Interventions sur "l’écotaxe"

...ns pas nos industriels qui transportent des volumes énormes et dont les entreprises sont aujourd’hui en difficulté. J’ai rencontré tout à l’heure le responsable des Coop de France. Il m’a dit que le niveau des fonds propres de nos coopératives n’a jamais été aussi bas. C’est un fait, les revenus ne sont pas là. En raison du caractère exceptionnel de la situation, nous demandons la suppression de l’écotaxe. Cela constituerait un signe de confiance fort adressé à l’économie. En outre, vous défendez au sein du Gouvernement la fameuse taxe carbone, renommée « contribution écologique ». Il me semble urgent, face à un tel ramassis de taxes, d’envoyer des signes forts à notre économie, faute de quoi la Bretagne, je le crains, deviendra le laboratoire de la révolte.

Après la décision de M. le Premier ministre, l’écotaxe est suspendue au-dessus de l’agriculture française comme une épée de Damoclès. Une telle réponse n’est pas satisfaisante, messieurs les ministres. En effet, la nouvelle politique agricole commune, décidée à Bruxelles, donne des armes au Gouvernement pour supprimer à terme 20 % d’emplois supplémentaires dans la paysannerie française sous prétexte de verdissement. Au lieu de vous battre pour interd...

Nous subissons une terrible hémorragie de retraités touchant des petites retraites et de jeunes diplômés quittant le pays. Vous allez tuer les dernières entreprises agricoles, qui contribuent à notre balance des paiements, en grande difficulté, pour plus de cinq milliards d’euros d’exportations. De grâce, il est encore temps : ressaisissez-vous et supprimez l’écotaxe !

L’économie est en train de s’enfoncer. Contrairement aux promesses formulées l’an dernier par le Président de la République à l’occasion de ses voeux, il n’y aura pas d’amélioration. Le contexte bancaire et budgétaire est en pleine dégradation. L’écotaxe est aussi devenue un symbole du matraquage fiscal que dénoncent nos entreprises et nos concitoyens. Les entreprises de transport ne supportent plus l’accumulation de taxes. La concurrence actuelle est rude, il nous faut donc donner un signal en abrogeant l’écotaxe et non en la suspendant, de sorte qu’elle pèse comme une épée de Damoclès sur la tête des entreprises. D’ailleurs, la Bretagne n’est p...

En Normandie aussi, nos transporteurs sont profondément inquiets. Cherbourg est aussi au bout du monde : c’est avec Brest le plus à l’ouest des grands ports de France et la colère y gronde aussi. Il faut donc véritablement repartir sur un autre pied, changer de braquet et enfin envoyer, dès ce soir, un signal d’espoir et de confiance en retirant l’écotaxe, qui a déjà trop défrayé la chronique. Nous devons bien sûr condamner fermement la destruction des matériels installés en raison de l’écotaxe,…

…mais le symbole n’en est pas moins là et il doit disparaître. Abrogeons l’écotaxe !

À présent, sortons du ni-ni et de l’indécision pour aboutir à une chose simple. Vous savez bien, monsieur le ministre des transports, que vous ne rétablirez pas les portiques en Bretagne, l’écotaxe pas davantage. Arrêtons d’imiter le modèle allemand !

On peut donc y envisager une écotaxe, mais nous cumulons pour notre part tous les handicaps : un diesel cher, des autoroutes payantes et en plus l’écotaxe. Telle est la réalité ! Si l’emploi constitue la priorité, il faut en tirer des conséquences objectives ! Écoutez un peu Mme Royal !

Si vous nous aviez prévenus que vous vouliez parler de l’écotaxe à l’occasion d’une proposition de loi, nous aurions été très nombreux pour donner notre avis.

Vous faites preuve d’une énorme démagogie. C’est scandaleux ! Je me demande si vous saviez déjà en 2009 que vous alliez perdre en 2012, car cela fait un peu trop de textes adoptés dont l’application a été reportée ; je pense notamment à l’écotaxe et à la demi-part des veuves.

Selon moi, notamment en raison du symbole qu’elle représente, nous devons appliquer l’écotaxe.

