Interventions sur "agriculteur"

...s : la baisse observée du budget national de l’agriculture est compensée par l’augmentation – d’un montant qui lui est légèrement supérieur, je vous donnerai les chiffres – des crédits alloués à la France par la politique agricole commune, dans la période 2014-2020. Pour être précis, sur les lignes « Prime nationale supplémentaire à la vache allaitante », « Prêt à l’installation et dotation jeune agriculteur », « Modernisation », « Indemnité compensatoire de handicaps naturels » et « Prime herbagère agro-environnementale », les crédits nationaux passeront de 606 millions d’euros en 2013 à 307 millions d’euros en 2014, soit une baisse de 299 millions d’euros. Cependant, sur ces mêmes lignes, les fonds communautaires passeront, eux, de 588 millions d’euros en 2013 à 970 millions d’euros en 2014, soit 3...

...1,3 milliard d’euros d’économie pour les filières agricoles, agroalimentaires et forestières. Je veux saluer également la priorité donnée aux mesures agro-environnementales avec des crédits en hausse de 15 millions d’euros, la prolongation des contrats de prime herbagère, et la revalorisation de 45 % du fonds Avenir bio. Ce budget conforte également les dispositifs pour l’installation des jeunes agriculteurs. Il fait écho aux mesures annoncées à Cournon par le Président de la République, relatives à un plan pour l’adaptation des exploitations, qui concernera prioritairement les bâtiments d’élevage et sera doté d’un fonds de modernisation pouvant atteindre 200 millions d’euros. Pouvez-vous me dire, monsieur le ministre, si ce fonds est exclusivement dédié au plan de modernisation des bâtiments d’élev...

...icit public. Elle représentait 3,47 milliards d’euros en loi de finances initiale pour 2012 et 3,10 milliards d’euros en 2013 ; 3 milliards d’euros lui sont consacrés dans ce budget pour 2014, et la perspective pour 2015 est de 2,92 milliards d’euros. En deux ans, votre budget s’est érodé de 13.5 %. Vous êtes donc le bon élève de la rigueur budgétaire, mais cela n’émeut visiblement personne. Les agriculteurs français sont bien patients, alors que bon nombre de nos concitoyens n’accepteraient même pas l’idée d’un début de commencement de baisse d’un budget de l’État qui les concernerait. Mais il est vrai que les paysans sont plus préoccupés par l’écotaxe poids lourds, par l’effondrement de pans entier du secteur agroalimentaire, par la persistance d’écarts importants de compétitivité au sein même de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’ampleur des difficultés qui touchent nos exploitations agricoles et la disparité des revenus de nos agriculteurs nécessitent une mobilisation sans faille du Gouvernement, tant sur le plan national qu’au niveau européen. Cette mobilisation prend un sens particulier en cette année charnière pour l’avenir de notre agriculture, avec la déclinaison de la PAC sur la période 2014-2020 et le projet de loi d’avenir pour l’agriculture qui doit redonner des perspectives à notre agriculture et à nos agriculteurs. Mal...

...vant. Après dix-huit mois très difficiles pour l’agriculture, qui n’ont vu aucune mesure ambitieuse émaner du Gouvernement, nous attendions un budget plus volontaire, à travers un renforcement de la compétitivité des exploitations par une baisse directe des charges, une politique forte de soutien à l’installation et au renouvellement des exploitations, et une politique de solidarité à l’égard des agriculteurs en difficulté. Pour ces différentes raisons, le groupe UDI votera contre les crédits de la mission « Agriculture, agroalimentaire, forêt et affaires rurales ».

...antes persistent et sont importantes compte tenu du poids de notre budget. On s’entête à verser 205 millions d’euros pour les agrocarburants et 2 milliards d’euros pour le taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole. Ces 2,205 milliards d’euros auraient été plus utiles si nous les avions consacrés à la diffusion de méthodes économes en intrants ou au soutien à l’installation d’agriculteurs biologiques sur des bassins de captage d’eau, comme l’a préconisé le Président de la République lors de la clôture de la conférence environnementale. Si le budget doit s’inscrire dans un temps long, il est aussi un puissant levier pour soutenir les initiatives gouvernementales et devrait être le reflet de la politique du Gouvernement. Je souhaite évoquer brièvement trois points notables concern...

