Interventions sur "l’état"

...bordonnées à la mise en oeuvre du 1 %, dans le cas où celui-ci est obligatoire. Ils pourraient ainsi mettre en place un plan pluriannuel d’entretien des oeuvres ainsi que des éléments qui s’y rattachent, tels que les plaques d’information. Ils pourraient également travailler en lien avec les services pédagogiques des collèges et lycées pour informer et sensibiliser les collégiens et les lycéens. L’État, les directions régionales des affaires culturelles et les collectivités auraient ainsi, par leur action, la possibilité d’impulser une nouvelle dynamique afin de mieux informer et valoriser les 1 % réalisés ; le public ainsi plus sensibilisé pourrait alors s’approprier la démarche. Ce sont, madame la ministre, des initiatives indispensables à la valorisation du 1 %, véritable musée à ciel ouvert...

...ur des acquisitions et de l’enrichissement des collections publiques, avec une baisse de 49,9 %. Le premier axe du budget mis en avant par votre ministère est la préservation des crédits en région. C’est bien ! Mais la réalité est un peu plus nuancée… Ainsi, dans le domaine des patrimoines, si l’on constate une hausse des crédits déconcentrés en faveur des monuments historiques n’appartenant pas l’État, elle est très largement compensée par la baisse des crédits en faveur des monuments appartenant à l’État : plus 5,2 millions d’un côté, et moins 12,3 millions de l’autre ! Dans la mesure où ces monuments, qu’ils appartiennent ou non à l’État, sont répartis sur l’ensemble du territoire, la présentation qui consiste à souligner la préservation des crédits en région est donc un peu usurpée, d’auta...

Il baisse de 2 % hors inflation par rapport à l’an dernier et de 4,5 % en deux ans, alors que tout aujourd’hui nous appelle à mobiliser les moyens de l’État pour préserver cette exception culturelle qui nous rassemble tous ainsi que l’accès du plus grand nombre à la culture que vous prônez, madame la ministre. Le chemin pour y parvenir n’est pas de tailler dans l’intérêt général, dans le bien commun, comme le fait le Gouvernement en prenant 9 milliards sur les dépenses publiques, soit 80 % de la réduction du déficit public. Le chemin à prendre est c...

À l’évidence, il n’en est rien. Vous n’avez pas respecté votre engagement. Nous assistons à un recul sans précédent de l’action de l’État en matière de préservation et de valorisation du patrimoine. Le secteur de la création, sans être autant touché, va néanmoins subir une baisse puisque, en 2014, son budget sera réduit de 4 %. Une fois encore, vous avez particulièrement ciblé les opérateurs nationaux. Je pense à l’Opéra de Paris, au Centre national de la danse, à la Cité de la musique, à la Grande Halle de La Villette, qui seront...

Quand on fait de la jeunesse une priorité, on n’abaisse pas non plus de 30 % les aides de l’État aux établissements d’enseignement spécialisés de danse et de musique. « Je reprendrai, si les Français m’en donnent mandat, la grande aventure culturelle de la France », promettait François Hollande. En fait d’aventure, nous assistons depuis dix-huit mois à un triste exercice comptable, fait uniquement de soustractions et de restrictions. Où est passée l’aventure culturelle ? Où est le souffle ?...

Madame la ministre, je souhaiterais vous faire part de l’inquiétude des syndicats du spectacle vivant et de la culture devant la possibilité ouverte par le projet de loi sur les métropoles de permettre par décret un transfert de certaines compétences de l’État à des collectivités territoriales en matière culturelle. Cette inquiétude est nourrie par le souhait exprimé dans le document budgétaire de mener une politique volontariste d’éducation artistique et culturelle par une action qui repose sur le renforcement du partenariat avec les collectivités. Avant son élection, le Président de la République avait affirmé dans son discours de Nantes sa volonté ...

...n des crédits en faveur de la musique enregistrée, du cinéma et du jeu vidéo : 1,8 million d’euros seront consacrés à la création musicale et 2,6 millions d’euros au secteur du cinéma. L’action « Livre et lecture » a pour objectif de favoriser le développement de la création littéraire, d’encourager la pratique de la lecture et de soutenir la chaîne du livre. Ce soutien passe par un opérateur de l’État, le Centre national du livre, dont le rôle est d’encourager création, édition et diffusion des oeuvres littéraires et scientifiques et qui dispose d’un budget important de 36,4 millions d’euros en 2013. Le CNL est aussi l’opérateur dont le fonds de roulement financera à hauteur de 9 millions d’euros l’ambitieux plan de soutien à la librairie que vous nous avez présenté cette année. Ce plan d’un m...

...ent, ce projet de budget n’y change rien. L’examen de cette mission a valeur de symbole. Voulons-nous que notre République se donne les moyens d’informer et de critiquer, de permettre aux citoyens et aux citoyennes d’exercer leur libre arbitre ? Voulons-nous l’investigation et le journalisme, ou le tout-tweet ? Pour ma part, je préfère la première option. Cela demande un engagement de la part de l’État : pourtant, les moyens ne sont pas au rendez-vous. Nous ne pouvons pas nous laisser guider par les seules contraintes que les logiques financières imposent à notre pays. Il est vrai que nous sommes confrontés aux déficits publics : c’est l’héritage de la précédente majorité. Mais pour résorber ce déficit, il ne faut pas réduire systématiquement les dépenses publiques : il faut – je le répéterai ...

