Interventions sur "l’ensemble"

Ce dont votre gouvernement est seul responsable, c’est d’avoir oublié qu’un dispositif apparemment destiné à des professionnels pouvait par sa visibilité – les portiques –, par son implication profonde dans différents circuits de l’économie toucher et intéresser en réalité un très grand nombre de citoyens sur l’ensemble du territoire…

...ez rappelé à juste titre, monsieur le ministre, lors de l’examen des crédits de la mission en commission élargie. Mais le secteur nucléaire n’est pas uniquement une source d’énergie ; il est aussi une source d’emplois. Dès lors, concentrer le soutien public à l’export sur les secteurs pour lesquels les entreprises françaises ont une compétence reconnue permettrait de maximiser les retombées pour l’ensemble de l’économie française. Le nucléaire est l’un de ces secteurs ; les énergies renouvelables pourront en devenir un autre. En effet, je suis conscient que l’énergie nucléaire ne doit pas non plus constituer une échappatoire au développement des énergies renouvelables. Il est essentiel d’atteindre l’objectif européen de 23 % d’énergie produite à partir de sources renouvelables à l’horizon 2020. Pa...

...il n’a pas fait oeuvre très constructive pour l’avenir. Après avoir exprimé ces inquiétudes, je voudrais revenir sur la globalité des crédits. Les programmes 203, dont je viens de parler, 159 « Information géographique et cartographique » et 113 « Paysages, eau et biodiversité » totalisent 4 018 millions d’euros en AE et 4 045 millions d’euros en CP, en diminution de 9 % par rapport à 2013. Sur l’ensemble de ces enveloppes, le programme 203, avec près de 3,7 milliards d’euros, représente plus de 90 % des crédits engagés, soit une baisse de 10 % par rapport à l’an dernier, due principalement à la réduction de 50 % de la subvention destinée à l’AFTIF. Cette réduction devait être compensée au 1erjanvier 2014 par l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds, d’où la nécessité de trouver rapidement u...

Cessez de m’interrompre. Je parlerai de vous ensuite ; soyez patients, vous allez être servis et vous pourrez alors m’injurier à loisir ! Depuis un an, ce ministère a entrepris une réflexion pour remettre à plat l’ensemble des financements, notamment dans les transports ferroviaires. Là où les revendications territoriales, forcément légitimes, s’ajoutaient les unes aux autres, nous disposons désormais, avec l’excellent rapport Duron, d’un plan qui traduit et crédibilise une vision du développement des transports publics en France.

…elle a été proposée par le ministre de l’époque, M. Borloo, puis adoptée par l’ensemble de la représentation nationale. Le ministre Cuvillier a cherché depuis un an à la mettre en oeuvre. Elle mérite donc autre chose que ce jeu de rôles auquel nous assistons depuis quelques semaines. Elle doit être portée par chacun d’entre nous et ne pas donner lieu à ces inversions de responsabilités qui nourrissent le Front national. La question est bien celle du respect du suffrage universel : c...

…ou de l’Île-de-France, qui doit améliorer son réseau de RER, de l’ensemble des régions, enfin, qui savent que l’écotaxe poids lourds doit financer une part de leur contrat de plan État-région. Je voudrais finir en proposant quatre pistes pour réfléchir,…

…ensemble, à ce que pourrait être une écotaxe poids lourds demain. Peut-être pourrions-nous réviser le tonnage ; faire porter l’écotaxe sur les transporteurs, et non plus sur les chargeurs ; ouvrir des franchises pour les déplacements courts ; mettre en place un plan camion, comme en Allemagne, pour moderniser l’ensemble des transporteurs. Il y a matière à travailler ensemble, afin de sauver ce qui doit l’être : une écotaxe poids lourds qui permette à la fois le transfert modal et le financement de nos infrastructures de transport.