...ns ce PLF – y compris ceux de l’enseignement agricole – s’élèvent à 4,9 milliards d’euros. Hors charge des retraites et à périmètre constant, le budget du ministère connaît donc une baisse de 3,2 % en crédits de paiement par rapport à 2013. Ce budget ne traduit pas pleinement l’ambition pourtant affichée par le Président de la République lors du sommet de l’élevage le 2 octobre dernier. Nombre d’agriculteurs que j’ai pu rencontrer déplorent cet état de fait et le transfert de financements via le budget communautaire. En réalité, dans le budget de la PAC sur la période 2014-2020, les retours vers la France seront en baisse : la France percevra en moyenne 9,1 milliards d’euros par an sur la période 2014-2020 au lieu de 9,3 milliards d’euros sur la période 2007-2013, soit une diminution de 2 %. S’agis...

... une volonté de réorientation salutaire des priorités de cette mission. Vous l’avez par ailleurs répété, monsieur le ministre, lors de l’examen des crédits de cette mission en commission élargie : cette baisse des crédits sur le papier s’opère en contrepartie d’un retour non négligeable de crédits de la politique agricole commune, garantissant selon vous un maintien du volume d’aides versées aux agriculteurs. Pour notre part, nous n’irons pas jusqu’à affirmer, comme vous le faites, que ce transfert s’effectue sans toucher aux soutiens que reçoivent les acteurs de ce secteur, puisque les moyens humains du ministère sont en revanche bien touchés et que le service rendu aux agriculteurs ne peut faire abstraction de ce contact essentiel sur le terrain. Nous notons avec satisfaction la hausse substantie...

... qu’en amont des filières, l’enseignement technique et supérieur sera davantage soutenu, avec la création de postes supplémentaires. En dix ans, le nombre d’exploitations agricoles a diminué de 25 %, et c’est pour répondre à l’enjeu majeur du renouvellement des générations que ce PLF prévoit de soutenir des dispositifs favorisant l’installation et la transmission, tels que la dotation aux jeunes agriculteurs, les prêts à taux réduits ou encore le plan de modernisation des bâtiments d’élevage. Enfin, il convient de relever les efforts menés en direction de la forêt. Il est en effet urgent d’inverser la tendance observée qui voit les bois de nos forêts partir pour revenir sous forme de produits manufacturés. Rapatrier la valeur ajoutée se fera par la mise en oeuvre d’une véritable politique en faveur...

Cette majoration est très pénalisante. On oublie que parmi les propriétaires fonciers, il y a les agriculteurs et que ces terrains, certes constructibles, avaient, pour certains, vocation à rester terrain agricole pendant plusieurs décennies. La mesure est particulièrement catastrophique pour les zones de montagne et les zones où la loi littorale s’applique. Pouvons-nous compter sur votre soutien pour revenir au dispositif précédent ? Puisque nous sommes sortis de la négociation de la PAC pour mettre en...

Nous l’avons tous compris, la transition ouverte par la réforme de la PAC avec la fin des quotas laitiers, le redéploiement des aides est l’occasion de mettre en place un modèle durable et soutenable pour l’agriculture. Je voudrais appeler votre attention particulièrement sur l’élevage. Les agriculteurs laitiers sont les plus vulnérables, car ils sont confrontés à toutes les contraintes, à la volatilité des prix, aux flux erratiques des coûts des matières premières. Nous devons leur apporter une sécurité économique beaucoup plus fiable.

Merci, cher collègue. Personne ne peut contester que c’est l’un des secteurs clés de notre souveraineté nationale comme de notre indépendance énergétique, si je puis dire, en termes d’alimentation. S’agissant des agriculteurs qui sont dans les zones de handicaps naturels, tel le Pays d’Auge, vous indiquez qu’il y a une revalorisation de l’indemnité. Mais je souhaite vous interroger sur sa pérennité. Vous avez annoncé que les zonages seraient revus pour 2018. Il est donc très important de connaître aujourd’hui votre démarche sur ce sujet. Il me semble que vous n’avez pas mobilisé toutes les marges de manoeuvre europée...

