4 000 artistes.

En commission des affaires culturelles, plusieurs de mes collègues ont insisté sur la nécessité de sortir aussi la culture des lieux conventionnels et de l’hyperconcentration dans les centres des grandes villes pour mieux équilibrer l’offre culturelle sur l’ensemble des territoires. Je me suis donc attaché à identifier les moyens d’améliorer ce dispositif, dont chacun reconnaît les mérites, et notamment de mieux mettre en valeur les réalisations issues du 1 % dans le cadre du grand chantier de l’éducation artistique et culturelle.

Toutefois, le 1 % culturel a souvent donné lieu à des critiques, principalement sur le non-respect de cette obligation, autrement dit sur l’absence de sanctions assorties au dispositif. Pour autant, il ne semble pas opportun de prévoir des sanctions qui pourraient être perçues comme punitives tandis que les voies de la pédagogie et de la sensibilisation ne sont pas encore toutes épuisées. Qui plus est, j’ai observé qu’il a souvent été reproché au dispositif du 1 % artistique de ne profiter qu’à un petit nombre d’artistes « officiels ».

Au-delà de ce phénomène d’abonnement, il ne faut pas oublier l’enjeu que représentent le vieillissement des oeuvres et la nécessité de les restaurer. Il convient ainsi de rénover les anciens 1 %. Or, les collectivités ignorent bien souvent que les obligations relatives aux constructions publiques concernent également les opérations de réhabilitation. À l’issue de nombreuses auditions d’artistes et de collectivités s’esquissent donc plusieurs pistes d’amélioration du dispositif, afin d’en faire un outil indispensable dans le cadre d’une éducation artistique et culturelle ambitieuse.

Des demandes ont été formulées concernant l’extension du champ d’application du 1 % à d’autres collectivités que celles issues de la décentralisation, comme les intercommunalités. Cette préconisation me semble donc importante et positive dans la mesure où elle va dans le sens d’une promotion de notre culture. Elle offre des débouchés et permet aux territoires ruraux de ne plus être les parents pauvres de la politique culturelle. Par ailleurs, s’agissant des bâtiments non concernés par la loi, tels que les hôpitaux et les HLM, il y a matière à informer et à sensibiliser les maîtres d’ouvrage sur la possibilité de pratiquer le 1 % et sur la procédure à suivre.

Ce sont essentiellement les efforts de communication qui doivent être renforcés. Vous l’avez souligné, madame la ministre, le ministère envisage de mettre en oeuvre une journée du 1 % dans les établissements scolaires. L’inventaire général des oeuvres réalisées au titre du 1 % pourrait aussi jouer un rôle dans ces efforts de communication et de valorisation tant des oeuvres que du dispositif.

En outre, une méthodologie pourrait être suggérée aux conseils généraux et régionaux : ils pourraient par exemple préciser dans leurs règlements d’attribution que les aides à la construction sont subordonnées à la mise en oeuvre du 1 %, dans le cas où celui-ci est obligatoire. Ils pourraient ainsi mettre en place un plan pluriannuel d’entretien des oeuvres ainsi que des éléments qui s’y rattachent, tels que les plaques d’information. Ils pourraient également travailler en lien avec les services pédagogiques des collèges et lycées pour informer et sensibiliser les collégiens et les lycéens.

L’État, les directions régionales des affaires culturelles et les collectivités auraient ainsi, par leur action, la possibilité d’impulser une nouvelle dynamique afin de mieux informer et valoriser les 1 % réalisés ; le public ainsi plus sensibilisé pourrait alors s’approprier la démarche. Ce sont, madame la ministre, des initiatives indispensables à la valorisation du 1 %, véritable musée à ciel ouvert reflétant une véritable ambition pour l’art. Parce que comme l’a souligné Annie Ernaux dans l’émission Bouillon de culture, dans la passion, c’est le rêve qui compte.

Très bien !

La parole est à M. Christian Kert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour les patrimoines.

Madame la ministre, vous vous êtes rendue récemment à Lourmarin pour honorer la mémoire de Camus. Vous vous souvenez que Camus a écrit : « Il faut imaginer Sisyphe heureux ». Il faut également imaginer Aurélie Filippetti heureuse,…

Et Christian Kert aussi !

…heureuse de pousser le rocher de son budget, et notamment celui du patrimoine, qui risque chaque année de lui tomber dessus ! En effet, madame la ministre, le programme « Patrimoines » est le parent pauvre du budget de la culture.

Eh oui !

Il subit une véritable saignée !

Les crédits en faveur des patrimoines connaissent une baisse de l’ordre de 4 %. Je n’aurai pas la cruauté de rappeler qu’ils avaient déjà baissé l’an dernier de 10 %… Au total, sur les deux premières années de cette législature, les crédits en faveur des patrimoines auront diminué d’un peu plus de 13 % ! Le programme « Patrimoines » paye ainsi le plus lourd tribut à l’effort consenti sur l’ensemble de la mission « Culture ». Les deux tiers de l’effort portent sur lui, alors qu’il ne représente qu’un tiers des crédits de la mission.

Dans le détail, au sein du programme, les réductions auront principalement affecté le patrimoine monumental, avec une baisse de 12 % entre la loi de finances pour 2012 et le projet de loi de finances pour 2014, le patrimoine des musées de France, avec une baisse de 10,3 %, et les crédits en faveur des acquisitions et de l’enrichissement des collections publiques, avec une baisse de 49,9 %.

Le premier axe du budget mis en avant par votre ministère est la préservation des crédits en région. C’est bien ! Mais la réalité est un peu plus nuancée… Ainsi, dans le domaine des patrimoines, si l’on constate une hausse des crédits déconcentrés en faveur des monuments historiques n’appartenant pas l’État, elle est très largement compensée par la baisse des crédits en faveur des monuments appartenant à l’État : plus 5,2 millions d’un côté, et moins 12,3 millions de l’autre !

Dans la mesure où ces monuments, qu’ils appartiennent ou non à l’État, sont répartis sur l’ensemble du territoire, la présentation qui consiste à souligner la préservation des crédits en région est donc un peu usurpée, d’autant que, dans le même temps, le Centre des monuments nationaux se voit privé de l’affectation d’une fraction de la taxe sur les jeux en ligne, ce qui ramène les sommes inscrites sur cette ligne budgétaire de 8 à 5 millions d’euros. Nous avons bien entendu votre explication lors de la commission élargie, mais il n’en demeure pas moins un différentiel de 3 millions.

On sait qu’en matière de conservation du patrimoine, le report d’une opération peut avoir des conséquences désastreuses à la fois pour le monument et pour les finances publiques car un désordre qui aurait pu être résolu par une opération d’entretien peut, si l’opération est repoussée, prendre des proportions qui requièrent une opération de restauration de plus grande envergure, donc plus lourde. En outre, au contexte de pénurie budgétaire s’ajoutent des difficultés à boucler le tour de table financier des opérations, du fait des contraintes budgétaires pesant sur les collectivités et des conséquences de la réforme de la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les monuments historiques. Ce qui conduit à évoquer des risques de perte des savoir-faire inestimables des entreprises de restauration des monuments historiques. Nous les avons évoqués avec les responsables de ces entreprises.

Un bilan quinquennal de l’état sanitaire des monuments historiques doit être remis au Parlement d’ici à la fin de l’année. Ce devra être l’occasion d’apprécier l’impact de ces restrictions sur l’état de notre patrimoine.

Dans le domaine des musées, le plan Musées en région est pérennisé, à hauteur de 15 millions d’euros. C’est très positif, mais ce chiffre doit être mis en parallèle avec le maintien des crédits d’acquisition des musées, soit 8 millions d’euros contre 16 en 2012, et avec la cure d’austérité imposée aux opérateurs du ministère : c’est un effort de plus de 32 millions d’euros qui leur est demandé !

On peut comprendre la volonté de mettre les opérateurs à contribution dans un contexte de rigueur budgétaire, mais cela appelle trois remarques. La première est que l’effort est inégalement réparti : la baisse de la subvention de fonctionnement du château de Fontainebleau, qui est un établissement en développement, est de 13 %, contre 1 % pour le musée du Louvre. Vous affirmez, madame la ministre, avoir voulu faire peser l’effort sur les plus solides, mais ce n’est pas flagrant au vu de ces exemples.

Deuxième remarque : cette année encore, des prélèvements sur le fonds de roulement seront opérés. Cela avait déjà été le cas l’an dernier, et ils avaient alors été présentés par le ministère comme non reconductibles. On voit qu’il n’en est rien, vous vous êtes expliquée sur ce point lors de la commission élargie.

Enfin, la gratuité d’accès dont bénéficient les jeunes de 18 à 25 ans dans les musées et monuments nationaux diminue d’environ un tiers pour tous les établissements concernés et a vocation à être tout bonnement supprimée. On baisse donc les subventions des opérateurs, alors même qu’on les a privés de grandes marges de manoeuvre pour augmenter leurs ressources propres, en l’occurrence leurs recettes de billetterie. C’est la quadrature du cercle !

C’est donc un panorama bien morose que nous sommes obligés de dresser.

Eh oui ! C’est la triste réalité de ce budget !

Le renoncement aux grands projets ne saurait à lui seul constituer une politique culturelle. En ma qualité de rapporteur pour avis, madame la ministre, j’avais donné un avis défavorable à votre budget mais la commission, grâce au talent de son président,…

Un talent d’équilibriste !

…ne m’a pas suivi et a donné un avis favorable à l’adoption des crédits du programme 175.

Très bien !

La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

À l’occasion de l’examen des crédits pour la culture, je tiens tout d’abord à vous rendre hommage, madame la ministre, pour l’honnêteté avec laquelle vous avez présenté votre budget. C’est, en effet, un budget de vérité, ce qui tranche avec la pratique précédente, que j’ai moi-même de nombreuses fois dénoncée en la qualifiant en son temps d’art du trompe-l’oeil, car vos prédécesseurs avaient développé un véritable savoir-faire de joueurs de bonneteau,…

Les élèves ont dépassé le maître !

…modifiant les périmètres budgétaires pour mieux éviter les comparaisons d’une année sur l’autre, ou encore jouant sur les chiffres entre autorisations d’engagement et crédits de paiement.

Ce temps est révolu.

Les chiffres sont désormais transparents.

Nous avons bien fait de venir ! Quel talent !

Mais oui, chers collègues de l’opposition ! Le budget de la culture a été constamment en baisse ces dernières années…

C’est totalement faux !

…mais on manipulait autorisations d’engagement et crédits de paiement, on changeait les périmètres budgétaires… Reconnaissez au moins que si vous pouvez pointer la baisse du budget de la culture, c’est grâce à l’honnêteté intellectuelle, politique et morale de la ministre de la culture. Qu’elle en soit félicitée.

Je ne sais pas s’il faut le prendre pour un compliment !

Dans un contexte particulièrement difficile, le ministère de la culture et de la communication participe naturellement à l’effort national de réduction des dépenses engagé par le Gouvernement et vous avez logiquement été amenée à faire des choix, madame la ministre. Signalons de fait la priorité donnée à la jeunesse, qui se traduit par l’augmentation des crédits alloués à l’éducation artistique et culturelle et à l’enseignement supérieur ou encore le réel effort en faveur des interventions dans le domaine de la création artistique.

Dans le même temps, un certain nombre d’opérateurs de l’État sont également mis à contribution. C’est légitime, mais je tiens néanmoins à alerter le Gouvernement sur deux écueils à éviter. Comme vient de le rappeler de façon si pertinente Pierre-Alain Muet, et notre conviction est commune, il faut désormais faire extrêmement attention

à ne pas, pour gagner quelques millions supplémentaires, déstabiliser la mise en oeuvre de politiques essentielles…

C’est déjà le cas !

Taisez-vous !

Voyons ! Je ne pense pas que ces propos devraient provoquer des manifestations particulières sur les bancs de l’opposition !

Des bancs clairsemés !

C’est vraiment insupportable !

Il faut faire attention, disais-je, à ne pas, pour gagner quelques millions supplémentaires, déstabiliser la mise en oeuvre de politiques essentielles en allant trop loin dans l’effort que peut consentir ce ministère.

Vous avez raison !

De la même manière, il est nécessaire de veiller à ne pas altérer le travail de certains opérateurs qui, en assurant une bonne gestion de leur établissement et en recherchant des recettes propres, pourraient avoir le sentiment d’être pénalisés par une ponction régulière de leur trésorerie.

Très bien !

Enfin, ayant souligné l’honnêteté avec laquelle la ministre a présenté son budget, je ne voudrais pas que certains essaient de nous enfermer dans une rhétorique facile visant à simplement pointer du doigt un budget de la culture en baisse. En effet, pour avoir passé du temps dans cet hémicycle, très souvent avec Pierre-Alain Muet, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, je tiens à rappeler tout ce qui a été alors obtenu en faveur de la culture, grâce d’ailleurs, et je lui rends ici hommage, à l’esprit d’ouverture du ministre du budget.

En effet, pour avoir une vision globale des choses, il est nécessaire de prendre aussi en compte ce qui relève de la dépense fiscale. Or, mes chers collègues, en ce domaine, entre 2013 et 2014, nous avons abaissé à 5,5 % le taux de TVA sur le livre, la billetterie pour le spectacle vivant puis les entrées dans les salles de cinéma.

De très bonnes mesures !

Nous avons également prolongé le crédit d’impôt pour la production phonographique, voté puis réévalué le plafond du crédit d’impôt pour la production cinématographique et audiovisuelle, ou encore voté un taux réduit de TVA sur les importations d’oeuvres d’art.

S’agissant du seul passage au taux réduit de TVA pour les places de cinéma, la perte de recettes pour le budget de l’État, par rapport à une taxation au taux intermédiaire de 10 %, est estimée à 50 millions d’euros en 2014 et 55 millions en 2015. C’est un effort budgétaire indéniable pour le soutien à ce secteur, et je suis heureux que les exploitants, qui en ont bien conscience, se soient engagés en compensation à consentir des offres tarifaires attractives pour les jeunes.

Permettez-moi enfin de remercier pour leur travail les deux rapporteurs de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Hervé Féron, tout d’abord, a choisi de travailler sur le bilan du 1 % artistique, instrument de soutien à la création contemporaine mais aussi de démocratisation culturelle. Son travail d’évaluation était utile et a permis d’identifier les moyens d’améliorer le dispositif. Christian Kert a, quant à lui, travaillé sur le programme « Patrimoines » dans toutes ses composantes. Son oeil critique, nous avons pu le constater,

marque sans nul doute son attachement à ce domaine de l’action culturelle, attachement que nous partageons. C’est la raison pour laquelle nous avons hâte d’engager la discussion sur le projet de loi sur les patrimoines que vous porterez en 2014, madame la ministre. Ce sera, avec la loi sur la création, l’un de nos prochains grands rendez-vous.

Quel talent !

Nous en arrivons aux interventions des différents groupes.

La parole est à Mme Isabelle Attard, pour le groupe écologiste.

Oui, vous avez raison, monsieur Kert, les crédits du programme « Patrimoines » sont en baisse significative et, sincèrement, en tant qu’archéologue et directrice de musée, je ne peux que le regretter. Mais des choix ont été faits, et de nombreuses priorités de la mission « Culture » sont épargnées, notamment l’éducation artistique et culturelle, l’enseignement supérieur ou encore le financement du spectacle vivant et des arts plastiques.

L’éducation artistique et culturelle est une politique interministérielle, entre le ministère de la culture et celui de l’éducation nationale, qui a énormément augmenté depuis 2012, passant en deux ans de 31,9 à 78,9 millions d’euros.

Selon le bleu budgétaire, elle vise à ce que chaque futur citoyen soit en mesure de développer un regard éclairé et de s’orienter dans l’offre culturelle, de manière autonome et tout au long de sa vie. Elle permet aux enfants et aux jeunes de mieux se repérer dans la diversité des productions culturelles et dans le développement des industries culturelles à l’échelle mondiale. Elle concourt donc à la protection et au renforcement de la diversité culturelle.

L’éducation artistique et culturelle a été au centre de la loi sur la refondation de l’école et doit désormais s’articuler entre temps scolaire, temps périscolaire et temps extrascolaire de manière intégrée.

J’entends régulièrement qu’il faudrait concentrer l’éducation sur les bases : lire, écrire, compter serait bien suffisant pour mettre notre jeunesse au travail, surtout en ces temps de chômage de masse sans espoir d’amélioration à court terme.

Cette solution simple est une fausse évidence, la pire possible. Nous n’avons jamais autant eu besoin de créativité, d’imagination et de largeur d’esprit. Quand un gamin coince sur la lecture, l’écriture ou le calcul, le rabâchage n’améliore pas la situation. C’est au contraire en élargissant l’enseignement, en montrant son lien avec le monde, que l’on développe la curiosité nécessaire à tout apprentissage. Ce lien avec le monde, c’est ce que nous appelons la culture.

Je ne parle pas de grands principes abstraits. Nous ne sommes pas jeudi mais je vais tout de même vous faire une confession : à neuf ans, comme tout le monde, j’étais fascinée par la trilogie des Sissi. Ces films m’ont poussée à m’intéresser à la vie de la vraie Élisabeth d’Autriche, Élisabeth de Wittelsbach, puis aux luttes internes à l’empire austro-hongrois, et c’est là l’une des origines de ma passion pour l’histoire qui m’a menée jusqu’aux études supérieures. Je citerai aussi une série de téléfilms franco-roumains de 1982 inconnus sur Guillaume le Conquérant. Lorsque j’ai postulé pour la direction du musée de la tapisserie de Bayeux, ce souvenir, ce petit bout de culture que tout le monde avait oublié faisait partie de mon patrimoine personnel.