Le deuxième point est financier. Vous ne pouvez pas nous reprocher en permanence de faire des trous dans les finances publiques tout en nous interdisant tout prélèvement. Le débat comporte donc un aspect environnemental et un aspect financier. À titre personnel, j’espère que le Gouvernement, qui s’est engagé dans une véritable concertation, la mènera à son terme afin que nous mettions en place l’écotaxe. Cela a été décidé de manière républicaine et nous devons aller au bout de nos décisions.

En outre, vous invoquez la crise, mais que n’avez-vous hurlé en 2009, avec ou sans bonnets rouges, contre vos amis qui à l’époque étaient au Gouvernement et ont créé l’écotaxe, un an après 2008 – faut-il vous rappeler ce qu’il s’est passé en 2008 ?

Pour ma part, je voudrais que chacun se souvienne des débats passionnés que nous avons eus ici même lors de l’adoption de l’écotaxe, que nous avons soutenue, et notamment des interventions du gouvernement de l’époque, qui prenaient la forme d’envolées épiques. Une expression revenait sans cesse : « Nous touchons au coeur du système ! » L’écotaxe –que, je le répète, nous avons soutenue –était alors présentée, non pas comme une mesure venant aggraver les effets de quelque crise que ce soit, mais comme la solution à une crise sy...

Indépendamment des réels problèmes que l’application de l’écotaxe est susceptible de poser à certaines professions, le fait d’instrumentaliser certaines questions, comme vous le faites actuellement, ne constitue pas une juste cause…

…et n’est certainement pas de nature à insuffler de la noblesse à la politique, ce qui devrait pourtant être notre objectif commun. Par ailleurs, si nous avons tous été saisis de problèmes risquant de se poser avec l’application de l’écotaxe, toutes les professions ne souhaitent pas pour autant sa suppression. Ainsi, la FNSEA et les jeunes agriculteurs de la région Auvergne, les Coop de France ou l’Union régionale des industries agroalimentaires ne demandent pas la suppression de cette mesure, mais simplement l’ajournement de sa mise en application, et c’est bien à l’issue de débats permettant d’étudier tous les tenants et aboutissan...

Lors de l’adoption de l’écotaxe, je ne siégeais pas au sein de cette assemblée, mais d’une autre, ce qui me permet de désigner plus facilement les jocrisses. Au Parlement européen, c’est Mme Loyola de Palacio qui a introduit la directive Eurovignette, que nous transposons aujourd’hui en droit français sous la forme de l’écotaxe –et ce travail a été finalisé par Jacques Barrot, que vous connaissez bien. Votre famille politique n...

Je ne conseille à personne d’abandonner l’écotaxe et sa perspective. D’abord, parce qu’une telle décision aurait pour conséquence de devoir ponctionner 800 millions d’euros sur l’ensemble des contribuables, afin de payer les banques d’Ecomouv’, garanties par l’État. Vous savez très bien, puisque c’est vous qui avez négocié le contrat avec Ecomouv’, que les emprunts afférents à ce contrat sont entièrement garantis par les banques, qui seraient pr...

Par ailleurs, comme cela a déjà été dit, nous avons des infrastructures à financer en Bretagne, et je crois que nous devons nous donner le temps de réfléchir au problème qui se poserait si la source de financement prévue devait disparaître en même temps que l’écotaxe. Le choix est simple, mes chers collègues : c’est soit le contribuable, soit les poids lourds, qui devront payer. Dans ma région, on préfère la deuxième solution, parce que les poids lourds espagnols ne laissent pas un centime sur le territoire français !

Je vois une contradiction dans le discours de nos collègues. Alors qu’au début de la séance, nous avons vu Martial Saddier et plusieurs de ses collègues s’inquiéter des conséquences de la suspension de l’écotaxe pour le financement des infrastructures, il n’est plus question, en cette fin de séance, que de suspendre, voire de supprimer l’écotaxe. Je veux rappeler que le principe du financement des infrastructures par des recettes affectées a été décidé par le Gouvernement de M. Raffarin et en particulier son ministre des transports, Gilles de Robien, ce dont on ne saurait les blâmer, car ils se basaient ...