Vous avez également décidé de remettre en cause l’engagement de l’État de 55 millions d’euros, somme destinée à construire un nouveau bâtiment. Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, quel projet alternatif vous prévoyez, et avec quel financement ? La presse aussi est ponctionnée. Là encore, je vous alerte, chers collègues, quant aux risques que ces choix budgétaires font courir à la vie démocratique de notre pays. La liberté de la presse est constitutive de cet...

Monsieur le Président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, je vais commencer par évacuer les questions qui fâchent : oui, le budget Médias, livres et industries culturelles est en baisse, mais une baisse limitée à 2 %, comme pour l’ensemble du budget de l’État.

...é un grand plan de réforme. Celui-ci aurait dû permettre à terme des économies substantielles qui aujourd’hui font défaut. Faute d’avoir eu le courage de continuer dans cette direction, vous êtes grandement responsable de la situation dans laquelle se trouve aujourd’hui l’entreprise. Pire, depuis que François Hollande est en responsabilité, vous avez divisé chaque année par deux la subvention de l’État à France Télévisions, qui est passée de 452 millions en 2012 à 114,7 millions en 2014 !

Comment pouvez-vous dès lors, sans coup férir, demander des comptes à France Télévisions sur ses difficultés financières ? Si faire participer chaque opérateur public à la baisse des dépenses de l’État peut se justifier, ces coupes réalisées sans stratégie, avec des conséquences gravissimes pour la qualité des missions de service public, sont proprement scandaleuses.

...e nomination des présidents des sociétés nationales de programme, créant un conflit d’intérêts qui n’existe dans aucun autre secteur. Le fait que le CSA ait annoncé la convocation tous les quinze jours de représentants de France Télévisions pour leur demander des comptes sur le fonctionnement de la société illustre à quel point le régulateur a aussi un rôle de tutelle, qui se superpose à celui de l’État. C’est l’assurance d’une gouvernance inefficace et d’un mélange des genres en matière de régulation.

...lors que la presse écrite est embourbée dans une crise majeure, le Gouvernement ne fait pas de choix visible qui permettrait de privilégier les uns par rapport aux autres, dans un but d’intérêt général et de maîtrise de la dépense publique. La Cour des comptes a plusieurs fois eu l’occasion de souligner que ces aides sont saupoudrées, sans réel examen de pertinence, et accroissent la dépendance à l’État du secteur. Les réformes que vous avez annoncées pour renforcer le ciblage des aides ne se traduisent en aucune manière, je le crains, dans le présent projet de budget. Que ressort-il de l’examen de ce budget ? Là où nous attendions l’acuité, nous avons la vacuité, là où nous attendions un sursaut, nous avons un cerceau, c’est-à-dire que nous tournons en rond, sans faire les choix que le monde n...

... de départs volontaires et des projets d’externalisation. J’ai appris avec stupeur que France Télévisions n’utilisait plus les données de Météo France pour ses émissions, mais celles d’un fournisseur anglais, vendues moins cher. C’est la main gauche du service public qui choisit d’ignorer la main droite ! Cette petite économie à France Télévisions, c’est au final une perte sèche pour le budget de l’État. Concernant la presse, si le budget a drastiquement baissé par rapport à ce qui était annoncé il y a un an dans le projet de loi de finances pour 2013, une réforme structurelle des soutiens à la presse se fait toujours attendre. En effet, les annonces faites pour 2014 ne sont pas à la hauteur des recommandations de Michel Françaix ni des difficultés que connaît la presse française depuis de nomb...

La commission n’a pas été saisie de cet amendement. À titre personnel, je m’étonne des propos tenus par M. Carrez, qui ne nous a pas habitués à développer des raisonnements aussi linéaires sur la question des fonds propres des opérateurs de l’État. Est-ce dû à l’implantation de l’INA sur certaine partie de notre territoire national ?

Les fonds propres des opérateurs de l’État ne sont constitués de rien d’autre que des dotations de l’État, que vous avez, au cours des dernières années, financées par la dette.

Il n’est donc pas anormal que les opérateurs contribuent eux aussi à l’effort de l’État, et que l’on n’abonde pas des fonds propres par un endettement supplémentaire de l’État.

...suel extérieur de la France. Ce secteur a été extrêmement malmené au cours des dernières années. Aujourd’hui, le Gouvernement engage une phase de stabilisation et de contractualisation. Le COM qui a été présenté au conseil d’administration de France Médias Monde prévoit un certain nombre d’actions partagées, et notamment une pérennité financière avec un accroissement progressif de la dotation de l’État. Je crois qu’il est sage aujourd’hui d’en rester aux prévisions du COM, qui sont aujourd’hui partagées par l’ensemble des acteurs. Par ailleurs, je ne suis pas certain qu’il soit opportun de réduire davantage la dotation de France Télévisions.