La culture est un élément essentiel pour voir au-delà du cercle de sa famille ou de son village. C’est pour chacun d’entre nous une motivation. C’est pourquoi l’école doit être un lieu primordial de transmission de la culture. La dimension et la variété de votre vocabulaire sont l’un des principaux déterminants sociaux. Si vous ne comprenez pas ce qu’est une victoire à la Pyrrhus, une épée de Damoclès ou la boîte de Pandore, vous ne pourrez pas être à l’aise dans les milieux sociaux qui ont intégré cette richesse dans leur culture. Comprendre les références de son interlocuteur dès un entretien d’embauche, c’est primordial.

La culture n’est pas un petit plus, un luxe qui vient lorsque le reste ne pose pas de problème. C’est ce qui va nous permettre de trouver du travail, de rire avec les autres et d’être à l’aise dans un milieu socioculturel autre que le nôtre.

Nous regrettons bien sûr d’assister pour la deuxième année consécutive à une diminution du budget de la culture, de 5 % en deux ans. On est bien loin de l’engagement de campagne de François Hollande de sanctuariser ce budget.

Eh oui !

Mais le budget, s’il est déterminant, n’est pas la finalité de l’action du Gouvernement : c’est un moyen au service d’une ambition. Et votre ambition de favoriser l’éducation artistique et culturelle, madame la ministre, nous la partageons totalement. C’est pourquoi le groupe écologiste votera en faveur des crédits de la culture.

Les équilibristes !

La parole est à M. Thierry Braillard, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Tout le monde en convient, le soutien à la culture est une nécessité pour nos sociétés démocratiques, qui se construisent en fonction de leur culture et de leur histoire. En cela, le budget qui lui est accordé doit faire preuve, certes de réalisme, mais aussi d’ambition.

La politique, c’est aussi, à un moment donné, savoir faire preuve de solidarité et de courage. Lorsque le Gouvernement présente un budget contraint, ce n’est pas pour se faire plaisir, mais parce qu’il se trouve dans un contexte de redressement des comptes de la nation. Et comme vous aimez répéter, chers collègues de l’opposition, que le budget de la culture baisse, j’aime répéter que s’il baisse, c’est parce que les comptes que vous nous avez laissé sont tellement détériorés qu’il faut bien consentir des efforts exceptionnels.

Ce budget s’inscrit donc dans les efforts exceptionnels que déploie le Gouvernement depuis deux ans, comme l’a souligné l’excellent rapporteur spécial Pierre-Alain Muet.

Les crédits de nombreux ministères sont donc en baisse, dont ceux de la culture. Le président de la commission a dit que cela s’était fait avec honnêteté. J’ajouterai : avec beaucoup de discernement, et le discernement est une bonne vertu en politique.

Malgré cette baisse, je tiens à saluer l’effort fait pour l’emploi. Si 148 millions d’euros d’économies nettes sont prévues, le ministère stabilise toutefois sa masse salariale, ce qui permettra de conserver les moyens d’une action de proximité et les compétences nécessaires au maintien d’une politique culturelle ambitieuse.

En ce qui concerne les crédits du programme « Patrimoines », nous saluons le financement destiné à constituer et à préserver le patrimoine culturel et à en assurer la diffusion auprès de tous. Des priorités ont été fixées. Les crédits accordés à la politique en faveur des musées sont ainsi stabilisés. L’homogénéité de l’offre sur l’ensemble du territoire est également maintenue. Le groupe RRDP encourage la politique de la majorité qui, par la reconduction des crédits déconcentrés et la réalisation définitive du Plan musées en région, pour 15 millions d’euros, ou de projets ambitieux tels le MUCEM à Marseille ou le Louvre-Lens, démontre que la culture est l’affaire de tous, partout.

Pour cela, la coopération avec les collectivités territoriales, par le biais des directions régionales des affaires culturelles et des DAC ultramarines, est renforcée pour mettre en oeuvre des projets sur l’ensemble de notre territoire en 2014. J’ai entendu que cette proposition faisait l’unanimité dans notre assemblée.

La reconduction de projets tels que la gratuité des expositions permanentes des musées nationaux pour les jeunes de moins de 26 ans, réel succès qui encourage l’accès des jeunes à la culture, reçoit notre approbation, malgré une baisse budgétaire que nous espérons, à l’instar du rapporteur pour avis Christian Kert, conjoncturelle.

En ce qui concerne le budget de la création, dont les crédits se répartissent entre le spectacle vivant et les arts plastiques, leur soutien est réaffirmé par une augmentation de plus de 4 millions d’euros. Des moyens aux structures de la création et de la diffusion seront accordés, particulièrement aux labels et aux réseaux, aux jeunes artistes, ainsi qu’à plus de 1 200 équipes artistiques.

Enfin, le dispositif du 1 % artistique, impulsé, faut-il le rappeler, par le radical de gauche Jean Zay, demeure un formidable instrument de soutien à la création artistique et favorise la rencontre quotidienne avec le public. Depuis 1951, 12 300 oeuvres ont été créées sur l’ensemble du territoire et ont participé au rayonnement d’environ 4 000 artistes. Comme le préconise le bon rapport d’Hervé Féron, j’encourage à l’avenir à améliorer le dispositif en lui donnant plus de souplesse et en incitant à une utilisation plus systématique.

Une politique culturelle efficace est aussi une politique qui se tourne résolument vers la transmission des savoirs et la démocratisation culturelle. À cet égard, les 101 établissements d’enseignement supérieur Culture, qui entrent dans le système LMD, forment plus de 35 000 étudiants et bénéficient dans ce projet de budget d’une augmentation de 7,2 % par rapport à 2013. C’est à noter. Nous soutenons fortement la valorisation de l’éducation artistique et culturelle, qui s’inscrit dans la lignée de la loi du 8 juillet 2013 portant refondation de l’école de la République.

Vous l’aurez compris, le réalisme budgétaire n’est pas antagoniste d’une ambition politique en matière culturelle, et ce budget en est la preuve. Pour toutes ces raisons, le groupe RRDP le votera.

La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Nous avons malheureusement à débattre pour la deuxième année consécutive d’un budget de la culture en diminution.

Eh oui !

Il baisse de 2 % hors inflation par rapport à l’an dernier et de 4,5 % en deux ans, alors que tout aujourd’hui nous appelle à mobiliser les moyens de l’État pour préserver cette exception culturelle qui nous rassemble tous ainsi que l’accès du plus grand nombre à la culture que vous prônez, madame la ministre.

Le chemin pour y parvenir n’est pas de tailler dans l’intérêt général, dans le bien commun, comme le fait le Gouvernement en prenant 9 milliards sur les dépenses publiques, soit 80 % de la réduction du déficit public. Le chemin à prendre est celui d’une indispensable réforme de la fiscalité, une grande réforme permettant l’égalité de traitement entre tous les citoyens et citoyennes, une réforme basée sur une volonté politique : celle de s’en prendre enfin à l’argent inutile pour permettre à notre pays de le faire fructifier et de faire fructifier tous ses atouts.

Ce choix n’a pas été fait, et nous déplorons que nos débats budgétaires ne portent que sur les économies de bout de chandelle à effectuer et les domaines où elles se produiront. La faiblesse des moyens accordés à cette mission aurait au moins dû conduire le Gouvernement à maintenir les ressources de l’an passé. Mais non et, comme l’a souligné le président de la commission, de nouvelles ponctions risquent de déstabiliser certaines de vos politiques.

Vous nous avez dit en commission, madame la ministre, votre fierté que votre ministère contribue à l’effort de redressement de l’économie de notre pays. Permettez-moi là encore de ne pas vous suivre. La culture n’est pas un coût pour l’État, c’est un investissement pour la nation, par ce qu’elle représente pour l’émancipation humaine. Mais même en bonne logique, avec la priorité du Gouvernement pour l’emploi, ce ministère a besoin de moyens car les pratiques culturelles sont une source d’emplois, comme vous l’avez dit. Les industries créatives sont reconnues comme des pôles d’excellence et représentent 1,2 million d’emplois.

Vous nous dites vouloir mener une politique volontariste d’éducation artistique et culturelle, mais les moyens ne suivent pas : il y a en réalité quelque 4 millions de moins pour le soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle.

Dans le cadre de votre budget dit « contraint », vous êtes amenée à prendre à l’un pour donner à l’autre – entre les lignes budgétaires d’un même programme, entre les trois programmes, voire entre la partie sur les recettes et les missions que nous sommes en train de discuter. Ainsi, dans le seul programme en augmentation, « Transmission des savoirs et la démocratisation de la culture », 6 millions sont retirés aux établissements spécialisés que sont les conservatoires de musique ou d’art dramatique. Comment parler d’accès à la culture pour toutes et tous quand on réduit ainsi les moyens de structures qui accueillent des enfants de tous les territoires, alors que des conservatoires comme ceux d’Aubervilliers, de La Courneuve ou du Blanc-Mesnil témoignent de la vitalité de leur appétit culturel ?

Nous sommes attachés à la diversité culturelle, au soutien aux compagnies, théâtres et studios-théâtres, sur tout le territoire. Mais à nos yeux, cela ne s’oppose pas aux moyens à donner à nos grandes structures nationales telles que l’Opéra de Paris. De même, l’on ne peut se satisfaire de la ponction de 90 millions opérée sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma, même si, dans la partie recettes du budget, il a été répondu favorablement au souhait des salles indépendantes d’une baisse de la TVA sur les places de cinéma.

Enfin, vous nous annoncez plusieurs lois pour 2014, celle sur le patrimoine et celle sur la création artistique. Elles sont attendues et vous pouvez compter sur notre implication dans les débats. Permettez-moi d’exprimer un souhait, partagé par les personnels de ces secteurs : celui que ces projets ne soient pas pilotés en amont par le marqueur de la réduction des dépenses publiques.

Enfin, François Hollande avait dit lors de la campagne électorale, à propos de la culture, que les collectivités ne pouvaient se substituer à une politique nationale et qu’il n’était pas favorable à ce que l’État s’efface progressivement. Je partage ce point de vue mais si nous voulons y être fidèles, il faut éviter toute remise en cause du réseau des DRAC dans les lois de décentralisation. J’aurai l’occasion, dans quelques instants, de vous poser une question à ce sujet.

La culture ne peut être considérée comme une marchandise. La France se doit d’affirmer une ambition pour son patrimoine, sa création, la vitalité de la transmission de ses savoirs et de ses activités culturelles. C’est ce que vous prônez, madame la ministre, et je vous en remercie. Malheureusement, le projet de budget qui nous est proposé ne répond pas à ces objectifs. C’est pourquoi les députés du Front de gauche ne pourront le voter.

La parole est à M. Michel Pouzol, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Musique, théâtre, livre, télévision, radio, presse, arts plastiques et visuels, jeux vidéos : prise au sens large, l’activité culturelle, cinquième secteur économique français, pèse plus lourd dans notre économie que le luxe, l’automobile ou encore les télécommunications, de 3 à 5 % de notre PIB, comme vous l’avez rappelé, madame la ministre.

Rappelons que le chiffre d’affaires direct des industries culturelles et créatives en France est de 61,4 milliards d’euros, contre 60,4 milliards pour l’automobile et 52,5 milliards pour le luxe. Les secteurs soutenus par le CNC ont d’ailleurs à eux seuls généré l’an dernier une valeur ajoutée directe de 8,5 milliards, équivalente à celle de l’industrie automobile et supérieure par exemple à celle de l’industrie pharmaceutique.

Avec ces chiffres, c’est d’emplois que nous parlons. Afin de mieux comprendre ce budget, il est nécessaire d’avoir en mémoire la réalité économique des secteurs culturels mais aussi de tordre le cou à certaines idées reçues, en France et à Bruxelles, selon lesquelles la culture ne serait qu’un gouffre à financements et subventions publics. Les industries culturelles sont une partie de la solution au défi national de la croissance et de l’emploi. Pérenniser le financement du secteur de l’audiovisuel, par exemple, c’est mener une véritable stratégie pour l’emploi dans des métiers qui attirent de plus en plus de nos jeunes.

Secteur par secteur, les arts graphiques et plastiques, musées, galeries, ventes d’art, design, architectes et décorateurs arrivent en tête, avec 19,8 milliards d’euros. Le chiffre d’affaires direct est à cette aune, ainsi que l’emploi : plus de 307 000 postes. La télévision pèse 14,9 milliards d’euros et 176 000 emplois ; la musique, 8,6 milliards d’euros et 240 000 emplois ; le spectacle vivant, théâtre, danse, opéra, spectacles musicaux, 8,4 milliards d’euros et 267 713 emplois ; les jeux vidéos, 5 milliards d’euros et 23 635 emplois ; le cinéma, 4,4 milliards d’euros et 105 890 emplois.

Si l’emploi est la mère de toutes les batailles, le système d’aide à la culture est un exemple d’efficacité, dans un secteur où la flexibilité de l’emploi, tant revendiquée par certains, est malheureusement parfois la règle quotidienne. Dès lors, qu’est-ce qui nous empêche de faire de la culture une de nos priorités nationales, dès aujourd’hui ? Le projet de loi sur la création artistique que vous avez évoqué, madame la ministre, la renégociation par les partenaires sociaux des annexes liées à l’intermittence dans les mois à venir, la loi renforçant l’indépendance du CSA, les nombreux débats qui nous animent autour du CNC et de la télévision publique ne sont-ils pas autant de bonnes occasions ?

Pour l’heure, nous accueillons favorablement les mesures prises dans ce PLF, même s’il nous semble nécessaire, pour ne pas dire indispensable, madame la ministre, de sanctuariser l’ensemble des budgets de la culture dans les années à venir.

Très bien !

Il n’en demeure pas moins que l’abaissement de la TVA sur les tickets de cinéma, de 7 à 5,5 %, est l’exemple même d’une mesure qui va dans le bon sens et profitera à ce secteur, alors que la fréquentation des salles a reculé de plus de 10 % sur une année.

De la même façon, le relèvement du seuil du crédit d’impôt cinéma et audiovisuel de 10 à 20 millions d’euros permettra de booster les relocalisations de tournages en France et par conséquent de maintenir le volume de notre production cinématographique.

Il faudra sans doute se pencher plus attentivement sur le fonds de roulement du CNC, encore une fois fortement ponctionné, afin que ce prélèvement reste exceptionnel et que l’intégralité de ce fonds de roulement soutienne la diversité de notre secteur.

Certes, le budget de la culture connaîtra en 2014 une baisse de 2 % et, en toute logique, nous ne pouvons que le regretter, mais nous nous félicitons que le discernement ait présidé aux décisions prises.

La priorité est en effet incontestablement donnée à la jeunesse et à l’enseignement, comme le montre l’augmentation de 15 % des moyens dédiés à l’éducation artistique et culturelle, en lien avec le déploiement du plan national d’éducation artistique et culturelle, dotée de 7,5 millions d’euros en 2014 contre 2,5 millions d’euros en 2013. Il nous faudra sans doute aller plus loin dans les années à venir.

Cela étant dit, évoquer la thématique culturelle sous ses seuls aspects économiques est non seulement réducteur, mais aussi complètement décalé. La culture française construit depuis des siècles l’identité même de notre nation, ce que nous sommes, comment nous appréhendons le monde et sa finalité, comment nous trouvons nos repères face à cet infini d’incertitudes. La culture est notre meilleur rempart contre l’ignorance, contre la peur de l’autre et la différence, contre l’oubli de l’Histoire.

Très bien !

C’est au même titre que l’éducation un facteur essentiel d’intégration et une arme efficace pour lutter contre l’exclusion sociale et la discrimination qui l’accompagne de fait. En ces temps troublés que nous traversons, où la République est humiliée par quelques fanatiques sans mémoire, qui prendrait le risque de se défaire d’un tel outil qui a profondément marqué, et changé parfois, le cours de notre histoire, mais aussi, plus intimement, le cours de nos propres vies ? La culture n’est pas la lubie de quelques bobos parisiens ou de bourgeois de province désireux de préserver leur pré carré : elle est une chance pour notre nation, un secteur économique de première importance, une source d’innovation et d’inventivité permanente, un message envoyé aux temps, un atout unique contre l’obscurantisme, la bêtise et la résignation.

Excellent !

Je souhaite que les budgets à venir prennent pleinement en compte cette dimension particulière et universelle de la culture. Il est de notre devoir de les sanctuariser et d’expliquer à ceux qui en doutent l’intérêt qu’il y a à le faire. En attendant, je suis fier…

Il n’y a pas de quoi !

…de vous dire, madame la ministre, que le groupe SRC votera les crédits alloués à la mission culture et aux programmes s’y rapportant, « Patrimoines », « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Si la culture a un prix, ne pas la soutenir a un coût.

Bravo !

La parole est à M. Michel Herbillon, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Nous mesurons, madame la ministre, la difficulté de votre tâche. Présenter de nouveau un budget de la culture en baisse, de 2 %, après l’avoir déjà amputé de 4 % cette année, n’est évidemment pas chose aisée. Un tel repli des moyens de la culture est historique. Et la tâche est d’autant moins aisée que votre politique de réduction des moyens est aux antipodes de tout ce que vous professiez et de tout ce que vous revendiquiez pour la culture quand vous étiez dans l’opposition. Sous le précédent quinquennat, alors même que les crédits dédiés à la culture augmentaient…

Comme la dette !