...dans votre projet s’agissant de la modernisation des élevages agricoles ? Vous annoncez un montant de 30 millions d’euros. Si mes calculs sont bons, cela représente 300 000 euros par département et 200 euros par exploitation agricole. Pour la gestion de risques et des aléas, c’est à peu près la même chose : on annonce un montant de 30 millions d’euros, ce qui représente entre 50 et 100 euros par agriculteur. Il me semble donc qu’il vous faut faire preuve de beaucoup plus de modestie dans votre présentation. Si vous voulez faciliter l’installation des jeunes, il faudra, pour restaurer la confiance, d’abord apporter des réponses sur ces trois points vitaux.

Monsieur le ministre, pour une fois, je ne vais pas vous parler d’argent. Au-delà des questions qui concernent le revenu agricole et les charges, il est un sujet qui préoccupe les agriculteurs au plus haut point, c’est la simplification.

Enfin, monsieur le ministre, je voudrais vous faire une proposition. Les agriculteurs, qui font l’objet de lourdes pressions depuis des années – qui ne sont pas liées au changement de majorité gouvernementale –, subissent des contrôles. Serait-il possible qu’ils soient considérés comme des professionnels et qu’en conséquence ils soient prévenus par courrier, quinze jours avant le contrôle, qu’il s’agisse de contrôles sanitaires, de contrôles environnementaux ou de contrôles liés ...

Si l’on veut soutenir notre agriculture et nos agriculteurs, il faut retisser un lien de confiance. C’est une expérimentation que nous pourrions tenter en Bretagne. Elle ne coûte pas un centime à l’État. Je suis certain que vous allez vous montrer sensible à cette proposition, monsieur le ministre.

Monsieur le ministre, selon les syndicats agricoles de mon département, des évolutions liées à la nouvelle PAC pourraient entraîner des pertes financières pour les exploitants du sud de l’Aisne, toutes productions confondues. Ainsi, si le prix du blé se maintenait à 70 euros la tonne, la rémunération des agriculteurs viendrait à baisser en moyenne de 33 % : cela ne serait pas sans conséquence sur l’emploi et sur les aspects économiques, vous vous en doutez. Quelle est votre analyse sur cette perspective ? Par ailleurs, veiller à la préservation des zones de handicap naturel est important. Mais quelles sont les garanties que cela ne fragilise pas les zones intermédiaires rurales à dominante agricole et agroa...

...rnisation des bâtiments d’élevage, cofinancé par le FEADER et des collectivités territoriales, qui constitue depuis 2005 un levier important de la mise aux normes et de la modernisation des exploitations d’élevage. Bien qu’il s’applique à tout le territoire pour les exploitations de production bovine, ovine et caprine, il s’agit d’un levier supplémentaire essentiel pour l’installation des jeunes agriculteurs, notamment pour la pérennité de leurs structures en zones de handicap ou de montagne. Vous l’avez rappelé lors de la commission élargie consacrée à l’examen des crédits de cette mission, le Président de la République a annoncé la création d’un fonds de modernisation des bâtiments d’élevage doté de 200 millions d’euros. Il est en cours de négociation avec les organisations professionnelles sur ...

Je soutiens l’amendement du Gouvernement, pour deux raisons. Premièrement, si le déficit de la chambre d’agriculture date de plusieurs années, la chambre d’agriculture a validé en session plénière, en septembre 2013, un plan de redressement – je pense que le ministre en parlera – comportant un emprunt sur vingt ans auprès de l’AFD afin de pouvoir répondre aux besoins des agriculteurs. Deuxièmement, je tiens à rappeler, comme je l’ai fait dans le débat sur l’Outre-mer, que la Guyane a un défi à relever qui est sa démographie. De plus en plus, la population augmente et le taux de couverture agricole diminue. Sans un moteur, la chambre d’agriculture, on n’aura pas les moyens d’y remédier. S’agissant de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti, le premier propriétaire fon...