Interventions sur "nucléaire"

...ccasion serait manquée ; vous en êtes pour une bonne part responsables. Désastre pédagogique, désastre fiscal, désastre économique : monsieur le ministre de l’écologie, je vous ai interrogé voilà quelques jours en commission élargie et vous n’avez pas répondu car le Gouvernement refuse désespérément de répondre au sujet du coût économique de ce caprice partisan qu’est la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. Cela peut probablement coûter à l’État près d’une dizaine de milliards d’euros : prenons bien la mesure du coût extravagant des compromis ou des compromissions partisanes auxquelles vous vous êtes résolus ! Désastre pédagogique, désastre fiscal, désastre économique, désastre tout simplement sur le plan logique, en termes de cohérence. Nous sommes nombreux à considérer sur ces banc...

...conomique et sociale de l’après-mines. À ce programme s’ajoutent à titre exceptionnel les programmes 403 et 404 qui orientent une part des nouveaux investissements d’avenir vers les projets qui permettront de mener à bien la transition énergétique et écologique. Dans ce cadre budgétaire, je souhaiterais d’abord appeler votre attention sur le processus actuel de transition énergétique. L’énergie nucléaire représente aujourd’hui environ 75 % de la production électrique. Cette part devrait se réduire à 50 % à l’horizon 2025.

Pour autant, la possibilité de prolonger la durée de vie des centrales nucléaires doit donner lieu à une réflexion politique approfondie et responsable. La construction du parc actuel a été rapide : vingt-deux ans seulement se sont écoulés entre le démarrage de Fessenheim en 1977 et celui de Civaux en 1999. Dans ces conditions, arrêter tous les réacteurs du parc actuel après le même nombre d’années de fonctionnement s’avérera sans doute problématique. Il serait préférable, po...

...gétique, sous l’égide de l’ADEME. Pouvez-vous nous donner des précisions quantitatives sur le dispositif que vous comptez mettre en place : objectifs, effectifs, modalités de financement, entre autres. La réussite du plan de rénovation thermique est une brique essentielle de la transition énergétique et doit donc faire l’objet d’un accompagnement fort de la puissance publique. Enfin, la « rente nucléaire » a été évoquée comme source de financement possible de la transition énergétique. Il ne s’agit en aucun cas de préempter les décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire mais d’étudier l’opportunité de lancer un plan d’investissement de 55 milliards d’euros qui engagera notre pays pour de nombreuses années, sans voie de retour possible. Le prolongement du parc nucléaire est une stratégie industri...

...es notamment aux pays voisins de l’Allemagne. La question est d’ailleurs loin d’être théorique puisque les énergéticiens européens l’ont rappelée à plusieurs reprises, évoquant une éventuelle rupture de l’approvisionnement cet hiver. De surcroît, cette électricité d’origine renouvelable perturbe également le marché de gros en provoquant un effondrement des prix. Enfin, le choix de la sortie du nucléaire tel qu’il a été fait conduit à réguler la production par un recours accru au charbon et au lignite, ce qui est parfaitement incompatible avec les limites que l’Allemagne s’était elle-même fixées en matière d’émissions de CO2. En résumé, la voie allemande, adoptée dans un contexte purement national, n’est pas imitable par les autres pays de l’Union européenne, et n’atteint pas les objectifs de sé...

...e la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le programme no 181, dont j’ai l’honneur d’être le rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable, est un programme essentiel de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », puisqu’il porte les crédits relatifs à la prévention des risques technologiques et des pollutions, au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à la prévention des risques naturels et hydrauliques et à la gestion de l’après-mines. Essentiel, car au-delà des crises sociales, économiques et financières que nous connaissons actuellement, la gestion et la prévention des risques constituent l’une des préoccupations majeures de nos concitoyens. Essentiel encore car il est au centre de l’actualité avec le typhon Haiyan...

...e pas des décisions qui seraient indispensables. Espérons que la Conférence de Paris, en 2015, soit l’occasion d’aboutir à un accord. Deuxièmement, la précarité énergétique ne cesse de croître dans un pays dans lequel on a pourtant vanté une énergie peu chère : elle touche aujourd’hui près de 8 millions de nos compatriotes. Troisièmement, depuis la catastrophe de Fukushima, l’Autorité de sûreté nucléaire française a enfin reconnu qu’un accident nucléaire majeur était possible dans notre pays. Les rapports successifs qui ont mis en évidence la dégradation de la sûreté nucléaire et la vétusté du parc, les rapports de la CRÉ et de la Cour des comptes sur le coût du nucléaire, du projet Cigéo et des EPR, viennent démontrer que le nucléaire est une impasse. Aujourd’hui, une nécessité absolue s’impose ...

... des espèces. Avons-nous aujourd’hui un budget suffisamment ambitieux pour réussir cette nécessaire transition écologique, alors que l’année 2014 sera marquée par deux projets majeurs ? Le premier, c’est la loi sur la transition énergétique, qui fait suite à un long débat citoyen. Cette loi doit inscrire clairement les objectifs réaffirmés par le Président de la République : baisse de la part du nucléaire dans la production électrique de 75 à 50 % en 2025 ; baisse de la consommation d’énergie de 50 % à l’horizon 2050 ; baisse de la consommation d’énergie fossile de 30 % à l’horizon 2030. Atteindre ces objectifs de décroissance énergétique nécessite une politique globale et des investissements adaptés pour réussir le redressement économique durable.