…ce n’était à vos yeux, et à ceux de la gauche en général, jamais suffisant. Aujourd’hui dans la majorité, vous vous êtes mués en artisans zélés de la restriction des budgets pour la culture.

Quand on se remémore les engagements du candidat François Hollande, il y a à peine dix-huit mois, promettant un budget de la culture « sanctuarisé, préservé, protégé », on mesure l’ampleur du reniement auquel se livrent le Président de la République, le Gouvernement et la gauche vis-à-vis des acteurs culturels.

C’est scandaleux !

Naturellement, madame la ministre, face à cette réalité, vous tentez de minimiser les conséquences de votre politique. À vous écouter, il n’y a rien d’étonnant à ce que les moyens baissent, puisque ces réductions sont conformes à la trajectoire budgétaire triennale votée par la majorité l’an dernier et qu’elles se font sans demander aucun effort supplémentaire, ajoutez-vous. Il y a de quoi rester confondu. En résumé, nous devrions nous satisfaire que l’on taille à la hache dans le budget de la culture plutôt qu’à la tronçonneuse ! La vérité, madame la ministre, c’est que les nouvelles réductions que vous entendez imposer l’an prochain, cumulées à celles de cette année, se traduisent pour des pans entiers de l’action culturelle par une véritable saignée budgétaire.

Oui !

Le patrimoine est ainsi particulièrement affecté par vos choix. Baisser de 4 % les moyens en 2014 après les avoir réduits de 10 % cette année représente une purge budgétaire aux conséquences lourdes. En deux ans, vous aurez ainsi amputé de 12 % les crédits dédiés au patrimoine monumental, taillé de 50 % les crédits pour l’enrichissement des collections publiques et réduit les moyens du Centre des musées nationaux. Les grands musées, que ce soit le Louvre, Pompidou, Orsay, Guimet ou le quai Branly, connaîtront de nouveau une baisse de leur dotation et pour certains, des prélèvements sur leur trésorerie. Or vous aviez assuré ici même l’an dernier, madame la ministre, que ces prélèvements auraient un caractère exceptionnel.

C’est le provisoire qui dure !

À l’évidence, il n’en est rien. Vous n’avez pas respecté votre engagement. Nous assistons à un recul sans précédent de l’action de l’État en matière de préservation et de valorisation du patrimoine.

Le secteur de la création, sans être autant touché, va néanmoins subir une baisse puisque, en 2014, son budget sera réduit de 4 %. Une fois encore, vous avez particulièrement ciblé les opérateurs nationaux. Je pense à l’Opéra de Paris, au Centre national de la danse, à la Cité de la musique, à la Grande Halle de La Villette, qui seront impactés par ces baisses de subventions et qui subiront également pour certains d’entre eux de nouveaux prélèvements sur leur trésorerie.

Reste, madame la ministre, l’action en faveur de la jeunesse, dont vous dites faire la priorité de votre action en citant les 5 millions d’euros supplémentaires pour l’enseignement culturel et artistique ou en évoquant l’effort budgétaire à venir pour l’enseignement supérieur, dont profiteront notamment les écoles d’architecture, les écoles d’art et les étudiants boursiers. Ce sont là autant de décisions que nous soutenons. De même, le défenseur du cinéma que je suis ne peut que se féliciter de la baisse du taux de TVA sur les places de cinéma, en faveur de laquelle j’ai, avec d’autres, beaucoup agi. Mais pour faire réellement de la jeunesse une priorité, encore faut-il être cohérent. Quand on dit faire de la jeunesse une priorité, on ne réduit pas, comme vous le proposez, de 8 millions d’euros la compensation par l’État de la gratuité des musées pour les jeunes de moins de 26 ans.

Eh non !

C’est dramatique !

Quand on fait de la jeunesse une priorité, on n’abaisse pas non plus de 30 % les aides de l’État aux établissements d’enseignement spécialisés de danse et de musique.

« Je reprendrai, si les Français m’en donnent mandat, la grande aventure culturelle de la France », promettait François Hollande. En fait d’aventure, nous assistons depuis dix-huit mois à un triste exercice comptable, fait uniquement de soustractions et de restrictions. Où est passée l’aventure culturelle ? Où est le souffle ? Où sont les moyens ? Où est l’ambition ? Le Gouvernement semble avoir abandonné toute ambition culturelle et cette triste réalité, qui trouve sa traduction concrète dans ce projet de budget, inquiète considérablement les acteurs culturels et tous ceux qui croient dans ce pays au rôle de l’État en matière de culture, en particulier au moment où vous vous apprêtez à présenter deux projets de loi, sur le patrimoine et sur la création artistique. Dès lors, vous comprendrez, madame la ministre, que le groupe UMP s’oppose au projet de budget que vous nous proposez.

Très bien !

La parole est à M. Michel Piron, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

S’il est un domaine où il était convenu d’accorder quelque crédit à votre gouvernement, madame la ministre, c’était bien celui de la culture. Reconnaissons-le : l’ancienne majorité s’est longtemps contentée de vivre avec une certaine mauvaise conscience à cet égard, acceptant souvent d’être cataloguée comme conservatrice dans ses choix artistiques, rebelle à l’ambition politique culturelle ou maladroite avec les artistes. Et pourtant, sous la précédente législature, le budget de la culture avait été parfaitement sanctuarisé.

Augmenté !

Il ne l’est plus depuis votre arrivée au pouvoir, à l’encontre de vos espérances explicites. Les chiffres parlent, hélas : ce qui était auparavant un budget sanctuarisé est devenu un budget d’ajustement, voire un budget sacrifié par votre gouvernement.

Un sanctuaire !

Voyez les chiffres : moins 2,8 % de crédits de paiement, hors frais de personnels ; 90 millions d’euros prélevés sur le CNC, après 150 millions en 2013, ce qui achève de déstabiliser un organisme déjà fortement perturbé par l’éviction de son président ; 10 % de réduction des dépenses de patrimoine pour les musées de France ; moins 2,3 % de crédits d’acquisition ; 20 millions d’euros pris aux musées et 6,6 millions à l’Opéra de Paris…

A-t-on au moins « profité » de ces réductions parfois drastiques pour repenser un système fragmenté, constitué d’un kaléidoscope institutionnel qui perdure, je le reconnais, depuis longtemps ? Nous aurions pu saluer un tel choix, qui aurait fait de l’inévitable un motif de rénovation. Hélas, il n’en est rien. Et vous acceptez même, madame la ministre, au regard de la sincérité des comptes publics, de vous inscrire dans une continuité regrettable, cette continuité que la Cour des comptes dénonce depuis quelque trente ans : la dérive de tous les budgets d’investissements culturels.

Voilà pourquoi nous sommes en droit de nous inquiéter des dépassements de la salle philharmonique de La Villette, de l’état du chantier du musée Picasso, des dérives, des retards et de la crise de gouvernance déjà largement dénoncée par la presse internationale, plus globalement enfin de la tutelle exercée sur les grandes institutions et sur les grands musées. Bref, au regard de l’analyse des crédits de la mission « Culture », nous avons beaucoup de mal à percevoir les objectifs et la méthode d’un projet culturel pour les Français et pour la France.

Aussi, parce que votre budget déçoit les députés du groupe UDI, parce qu’au-delà même des chiffres, voire en deçà, il traduit une sorte d’abandon de la mission culturelle, qui demeure pourtant fondatrice de la République elle-même, le groupe UDI votera à regret contre ce budget.

Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions, comme celle des réponses, est fixée à deux minutes. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Madame la ministre, je souhaiterais vous faire part de l’inquiétude des syndicats du spectacle vivant et de la culture devant la possibilité ouverte par le projet de loi sur les métropoles de permettre par décret un transfert de certaines compétences de l’État à des collectivités territoriales en matière culturelle. Cette inquiétude est nourrie par le souhait exprimé dans le document budgétaire de mener une politique volontariste d’éducation artistique et culturelle par une action qui repose sur le renforcement du partenariat avec les collectivités.

Avant son élection, le Président de la République avait affirmé dans son discours de Nantes sa volonté de restaurer la légitimité du ministère de la culture, soulignant que « les collectivités ne peuvent se substituer à une politique nationale. Elles seront elles-mêmes touchées par les contraintes financières. Je ne suis pas favorable à ce que progressivement l’État s’efface et que les territoires s’emparent d’une compétence qui était jusque là, au moins pour l’orientation de la politique culturelle, celle de l’État. » Il poursuivait : « Le désengagement de l’État est une rupture brutale avec une tradition, une histoire, un héritage propres à notre pays et qui dépassaient souvent les clivages politiques. »

Madame la ministre, à un moment où le risque existe d’assister à la suppression des services déconcentrés de l’État, alors que le budget de la mission « Culture » est en diminution, quelles sont vos intentions s’agissant du devenir des DRAC ?

La parole est à Mme la ministre.

Madame la députée, je comprends l’inquiétude dont vous vous faites le relais concernant d’éventuels transferts de compétences, mais il n’y a pas de transferts de compétences prévus dans la loi sur les métropoles. Il existe des possibilités, par convention, et avec l’accord du ministre concerné, d’organiser des délégations sur des sujets précis. Ce ne sont donc pas des transferts de compétence.

Évidemment, je serai extrêmement vigilante, avec l’ensemble de la représentation nationale, quand ce texte reviendra pour une nouvelle lecture à l’Assemblée. Pour ma part, je travaille dans un esprit de confiance avec les collectivités locales, par le biais du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, dont je souhaite qu’il puisse avoir des déclinaisons territoriales. Dans le cadre de la loi de décentralisation seront également créées des conférences territoriales de l’action publique, qui pourront comprendre en leur sein des commissions spécialisées, par exemple sur la culture.

Le véritable enjeu est de disposer d’une bonne articulation entre les différents niveaux de responsabilité, avec un principe : la culture est une compétence partagée.Elle ne doit pas être pilotée par une collectivité chef de file, et la politique nationale, c’est-à-dire l’État, doit garder toute sa force. C’est pourquoi je me suis toujours opposée à tout transfert de compétence en matière culturelle et je n’ai cessé de réaffirmer depuis dix-huit mois que les DRAC ne seront évidemment jamais remises en cause. Vous savez que les DRAC sont, pour l’ensemble des élus locaux, un outil d’accompagnement extrêmement précieux des politiques de mon ministère en région.

La parole est à Mme Marie-Odile Bouillé, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Madame la ministre, la vitalité de la création artistique figure au rang des priorités de votre ministère. Votre budget préserve les crédits de fonctionnement déconcentrés : ceux consacrés au soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant sont stables, et ils augmentent de 4,5 % s’agissant du soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques, ce qui n’est pas rien. La décentralisation devient enfin une réalité puisque ces crédits permettront aux DRAC de financer les labels, les réseaux, les équipes artistiques, le programme des scènes conventionnées et d’autres dispositifs, en faisant un lieu incontournable de la création et de la diffusion du spectacle vivant. À titre d’exemple, les scènes accueillant les musiques actuelles vont bénéficier d’une augmentation de crédit d’un million d’euros.

Je tiens aussi à souligner le formidable effort fléché vers l’éducation artistique dans le cadre du temps scolaire et périscolaire. C’est une manière d’accompagner la réforme des rythmes scolaires afin de permettre l’éveil des plus jeunes aux pratiques culturelles et artistiques, une façon pour les enfants de comprendre le monde qui les entoure.

Tous ces éléments trouveront leur prolongation dans la loi en faveur de la création artistique que vous allez proposer pour fixer les grands objectifs des politiques culturelles en ouvrant la possibilité d’actions innovantes, adaptées à la diversité et au renouvellement des expressions artistiques et des créateurs. Cette loi devra aborder la pérennisation de l’emploi artistique à travers le régime de protection sociale des artistes, et le développement des enseignements artistiques. Il s’agit d’une grande ambition pour la culture qui traduira l’engagement de la France en faveur de l’exception culturelle. Pouvez-vous nous en dire plus afin de mettre en perspective l’effort budgétaire que vous proposez aujourd’hui ?

La parole est à Mme la ministre.

La loi sur la création sera d’abord, par son article premier, un acte de reconnaissance de la nation à l’apport essentiel que constitue la création artistique, sous toutes ses formes, à la richesse de notre territoire. C’est la première fois que sera ainsi reconnue la place de la création dans l’émancipation des individus, la citoyenneté et le collectif, mais aussi dans la richesse économique de notre pays. Le texte comportera ensuite quatre titres : le premier portera sur la définition du cadre d’intervention, c’est-à-dire sur le soutien à la création artistique, à travers les réseaux, notamment les labels ; le deuxième concernera la diversité culturelle et sa préservation, y compris des dispositions sur le numérique, sachant que des menaces pèsent sur cette diversité, pourtant consubstantielle à la politique que la France a toujours voulu mener en matière de création ; il y aura ensuite des dispositions importantes sur l’emploi culturel, abordant les dimensions que vous avez évoquées s’agissant de la protection sociale des artistes auteurs, et aussi la formation, initiale comme tout au long de la vie, des professionnels de la création ; enfin, le dernier titre portera sur l’enseignement artistique, avec le renforcement de nos atouts en matière de formation des professionnels de la création.

J’en profite pour revenir sur une question qui m’a été posée concernant le financement de l’enseignement spécialisé. Les crédits du ministère visant à la professionnalisation de l’enseignement artistique sont augmentés. Là où j’ai choisi de faire porter l’effort budgétaire, c’est sur les crédits concernant les conservatoires, crédits qui de toute façon devaient être transférés aux régions depuis la loi de 2004, la part d’intervention de l’État ne représentant que 6 % de leur budget total. La diminution est notable, je le reconnais bien sûr, mais elle n’empêchera pas leur fonctionnement. Mais les crédits des conservatoires qui ont une dimension de professionnalisation et une portée territoriale importante à travers leur politique sociale, comme celui d’Aubervilliers, madame Buffet, seront, eux, préservés. Ces conservatoires seront évidemment encouragés par le ministère.

S’agissant du 1 % artistique évoqué par Hervé Féron, l’opération que j’ai lancée avec Vincent Peillon, « Un établissement, une oeuvre », permettra à partir de la rentrée prochaine de valoriser une partie des quelque 12 000 oeuvres créées dans notre pays grâce au dispositif du 1 %. Dans le cadre des actions d’éducation artistique, les élèves pourront ainsi découvrir les oeuvres qui sont dans leur propre établissement.

Nous en avons terminé avec les questions.

J’appelle les crédits de la mission « Culture », inscrits à l’état B.

La parole est à M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour soutenir l’amendement, no 379 , portant article additionnel après l’article 62.

Avec la permission d’Hervé Féron, je vais présenter cet amendement, cosigné par de nombreux députés de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Il vise à étendre à l’outre-mer la taxe sur les billets de cinéma, dite TSA, qui s’applique en métropole et qui est l’une des trois taxes qui financent le compte de soutien du CNC.

Encore un impôt !

Cette taxe représente 10,72 % du prix de chaque billet. Elle est à l’image de tout le dispositif de financement du cinéma, un dispositif vertueux en ce qu’il est redistributif. Je rappelle que si l’on était passé à 10 % de TVA, chaque entrée aurait été taxée à hauteur de 20,72 %, ce qui aurait été tout de même un peu beaucoup.

Je rassure évidemment les exploitants de salles de cinéma outre-mer : l’extension de la TSA sera progressive. Comme le disait le président Mitterrand, nous allons donner du temps au temps. La mise en place se fera entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2020.

Ce sera un dispositif gagnant-gagnant car, en contrepartie, les exploitants, mais aussi évidemment les producteurs et les distributeurs pourront bénéficier des aides automatiques du CNC. Les exploitants auront ainsi la possibilité de bénéficier des aides à la modernisation et à la création des établissements, les producteurs et les distributeurs des aides à la production et à la diffusion, et ce dès le 1er janvier 2015, sans attendre que le dispositif soit parachevé.

Le financement du cinéma en France étant un dispositif vertueux qu’on nous envie à l’extérieur de nos frontières, considérez, mes chers collègues, qu’il s’agit d’un amendement vertueux.

La parole est à M. Hervé Féron, rapporteur pour avis.

Devant autant de vertu, la commission a donné unanimement un avis favorable

La parole est à Mme la ministre, pour donner l’avis du Gouvernement.

Le Gouvernement est extrêmement favorable à cet amendement. En effet, la TSA est certes une taxe sur les billets de cinéma, mais elle a aussi un effet très positif : celui de permettre l’accès des producteurs et distributeurs au soutien automatique du CNC. Ainsi, qu’ils soient ultramarins ou métropolitains mais travaillant pour les outre-mer, ils auront la possibilité de bénéficier de l’accompagnement automatique du CNC. Il en ira de même pour les exploitants, qui pourront bénéficier des aides par exemple pour la numérisation des salles ou leur adaptation aux personnes handicapées. Ce dispositif favorisera donc la modernisation des salles de cinéma en outre-mer. C’est vraiment un enjeu majeur. Il est notoire qu’une des raisons qui explique le très bon niveau d’équipement des salles cinématographiques dans l’Hexagone est ce mécanisme de soutien automatique du CNC. Ce mécanisme ne s’appliquait malheureusement pas jusqu’à présent dans les outre-mer du fait de l’absence de TSA, et le Gouvernement est donc extrêmement favorable à cette heureuse initiative de l’Assemblée.

