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Musique, théâtre, livre, télévision, radio, presse, arts plastiques et visuels, jeux vidéos : prise au sens large, l’activité culturelle, cinquième secteur économique français, pèse plus lourd dans notre économie que le luxe, l’automobile ou encore les télécommunications, de 3 à 5 % de notre PIB, comme vous l’avez rappelé, madame la ministre. Rappelons que le chiffre d’affaires direct des industries culturelles et créatives en Fra...
...r les industries culturelles. Auteurs, producteurs, distributeurs et diffuseurs portent des intérêts légitimes mais parfois difficiles à concilier. Le rapport Lescure a formulé des propositions innovantes qu’il faut maintenant parvenir à mettre en oeuvre. Je pense notamment à la réforme de la chronologie des médias ou encore à une meilleure convergence entre l’offre linéaire et non linéaire à la télévision. La construction d’un nouveau modèle économique durable pour l’audiovisuel passe par ces évolutions indispensables. Je souhaite à cette occasion, madame la ministre, saluer le travail considérable que vous avez engagé. Vous avez pris des mesures destinées à amorcer ces changements, dans la perspective de rendre compatible les intérêts de la création culturelle avec les nouveaux modes de consomma...
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, dans un contexte budgétaire contraint et marqué par le coût de la suppression de la publicité après vingt heures sur France Télévisions, non financé par les taxes mises en place, le Gouvernement a choisi la voie du dialogue…
…et ne remette pas en cause les stratégies défendues par chacune des sociétés composant l’audiovisuel public français. En ce qui concerne France Télévisions, l’exercice 2013 fait apparaître de sérieux motifs de préoccupation. Les ressources publicitaires se présentent en retrait d’environ 20 millions d’euros par rapport aux prévisions. Ce recul s’explique par un contexte globalement défavorable, l’absence de créneaux après vingt heures qui « surpénalise » le groupe, mais aussi par certains choix éditoriaux de la direction. On ne peut également que d...
...imés, l’équivalent du tirage de Ouest-France, et l’érosion s’accélère depuis 2012. Son chiffre d’affaires publicitaire a lui-même diminué de 21 % depuis 2007. Or, le rapport de Rudy Salles le montre de manière frappante, le système des aides à la presse n’est pas du tout favorable à la presse quotidienne régionale, dont les titres diffusés se révèlent notamment moins soutenus que les magazines de télévision. Les aides à la distribution semblent attribuées d’une manière pour le moins peu lisible. En 2012, La Poste a bénéficié d’une compensation d’environ 40 millions d’euros pour diffuser 10 % de la presse quotidienne régionale, alors que celle-ci percevait, pour 50 % de sa diffusion, une aide au portage de 30 millions d’euros. L’aide au transport postal représente donc en moyenne 24 centimes par exem...
...t définisse une trajectoire financière sur plusieurs années. Vous m’avez annoncé que ce COM devrait être conclu à la fin de l’année ou au début de l’année prochaine. J’ai cru comprendre qu’il est en passe d’être transmis à l’Assemblée nationale. J’en viens à TV5 Monde. Depuis la cession d’une partie des actions détenues par l’ex-AEF, la chaîne multilatérale francophone s’est rapprochée de France Télévisions, qui détient désormais 49 % de son capital. Ce changement de portage capitalistique avait suscité quelques craintes chez nos partenaires ; il semble aujourd’hui bien perçu. Cette évolution paraît conforme à la nature de TV5 Monde, fruit d’une coopération entre des chaînes généralistes qui lui fournissent une large part de sa programmation. Ce rapprochement devrait également améliorer les liens e...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, jeudi dernier, les employés de France Télévisions se sont mis en grève à l’appel de leur union intersyndicale, pour s’opposer à un plan social qui met en cause non seulement la responsabilité de la direction, mais aussi les choix budgétaires du Gouvernement. France Télévisions n’a pas récupéré la publicité après 20 heures, que l’ancienne majorité avait supprimée. Sa dotation est en baisse. Ces raisons ont motivé mon opposition à l’avenant au c...
... pages, seule une ligne a été mise en oeuvre : la suppression de la coupure de l’accès à Internet dans le cadre de la réponse graduée. Pour le reste, nous avons assisté au lancement d’une multitude de missions, nouveau prétexte pour reporter toute décision. Dans cette saignée budgétaire, l’audiovisuel public apparaît tout particulièrement comme une variable d’ajustement. Prenons le cas de France Télévisions : en 2009, contrairement à ce que répète Patrick Bloche, nous avions préconisé un grand plan de réforme. Celui-ci aurait dû permettre à terme des économies substantielles qui aujourd’hui font défaut. Faute d’avoir eu le courage de continuer dans cette direction, vous êtes grandement responsable de la situation dans laquelle se trouve aujourd’hui l’entreprise. Pire, depuis que François Hollande ...
Comment pouvez-vous dès lors, sans coup férir, demander des comptes à France Télévisions sur ses difficultés financières ? Si faire participer chaque opérateur public à la baisse des dépenses de l’État peut se justifier, ces coupes réalisées sans stratégie, avec des conséquences gravissimes pour la qualité des missions de service public, sont proprement scandaleuses.
