Interventions sur "transition"

Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les présidents de commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, une transition énergétique responsable, fondée sur la sobriété et l’efficacité énergétique, tout en garantissant une tarification juste et compétitive de l’énergie constitue l’un des enjeux majeurs des années à venir. Dans ce cadre, le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » aura pour priorités en 2014 d’amorcer la transition énergétique, d’amplifier la lutte contre le changement climatique et la poll...

...ux de production d’énergie induits par le développement des énergies renouvelables, ainsi que le nécessaire développement des interconnexions entre les réseaux de transport nationaux et internationaux vont rendre inévitable un accroissement des investissements à destination des réseaux de transport d’électricité et de la recherche sur le stockage stationnaire de l’énergie. Ainsi, ce débat sur la transition énergétique ne peut être séparé de celui sur la tarification de l’énergie. En effet, le coût relativement bas du kilowattheure français ne devrait pas perdurer : des investissements considérables devront être déployés au cours des prochaines années pour financer la production énergétique de demain. Il est dès lors nécessaire de trouver un point d’équilibre pour une tarification à la fois juste et...

Le débat national sur la transition énergétique a fixé un objectif ambitieux de réduction de 50 % de la consommation énergétique finale à l’horizon 2050. Un plan de rénovation énergétique de l’habitat a été mis en place. Il s’agit de construire 500 000 logements à l’horizon 2017, dont 120 000 logements sociaux.

...es hybrides, lequel a été fortement orienté à la hausse depuis deux ans. Les crédits du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » sont en légère hausse par rapport à 2013 : ils représentent 280 millions d’euros en AE. Il sont principalement ciblés sur l’action 7 « Gestion des milieux et biodiversité » et prolongent les sujets mis en discussion lors de la Conférence environnementale pour la transition énergétique des 20 et 21 septembre. Ils préparent ainsi la mise en place, l’an prochain, de l’Agence française pour la biodiversité. Enfin, les crédits du programme 159 « Information géographique et cartographique », en légère hausse par rapport à l’an dernier, atteignent 97 millions d’euros. Ils permettront de soutenir la réorientation stratégique de l’Institut géographique national. Monsieur ...

...me la présidente, messieurs les ministres, messieurs les présidents de commission, chers collègues, ainsi que je l’avais déjà signalé lors de la commission élargie, ce que vous avez d’ailleurs reconnu, monsieur le ministre de l’écologie, le budget du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » pourrait être qualifié d’anecdotique en ce qu’il ne reflète pas du tout l’engagement public pour la transition énergétique qui, empruntant d’autres canaux, représente pourtant des montants importants. Aussi faut-il s’interroger de façon globale sur le financement de la transition énergétique. La contribution au service public de l’électricité – CSPE – est l’instrument privilégié de soutien aux énergies renouvelables. Le blocage de la contribution demandée aux consommateurs entre 2004 et 2010 s’est tradu...

Madame la présidente, messieurs les ministres, dans le cadre de l’avis budgétaire, j’ai retenu deux questions essentielles sur lesquelles je souhaiterais recueillir votre point de vue, monsieur le ministre de l’écologie. La première question concerne l’Europe de l’énergie et du climat, mise en difficulté par les modalités de la transition énergétique en Allemagne. L’Europe de l’énergie n’est pas structurée, comme nous le savons tous, avec trois logiques successives et cumulatives : le marché, le climat et, à présent, la compétitivité. Par ailleurs, le prix du quota de CO2, qui est le seul instrument de long terme qu’elle s’était donné, s’est effondré, oscillant entre 4 et 5 euros la tonne, et les mesures correctrices de refonte ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme le déclarait le Président de la République lors de la deuxième conférence environnementale : « la transition énergétique n’est pas une contrainte, mais un choix stratégique ».

Cette transition énergétique, elle s’impose à nous pour trois raisons. Premièrement, le rapport du GIEC l’a confirmé, le dérèglement climatique frappe de plus en plus fort – nos amis philippins en ont fait la triste expérience – et ne cesse de s’accélérer. Il est fort probable, malheureusement, que la Conférence de Varsovie n’accouche pas des décisions qui seraient indispensables. Espérons que la Conférence de P...

Enfin, je voulais insister sur le fait que ce budget regroupe désormais les programmes 403 et 404. Ils sont le signe de ce que nous proposons en matière de transition énergétique est non seulement une nécessité mais aussi une opportunité : une opportunité industrielle, une opportunité en matière de créations d’emplois. Il suffit de regarder ce qu’ont fait nos collègues allemands…

Tout cela conduit à une véritable désaffection des Français pour l’écologie alors qu’il est urgent de renouer avec la transition écologique et énergétique qu’attend notre société, au service d’une économie verte créatrice d’emplois.

Le budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » est le socle de cette transition écologique et énergétique dont la France a besoin. L’écologie est la solution pour réformer notre modèle économique qui s’essouffle, et l’exemple de l’industrie agroalimentaire bretonne est sur ce plan caractéristique. Intégrer la dimension écologique à nos réformes économiques permet d’apporter des solutions nouvelles, que ce soit pour favoriser l’emploi, la qualité et l’innovation, développer l...