Quel est l’avis de la commission ?

La commission des finances n’a pas examiné cet amendement qui émane de la commission des affaires culturelles, mais cette taxe est un dispositif extrêmement vertueux, puisqu’elle finance la création artistique à partir des utilisateurs. De toutes les taxes affectées, c’est probablement celle qui respecte le mieux la notion de financement d’un investissement par l’utilisateur. À titre personnel, je donne donc un avis favorable à cet amendement.

Nous avons terminé l’examen des crédits relatifs à la culture.

Nous abordons l’examen des crédits relatifs aux médias, aux livres et aux industries culturelles (no 1428, annexe 33 ; no 1429, tomes V, VI et VII ; no 1431, tome VIII).

La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Nous nous allons maintenant examiner les missions « Médias, livre et industries culturelles » mais aussi « Avances à l’audiovisuel public ».

Je vais tout d’abord faire un point sur le programme « Presse », qui est la traduction des orientations que j’ai annoncées le 10 juillet dernier. Trois axes déterminent ce budget.

En premier lieu, il traduit la rénovation du Fonds stratégique pour le développement de la presse et de sa gouvernance. Les trois sections du fonds seront désormais fusionnées afin d’unifier l’examen des aides. Qu’elles soient destinées à la presse imprimée ou numérique, ces aides devront porter en priorité sur des projets mutualisés et technologiquement innovants. La dotation du fonds est donc préservée pour 2014 : à 30,9 millions d’euros, elle est stable par rapport à 2013.

Par ailleurs, les conventions-cadres conclues entre le ministère et les titres de presse, encore trop rares, seront généralisées, et les engagements souscrits par les éditeurs renforcés : un malus sera introduit pour les éditeurs ne respectant pas les bonnes pratiques professionnelles, notamment en matière sociale. Vous connaissez mon attachement au traitement social d’un certain nombre de sujets, notamment s’agissant des photographes de presse et des VPC.

La distribution de la presse va être un grand chantier de l’année 2014. Le taux super réduit de TVA à 2,1 % est la mesure transversale de soutien à la presse, et cette mesure fondamentale sera maintenue. Elle est évidemment subordonnée au financement solidaire du système coopératif de distribution. Si le Gouvernement a fait le choix exigeant de maintenir un tel taux de TVA, c’est donc en le conditionnant.

L’État continuera d’accompagner la restructuration de Presstalis. En matière d’aide au portage, il faut favoriser le portage multititres afin de favoriser le développement des abonnés portés.

Le niveau de l’aide à la modernisation des diffuseurs sera maintenu en 2014 à 4 millions d’euros. L’État prévoit aussi un soutien exceptionnel à l’informatisation pour les kiosquiers.

Par ailleurs l’enveloppe de l’aide à la SNCF pour le transport des quotidiens, déjà en diminution les années précédentes, va être supprimée en 2014.

C’est l’occasion de lancer une réflexion d’ensemble sur la complémentarité entre les modes de diffusion – portage, postage et vente au numéro –qui pourra se traduire par une évolution du système des aides à l’issue des accords Schwartz entre l’État, La Poste et la presse fin 2015. Le médiateur nommé pour ce faire réfléchira aussi à la mise en place de la fin du moratoire sur les tarifs postaux.

Le nouveau contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence France Presse, négocié cette année, entrera en application en 2014.

S’agissant de l’audiovisuel public, le projet de loi de finances pour 2014 prévoit une baisse de 0,9 % de la ressource publique affectée au secteur. Pour France Télévisions, cela se traduit par un avenant au contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2013-2015, qui a été soumis à votre assemblée. L’investissement de l’entreprise dans la création française et européenne est maintenu à un niveau élevé : 20 % pour la création audiovisuelle et 3,5 % pour le cinéma. Cela n’est pas négociable car cela fait partie des missions fondamentales du service public audiovisuel.

Quant aux moyens de l’audiovisuel extérieur, ils seront consolidés et même légèrement augmentés. Nous conclurons prochainement un contrat d’objectifs et de moyens avec France Médias Monde. Enfin, les engagements contractuels internationaux de TV5 Monde seront respectés.

Les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale, le FSER, vont aussi être à peu près maintenus à 28,8 millions d’euros, ce qui témoigne de l’importance que nous accordons aux radios associatives et à leur rôle primordial dans la communication sociale de proximité.

Les moyens consacrés à la politique du livre et de la lecture sont eux aussi consolidés. Les crédits du programme 334 progressent en raison de l’opération de rénovation du site Richelieu de la Bibliothèque nationale de France. Quant au plan extrêmement ambitieux en faveur de la librairie indépendante, que j’ai présenté en mars dernier, il sera financé par le Centre national du livre pour un montant de 9 millions d’euros, vial’Institut de financement du cinéma et des industries culturelles et l’Association pour le développement de la librairie de création. Ce soutien sera complété par un financement de 2 millions d’euros en faveur de la création et du développement des librairies.

En ce qui concerne la lecture publique, j’ai souhaité maintenir les crédits d’intervention au niveau déconcentré à 10,2 millions d’euros, pour favoriser la conclusion de partenariats structurants entre l’État en région – c’est-à-dire les directions régionales des affaires culturelles –, les collectivités territoriales et les associations, ce que l’on appelle les « contrats territoire lecture ».

Pour répondre enfin aux défis de la numérisation, les crédits de 10,48 millions d’euros financeront un ensemble de politiques transversales. En dépit de la diminution de la subvention qui lui est allouée, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet pourra, grâce à un prélèvement sur son fonds de roulement, assumer la continuité de ses missions – la réponse graduée aux téléchargements illégaux et l’observatoire des pratiques numériques, notamment en matière d’offre légale –en attendant leur transfert.

Mon propos ayant dépassé le cadre qui lui était imparti sans pour autant avoir été exhaustif, je serai à votre disposition pour répondre à vos questions.

La parole est à M. Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les médias, la presse écrite, les libraires, les industries culturelles traversent d’importants bouleversements. L’ère du numérique a modifié les comportements et les usages, obligeant l’ensemble de ces secteurs à s’adapter, à innover pour trouver un modèle économique compatible avec ces mutations.

L’audiovisuel a été bousculé par le développement spectaculaire du numérique. Cela a engendré des changements profonds des modes de consommation, notamment l’émergence du téléchargement illégal. La lutte contre ces pratiques est nécessaire mais elle n’est pas suffisante. Il nous faut, dans le même temps, construire une véritable offre légale attractive et économiquement viable pour les industries culturelles.

Auteurs, producteurs, distributeurs et diffuseurs portent des intérêts légitimes mais parfois difficiles à concilier. Le rapport Lescure a formulé des propositions innovantes qu’il faut maintenant parvenir à mettre en oeuvre. Je pense notamment à la réforme de la chronologie des médias ou encore à une meilleure convergence entre l’offre linéaire et non linéaire à la télévision.

La construction d’un nouveau modèle économique durable pour l’audiovisuel passe par ces évolutions indispensables. Je souhaite à cette occasion, madame la ministre, saluer le travail considérable que vous avez engagé. Vous avez pris des mesures destinées à amorcer ces changements, dans la perspective de rendre compatible les intérêts de la création culturelle avec les nouveaux modes de consommation.

J’en viens maintenant à France Télévision qui a d’ailleurs effectué d’importants progrès en matière numérique. Le groupe présente aujourd’hui une offre aboutie et qui continue de s’enrichir.

Conformément aux engagements du Président de la République, les réformes nécessaires pour rendre son indépendance à l’audiovisuel public, et notamment à France Télévisions, sont engagées. Le projet de loi de finances pour 2014, en poursuivant le rééquilibrage entre dotation budgétaire et contribution à l’audiovisuel public, confirme les efforts engagés l’année passée.

Malheureusement, France Télévisions continue de payer le prix fort des décisions du précédent gouvernement : suppression de la publicité après vingt heures et donc des recettes afférentes ; création de l’entreprise unique. Ces décisions prises dans un contexte budgétaire contraint ont, il faut bien le reconnaître, contribué à déstabiliser profondément le groupe France Télévisions.

La fusion des différentes chaînes a engendré des coûts supplémentaires, même si l’on peut en espérer des économies à terme, grâce aux mutualisations qu’elle permettra. Dans ce contexte, il a parfois été difficile de lire la trajectoire budgétaire du groupe. L’avenant au contrat d’objectifs et de moyens, approuvé récemment par le conseil d’administration de France Télévisions, nous permet néanmoins d’envisager un retour à l’équilibre pour 2015.

S’agissant d’ARTE France, en deux années, tout en ayant une gestion saine de ses finances, la chaîne a réussi à améliorer son audience, démontrant ainsi la pertinence de sa ligne éditoriale et la qualité des innovations numériques entreprises. Il convient de valoriser les efforts et les résultats obtenus.

Depuis deux ans, les augmentations de la contribution à l’audiovisuel public ont principalement bénéficié à France Télévisions, compensant partiellement la baisse des recettes publicitaires. Il me semble légitime qu’à l’avenir l’indexation de la contribution à l’audiovisuel public sur l’inflation puisse aussi bénéficier à ARTE France, afin de ne pas mettre en danger son équilibre financier.

En ce qui concerne les radios associatives, je me réjouis, madame la ministre, de la préservation des crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale. Ce fonds est essentiel pour le financement de ces radios qui jouent un rôle important dans l’animation et la vie sociale de nos territoires. J’attire simplement votre attention sur le souhait de ces radios de voir simplifier les dossiers de demande de subventions.

Enfin, la presse écrite est le secteur pour lequel mes inquiétudes sont les plus nombreuses. Je ne reviens pas sur les difficultés structurelles qu’elle rencontre et dont vous avez fait état : l’effondrement des recettes publicitaires et l’érosion des ventes dans un contexte où nous nous sommes malheureusement habitués aux contenus gratuits.

J’adhère, d’une part, à votre volonté d’obtenir la neutralité fiscale du support de presse afin que le taux réduit de TVA puisse être appliqué également aux ventes numériques de la presse, et, d’autre part, au lancement d’une médiation sur la complémentarité entre les modes de diffusion de la presse et sur les modalités de sortie du moratoire postal.

Dans le cadre de cette médiation, j’attire votre attention et celle du futur médiateur sur des points de vigilance qui ne doivent pas être éludés lors des négociations.

Premièrement, la fin du moratoire met en lumière le niveau élevé de nos tarifs postaux par rapport à ceux pratiqués par nos partenaires européens. Face à la difficulté de comprendre le mode de calcul des tarifs postaux et pour préparer au mieux le dialogue entre les acteurs, il me paraît important que la médiation confie à une autorité indépendante l’analyse précise des modes de calculs des tarifs postaux appliqués à la presse.

Deuxièmement, la situation des diffuseurs de presse, malgré l’aide exceptionnelle de 4 millions d’euros débloquée cette année et reconduite l’année prochaine, est de plus en plus délicate. Si la question de leur rémunération par les éditeurs n’est pas discutée lors de la médiation, le rythme des disparitions des maisons de la presse dans nos communes risque de s’accélérer.

Au regard des auditions que j’ai menées et des intérêts parfois divergents qui ont pu s’y exprimer, j’ai forgé la conviction que seul un accord de filière permettra à la presse dépasser ses difficultés.

Pour conclure, je formule un avis favorable sur les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » ainsi que sur les deux comptes d’affectation spéciale qui lui sont rattachés.

La parole est à M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour l’audiovisuel et les avances à l’audiovisuel public.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, dans un contexte budgétaire contraint et marqué par le coût de la suppression de la publicité après vingt heures sur France Télévisions, non financé par les taxes mises en place, le Gouvernement a choisi la voie du dialogue…

Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre !

…et de la responsabilité, afin que l’audiovisuel public participe lui aussi à l’effort national de redressement des comptes de notre pays.

Pour autant, il convient d’être attentif à ce que cet effort n’affecte pas ses missions essentielles de service public…

Eh bien voilà !

…et ne remette pas en cause les stratégies défendues par chacune des sociétés composant l’audiovisuel public français.

En ce qui concerne France Télévisions, l’exercice 2013 fait apparaître de sérieux motifs de préoccupation. Les ressources publicitaires se présentent en retrait d’environ 20 millions d’euros par rapport aux prévisions. Ce recul s’explique par un contexte globalement défavorable, l’absence de créneaux après vingt heures qui « surpénalise » le groupe, mais aussi par certains choix éditoriaux de la direction. On ne peut également que déplorer la perte par France Télévisions de la diffusion du tirage du loto, qui représentera un manque à gagner de plus de 10 millions d’euros par an.

Quant aux ressources publiques, à la fin de l’année, elles pourraient être en retrait de 31 millions d’euros par rapport au budget, en raison du cumul de la réserve de précaution et d’un surgel sur la dotation budgétaire.

Il convient de rappeler que le plan d’affaires du projet d’avenant au contrat d’objectifs et de moyens 2011-2015, qui a reçu un avis favorable des commissions en charge des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat, prévoit pour 2013 l’attribution à l’entreprise de l’intégralité des crédits votés en loi de finances initiale pour 2013.

La situation de France Télévisions appelle un suivi régulier et précis de la gestion par le ministère de la culture et de la communication, tutelle de la société. En revanche, cette prérogative ne me semble pas appartenir au CSA.

J’ai souhaité consacrer la partie thématique de mon avis à la question de l’offre régionale du service public audiovisuel. Le projet d’avenant au contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions souligne à juste titre le caractère limité de l’offre française de service public audiovisuel régional par rapport à d’autres pays comparables comme l’Allemagne et l’Espagne.

C’est pourquoi, madame la ministre, je me réjouis que vous ayez décidé d’engager une réflexion sur l’avenir de l’offre régionale de France 3 et de confier à cet effet une mission à Anne Brucy, ancienne directrice du réseau France Bleu.

Mon rapport constitue une première contribution à cette réflexion. J’espère que cette initiative permettra d’apporter une réponse durable à la question de l’identité de France 3. Pour cela, la réforme de France 3 me semble devoir être au coeur du mandat du prochain président de France Télévisions, qui devra notamment être évalué au regard de sa capacité à la mettre en oeuvre.

Élément fondamental de différenciation pour le service public, par définition ignoré des chaînes commerciales faute de rentabilité, l’exercice de la mission de proximité et de présence territoriale constitue un objectif incontournable du service public.

Cette mission est d’autant plus incontournable que les autres médias locaux, presse quotidienne régionale et chaînes locales privées, traversent une crise si grave que leur pérennité ne paraît pas garantie.

Cependant, pour son offre régionale de service public audiovisuel, la France a historiquement fait le choix d’un modèle très centralisé de chaîne nationale avec des fenêtres régionales. Surtout, les programmes régionaux, alors même qu’un réseau de proximité mobilise nécessairement des moyens importants, sont diffusés sur des créneaux fortement limités, difficilement accessibles, qui ne leur permettent pas de rencontrer le public de manière totalement satisfaisante.

Mon rapport montre par ailleurs que les antennes régionales paient très cher le modèle de l’entreprise unique et la réorganisation du réseau de France 3, fondée sur la création de quatre grands pôles de gouvernance. Au regard des objectifs mis en avant, le bilan de cette réforme apparaît très négatif.

La création des pôles de gouvernance a ajouté une nouvelle couche de complexité, fortement réduit l’autonomie des antennes et distendu le lien avec les territoires.

Contrairement aux objectifs affichés au moment de la réforme, on ne constate aucune volonté affirmée de revalorisation ou d’enrichissement des programmes régionaux ni aucune amélioration réelle de leur exposition. Dans un contexte budgétaire contraint, l’optimisation des moyens semble tenir lieu de projet stratégique et l’insuffisante exploitation du réseau ne fait qu’alimenter les interrogations sur son utilité et son coût. Les équipes ont le sentiment que les arbitrages se font systématiquement au détriment de l’offre de proximité et que l’absence de projet témoigne d’une stratégie non avouée de mettre purement et simplement un terme aux formats régionaux.

Le moment est donc venu d’une refondation de France 3. Faute de réforme, se posera rapidement la question de l’existence d’un réseau de proximité et, plus largement, de la spécificité de l’offre du service public. C’est pourquoi je propose d’inverser la logique pour faire de France 3 une chaîne régionale avec des décrochages nationaux, sur le modèle de ce qui existe aujourd’hui à France Bleu. Je vous remercie de votre attention et émets bien évidemment un avis favorable sur cette mission budgétaire.

La parole est à M. Michel Piron, suppléant M. Rudy Salles, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, vous le savez, la presse écrite est engagée dans une spirale préoccupante. Les évolutions récentes montrent même une amplification de la crise qui laisse craindre les plus graves difficultés.

En tant que candidat à l’élection présidentielle, le Président de la République s’était, rappelons-le, engagé à « remettre totalement à plat les aides à la presse ». « Entendons-nous bien », avait-il précisé, « il ne s’agit pas de les remettre en cause, mais de mieux les cibler vers le lecteur citoyen. » Eh bien, ce projet de loi de finances pour 2014 ne fait-il pas l’exact contraire ?

Les aides à la presse subissent ainsi un recul spectaculaire de 27,6 %, passant de 395 millions d’euros en loi de finances initiale pour 2013 à 285 millions d’euros dans le présent projet de loi. Le ciblage ne progresse aucunement, comme le montrent clairement les indicateurs. Certes, la fusion annoncée des trois sections du fonds stratégique constitue une mesure de simplification bienvenue, mais c’est là l’unique mesure de réforme proposée à l’issue d’une année de réflexion sur la « remise à plat » des aides à la presse.