...te la mise en place, à travers la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel, d’une double gouvernance, nécessairement contre-productive. Cette loi confie au CSA le pouvoir de nomination des présidents des sociétés nationales de programme, créant un conflit d’intérêts qui n’existe dans aucun autre secteur. Le fait que le CSA ait annoncé la convocation tous les quinze jours de représentants de France Télévisions pour leur demander des comptes sur le fonctionnement de la société illustre à quel point le régulateur a aussi un rôle de tutelle, qui se superpose à celui de l’État. C’est l’assurance d’une gouvernance inefficace et d’un mélange des genres en matière de régulation.
...montre une envie de réagir. Rien qui signe une volonté de réformer un secteur qui en a pourtant cruellement besoin. La Cour des comptes a émis une critique sévère à l’encontre d’une réforme qui a engendré plus de coûts qu’elle n’a permis d’économies, pour une facture finale de 100 millions d’euros. Autres dommages collatéraux d’un budget maltraité – ils sont malheureusement déjà visibles –France Télévisions perd des crédits par rapport à 2013, alors que l’entreprise souffre d’un déficit de plusieurs dizaines de millions d’euros. Un plan social est sur le point d’être appliqué, avec 361 suppressions de postes, ne tenant aucun compte de la trajectoire fixée par le contrat d’objectifs et de moyens. Si cette baisse avait été programmée sur le long terme, l’entreprise aurait été capable, comme n’importe...
...ents rendus montrent qu’il s’agit d’une taxe mal calculée et difficilement justifiable. Enfin, la refonte de la contribution à l’audiovisuel public est encore repoussée alors que l’on sait qu’il s’agit du système de financement de l’audiovisuel public qui garantit la plus grande indépendance pour ces médias. Nous avons encore assisté, récemment, au limogeage du directeur des programmes de France Télévisions en raison des difficultés d’audimat sur l’émission de 18 heures. Or, la publicité rend l’entreprise publique bien plus vulnérable à ces considérations. Elle devrait plutôt être préoccupée par un impératif de qualité. Heureusement, madame la ministre, vous avez renoncé à assouplir les règles de la publicité comme il en était question pendant un moment. Il n’y aura donc pas d’ouverture aux « secte...
Madame la ministre, les médias associatifs locaux assurent une mission de communication sociale de proximité. Ils permettent l’expression des citoyens, ils favorisent les échanges culturels, ils participent à la lutte contre l’exclusion et contribuent au dynamisme des territoires. En donnant la parole à tous, et en premier lieu aux minorités, ces radios-télévisions associatives sont des acteurs de la démocratie locale. Populaires, innovants, divers dans leurs origines, leurs acteurs et leurs propos, ces médias participent au vivre-ensemble dont notre société a tant besoin. Pourtant, madame la ministre, l’ombre d’un couperet plane sur leur devenir. Concernant les radios associatives, non seulement un gel budgétaire de 6 % des crédits du Fonds de soutien à ...
...eaucoup de chaînes dans le monde – nous allons le voir dans les mois qui viennent –décident trop souvent, à la place de la France, de faire rayonner la langue française. C’est la raison pour laquelle l’amendement que je redéposerai dans le cadre du collectif est exactement dans la même logique. Madame la ministre, nous avons eu une discussion à propos de nos compatriotes qui n’ont pas accès à la télévision en replay et qui voudraient pouvoir accéder aux programmes du service public. J’avais alors cité l’exemple des chaînes espagnoles et de la BBC qui, contrairement à nous, défendent l’accessibilité des programmes. Vous aviez mis en avant la question de la redevance. Je vous prends au mot, madame la ministre. Soit la France construit une stratégie suffisamment ambitieuse qui permette à nos compatri...
...n de France Médias Monde prévoit un certain nombre d’actions partagées, et notamment une pérennité financière avec un accroissement progressif de la dotation de l’État. Je crois qu’il est sage aujourd’hui d’en rester aux prévisions du COM, qui sont aujourd’hui partagées par l’ensemble des acteurs. Par ailleurs, je ne suis pas certain qu’il soit opportun de réduire davantage la dotation de France Télévisions.
...J’ai d’ailleurs été surpris de ne pas avoir entendu M. le rapporteur et Mme la ministre me faire cette proposition. J’ai dit tout à l’heure qu’il s’agissait d’un amendement de « plaidoyer ». Je regrette que la construction d’un budget contraint nous amène à choisir entre Pierre et Paul et à déshabiller l’un pour habiller l’autre. Je comprends parfaitement la problématique qui est posée à France Télévisions. Bien entendu, il serait de mauvais aloi, surtout aujourd’hui, de plaider pour une baisse des dotations de France Télévisions. J’entends parfaitement l’argument et je comprends qu’il y aura d’autres étapes pour reposer la question de l’augmentation des capacités stratégiques de France Médias Monde. Je ne balaie pas d’un revers de la main l’effort présenté par Mme la ministre en faveur du budget ...