...emplacer le parc nucléaire historique si la décision de prolongation n’était pas prise ? S’il convient de ne pas réduire le débat sur la transition énergétique à la question nucléaire, cette dernière conditionne tout de même les réponses apportées à beaucoup d’autres. Aussi, monsieur le ministre, quelle que soit la décision prise, elle devrait l’être rapidement, afin de donner de la visibilité à l’ensemble des acteurs du secteur. Ce n’est qu’ainsi que la France pourra conserver sa place parmi les pays leaders de la transition énergétique.

...une année 2014 difficile pour le financement par l’État de la politique de transport, il est cependant admis et, j’imagine, partagé dans cet hémicycle que ce budget doit bénéficier d’une ressource pérenne grâce à une taxe qui, vous le savez bien, est loin d’être sortie de notre chapeau. À nous aujourd’hui de faire preuve, sans polémique, de fermeté et de pédagogie sur ce sujet, sous peine de voir l’ensemble de la population de notre pays subir durement les conséquences de ce manque de ressources.

...s ne pouvons pas nous permettre de laisser nos ports décliner ainsi en dépit de leur importance stratégique dans l’économie française. Nos ports sont les portes d’entrée vers la mondialisation, les interfaces qui offrent à nos territoires cette connexion avec le monde. Ils ont besoin d’irriguer nos territoires, nos interlands. Si l’avenir des ports ne constitue pas un objectif prioritaire, c’est l’ensemble de notre pays qui se trouvera dans l’angle mort de la mondialisation. Or seuls 54 millions d’euros seront consacrés à nos ports en 2014 : cette enveloppe est en légère baisse par rapport à 2013. Nous profitions jusqu’à présent de l’élan des 50 millions d’euros mis sur la table en 2009 au titre du plan de relance. Cet effet s’atténue désormais : il est donc temps de retrouver une ambition allant b...

...e plus grand compte dans le prochain budget car Arnaud Leroy a fait un excellent travail d’analyse. Nous attendons en effet des décisions de votre part pour améliorer l’attractivité du pavillon français. Il conviendrait également que votre ministère alerte la banque publique d’investissement sur le financement des navires. Une chose est d’avoir un pavillon attractif, une autre est de permettre à l’ensemble des opérateurs du transport en France de renouveler la flotte. Dans ce domaine, les entreprises de transport rencontrent d’énormes problèmes de financement, liés d’une part à la contraction des crédits bancaires, d’autre part aux spécificités du financement des navires. Ces deux sujets mériteraient que l’on consente un effort budgétaire particulier. Troisième enjeu, la formation, l’emploi, notam...

...ontrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France sont éclatés entre quatre missions et cinq programmes. Alors que l’action 9 du programme no 181 ne totalise que 59,2 millions d’euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2014, ce sont en réalité 325,4 millions d’euros qui sont, in fine et selon les calculs de l’Autorité de sûreté nucléaire, mobilisés pour l’ensemble de ces sujets. Cet exercice de reconstruction est, reconnaissons-le, complexe et à peu près hors de portée pour qui n’est pas versé dans l’exercice budgétaire et les finances publiques. Pourtant, savoir ce que l’on dépense à un moment donné pour la transparence et le contrôle de la sûreté nucléaire me semble absolument nécessaire pour l’information de nos concitoyens et la qualité du débat public...

... s’agit, troisièmement, de porter les effectifs et la masse salariale du ministère de l’écologie, du développement durable et du logement. Ceci explique que les dépenses du programme 217 soient essentiellement des dépenses de titre 2, c’est-à-dire de personnel : en 2014, elle représenteront 79,2 % du total des crédits de paiement du programme et celui-ci supportera 98 % des dépenses de titre 2 de l’ensemble de la mission. Il s’agit, quatrièmement, d’assurer le financement de deux autorités indépendantes, la Commission nationale du débat public et l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Ces éléments de cadrage ayant été rappelés, j’en viens à quelques questions et observations. Programme de moyens plus que d’actions, le programme 217 souffre de deux défauts majeurs, que dénoncent anné...