La baisse des crédits touche en particulier l’aide au transport postal de la presse. La remise en cause du moratoire sur l’augmentation des tarifs postaux décidé en 2009 aura fatalement de très graves conséquences sur un secteur encore plus fragilisé qu’en 2009. Pour les titres ayant largement recours à La Poste et certaines familles de presse comme la presse spécialisée, qui ne peut être acheminée autrement que par voie postale, le choc sera particulièrement violent. Ajoutons que dans certaines zones, notamment les zones rurales, il n’y a pas d’alternative à La Poste. Bref, aucune entreprise ne pourra subir sans dommages le renchérissement brutal du coût de la distribution.

Je crains donc, madame la ministre, des contradictions d’une année sur l’autre.

L’année dernière, vous aviez inscrit la totalité des crédits de l’aide postale dans le programme « Presse » pour en accroître la lisibilité. Cette année, ces crédits, en diminution de 40 %, sont intégralement évacués vers la mission « Économie ». L’on ne peut que déplorer ce trompe-l’oeil. Je dis bien : ce trompe-l’oeil. S’il était d’Andrea Pozzo, évidemment, il me comblerait, mais c’est un trompe-l’oeil budgétaire, qui montre que les impératifs d’affichage du ministère l’ont emporté sur l’objectif de clarté de la politique de soutien à la presse.

Parallèlement au renchérissement du transport postal, on ne peut que regretter le recul du soutien au portage, alternative d’avenir au postage. En 2013, alors que le Président de la République s’était engagé à maintenir cette aide cruciale à 37,6 millions d’euros jusqu’en 2015, elle a été ramenée à 28,3 millions, après des mesures de gel budgétaire. C’est une diminution de 37 % par rapport à 2012.

Vous présentez l’accompagnement de la mutation numérique comme une priorité, mais la presse en ligne reste pénalisée par l’application d’une TVA de 19,6 %, qui passera à 20 % à compter de janvier prochain. Ne faut-il pas remédier au plus vite à une situation qui est en train de devenir intenable ? Vous avez, madame la ministre, pris des engagements en ce sens ; acceptons-en l’augure.

Enfin, alors que le fonds stratégique pour le développement de la presse, principale aide à la modernisation, est également présenté comme une priorité budgétaire, 35,8 % de ses crédits sont gelés en 2013, et son montant baisse de plus de 20 % en deux ans pour être ramené à quelque 30 millions d’euros.

Quant à la presse quotidienne régionale, sur laquelle M. Salles a souhaité faire le point dans le cadre de cet avis, elle traverse, malgré les atouts dont elle dispose, une crise profonde, qui s’est aggravée au cours des deux dernières années. Entre 2004 et 2012, sa diffusion a perdu 800 000 exemplaires imprimés, l’équivalent du tirage de Ouest-France, et l’érosion s’accélère depuis 2012. Son chiffre d’affaires publicitaire a lui-même diminué de 21 % depuis 2007. Or, le rapport de Rudy Salles le montre de manière frappante, le système des aides à la presse n’est pas du tout favorable à la presse quotidienne régionale, dont les titres diffusés se révèlent notamment moins soutenus que les magazines de télévision. Les aides à la distribution semblent attribuées d’une manière pour le moins peu lisible. En 2012, La Poste a bénéficié d’une compensation d’environ 40 millions d’euros pour diffuser 10 % de la presse quotidienne régionale, alors que celle-ci percevait, pour 50 % de sa diffusion, une aide au portage de 30 millions d’euros. L’aide au transport postal représente donc en moyenne 24 centimes par exemplaire, contre 5 centimes pour l’aide au portage, considéré comme mode de diffusion d’avenir.

C’est pourquoi nous appelons de nos voeux une politique plus neutre en lieu et place de l’actuelle politique de soutien spécifique à chaque mode de diffusion. Elle pourrait prendre la forme d’une aide unique et globale à l’exemplaire diffusé, laissant les entreprises de presse libres de choisir le mode de diffusion le plus adapté à leurs besoins. Cette option n’étant pas retenue pour l’instant, il convient à court terme de veiller, à tout le moins, à ce que le calcul de l’aide au portage n’aggrave pas les défauts du système. Ces écarts considérables du montant de l’aide à l’exemplaire porté résultent notamment de la valorisation excessive du flux et de la prise en considération du portage de journaux par paquets. C’est pourquoi, madame la ministre, je vous invite à veiller à l’équité de la répartition de l’aide au portage en ne complexifiant pas ses modalités de calcul et en maintenant un équilibre acceptable entre le soutien au flux et le soutien au stock.

Pour ces raisons, nous émettons un avis défavorable sur les crédits de la mission « Médias, livres et industries culturelles ».

La parole est à Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour le livre et les industries culturelles.

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le programme 334, qui comprend les deux actions « Livre et lecture » et « Industries culturelles », s’inscrit dans l’effort budgétaire national tout en confirmant la préservation de l’essentiel des actions et la reconduction de la majeure partie des subventions.

Si l’action « Industries culturelles » connaît une forte diminution des crédits de paiement, celle-ci est liée mécaniquement à la baisse de la subvention versée à la HADOPI, dans l’attente du transfert de ses missions au CSA. Je tiens particulièrement à souligner ce fait avant toute interprétation de mauvaise foi de ce chiffre par l’opposition.

Comme d’habitude !

Procès d’intention !

Il ne doit pas occulter la reconduction des crédits en faveur de la musique enregistrée, du cinéma et du jeu vidéo : 1,8 million d’euros seront consacrés à la création musicale et 2,6 millions d’euros au secteur du cinéma.

L’action « Livre et lecture » a pour objectif de favoriser le développement de la création littéraire, d’encourager la pratique de la lecture et de soutenir la chaîne du livre. Ce soutien passe par un opérateur de l’État, le Centre national du livre, dont le rôle est d’encourager création, édition et diffusion des oeuvres littéraires et scientifiques et qui dispose d’un budget important de 36,4 millions d’euros en 2013. Le CNL est aussi l’opérateur dont le fonds de roulement financera à hauteur de 9 millions d’euros l’ambitieux plan de soutien à la librairie que vous nous avez présenté cette année. Ce plan d’un montant total de 18 millions d’euros, dont 7 millions d’euros apportés par les éditeurs, salué par l’ensemble de la chaîne du livre, est totalement financé, comme vous nous l’avez confirmé, madame la ministre ; les engagements gouvernementaux seront donc respectés. Ce plan en faveur des librairies indépendantes permettra en particulier d’apporter une aide majeure dans les deux domaines où les demandes sont les plus importantes : les besoins ponctuels de trésorerie des libraires et la transmission des fonds de commerce. Alors qu’ils rencontrent aujourd’hui beaucoup de difficultés pour accéder au crédit bancaire, les libraires pourront, via l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles, l’IFCIC, disposer d’un fonds d’avances de trésorerie. Quant aux transmissions de commerces qui vont s’accélérer avec, prochainement, de nombreux départs à la retraite de libraires, le fonds de soutien à la transmission, créé en 2008 et géré par l’Association pour le développement de la librairie de création, l’ADELC, sera renforcé avec 4 millions d’euros.

Cet intérêt de l’État pour une politique de la lecture au profit du plus grand nombre se retrouve également à la fois dans son soutien d’un maillage dense de bibliothèques sur tout le territoire et dans le rôle pilote qu’il joue par l’intermédiaire de deux bibliothèques nationales : la Bibliothèque nationale de France et la Bibliothèque publique d’information.

En ce qui concerne les crédits de la BNF, je souhaite relever, pour le déplorer, que les dépenses de la rénovation du quadrilatère Richelieu progressent régulièrement, notamment en raison de travaux imprévus de désamiantage. Je me félicite, en revanche, que la seconde opération soit la numérisation des oeuvres détenues dans les collections de la BNF afin de les rendre accessibles au plus grand nombre. Au mois de juillet 2012, le projet Gallica en était à 1,8 million d’ouvrages numérisés.

La BPI qui bénéficie d’une subvention stable, à hauteur de sept millions d’euros pour 2014, voit ses efforts couronnés de succès avec un retour à l’équilibre budgétaire. Cette bibliothèque est un bel outil pilote d’innovation et d’expérimentation des nouvelles formes de lectures qu’il convient de continuer à encourager pleinement.

Enfin, j’insiste sur le succès des contrats territoire-lecture ; j’ai d’ailleurs plus particulièrement évoqué, en commission, la politique très volontariste de mon département du Pas-de-Calais en la matière. En 2013, 1,3 million d’euros ont été mobilisés à cet effet par le biais des directions régionales des affaires culturelles, les DRAC. Ces partenariats entre l’État et les collectivités territoriales permettent de mobiliser tous les acteurs de la lecture sur un territoire pour lutter contre les inégalités d’accès au livre.

Permettez-moi pour conclure cette petite citation de Montesquieu : « Je n’ai jamais eu de chagrin qu’une heure de lecture n’ait dissipé. » En ce jour consacré à la gentillesse, je vous souhaite donc à tous de beaucoup lire.

Merci !

Et pour toutes ces raisons positives, je vous invite, chers collègues, comme je l’ai fait en commission des affaires culturelles, à voter en faveur de l’adoption l’ensemble des crédits de cette mission.

C’est gentiment dit !

Voilà une gentille intervention !

La parole est à M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour l’action audiovisuelle extérieure.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme chaque année, la commission des affaires étrangères s’est saisie pour avis des crédits du programme 115 « Action audiovisuelle extérieure », qui sont complétés par les crédits en provenance du programme 844 « Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure ». Ces moyens contribuent au financement de TV5 Monde et de France Médias Monde, puisque c’est le nouveau nom qu’a pris l’Audiovisuel extérieur de la France à la suite de la nomination de Marie-Christine Saragosse, qui regroupe France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya, chaîne arabophone, mais française, assez méconnue dans notre pays, bien qu’elle soit très présente dans son bassin historique, le Proche-Orient.

S’agissant de France Médias Monde, la remise en ordre de marche que nous espérions l’an dernier à la même époque, lorsque la nouvelle présidente est arrivée, semble se concrétiser. Le climat social paraît s’être apaisé, les opérations de déménagement et d’aménagement de RFI à Issy-les-Moulineaux, qui avaient été très contestées, sont achevées ou en passe de l’être, et une nouvelle dynamique a vu le jour au sein de FMM, ce dont on peut se réjouir. En témoigne son projet de plan stratégique. FMM souhaiterait en particulier développer un décrochage de quelques heures en espagnol, de façon à permettre d’atteindre l’Amérique latine. RFI, quant à elle, entend développer une offre en bambara, langue parlée au Mali, où la France, comme on sait, est particulièrement écoutée ; vous m’avez dit en commission élargie, madame la ministre, que l’arrivée du bambara était imminente. Une présence de MCD et de France 24 en France paraît également souhaitable, dans la mesure où l’on peut s’interroger sur les messages et les valeurs de certains médias en arabe qui sont parfois suivis sur notre territoire ; MCD et France 24 sont des chaînes utiles en raison de la manière dont elles parlent du monde et de la France, et des valeurs qu’elles peuvent véhiculer.

Pour 2014, en ce qui concerne FMM, les crédits demandés sont très légèrement en hausse : les dotations publiques augmenteraient de 1,6 million d’euros, pour atteindre un total de 240,3 millions d’euros.

On est loin, cependant, du montant de 6 à 8 millions d’euros dont l’entreprise espérait disposer en 2014 et en 2015 pour financer ses projets de développement, même si l’effort envisagé pour 2014 est bienvenu, dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons. Il faut espérer que cet effort sera poursuivi en 2015. Certains de nos collègues ont déposé des amendements pour aller plus loin : je les comprends parfaitement.

Nous attendons depuis longtemps qu’un contrat d’objectifs et de moyens, un COM, fixe des objectifs stratégiques clairs pour la société, et définisse une trajectoire financière sur plusieurs années. Vous m’avez annoncé que ce COM devrait être conclu à la fin de l’année ou au début de l’année prochaine. J’ai cru comprendre qu’il est en passe d’être transmis à l’Assemblée nationale.

J’en viens à TV5 Monde. Depuis la cession d’une partie des actions détenues par l’ex-AEF, la chaîne multilatérale francophone s’est rapprochée de France Télévisions, qui détient désormais 49 % de son capital. Ce changement de portage capitalistique avait suscité quelques craintes chez nos partenaires ; il semble aujourd’hui bien perçu. Cette évolution paraît conforme à la nature de TV5 Monde, fruit d’une coopération entre des chaînes généralistes qui lui fournissent une large part de sa programmation. Ce rapprochement devrait également améliorer les liens entre TV5 Monde et France Télévisions et permettre à la chaîne de bénéficier de « l’effet de masse » de France Télévisions pour certains appels d’offres.

Sous l’impulsion de son nouveau directeur général, Yves Bigot, la chaîne s’est par ailleurs engagée dans une redéfinition de sa ligne éditoriale. Pour affirmer davantage sa spécificité, TV5 Monde entend mettre davantage l’accent sur son rôle de diffuseur culturel francophone, sans abandonner pour autant l’information. La chaîne vient d’ailleurs de manifester cette volonté. Elle devrait ainsi devenir plus complémentaire de France 24, grâce à une plus grande différenciation. On peut espérer que la concurrence entre ces deux chaînes en sera diminuée, certains opérateurs ne voyant pas toujours l’intérêt d’offrir deux chaînes françaises en même temps.

Pour 2014, le Gouvernement propose d’allouer 1,2 million d’euros supplémentaires à TV5 Monde, pour un total de 76,2 millions d’euros. Il s’agit pour l’essentiel d’un effort de rattrapage, les partenaires francophones ayant accru leur contribution de 65 % depuis 2008, alors que celle de la France n’augmentait que 5 % – les dotations publiques françaises étaient même restées gelées depuis 2011. Dans le contexte budgétaire actuel, qui ne concerne pas seulement la France, on peut s’attendre à un moindre dynamisme des contributions des autres partenaires de TV5 Monde pour les années à venir. Là encore, nous attendons une trajectoire financière pluriannuelle. Le plan stratégique 2014-2016 de la chaîne devrait être adopté en novembre lors de la conférence de Québec.

Au vu de ces différents éléments, la commission des affaires étrangères a donné un avis favorable à ces crédits. France Médias Monde et TV5 Monde enregistrent déjà, nous le savons, des résultats encourageants qui contribuent à la présence et au rayonnement de la France et de la francophonie au niveau international. Sur le plan quantitatif, les estimations sont de 45 millions de téléspectateurs pour France 24 en audience cumulée hebdomadaire, de 40 millions d’auditeurs pour RFI, de 8 millions pour Monte Carlo Doualiya et de près de 35 millions pour TV5 Monde. Nous devons apporter notre soutien à ces chaînes dans leurs efforts pour consolider leurs positions et pour continuer à se développer. C’est pourquoi je vous invite à voter ces crédits.

La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Monsieur le président, je ferai simplement une précision, pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté. Notre collègue Michel Piron a suppléé notre collègue Rudy Salles pour présenter le rapport consacré aux crédits relatifs à la presse pour 2014. Je l’en remercie. Il a terminé son intervention en donnant un avis défavorable à ces crédits. Disant cela, il s’exprimait au nom de son groupe, le groupe UDI, et pas au nom de la commission des affaires culturelles, qui a approuvé les crédits consacrés à la presse pour l’année 2014.

Nous en venons aux porte-parole des groupes.

La parole est à M. Jacques Krabal, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, en tant que président du groupe d’études « Papier et imprimés », je suis particulièrement attentif aux actions menées par le Gouvernement dans les domaines touchant au livre et à l’écrit. J’y ajouterai le papier. Comme cela a été rappelé, le secteur du livre est en difficulté. La rentabilité moyenne des librairies indépendantes se situe entre 0,6 % et 2 %, selon le Syndicat de la librairie française. Parallèlement, la vente par Internet de livres imprimés a augmenté. À cet égard, je salue le plan de soutien aux libraires indépendants évoqué tout à l’heure par Mme la ministre et Mme la rapporteure.

De nouvelles pratiques de lecture apparaissent, et le commerce électronique prend son essor. Dans ces conditions, soutenir le livre suppose de défendre à la fois le réseau des librairies et la diversité du catalogue des éditeurs, dont dépend l’offre proposée aux lecteurs. 96,7 % des crédits du programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » sont consacrés à l’action « Livre et lecture ». Cette action vise à favoriser le développement de la création littéraire, à encourager la pratique de la lecture et à soutenir la chaîne du livre. Cette chaîne comprend les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothèques. Cette action est fondamentale : y consacrer un volume de crédits conséquent est un signe fort. Le montant des crédits s’élève à 305,5 millions d’euros, soit une augmentation de 23,3 % des autorisations d’engagement.

La création culturelle peut et doit être encouragée par l’incitation à la lecture et par la lutte contre l’illettrisme, grande cause nationale en 2013. Concernant la lecture publique, notre pays a la chance de disposer d’un maillage important de bibliothèques. La France compte quelque 4 000 bibliothèques municipales et 97 bibliothèques départementales de prêt. C’est en visitant les bibliothèques que nous nous rendons compte, pour celles et ceux qui en douteraient, que le papier et l’imprimé forment un couple.