...visions très pessimistes sur le réchauffement climatique. C’est pourquoi, nous espérons que les négociations qui se tiennent actuellement à Varsovie déboucheront sur un accord concret. Quand aux atteintes à la biodiversité, elles sont dramatiques et nous sommes face à une sixième crise d’extinction des espèces. Avons-nous aujourd’hui un budget suffisamment ambitieux pour réussir cette nécessaire transition écologique, alors que l’année 2014 sera marquée par deux projets majeurs ? Le premier, c’est la loi sur la transition énergétique, qui fait suite à un long débat citoyen. Cette loi doit inscrire clairement les objectifs réaffirmés par le Président de la République : baisse de la part du nucléaire dans la production électrique de 75 à 50 % en 2025 ; baisse de la consommation d’énergie de 50 % à l...

Pour conclure, monsieur le ministre, ne pensez-vous pas que le redressement économique de notre pays passe nécessairement par un budget de l’écologie capable de financer la transition écologique ? Le présent budget demeure bien trop faible. Ce redressement passe aussi par un meilleur partage avec la population des enjeux et des solutions. La suspension de la mise oeuvre d’une taxe poids lourds doit nous rappeler que c’est avec les acteurs, avec les citoyens, que nous devons construire aujourd’hui les politiques.

Enfin, je veux évoquer les programmes 403 et 404 concernant les crédits dédiés au second programme d’investissements d’avenir pour soutenir la transition écologique et énergétique. Oui, ces crédits peuvent masquer la forte diminution des moyens alloués au ministère. Oui, on peut se demander s’ils ont toute leur place dans ces missions. Oui, ils relèvent avant tout de la recherche et de la politique industrielle. Mais le fait de les insérer ici n’est pas anodin : ainsi, le choix est fait d’intégrer l’écologie non comme une contrainte, une entrave ...

...e privatisation des autoroutes, vous devriez donner l’exemple en obligeant la SANEF à mettre fin à la surfacturation du dimanche soir, qui fait que de pauvres citoyens qui ont dû s’exiler du Nord, du Pas-de-Calais ou de la Picardie vers la région parisienne paient une surtaxe. C’est très facile à faire ; cessez donc de nous donner la réponse de la SANEF dont vous vous faites le porte-parole ! La transition écologique fait l’objet, depuis le début du quinquennat, de multiples initiatives gouvernementales : conférences, tables rondes, colloques. On devrait en conclure qu’elle constitue une priorité de l’action publique et le budget s’y rattachant devrait être, à tout le moins, sanctuarisé. Or, il n’en est rien. Le budget que vous nous présentez est en régression pour la deuxième année consécutive. E...

Seule l’ADEME échappe au dépeçage, avec une attribution de 1,1 milliard pris sur les 2,3 milliards des crédits d’investissements d’avenir affectés à la transition écologique. C’est de l’oxygène pour cet opérateur, encore que je voudrais m’assurer que ce type de financement n’enclenche pas un processus, qui consisterait à débudgétiser les crédits ministériels et à y substituer des montages recourant, par exemple, aux investissements d’avenir. Il y aurait beaucoup à dire sur les mesures relevant de la fiscalité écologique : une TVA à 5,5 % au lieu des 5 % ...

J’ai fini, madame la présidente. Voilà des données utiles à rappeler. Le report modal est une nécessité, sinon, la transition écologique est une illusion. Votre budget et la reculade gouvernementale sont à rebours de ce processus. Nous voterons contre ce budget.

Enfin, parce que la modification des comportements se fait avant tout à l’achat de biens de consommation, le malus automobile est lui aussi employé afin de pénaliser les véhicules les plus émetteurs de CO2. Le levier fiscal est un moteur puissant pour amorcer la transition écologique, mais il ne saurait l’être seul. C’est pour cette raison que le budget que nous examinons est également centré sur l’accompagnement des entreprises et des ménages vers cette transition : 2,3 milliards d’euros seront consacrés à la transition écologique dans le cadre du nouveau programme d’investissement d’avenir. Un engagement financier majeur, mais responsable, car adossé à des critèr...

... de 15 %. Justice avec la conditionnalité de ressources de ces instruments. Redressement économique enfin, à travers ce soutien à une activité créatrice d’emplois non-délocalisables. Pour conclure, l’examen des budget est un temps fort dans les travaux de cette Assemblée. Ce temps fort coïncide, aujourd’hui, avec un temps long, celui de l’action contre le changement climatique et en faveur de la transition écologique. Au travers de ce budget, c’est l’engagement de notre pays sur le chemin de l’excellence environnementale qui est réaffirmé. Pour ces raisons, le groupe SRC votera ces crédits.

Messieurs les ministres – dont je reconnais qu’ils sont disponibles –, messieurs les présidents des commissions – dont je reconnais qu’ils sont à l’écoute –, mes chers collègues, « Je veux faire de la France la nation de l’excellence environnementale » ; « La transition énergétique est notre premier défi. » : prononcées par François Hollande et Jean-Marc Ayrault, ces paroles auraient pu nous laisser penser que le budget 2014 pour la mission « Écologie, Développement et mobilité durables » serait l’un des budgets majeurs présentés cette année par votre majorité.