... l’exemple de l’industrie agroalimentaire bretonne est sur ce plan caractéristique. Intégrer la dimension écologique à nos réformes économiques permet d’apporter des solutions nouvelles, que ce soit pour favoriser l’emploi, la qualité et l’innovation, développer les circuits courts et l’économie circulaire, inciter à un mode de production et de consommation plus durable. L’écologie doit irriguer l’ensemble des politiques publiques. C’est le rôle du ministère de l’écologie de porter la dimension écologique dans l’ensemble des politiques publiques et de soutenir auprès de l’ensemble des ministères l’idée que seules les solutions concrètes qu’apporte l’écologie peuvent nous sortir durablement de la crise. Il n’est pas possible de croire encore que l’écologie est un luxe ou un supplément d’âme.

...état de trois scenarii : celui d’une agence uniquement chargée du pilotage stratégique ; celui d’une agence aux missions élargies, regroupant mille agents et fonctionnant avec un budget de 150 millions d’euros ; ou bien une agence dotée de deux cents agents et de 30 millions d’euros. Ce sont des sommes considérables. En outre, les préfigurateurs rappellent que la dépense publique totale couvrant l’ensemble des périmètres de cette agence, qu’elle vienne de l’État ou des collectivités locales, atteindrait une fourchette située entre 1,1 milliard et 1,5 milliard d’euros. Là aussi, les montants sont formidables. Dans ce même rapport de préfiguration, les nouveaux impôts pour financer cette agence sont légion : taxe additionnelle à la taxe sur le foncier bâti, redevance sur les infrastructures linéaire...

...eurs de déchets qui ne sont pas soumis à une collecte séparée puissent faire l’objet d’une TGAP. C’est cette solution qui est mise en oeuvre en Belgique, mais uniquement pour un certain nombre de produits dits « jetables » qui sont difficiles à définir précisément. Elle pourrait donc à terme être généralisée sur tous les produits de grande consommation. J’ajoute que cet amendement est soutenu par l’ensemble des collectivités, de droite comme de gauche, regroupées au sein d’Amorce.

...t pas pour autant d’une remise à plat : les mesures qui, depuis le Grenelle, ont été mises en place par la majorité d’alors et qui, s’agissant des déchets, sont pertinentes, constituent un ensemble cohérent dans la mesure où tous les étages sont concernés, depuis le consommateur jusqu’à la collectivité au moyen de la TGAP, des REP ou encore de la redevance incitative. Il ne faut donc pas remettre l’ensemble du dispositif à plat, mais plutôt améliorer davantage un système déjà performant. Quoi qu’il en soit, je maintiens l’amendement no 587 rectifié.

Le présent amendement a pour objet de procéder à un ultime élargissement du champ de l’éco-contribution applicable à la filière des papiers graphiques, à l’ensemble des publications de presse et aux documents administratifs. Aujourd’hui, près de la moitié des papiers collectés par le service public de gestion des déchets ne contribue pas à la filière et ces coûts sont donc assumés par les contribuables. Il s’agit donc de faire preuve d’une certaine cohérence en couvrant l’ensemble de la filière.

...lle reviendra. Chacun comprend et mesure l’importance du débat. Ce n’est plus un impôt, c’est un symbole. Mme Royal qui, souvent, a des intuitions –nous l’avons vu précédemment –parle de révolte citoyenne. Cette écotaxe est le symbole d’un excès de fiscalité et d’une disposition contre l’emploi. Que l’on ne s’y trompe pas, mes chers collègues : ce sujet n’est pas uniquement breton ; il concerne l’ensemble de nos concitoyens. S’il a pris plus d’importance en Bretagne, c’est parce que nous sommes à l’extrême ouest,…

…donc plus concernés par les problèmes de raccordement, et parce que la part de l’agroalimentaire, qui est une industrie très liée à la logistique, est essentielle dans cette région. Mais ce sujet concerne l’ensemble de notre pays. Nous avons commis une erreur de fond en considérant…