Nous fêterons en 2015 le bicentenaire de la naissance de Jean Macé. Ayant vécu à Monthiers, dans le sud de l’Aisne, il a été l’initiateur des premières bibliothèques. Il écrivait, au moment de l’adoption des grands textes sur les bibliothèques scolaires, en 1862 : « le complément de l’école primaire, c’est la bibliothèque populaire. » Cela reste valable aujourd’hui. Il faut rappeler que l’existence de bibliothèques est une chance pour l’économie du livre. La loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèques fixe notamment les modalités de rémunération des auteurs et des éditeurs pour le prêt de leurs livres en bibliothèque.

Comme l’a dit mon collègue Thierry Braillard, le budget pour 2014 baisse avec discernement. Il fait la part belle à une véritable politique de promotion de la lecture publique dans les territoires où l’offre de lecture est la plus réduite. Cette politique s’adresse aussi aux jeunes : 109 contrats territoires lecture ont ainsi été conclus pour une durée de trois ans.

La numérisation progresse, la dématérialisation entraîne une véritable révolution, mais le livre en papier est toujours au coeur de la vie des Français. Il ne s’agit pas d’opposer le livre au numérique, mais il faut demeurer très vigilant quant à la question des droits numériques, dans un contexte désormais international. Même si les usages évoluent, l’acte de lire ou d’écrire demeure intimement lié au papier.

Soutenir le livre, c’est aussi soutenir le support papier. Soutenir le livre, c’est soutenir une filière économique qui emploie aujourd’hui près de 200 000 personnes dans notre pays. Soutenir le livre, c’est soutenir un secteur qui s’ouvre à l’économie circulaire, au développement durable, mais également à l’économie sociale et solidaire. Soutenir le livre, c’est soutenir une industrie qui ne cesse d’innover : les papiers innovants en témoignent, de même que les écoles spécialisées, comme le Centre technique du papier et INP Pagora à Grenoble. Soutenir le livre, comme cela a été dit tout à l’heure, c’est aussi soutenir notre langue, et donc notre pays et la francophonie, qui est née avec l’ordonnance de Villers-Cotterêts, édictée en 1539 par François 1er.

Enfin, soutenir le livre c’est soutenir notre patrimoine, notre culture. Je suis fier d’être le député d’une circonscription qui a hébergé de nombreuses plumes célèbres dans le monde entier, comme Alexandre Dumas, ou Jean de la Fontaine qui écrivait dans la fable Le singe et le léopard : « Ce n’est pas sur l’habit que la diversité me plaît, c’est dans l’esprit ». Jean Racine est né à la Ferté-Milon, et Paul Claudel à Villeneuve-sur-Fère. Ils nous rappellent que la lecture, l’écriture et la création sont des outils essentiels à l’épanouissement des hommes.

Pour conclure, je citerai Érik Orsenna. Dans son ouvrage intitulé Sur la route du papier, il écrit : « Que serais-je sans livres, et surtout, sans avoir lu ? » Oui, que serions-nous sans livres et sans papier ? Nous comptons donc sur vous, madame la ministre, pour promouvoir et affirmer partout la filière du livre, du papier et de l’imprimé. Le groupe RRDP votera bien évidemment les crédits de cette mission.

Très bien !

La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, jeudi dernier, les employés de France Télévisions se sont mis en grève à l’appel de leur union intersyndicale, pour s’opposer à un plan social qui met en cause non seulement la responsabilité de la direction, mais aussi les choix budgétaires du Gouvernement.

France Télévisions n’a pas récupéré la publicité après 20 heures, que l’ancienne majorité avait supprimée. Sa dotation est en baisse. Ces raisons ont motivé mon opposition à l’avenant au contrat d’objectifs et de moyens. Malheureusement, ce projet de budget n’y change rien.

L’examen de cette mission a valeur de symbole. Voulons-nous que notre République se donne les moyens d’informer et de critiquer, de permettre aux citoyens et aux citoyennes d’exercer leur libre arbitre ? Voulons-nous l’investigation et le journalisme, ou le tout-tweet ? Pour ma part, je préfère la première option. Cela demande un engagement de la part de l’État : pourtant, les moyens ne sont pas au rendez-vous. Nous ne pouvons pas nous laisser guider par les seules contraintes que les logiques financières imposent à notre pays.

Il est vrai que nous sommes confrontés aux déficits publics : c’est l’héritage de la précédente majorité. Mais pour résorber ce déficit, il ne faut pas réduire systématiquement les dépenses publiques : il faut – je le répéterai plusieurs fois –procéder à la grande réforme fiscale qui avait été annoncée. Cela permettrait à notre pays de se donner les moyens d’une grande politique culturelle.

Concernant l’audiovisuel public, il faut revoir la copie, car pour l’instant, la seule perspective est celle d’une lente asphyxie. Certains de ses éléments sont sacrifiés, alors qu’ils sont appréciés au niveau international – comme AITV, que les États africains plébiscitent pour sa coopération. Il faut évoquer également le cas de l’INA, dont 23 % des ressources provenant de la redevance sont supprimés.

Eh oui !

Vous avez également décidé de remettre en cause l’engagement de l’État de 55 millions d’euros, somme destinée à construire un nouveau bâtiment. Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, quel projet alternatif vous prévoyez, et avec quel financement ?

La presse aussi est ponctionnée. Là encore, je vous alerte, chers collègues, quant aux risques que ces choix budgétaires font courir à la vie démocratique de notre pays. La liberté de la presse est constitutive de cette démocratie. Elle ne peut vivre que par l’égalité des moyens. Comment peut-on parler de liberté de la presse, si on laisse les marchés financiers décider des titres qui doivent vivre et mourir en fonction de leur rentabilité financière ? Voyez ce qui se passe à Nice-Matin, ou dans le groupe Centre-Manche. Sans action volontaire de l’État, sans engagements renouvelés en faveur de cette liberté et donc du pluralisme, la crise que nous connaissons peut encore s’aggraver.

Les ventes au numéro baissent, des milliers de points de ventes disparaissent, certains quotidiens ferment et d’autres sont menacés de devoir le faire. De nombreuses propositions ont été formulées par la mission confiée à notre collègue Michel Françaix.

J’ai moi-même avancé un certain nombre d’idées dans la proposition de loi que j’ai élaborée avec les organisations syndicales. J’en rappellerai les principaux axes. Il s’agit d’abord de cibler l’aide financière sur la presse d’information politique et générale, la presse citoyenne. On sait que cette aide est vitale à des journaux d’opinion comme La Croix,L’Humanité, Libération, mais aussi à d’autres titres.

Vous avez contribué, madame la ministre, à la signature d’un accord chez Presstalis, mais la pérennité de cette entreprise de distribution reste incertaine. La solution à long terme est de constituer une seule coopérative de distribution qui garantirait les statuts des salariés. Cela permettrait de mutualiser les efforts de distribution de la presse d’information politique et générale aussi bien que les bénéfices engendrés par d’autres publications sur papier, comme les magazines.

Enfin l’aide aux diffuseurs de presse est particulièrement importante, pour permettre à la presse de rayonner. Il faut, au-delà des sommes accordées à ce dispositif, revoir les différents critères d’attribution de ces aides. Vous nous donnerez votre avis sur ce point, madame la ministre.

La prise en compte de ce travail permettrait, à l’avenir, de développer le rayonnement de la presse de notre pays. Les députés du Front de gauche ne voteront pas ce budget : ils vous appellent à une nouvelle ambition pour les médias et la presse.

La parole est à Mme Sophie Dessus, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Monsieur le Président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, je vais commencer par évacuer les questions qui fâchent : oui, le budget Médias, livres et industries culturelles est en baisse, mais une baisse limitée à 2 %, comme pour l’ensemble du budget de l’État.

Alors tout va bien !

Nous le regrettons tous, mais nul ne peut ignorer la dette qui nous y contraint. Que certains, par devoir de politique politicienne, fassent mine de l’oublier, tel est l’usage sur ces bancs…

Ce n’est pas de la politique politicienne !

Pour autant, chacun d’entre nous sait que l’essentiel est préservé.

Ce n’est pas vrai !

Un Panorama économique des industries culturelles et créatives vient de sortir : n’en déplaise aux grincheux qui radotent, répétant que la culture n’est ni une industrie ni un enjeu économique mais un gouffre à subventions, la réalité est tout autre ! La culture, c’est un chiffre d’affaires annuel de 75 milliards d’euros, bien avant l’automobile et le luxe !

La culture représente 1,2 million d’emplois en France, des emplois pour les jeunes, parfois peu qualifiés, et non délocalisables. Quant à notre vitalité créative, elle est l’un de nos atouts essentiels dans la compétition mondiale.

Brigitte Bourguignon, qui a choisi de travailler sur le programme 334, en fait une parfaite démonstration. Elle propose que sur un budget de plus de 262 millions d’euros, 96,7 % des crédits soient consacrés au livre et à la lecture.

Les chiffres ne sont pas que lettre morte : ils se traduisent par des actions concrètes sur les territoires. La réussite de la politique du livre part d’une volonté commune de tous les acteurs que sont les DRAC, les régions, les départements, les communes et communautés de communes, mais aussi les libraires, les éditeurs, les auteurs et les associations.

Dans le Limousin, une région que je connais bien, de solides réseaux ont pu ainsi être tissés autour de la lecture. Le réseau des bibliothèques, pour commencer, va de la bibliothèque francophone multimédia de Limoges en passant par les archives et les bibliothèques départementales de prêts, qui alimentent les bibliothèques communales et intercommunales, jusqu’au simple dépôt de livres, unique étagère située derrière la secrétaire de mairie dans les plus petits de nos villages. On y vient chercher un ouvrage aussi bien que passer un moment avec les bibliothécaires.

Ceux-ci sont souvent bénévoles ; leur formation est assurée grâce au plan départemental de lecture et aux contrats territoire-lecture. Et si l’on ne peut aller à la bibliothèque, c’est la bibliothèque qui va vers les publics, de la crèche à la prison, de l’école maternelle au foyer de personnes handicapées, des quartiers défavorisés aux territoires les plus ruraux. Les bibliothécaires portent le livre partout, à tous, avec aujourd’hui un nouveau défi : concilier l’édition numérique avec le prêt aux particuliers.

Le deuxième réseau est celui des librairies indépendantes, qui disparaîtraient si nous ne les accompagnions pas. L’exception culturelle a été pour elles une question de survie et, pour elles, nous devons continuer le combat contre Amazon et les autres géants du e-commerce, qui ne sont que la grande illusion de la culture. Avec elles, soutenons la création de leur réseau de commande en ligne, afin de réhabiliter qualité, conseil et proximité au coeur de nos communes !

Le troisième réseau est celui des éditeurs : les éditeurs régionalistes, les éditeurs de livres d’artistes ou les éditeurs de livres pour enfants, comme 2 Vives Voix Éditions, qui ose aborder les sujets les plus délicats, comme les violences conjugales dans Les artichauts ou le passage de la division Das Reich à Tulle le 9 juin 1944 dans C’était écrit comme ça, des albums qui se partagent en famille.

Pour terminer, je vous ai réservé le feu d’artifice des manifestations autour du livre : la Foire du livre de Brive ! Si Drouant constitue le hors d’oeuvre de la rentrée littéraire, Brive-La-Gaillarde en est le festin ! Ses 80 000 visiteurs dégustent sans modération les livres de plus de 350 auteurs, des expositions, des films de cinéma, des concerts, des pièces de théâtre, des débats.

Et tout cela, grâce à ce budget !

Oui, vous avez tout compris ! Comme le président de la Foire du livre, Alain Mabanckou, l’a déclaré : quand la littérature nous appelle, il faut sortir de sa tanière ! Le voyage commence par un rendez-vous sur le quai de la gare d’Austerlitz : on embarque à bord de l’Orient-Express, où tout n’est que luxe, calme et littérature. Après Kessel, Hemingway, Tolstoï et Agatha Christie, on peut y croiser désormais tous ceux qui comptent dans la littérature francophone. À l’arrivée, la fête est à son comble. Et imaginez la foule, l’année où Jacques Chirac a dédicacé ses mémoires…

à quelques stands de François Hollande, qui en faisait autant ! (Sourires)

Quel oecuménisme !

Telle est la magie du livre, qui réunit les lecteurs dans une même ferveur !

Et l’on vous écoute avec tout autant de ferveur !

Le livre ouvre les portes de la liberté, il fait éclore la fraternité, il est le meilleur messager de l’égalité. Nous, les députées, siégerions-nous ici sans les livres de Simone de Beauvoir ? Le livre, c’est la vie, tout simplement !

Quel est le lien ? Je ne comprends pas.

Votons ce budget, pour continuer inlassablement le plus beau des combats, celui pour l’intelligence !

La parole est à M. Franck Riester, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, permettez-moi de saisir l’occasion qui nous est présentée de confronter une nouvelle fois les promesses de campagne de François Hollande, qui s’était engagé en janvier 2012 à sanctuariser le budget de la culture, à la réalité de la politique menée par son gouvernement.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le budget du ministère, qui a déjà diminué de 2 % en 2013, doit à nouveau baisser de 2 % en 2014. Quant aux crédits de la mission « Médias », ils baisseront de 16,4 % ! Lorsque l’on piétine ses engagements deux années de suite, un grave problème de crédibilité de la parole présidentielle se pose.

Madame la ministre, vous revendiquez ces coupes comme la contribution de votre ministère à l’effort global de redressement des comptes engagés par le Gouvernement : soit. Mais ce qui est choquant, c’est que les budgets soient coupés et les projets abandonnés avant même que des projets alternatifs soient définis. Faute d’une stratégie claire, votre seule politique se résume à la critique et à l’abandon des actions engagées par Nicolas Sarkozy.

Cette année, vous ne pourrez plus vous cacher derrière votre slogan marketing de « l’acte II de l’exception culturelle ». Pendant un an, vous avez prétexté l’attente des conclusions de la mission Lescure pour remettre à plus tard la moindre décision. Six mois après la sortie du rapport, sur 500 pages, seule une ligne a été mise en oeuvre : la suppression de la coupure de l’accès à Internet dans le cadre de la réponse graduée. Pour le reste, nous avons assisté au lancement d’une multitude de missions, nouveau prétexte pour reporter toute décision.

Dans cette saignée budgétaire, l’audiovisuel public apparaît tout particulièrement comme une variable d’ajustement. Prenons le cas de France Télévisions : en 2009, contrairement à ce que répète Patrick Bloche, nous avions préconisé un grand plan de réforme. Celui-ci aurait dû permettre à terme des économies substantielles qui aujourd’hui font défaut. Faute d’avoir eu le courage de continuer dans cette direction, vous êtes grandement responsable de la situation dans laquelle se trouve aujourd’hui l’entreprise.

Pire, depuis que François Hollande est en responsabilité, vous avez divisé chaque année par deux la subvention de l’État à France Télévisions, qui est passée de 452 millions en 2012 à 114,7 millions en 2014 !

Bien sûr !

Comment pouvez-vous dès lors, sans coup férir, demander des comptes à France Télévisions sur ses difficultés financières ? Si faire participer chaque opérateur public à la baisse des dépenses de l’État peut se justifier, ces coupes réalisées sans stratégie, avec des conséquences gravissimes pour la qualité des missions de service public, sont proprement scandaleuses.

Il a raison !

S’y ajoute la mise en place, à travers la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel, d’une double gouvernance, nécessairement contre-productive. Cette loi confie au CSA le pouvoir de nomination des présidents des sociétés nationales de programme, créant un conflit d’intérêts qui n’existe dans aucun autre secteur. Le fait que le CSA ait annoncé la convocation tous les quinze jours de représentants de France Télévisions pour leur demander des comptes sur le fonctionnement de la société illustre à quel point le régulateur a aussi un rôle de tutelle, qui se superpose à celui de l’État. C’est l’assurance d’une gouvernance inefficace et d’un mélange des genres en matière de régulation.

On n’a jamais vu ça !

Le cas de l’Institut national de l’audiovisuel est tout aussi frappant. En ponctionnant son fonds de roulement de près de 20 millions d’euros, vous punissez un établissement public qui a su tenir ses contrats d’objectifs et de moyens et prendre le virage du numérique. Vous mettez fin brutalement à un projet préparé par Emmanuel Hoog et finalisé par Mathieu Gallet et son équipe, qui permet à l’INA d’assurer l’avenir de ses missions de service public, présente toutes les garanties sur le plan économique et s’inscrit stratégiquement dans le Grand Paris. Mettre un terme à cet investissement d’avenir est une décision politique à courte vue qui hypothèque l’avenir. Avec Gilles Carrez et les députés de l’UMP, nous vous demanderons solennellement de revenir sur cette décision et défendrons un amendement en ce sens.

Ces coupes aveugles sévissent aussi dans le secteur des industries culturelles, mis au défi par la transition numérique. La HADOPI est sans surprise la première victime de cette politique. Alors que son action a été saluée, y compris par le rapport Lescure, l’acharnement dont vous faites preuve contre cette institution en revenant sur ses pouvoirs, en sabrant son budget, qui baisse de 28 %, en mettant en péril la conduite de ses missions et, enfin, en la désavouant publiquement, envoie un signal déplorable dans la lutte contre le téléchargement illégal et pour le développement de l’offre légale.

Quant à la musique, elle est le parent pauvre de votre ministère, après l’abandon du projet de Centre national de la musique.

