Interventions sur "maritime"

...193 millions d’euros en autorisations d’engagement, ce qui est un montant stable par rapport à l’année dernière. En comparaison de certaines politiques publiques pesant plusieurs milliards d’euros, l’enjeu du présent programme peut paraître minime. Or, ainsi que je l’ai affirmé en commission, il faut bien rappeler l’importance de ce programme en termes d’administration de la mer et des activités maritimes. Si le budget est petit, il sert l’ambition d’une grande politique de la mer. Concrètement, ces 194 millions d’euros permettent de former chaque année une centaine d’officiers de la marine marchande, autant de membres d’équipage et de marins à la pêche d’un niveau dont l’excellence est reconnue internationalement. Ils permettent le fonctionnement des seize centres de sécurité des navires frança...

…et le développement de l’emploi maritime. En ce qui me concerne, le choix est fait. J’espère que le prochain CIMER comblera toutes les attentes du milieu maritime français – elles sont immenses – et qu’il sera pour vous, messieurs les ministres, l’occasion de sensibiliser vos collègues à la politique maritime et à son intérêt, afin qu’elle devienne une vraie priorité pour nous tous.

...n rôle, son périmètre fluctuer au gré de décisions brutales et massives ? L’affaire de la privatisation à marche forcée des sociétés d’économie mixte des concessionnaires d’autoroute par le gouvernement Villepin en 2005 a asséché de confortables dotations, évolutives et pérennes, qui auraient permis d’assurer durablement un financement régulier dans les domaines routiers, ferroviaires, fluviaux, maritimes. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

...ns confondues, ces crédits sont en baisse de 4,5 % par rapport à 2013. Bien entendu, l’importance du secteur économique de la pêche et de l’aquaculture ne se résume pas à cette enveloppe budgétaire mais découle bien davantage de l’activité de toute une filière, du pêcheur au consommateur. La politique commune de la pêche, l’organisation commune des marchés et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche – FEAMP – constituent la toile de fond de ces crédits. Les nouveaux objectifs de cette politique se traduiront, dès 2014, par des actions nouvelles en vue de gérer les stocks pour un rendement maximal durable, d’interdire progressivement les rejets, d’utiliser des navires plus économes et de mieux valoriser les produits. Deux dispositifs sont en diminution en 2014 puisqu’ils ne corr...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mesdames et messieurs les rapporteurs, mon avis porte sur les crédits relatifs aux affaires maritimes. Je pense que je m’abstiendrai sur ce budget. Certes, il a l’avantage d’être plutôt conservateur, puisque l’on retrouve à peu près les mêmes crédits qu’en 2013, soit environ 145 millions d’euros. Pour autant, les enjeux des affaires maritimes méritent bien plus, car il s’agit pour la France de l’occasion d’exploiter l’un de ses principaux avantages comparatifs, lié au domaine maritime de notre p...

...ance de renouveler la flotte. Dans ce domaine, les entreprises de transport rencontrent d’énormes problèmes de financement, liés d’une part à la contraction des crédits bancaires, d’autre part aux spécificités du financement des navires. Ces deux sujets mériteraient que l’on consente un effort budgétaire particulier. Troisième enjeu, la formation, l’emploi, notamment la réforme de l’enseignement maritime français. Aujourd’hui, vous y consacrez 30 millions d’euros. La rationalisation de la dépense publique mériterait que l’effort de spécialisation des quatre sites aille beaucoup plus loin. Je vous invite à travailler avec l’ensemble des opérateurs de l’enseignement maritime en vue de l’optimisation des budgets.

... espèces et des espaces. Les espaces artificialisés ont gagné 397 000 hectares entre 2007 et 2011, ce qui dépasse le rythme d’augmentation de notre démographie. Quel moyen compte mettre en oeuvre le ministère de l’écologie sur ce point ? Le dernier point sur lequel je souhaite interpeller le Gouvernement concerne la biodiversité marine. La France possède – et c’est mal connu – le deuxième espace maritime mondial, ce qui la place dans une position de leader, notamment pour la préservation des océans et des espèces. À ce titre, l’Agence des aires marines protégées dispose d’un budget en hausse, mais qui n’est pas suffisant pour mener à bien cette mission de préservation, ce qui est rappelé dans le rapport pour avis de notre collègue Geneviève Gaillard. Un changement d’échelle budgétaire est en effe...

...échelle. La BPI prendra le relais et 470 millions d’euros lui sont alloués à cette fin. Il apparaît toutefois étonnant que les crédits en faveur de l’innovation soient beaucoup plus élevés que ceux des projets industriels. D’habitude, c’est le contraire. Peut-être que le ministre pourrait-il nous l’expliquer. Par ailleurs, je me suis intéressé de très près au programme 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » et plus précisément à l’action 6 « Gestion durable des pêches et de l’aquaculture » et je vais vous dire pourquoi. Le monde professionnel de l’ostréiculture – mon collègue Didier Quentin ne me démentira pas – est durement touché par la mortalité des huîtres adultes depuis cet été…

...énovation du bâtiment, comprendra-t-il un volet dédié à la qualité de l’air intérieur ? Peut-être nous répondrez-vous, monsieur le ministre… L’immobilier de loisir, que ce soit à la mer ou à la montagne, est complètement écarté de ce plan de rénovation de 500 000 logements dont je me demande comment le Gouvernement compte le financer. Et je salue à ce propos Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes. Opérateur clé de la transition énergique, l’ADEME voit son budget maintenu au niveau de celui de 2013. Nous nous étonnons, monsieur le ministre, que les crédits affectés à cette structure n’augmentent pas alors que votre majorité a fait de la transition énergétique un chantier majeur du quinquennat. Dans la mission « Écologie, développement et mobilité durables », trois nouveaux programmes on...

Monsieur le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche, je souhaite vous interpeller sur la question très préoccupante de la conchyliculture française, notamment des ostréiculteurs de la Charente-Maritime, comme l’a déjà fait tout à l’heure notre collègue Olivier Falorni. Après les naissains et les juvéniles, ce sont les huîtres adultes commercialisables qui sont touchées, avec des pertes estimées entre 20 et 90 % et une moyenne de plus de 50 %. Celles-ci ont pour conséquence une baisse du chiffre d’affaires de l’ordre de 30 à 60 %, selon les exploitations. Quelque dix mille tonnes d’huîtres arriv...

...montants sont formidables. Dans ce même rapport de préfiguration, les nouveaux impôts pour financer cette agence sont légion : taxe additionnelle à la taxe sur le foncier bâti, redevance sur les infrastructures linéaires de transport, taxe additionnelle à la taxe de séjour, taxe sur les activités de loisir exercées dans la nature, majoration de la redevance liée à l’utilisation du domaine public maritime, et j’en passe.