L’amendement no 417 vise à répondre à deux rapports de la Cour des comptes, qui mettent en évidence des coûts cachés, non pris en compte dans le budget de l’État, concernant la filière nucléaire. Cet amendement porte sur les coûts futurs du nucléaire, notamment les charges futures liées aux combustibles usés et au démantèlement. La Cour des comptes a mis en évidence les fortes incertitudes pesant sur les installations nécessaires au traitement des déchets radioactifs et à leur stockage –je pense en particulier au projet CIGEO, dont on ne connaît pas le coût –, ainsi que sur le démantèlem...

Le nucléaire est, à mes yeux, une chance pour la France. Ses coûts le rendent encore et toujours opportun sur le plan économique. C’est un choix intelligent de notre pays, sur les plans environnemental et économique. Aussi, faisant preuve de cohérence, j’estime que c’est une bonne idée que de proposer l’élaboration de ce rapport. Je suis favorable à votre amendement à la condition que vous retiriez la dernièr...

Il faut lire le rapport de la Cour des comptes jusqu’au bout. En effet, les deux entreprises qui gèrent le nucléaire en France, EDF et AREVA,…

Une loi a été votée en 2006 sur la gestion des déchets nucléaires, un projet de loi devrait prochainement être examiné sur le sujet qui prendra en compte les différents projets de l’ANDRA, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Le rapport demandé, tel qu’il est présenté dans l’amendement, est extrêmement pervers.

Il n’aurait en effet d’intérêt que s’il comparait réellement les différentes sources d’énergie. Un tableau qui montrerait les coûts de l’énergie nucléaire sans en montrer les bénéfices…

...e serait contradictoire d’ailleurs avec ce qu’un collègue socialiste, M. Le Guen, disait tout à l’heure par rapport au modèle allemand. L’Allemagne va en effet faire payer par les Français son modèle de développement électrique, ce qui est très paradoxal. Si nous adoptions cet amendement en l’état, nous nous porterions à nous-mêmes un coup de poignard dans le dos quant à notre indépendance électronucléaire et plus largement énergétique.

Je suis tout à fait favorable à la transparence, et je ne vois pas pourquoi on s’opposerait à cette demande de transparence sur les chiffres du nucléaire. En outre, c’est parce que, dans le passé, on a souvent eu tendance à passer en force sur ce sujet, voire à masquer un certain nombre de réalités, que l’ensemble de nos concitoyens expriment aujourd’hui ces oppositions, ces craintes. Mettre sur un pied d’égalité l’ensemble des énergies me semble être également une réflexion de bon sens. Si M. le ministre s’engage fermement à ce que cela soit évo...

...gument. Concernant la transparence sur les coûts de toutes les énergies, monsieur Pancher, je suis parfaitement d’accord avec vous. Cependant, le rapport de la Cour de comptes sur les énergies renouvelables n’a absolument pas mis en évidence le fait que celles-ci comporteraient des coûts cachés à prendre en compte qui pèseraient sur le budget de l’État. En revanche, il l’a démontré concernant le nucléaire. C’est la raison pour laquelle je propose cet amendement. Afin d’aboutir à un compromis, j’accepte de le modifier comme l’a suggéré M. Mariton et de supprimer la dernière phrase du dispositif.

Cet amendement a été déposé dans le même état d’esprit que le précédent. M. Goua ne pourra pas dire cette fois-ci que le rapport de la Cour des comptes n’est pas clair sur le sujet, car celui-ci évoque précisément l’absence totale ou quasiment totale de prise en compte du coût d’un accident majeur. On va encore nous dire qu’on veut plomber la filière nucléaire, mais demandez donc aux Japonais aujourd’hui ce qu’ils pensent du coût de la filière nucléaire et de son poids pour leur économie ! À partir du moment où l’Autorité de sûreté nucléaire française a affirmé qu’un accident nucléaire majeur était possible en France, où le rapport de la Cour des comptes estime le coût de cet accident nucléaire majeur entre 600 milliards et 1 000 milliards d’euros s’i...

Je souhaiterais attirer l’attention de l’auteur de l’amendement sur l’excellent rapport que j’ai publié à la fin du mois d’octobre 2013 et dans lequel je rappelle un certain nombre de chiffres sur les accidents nucléaires. L’IRSN estime le coût à 400 milliards d’euros, et non pas à une somme approximativement située entre 600 milliards et 1 000 milliards d’euros. Ce rapport que j’ai commis en tant que rapporteur spécial chargé de la prévention des risques assume le fait qu’un accident nucléaire puisse arriver. S’agissant de l’expérience tout à fait malheureuse de l’accident majeur qui s’est produit au Japon, l’É...

...her la production d’électricité par la fission de l’atome. Mais vous vous piégez vous-mêmes : comment allez-vous chiffrer les effets à long terme sur les biotopes ? Comment allez-vous chiffrer l’éventuelle mutation génétique ? Comment allez-vous chiffrer la disparition éventuelle d’espèces ou la création de nouvelles espèces ? C’est totalement impossible ! Ainsi que l’a indiqué le rapporteur, le nucléaire ne peut être porté que par les États, ne serait-ce que parce qu’il faut un siècle pour construire, faire tourner et démanteler une centrale. Votre question est donc selon moi sans réponse. Sa seule justification réside dans votre volonté idéologique absolue de détruire toute possibilité de création d’énergie nucléaire non seulement par la fission, mais aussi à terme, ce qui constitue pourtant le ...

L’IRSN retient une fourchette extrêmement large pour l’évaluation des coûts d’un accident nucléaire : elle est comprise entre 160 milliards d’euros et 1 000 milliards d’euros si l’on prend en compte les conséquences externes. Ainsi que vous venez de le dire, monsieur Dhuicq, on ne peut absolument pas le chiffrer. Je ne vois d’ailleurs pas précisément quelle somme pourrait être inscrite hors bilan. Permettez-moi de revenir sur l’amendement précédent. Les coûts de démantèlement varient selon le ...