En définitive, ce budget confirme les craintes que laissait présager celui de l’an passé : nulle sanctuarisation de la culture comme promis, mais des coupes budgétaires qui n’obéissent à aucune stratégie et qui nient la place de la culture comme investissement d’avenir, place sur laquelle vous insistez pourtant régulièrement. Ici encore, la parole du Gouvernement n’est pas suivie d’actes. C’est la raison pour laquelle le groupe UMP votera contre les crédits de cette mission.

La parole est à M. Yannick Favennec, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dans un monde multipolaire où l’hégémonie passe par l’association de facteurs multiples, où les conditions de la puissance ont changé, où la culture irrigue de façon transversale les aptitudes à la créativité, la politique culturelle est bien plus que la gestion d’un secteur : elle est la trame de toute puissance et de tout espoir de projet de développement durable.

Les médias sont le bras séculier de cette puissance potentielle, qui relève, par essence, davantage du spirituel que du temporel. Le choix de la diffusion par les médias de cette culture est donc le signe avant-coureur de la puissance ou de la faiblesse. Les médias, publics mais pas seulement – loin s’en faut –sont les éclaireurs de la politique culturelle, aux avant-postes du combat pour ce soft power si déterminant dans le monde et si indispensable à notre cohésion républicaine.

Nous sommes malheureusement bien loin ici de quelque objectif de puissance que ce soit, tant ce budget paraît insignifiant – au sens étymologique du terme –et fragmenté, au point de ne rien exprimer de crédible.

Pourtant, nous avons tous le souvenir de l’engagement de campagne en faveur d’une sanctuarisation du budget de la culture. Qu’en est-il dans ce projet de loi de finances ? Un reflux de 13,2 % des crédits affectés aux médias, aux livres et aux industries culturelles, et la perspective d’un nouveau reflux l’année prochaine.

Pour notre place dans le monde, prenons l’exemple précis de l’audiovisuel extérieur français, qui reçoit une dotation quasiment identique à celle de 2012. Quel drôle de paradoxe, après les drames qui ont frappé une profession qui sert avec courage hors de nos frontières, non pas seulement la culture française – cet espace francophone si indispensable à la respiration de peuples disséminés ici et là –, mais l’esprit de liberté, dont nous espérons toujours être les promoteurs universels.

Eh bien, il n’y a rien de nouveau de ce côté-là ! Rien qui montre une envie de réagir. Rien qui signe une volonté de réformer un secteur qui en a pourtant cruellement besoin. La Cour des comptes a émis une critique sévère à l’encontre d’une réforme qui a engendré plus de coûts qu’elle n’a permis d’économies, pour une facture finale de 100 millions d’euros.

Autres dommages collatéraux d’un budget maltraité – ils sont malheureusement déjà visibles –France Télévisions perd des crédits par rapport à 2013, alors que l’entreprise souffre d’un déficit de plusieurs dizaines de millions d’euros. Un plan social est sur le point d’être appliqué, avec 361 suppressions de postes, ne tenant aucun compte de la trajectoire fixée par le contrat d’objectifs et de moyens. Si cette baisse avait été programmée sur le long terme, l’entreprise aurait été capable, comme n’importe quelle autre, d’établir un plan pluriannuel. Mais là, c’est une purgation, une saignée à la façon des médecins de Molière. Et l’on sait ce qu’il en résultait !

Parlons aussi de la culture à l’intérieur de nos frontières, dans les capillarités infinies de notre territoire. De ce côté-là aussi, en dépit de propositions de lois visant notamment à sauver les libraires de concurrences injustes et insoutenables, le Gouvernement a réduit de presque 3 % les crédits affectés à la presse, au livre et aux industries culturelles. Le choc est donc très rude, d’autant plus que le projet politique qui devrait l’accompagner n’apparaît pas.

Enfin, rien de nouveau quant aux aides à la presse, si ce n’est la baisse globale des crédits. Alors que la presse écrite est embourbée dans une crise majeure, le Gouvernement ne fait pas de choix visible qui permettrait de privilégier les uns par rapport aux autres, dans un but d’intérêt général et de maîtrise de la dépense publique. La Cour des comptes a plusieurs fois eu l’occasion de souligner que ces aides sont saupoudrées, sans réel examen de pertinence, et accroissent la dépendance à l’État du secteur. Les réformes que vous avez annoncées pour renforcer le ciblage des aides ne se traduisent en aucune manière, je le crains, dans le présent projet de budget.

Que ressort-il de l’examen de ce budget ? Là où nous attendions l’acuité, nous avons la vacuité, là où nous attendions un sursaut, nous avons un cerceau, c’est-à-dire que nous tournons en rond, sans faire les choix que le monde nous impose d’évidence aujourd’hui, notamment du point de vue de notre rayonnement international.

Souvenons-nous du programme présidentiel du candidat François Hollande qui, sur ce sujet, se contentait de quelques propositions, très souvent imprécises, comme le lancement d’un plan national d’éducation artistique et un acte II de l’exception culturelle française que nous attendons encore.

Sur ce sujet finalement, et c’est l’un des rares, nous n’avons pas à nous sentir déçus, tant les promesses étaient abstraites. Mais nous le sommes au moins de votre incapacité à répondre, sur ce secteur comme sur tant d’autres, à ce que le monde nous dit, en s’inscrivant par là dans la longue et belle tradition universaliste et humaniste française.

Comment pourrions-nous, dans de telles conditions et en conscience, voter pour un tel budget ? Sans surprise donc, je vous précise, madame la ministre, que le groupe UDI rejettera les crédits de cette mission.

La parole est à Mme Isabelle Attard, pour le groupe écologiste.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, pour la deuxième année consécutive, le budget de la mission va diminuer. Cependant, les écologistes considèrent que la ministre continue de préserver, autant que possible, les éléments essentiels que sont le soutien à la lecture pour tous ou la baisse de la TVA sur certaines catégories de biens culturels.

Nous regrettons néanmoins que les réformes fiscales attendues dans ce domaine ne soient toujours pas à l’ordre du jour. Tout d’abord, si le prix des tickets de cinéma et celui du livre ont été préservés de la hausse de la TVA, il n’en est pas de même pour les autres produits culturels. Rappelons que la rémunération pour copie privée demeure en place, alors que tous les jugements rendus montrent qu’il s’agit d’une taxe mal calculée et difficilement justifiable.

Enfin, la refonte de la contribution à l’audiovisuel public est encore repoussée alors que l’on sait qu’il s’agit du système de financement de l’audiovisuel public qui garantit la plus grande indépendance pour ces médias. Nous avons encore assisté, récemment, au limogeage du directeur des programmes de France Télévisions en raison des difficultés d’audimat sur l’émission de 18 heures. Or, la publicité rend l’entreprise publique bien plus vulnérable à ces considérations. Elle devrait plutôt être préoccupée par un impératif de qualité. Heureusement, madame la ministre, vous avez renoncé à assouplir les règles de la publicité comme il en était question pendant un moment. Il n’y aura donc pas d’ouverture aux « secteurs interdits », comme le cinéma, ni de placements de produits dans les émissions de flux, talk-shows, magazines, jeux, etc.

Nous ne pouvons que constater le désarroi des salariés de France Télévisions, légitimement inquiets du plan de départs volontaires et des projets d’externalisation. J’ai appris avec stupeur que France Télévisions n’utilisait plus les données de Météo France pour ses émissions, mais celles d’un fournisseur anglais, vendues moins cher. C’est la main gauche du service public qui choisit d’ignorer la main droite ! Cette petite économie à France Télévisions, c’est au final une perte sèche pour le budget de l’État.

Concernant la presse, si le budget a drastiquement baissé par rapport à ce qui était annoncé il y a un an dans le projet de loi de finances pour 2013, une réforme structurelle des soutiens à la presse se fait toujours attendre. En effet, les annonces faites pour 2014 ne sont pas à la hauteur des recommandations de Michel Françaix ni des difficultés que connaît la presse française depuis de nombreuses années. Nous en voyons encore un exemple avec l’annonce par Ouest-Franced’une perte pour 2013 de 5 millions d’euros et de la suppression d’une centaine de postes sous forme de départs volontaires. Il faudrait revoir en totalité le système d’aide à la presse pour réellement l’accompagner dans sa mutation, notamment vers l’économie numérique.

Il est anormal que la presse en ligne ne bénéficie toujours pas du taux réduit des journaux papier. Une fois de plus, je rappelle l’importance considérable de journaux disponibles uniquement en ligne : Médiapart, Arrêt sur Images, PC Inpact, Numerama, Actualitté… Il s’agit de sociétés de presse comme les autres, avec la même ambition d’information du public. Rien ne justifie ce traitement fiscal différencié.

Il en va différemment pour les livres numériques. Je défendrai demain l’amendement no 22 qui vise à distinguer les vrais livres numériques des systèmes verrouillés du type Kindle d’Amazon ou iBooks d’Apple. Ces écosystèmes fermés trompent leurs clients : alors que vous croyez acheter un livre, vous n’achetez qu’une licence de lecture extrêmement restreinte. Ma proposition vise à inciter fiscalement les éditeurs à réellement vendre des fichiers. Les éditeurs français, leaders sur ce marché, seraient ainsi mieux armés pour affronter ces gigantesques multinationales américaines, tout en offrant des produits plus respectueux de leurs clients.

Pour poursuivre sur le sujet du numérique, le budget de la HADOPI diminue encore, passant de 11 millions en 2012 à 6 millions en 2014, sans pour autant que ses missions aient été revues. Le ministère a annoncé sa volonté de transférer ces missions au CSA selon les recommandations de Pierre Lescure. Cela a failli se faire lors du passage au Sénat du projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public, puis a été abandonné. Les écologistes sont opposés à un tel transfert qui contribuerait à dupliquer la mission de contrôle du CSA sur Internet dont, pourtant, les logiques sont radicalement différentes.

Il faut donc totalement repenser à la fois les droits, les libertés et les devoirs des internautes, et le rôle de l’État dans le respect de ces droits et devoirs. Cela ne peut se faire qu’en posant sérieusement la question de la légalisation du partage entre individus, associée à la constitution d’une contribution à la création.

Pour finir, je pose une nouvelle fois la question des contrats que Bruno Racine, président de la BNF, a signés avec des entreprises privées pour la numérisation de certains fonds issus du domaine public dans le cadre du premier programme d’investissements d’avenir. Ces contrats ont soulevé de nombreuses questions et, si leur budget ne relève pas directement du budget de l’État, il est cependant indispensable que ce dernier vérifie que ces fonds restent effectivement dans le domaine public. Madame la ministre, nous voterons en faveur de ces crédits. Nous resterons notamment très vigilants à propos des lois Création et Patrimoine que vous nous avez annoncées pour 2014. Nous sommes à votre disposition pour collaborer avec vous à ces lois indispensables à l’évolution de ces secteurs abandonnés.

Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions est fixée à deux minutes.

La parole est à Mme Martine Martinel.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ni saignée budgétaire, ni plainte du côté de France Médias Monde, entreprise de l’audiovisuel public à laquelle vous avez alloué, madame la ministre, un budget en hausse.

Après sa désignation, dont le mode a préfiguré la procédure prévue par le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public, la présidente, Marie-Christine Saragosse a, en peu de temps, engagé le redressement managérial, social et stratégique de l’entreprise. Quelques jours après que la présence de RFI au Mali a connu un épisode tragique, et au moment où la vision française des grands enjeux de la planète est plus que nécessaire, le développement de RFI, France 24 et Monte Carlo Doualiya est essentiel.

Pourriez-vous nous éclairer sur quelques aspects, madame la ministre ? Vous venez d’évoquer la conclusion imminente du contrat d’objectifs et de moyens. Quelles sont les orientations spécifiques prévues pour RFI, France 24 et Monte Carlo Doualiya ? Quelle logique est prévue du côté des prochaines recettes avec, peut-être, une dotation accrue de la contribution à l’audiovisuel public pour ces antennes ? Quels sont les développements envisagés sur le plan international du point de vue éditorial et au niveau de la diffusion ? Quelles perspectives sur le territoire métropolitain pour RFI, France 24 et Monte Carlo Doualiya, seule radio laïque à émettre en langue arabe et dont les émissions présenteraient un grand intérêt dans nos quartiers et de nombreuses régions françaises ?

Je vous remercie pour toutes vos réponses, madame la ministre. Ni cerceau, ni saignée, ni jeu de mot facile : beaucoup d’efforts sont au contraire à souligner.

La parole est à Mme la ministre.

Madame la députée, France Médias Monde est bien l’illustration de la politique du Gouvernement en matière culturelle et audiovisuelle et de l’incurie de nos prédécesseurs. Nous venons d’entendre une litanie, une succession de discours critiquant la politique budgétaire responsable que nous menons aujourd’hui à la tête de ce ministère, mais vous souvenez-vous seulement de la situation dans laquelle se trouvait l’audiovisuel extérieur de la France il y a un an et demi, quand nous avons pris les responsabilités ? Une situation sociale dramatique, la fusion envisagée des deux entreprises avec des inquiétudes sur la fusion des rédactions, des personnels désorientés, qui ne savaient plus rien de leur avenir, sans compter les nombreuses gabegies financières, budgétaires sur lesquelles d’ailleurs les enquêtes et les investigations se poursuivent.

Depuis un an, nous avons repris la situation en main : rapport de Jean-Paul Cluzel, nomination de Marie-Christine Saragosse selon une procédure qui anticipait la nouvelle nomination par le CSA. Depuis, la situation sociale s’est apaisée, les salariés travaillent ensemble mais dans des entités rédactionnelles distinctes dont les identités, très fortes, sont préservées. Nous ne pouvons que nous satisfaire du travail réalisé par France Médias Monde, ses équipes de direction et l’ensemble des personnels.

Bien sûr, nous avons aussi une pensée pour RFI et l’ensemble de l’entreprise endeuillée par les récents événements tragiques.

Merci, madame, d’avoir rappelé que le budget de France Médias Monde va augmenter afin de consolider encore cette entreprise, lui donner un meilleur rayonnement sur le plan international, mais aussi au sein de l’Hexagone, notamment grâce à la diffusion de France 24 en Île-de-France ou à la diffusion de RFI en bambara, comme M. Guillet l’a souligné.

Nous allons continuer à asseoir les missions de France Médias Monde en faisant passer le budget de 240,3 millions en 2014 à 242,1 millions en 2015. Vous le voyez, nous ne menons pas une politique budgétaire aveugle, nous faisons au contraire des choix responsables qui permettent d’encourager les entreprises et les missions fondamentales du service public.

La parole est à Mme Barbara Pompili.

Madame la ministre, les médias associatifs locaux assurent une mission de communication sociale de proximité. Ils permettent l’expression des citoyens, ils favorisent les échanges culturels, ils participent à la lutte contre l’exclusion et contribuent au dynamisme des territoires. En donnant la parole à tous, et en premier lieu aux minorités, ces radios-télévisions associatives sont des acteurs de la démocratie locale. Populaires, innovants, divers dans leurs origines, leurs acteurs et leurs propos, ces médias participent au vivre-ensemble dont notre société a tant besoin.

Pourtant, madame la ministre, l’ombre d’un couperet plane sur leur devenir. Concernant les radios associatives, non seulement un gel budgétaire de 6 % des crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique a été annoncé pour 2013, mais une diminution de 200 000 euros de ce fonds est aussi proposée pour 2014. La survie des radios libres est donc en jeu, ainsi que le maintien des nombreux emplois de ce secteur. Madame la ministre, pouvez-vous nous donner des garanties sur le financement des radios associatives locales ?

Quant aux télévisions associatives locales, elles sont confrontées à d’autres difficultés : les obligations de changement de canaux qui nuisent à l’audience lors de l’arrivée de nouvelles chaînes comme celles de la TNT, et la possibilité pour les fournisseurs d’accès Internet de refuser ces chaînes associatives dans leur bouquet. Envisagez-vous, madame la ministre, de répondre favorablement à la demande d’une réglementation qui permettrait aux télévisions locales de conserver leur numéro de canal de diffusion et obligerait les fournisseurs d’accès à Internet à diffuser l’ensemble de ces chaînes ? Une réflexion pourrait-elle être menée en vue de créer un fonds de soutien pérenne ? Je vous remercie.

La parole est à Mme la ministre.

En 2014, le montant des crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique s’élèvera à 28,8 millions contre 29 millions cette année, ce qui représente une participation à l’effort de redressement des finances publique de « seulement » 200 000 euros. Cet effort est limité et je voudrais vous rassurer sur le gel : nous avons d’ores et déjà eu un dégel, au moins partiel, d’une partie de ce qui avait été gelé.

Je vous rappelle que la dotation du fonds est passée de 27 à 29 millions d’euros au cours des trois dernières années, grâce à un redéploiement de fonds qui auraient normalement dû être consacrés à la radio numérique terrestre ; nous avons poursuivi cet effort. Bien entendu, l’augmentation du nombre de chaînes de radio autorisées entraîne mécaniquement une légère diminution de la subvention moyenne. C’est pourquoi j’ai demandé que soit engagée une réflexion avec les professionnels sur les modalités d’octroi des subventions du FSER, afin que son fonctionnement puisse être amélioré dès le 1erjanvier 2014 et que les radios qui remplissent pleinement une mission d’information et de communication de proximité, très engagées dans cette mission au plan social, soient mieux accompagnées.

La question relative aux télévisions associatives n’est pas tout à fait de même nature : la création du fonds de soutien à l’expression radiophonique était liée à la libéralisation des ondes, mais aussi au fait que la loi limite la capacité des radios associatives à recourir à des financements d’origine publicitaire, ce qui n’est pas le cas des chaînes de télévision. À ce stade, il n’est pas envisagé de créer un fonds similaire pour les télévisions associatives.

Nous en avons terminé avec les questions.

La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour un rappel au règlement.

Je tiens à faire un rappel au règlement concernant un amendement qui ne pourra pas être examiné, ayant été déclaré irrecevable au titre de l’article 40, et ce non pas pour une question d’aggravation de charge publique mais, comme me l’ont indiqué les services du président de la commission des finances, parce qu’il aurait dû être déposé en première partie du projet de loi de finances. Or, cet amendement portait sur la redevance, qui est une ressource affectée, et il fait suite au débat que j’ai eu avec Mme la ministre à l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’audiovisuel.

J’y reviendrai sur le fond tout à l’heure, mais il me semble qu’il se pose en l’espèce une question de cohérence des débats et de préservation de notre droit d’amendement sur laquelle il serait bon que le président de la commission des finances puisse nous éclairer en expliquant les raisons précises pour lesquelles cet amendement a été déclaré irrecevable.

Je vous rappelle que, conformément à l’article 89 du règlement, il revient au président de la commission des finances, par délégation du président de l’Assemblée nationale, d’examiner la recevabilité financière des amendements. Toutefois, puisque M. le président de la commission des finances est présent, je lui propose de s’exprimer.

La question des exonérations et des dégrèvements liés à la contribution sur l’audiovisuel public fait depuis plusieurs années l’objet d’une garantie de ressources, comme le sait bien M. Bloche. Or, cette garantie de ressources ne fait pas partie à proprement parler de la contribution elle-même, car elle fait partie des ressources de l’État. De ce fait, elle est donc naturellement abordée en première partie de la loi de finances, à l’article 40, auquel votre amendement, monsieur Lefebvre, aurait dû être accroché pour être déclaré recevable. Cependant, il a été rattaché, sans doute par erreur, à la seconde partie, et n’est donc de ce fait pas recevable. Dans ces conditions, je vous propose de le déposer de nouveau lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, dont nous nous saisirons dans une quinzaine de jours : nous pourrons alors en discuter.

La parole est à M. Frédéric Lefebvre.

Je vous remercie, monsieur le président de la commission, et je suivrai bien entendu votre recommandation, mais je constate que nous nous heurtons à un problème de cohérence. Il va de soi que la redevance audiovisuelle est une ressource affectée, puisque l’article 37 de la loi de finances pour 2004, qui en porte création, est précisément inscrit dans la partie relative à ce type de ressources. En outre, la jurisprudence du Conseil constitutionnel n’a pas remis en cause cette affectation : il n’y a donc aucun doute sur cette question.

J’entends votre argument, monsieur le président de la commission, et je ne le remets pas en cause mais j’estime qu’il relève plutôt de l’argutie juridique. En effet, s’agissant d’une ressource affectée et, qui plus est, assortie d’une garantie de paiement à l’euro près, il serait plus cohérent de l’aborder en seconde partie. L’argument de nature strictement juridique qui nous a été présenté me semble donc dénaturer quelque peu la qualité de nos débats et nuire à leur cohérence d’ensemble. Je souhaite que nous puissions ensemble, messieurs les présidents de commission, envisager la manière de conduire à l’avenir un débat plus cohérent sur des questions telles que celle-ci.

J’appelle les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », inscrits à l’état B.

J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État », inscrits à l’état D.

J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale « Avances à l’audiovisuel public », inscrits à l’état D.

La parole est à M. Gilles Carrez, pour soutenir l’amendement no 688 .

La gestion de l’INA est jugée exemplaire non seulement par le ministère de la culture, mais aussi par celui des finances. En effet, ces dernières années, les contrats d’objectifs et de moyens ont tous été respectés tant pour ce qui concerne les objectifs – je pense au programme de numérisation –que pour les aspects financiers, puisque l’INA a su générer des recettes commerciales parallèlement aux recettes publiques.

Un vaste projet immobilier, que M. Bloche connaît bien, a été lancé voici six ou sept ans par Emmanuel Hoog, alors directeur de l’INA, projet qui tirait parti du départ vers la Plaine Saint-Denis de l’ancienne SFP lors de sa reprise par Euro Media. En tant que député du Val-de-Marne, j’ai pleinement soutenu ce projet extrêmement intéressant avec l’appui de la mairie de Bry-sur-Marne. J’ajoute qu’il a toujours eu le soutien du ministère de la culture, madame la ministre, depuis de nombreuses années.

Pour le financer et grâce à sa bonne gestion, l’INA a pu, année après année, épargner 20 millions d’euros. Or, je découvre avec stupéfaction que cette année, la dotation de l’INA au titre de la quote-part de la contribution à l’audivisuel public passe brutalement de 90 millions, c’est-à-dire son montant habituel depuis plusieurs années, à 70 millions d’euros.

C’est incroyable !

Pourquoi une telle diminution ? La réponse est simple : cette différence de 20 millions, prise à l’INA, ira abonder le budget de France Télévisions, dont la subvention d’État sera dès lors diminuée d’autant !

Eh oui ! La ficelle est grosse !

C’est ainsi que le ministère des finances parvient à réaliser une économie sur ces crédits budgétaires.

C’est le bonneteau ! L’INA est pénalisé !

Il fait pourtant de l’excellent travail !

Je demande donc votre soutien, madame la ministre, parce que le projet immobilier de l’INA est très intéressant et cette décision est tout à fait absurde ; elle est même déloyale. En tant que rapporteur général de la commission des finances, j’ai constamment protégé la constitution progressive de cette réserve, car vous savez avec quelle attention Bercy examine les réserves que peuvent constituer les opérateurs ici ou là. En l’espèce, cette réserve correspond à un projet immobilier particulièrement intéressant auquel adhère l’ensemble du personnel de l’INA et que, je le répète, votre ministère a toujours soutenu. Je sais que les temps sont durs, madame la ministre, mais je ne comprends pas cette décision et je souhaiterais que vous acceptiez cet amendement pour montrer combien votre ministère est pugnace face au ministère des finances !

Quel est l’avis de la commission ?

La commission n’a pas été saisie de cet amendement. À titre personnel, je m’étonne des propos tenus par M. Carrez, qui ne nous a pas habitués à développer des raisonnements aussi linéaires sur la question des fonds propres des opérateurs de l’État. Est-ce dû à l’implantation de l’INA sur certaine partie de notre territoire national ?

Polémique inutile !

Et lamentable !

L’opération proposée consiste en une reprise sur fonds propres accumulés par l’INA dans la perspective d’un projet immobilier qui, aujourd’hui, semble avoir quelque difficulté à trouver les compléments de financement nécessaires.

C’est faux !

Les fonds propres des opérateurs de l’État ne sont constitués de rien d’autre que des dotations de l’État, que vous avez, au cours des dernières années, financées par la dette.

L’essentiel du projet est autofinancé par des fonds propres !

Tout à fait !

Il n’est donc pas anormal que les opérateurs contribuent eux aussi à l’effort de l’État, et que l’on n’abonde pas des fonds propres par un endettement supplémentaire de l’État.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis également surprise par les propos de M. Carrez qui, semble-t-il, s’exprimait davantage en qualité de député du Val-de-Marne qu’en tant que président de la commission des finances.

C’est tout aussi respectable !

Oui, il est parfaitement respectable de défendre son département.

Quel scandaleux procès d’intention !

Nous avons le droit de défendre l’INA !

Et j’ai le droit de défendre la pertinence – ou non –de certains projets et chantiers comme je le fais depuis dix-huit mois !

C’est l’intérêt de la Nation !

Si je ne l’avais pas fait, nous ferions face à un investissement supplémentaire de 500 millions d’euros, sans compter les frais de fonctionnement qui, chaque année, auraient creusé davantage la dette publique, tout cela pour des projets qui n’étaient pas même financés !

C’est faux !

L’investissement, c’est la création d’emplois !

Je rappelle que le projet de l’INA repose sur deux éléments : sa trésorerie propre, tout d’abord, qui n’est pas d’un montant de 20 millions, mais de 30 millions d’euros ! L’INA conservera donc encore un confortable bas de laine.

Ce sont les dépenses d’investissement qu’il faut augmenter, et non pas les dépenses de fonctionnement !

Mais son projet repose également sur une participation de l’État, prévue à hauteur de 55 millions d’euros ! Dites-moi donc où trouver ces 55 millions d’euros. Et quand bien même je les trouverais, il faudrait revoir la pertinence de ce projet.

Faites des choix !

De même que j’ai traité la question des réserves du Louvre-Lens, je ne conteste pas le fait qu’il faut résoudre celle des archives de l’INA. Je demande simplement que ce projet soit redimensionné. Ainsi, pour résoudre le problème des réserves du Louvre, le précédent gouvernement a lancé un chantier pharaonique à Cergy-Pontoise, incluant les réserves de tous les musées parisiens pour un budget initial estimé à 400 millions d’euros ! C’était la marque d’une ambition tout à fait disproportionnée.

D’ambition, vous n’en avez guère !

Il faut pourtant de l’ambition pour la culture !

J’ai donc redimensionné ce projet en fonction des besoins, qui consistaient à mettre en sécurité les réserves du Louvre seul, et non des autres musées. Nous avons ainsi passé un accord avec la région Nord-Pas-de-Calais : ces réserves y seront traitées pour un coût cinq fois inférieur à celui qu’aurait entraîné le projet de Cergy-Pontoise. Voilà de la bonne gestion !

Ce n’est pas un défaut d’avoir de l’ambition pour la culture !

Nous procéderons de la même manière pour l’INA, en examinant précisément ses besoins réels en matière d’archives. Je demande donc à la direction de l’INA de me présenter un nouveau projet fondé sur une estimation plus réaliste de ses besoins, afin que nous puissions y répondre.

Je suis saisi de deux amendements, nos 212 et 330 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour soutenir l’amendement no 212 .

Il s’agit d’un amendement de plaidoyer qui vise à réorienter notre ambition politique en matière d’influence dans le monde francophone.

Nous avons évoqué tout à l’heure la situation de France Médias Monde. Mon collègue Guillet en a fait état, en insistant sur la capacité d’implantation, de rayonnement et d’influence dont nous disposons aujourd’hui à travers les outils extraordinaires que sont, par exemple, RFI et France 24.

Ces outils contribuent pleinement à véhiculer notre langue et à informer en français, mais aussi dans d’autres langues locales et nationales, comme le bambara. Nos médias adoptent, intègrent et appréhendent ces langues pour faire passer un certain nombre d’idées, d’intérêts, de concepts, ce qui contribue à rapprocher des cultures et des pays, et à lever bien des malentendus entre de nombreux pays africains et la France.

Notre débat ne porte donc pas seulement sur la qualité des programmes ou sur la grille hebdomadaire de tel ou tel média. Il s’agit aussi d’intégrer à notre réflexion stratégique sur ce qu’est la francophonie aujourd’hui des outils aussi indispensables que ceux de France Médias Monde. A fortiori dans un monde en plein basculement technologique, où la révolution numérique fait que de nombreux supports, contrairement à ce que l’on croit savoir, sont diffusés dans une bonne partie du continent africain : je pense aux nouveaux supports que sont, entre autres, la téléphonie mobile et les tablettes, les bornes de relais étant très nombreuses.

Comme je l’ai fait la semaine dernière pour l’Agence universitaire de la Francophonie, je plaide en faveur de l’augmentation du budget de France Médias Monde, et donc, de ses capacités de déploiement. À ce stade, il ne s’agit pas seulement d’étendre notre influence extérieure, mais d’aider France Médias Monde à opérer le basculement technologique dont j’ai parlé et à être présent en France même. Nos compatriotes savent-ils que RFI, par exemple, n’est écouté qu’à Paris et n’est pas accessible par les ondes dans tout le reste du pays ? C’est une anomalie à laquelle nous devrions remédier rapidement.

La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 330 .

Cet amendement est presque identique à celui qu’a défendu M. Amirshahi.

Je veux souligner la continuité et les ambitions fortes qui sous-tendent ce projet qui a été engagé il y a quelques années sur la base d’un excellent rapport, le rapport Cluzel, et sous la houlette d’une excellente présidente, Mme Saragosse. Comme vient de le rappeler mon collègue, cela doit amener le Gouvernement à renforcer notre capacité à faire rayonner notre pays et notre langue. Tel est le sens de cet amendement.

Malheureusement, beaucoup de pays et beaucoup de chaînes dans le monde – nous allons le voir dans les mois qui viennent –décident trop souvent, à la place de la France, de faire rayonner la langue française.

C’est la raison pour laquelle l’amendement que je redéposerai dans le cadre du collectif est exactement dans la même logique. Madame la ministre, nous avons eu une discussion à propos de nos compatriotes qui n’ont pas accès à la télévision en replay et qui voudraient pouvoir accéder aux programmes du service public. J’avais alors cité l’exemple des chaînes espagnoles et de la BBC qui, contrairement à nous, défendent l’accessibilité des programmes. Vous aviez mis en avant la question de la redevance.

Je vous prends au mot, madame la ministre. Soit la France construit une stratégie suffisamment ambitieuse qui permette à nos compatriotes d’accéder aux programmes diffusés par la télévision publique française, soit il faut que nous exonérions nos compatriotes qui, étant propriétaires d’un bien immobilier en France, paient la redevance, mais n’ont pas accès aux programmes du service public.

C’est un problème d’équité fiscale, sur lequel je souhaite avoir votre réponse aujourd’hui. Sinon, ce sera à l’occasion du collectif budgétaire.

Ce sujet devrait vous intéresser aussi, monsieur le président de la commission, car il s’agit du rayonnement de la France et de notre langue. C’est important sur le plan culturel, mais aussi sur le plan économique, s’agissant de la croissance.

Quel est l’avis de la commission ?

La commission n’ayant pas été saisie de ces amendements, c’est à titre personnel que je vais m’exprimer.

Je ne reprendrai pas ce qu’a dit Mme la ministre sur l’audiovisuel extérieur de la France. Ce secteur a été extrêmement malmené au cours des dernières années.

Aujourd’hui, le Gouvernement engage une phase de stabilisation et de contractualisation. Le COM qui a été présenté au conseil d’administration de France Médias Monde prévoit un certain nombre d’actions partagées, et notamment une pérennité financière avec un accroissement progressif de la dotation de l’État. Je crois qu’il est sage aujourd’hui d’en rester aux prévisions du COM, qui sont aujourd’hui partagées par l’ensemble des acteurs.

Par ailleurs, je ne suis pas certain qu’il soit opportun de réduire davantage la dotation de France Télévisions.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

S’agissant du budget de France Médias Monde, la dotation de l’État va augmenter de 1,6 million pour 2014, puis de 3 millions. Cela fera quasiment 5 millions sur la période 2013-2015. J’estime que cet effort est déjà important par rapport à la baisse de la dotation d’autres opérateurs de l’audiovisuel public.

Par ailleurs, comme l’a fort bien dit M. le rapporteur spécial, il ne serait pas pertinent de diminuer et de prendre à France Télévisions pour donner à France Médias Monde.

Le Gouvernement a le pouvoir de changer le gage.

La parole est à M. Yves Durand.

Compte tenu des explications qui viennent d’être données et de l’effort particulier qui a été consenti en faveur de France Médias Monde, je souhaiterais que notre collègue du groupe SRC puisse retirer son amendement pour montrer que, contrairement à ce qui s’est passé lors de la présente législature, il y a un effort dont Mme Martinel dans sa question et Mme la ministre dans sa réponse ont démontré qu’il serait poursuivi.

Un dernier effort !

La parole est à M. Pouria Amirshahi.

Monsieur Durand, je vous remercie de cette demande. J’ai d’ailleurs été surpris de ne pas avoir entendu M. le rapporteur et Mme la ministre me faire cette proposition.

J’ai dit tout à l’heure qu’il s’agissait d’un amendement de « plaidoyer ». Je regrette que la construction d’un budget contraint nous amène à choisir entre Pierre et Paul et à déshabiller l’un pour habiller l’autre.

Je comprends parfaitement la problématique qui est posée à France Télévisions. Bien entendu, il serait de mauvais aloi, surtout aujourd’hui, de plaider pour une baisse des dotations de France Télévisions. J’entends parfaitement l’argument et je comprends qu’il y aura d’autres étapes pour reposer la question de l’augmentation des capacités stratégiques de France Médias Monde. Je ne balaie pas d’un revers de la main l’effort présenté par Mme la ministre en faveur du budget de France Médias Monde qui, c’est vrai, est en augmentation par rapport à celui de France Télévisions, lequel est en baisse.

Je veux bien, dans ce jeu un peu convenu que j’ai déjà eu l’occasion de déplorer, retirer cet amendement, mais au moins il nous permet d’engager le débat sur une orientation stratégique qui nous permettrait de redoter nos outils d’influence, mais aussi de partenariat économique et stratégique à l’extérieur, et pas simplement en Afrique – je pense à de nombreuses autres zones francophones –, car d’autres grandes puissances – je pense à la Chine et à d’autres pays –mènent des stratégies très offensives dans ces domaines.

J’en resterai là, mais je compte bien que nous ayons des débats stratégiques en dehors de nos seules et strictes contraintes budgétaires, que chacun comprend, mais qui nous empêchent d’aller plus loin.

Nous avons terminé l’examen des crédits relatifs aux médias, au livre et aux industries culturelles.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Suite de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 :

Économie ; Santé.

La séance est levée.