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...en une surprime aux cinquante-deux premiers hectares, ne risque-t-elle pas de conduire au développement de ce qu’on appelle le travail à façon, loin des logiques agricoles classiques auxquelles nous sommes tous attachés ? Autre question, monsieur le ministre, le projet de loi de finances pour 2014 prévoit la mise en place d’un nouvel outil pour la politique forestière, le fonds stratégique forêt-bois. Il est prévu que ce fonds bénéficiera notamment à hauteur de 18 millions d’euros du produit de l’indemnité de défrichement. Cette perspective est-elle réaliste, quand on voit que le produit de cette recette est aujourd’hui plutôt voisin de 10 millions d’euros ? J’ai exprimé mon scepticisme sur plusieurs actions, sur les incertitudes touchant à la mise en oeuvre de la nouvelle PAC et au financem...
...de plus en plus un fournisseur essentiel de biomasse, dont les usages iront croissant dans les prochaines années. Par ailleurs, la forêt assure une fonction économique cruciale pour l’emploi et la croissance, ainsi que pour la vie de nos territoires. De l’entretien de la forêt et de son exploitation dépend une filière industrielle entière. Malgré cette richesse aux multiples facettes, la filière bois connaît aujourd’hui une situation particulièrement difficile. D’autres facteurs expliquent cela. La dispersion des parcelles et l’insuffisance des investissements dans l’industrie de transformation ont pour résultat une faible mobilisation de nos ressources en bois et un déficit croissant du solde extérieur de la filière. Le bois est aujourd’hui le deuxième poste le plus déficitaire de notre comm...
Je termine, madame la présidente, en posant une dernière question relative à l’indemnité de défrichement, dont le produit alimentera désormais le Fonds stratégique de la forêt et du bois. II est probable que le financement de ce fonds sera à terme insuffisant pour faire face aux défis de la filière. Ne peut-on craindre que la nécessité de l’alimenter constitue une incitation paradoxale au défrichement ? En effet, s’il importe de renforcer la mobilisation de notre bois, celle-ci ne doit pas se faire au détriment de la ressource forestière elle-même. La commission a adopté les cré...
...veloppement forestier, les PPRDF, qui rapprochent les acteurs forestiers et permettent de coordonner l’ensemble des actions de développement de ce secteur. Les chambres d’agriculture sont impliquées dans leur mise en oeuvre. Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture et le PLF pour 2014 modifient le fonctionnement actuel de ces PPRDF, en créant notamment un Fonds stratégique pour la forêt et le bois dont le champ d’application serait largement remanié. Les chambres d’agriculture n’étant pas citées expressément comme bénéficiaires potentiels de ce futur fonds, la poursuite des actions engagées avec le PPRDF – y compris les embauches réalisées à cette occasion – serait donc remise en cause : j’en appelle à votre vigilance sur ce point. Voici donc, monsieur le ministre, les quelques remarques ...
Ce soutien nouveau coïncide d’ailleurs avec une prise de conscience de la contribution que peut apporter la filière bois au redressement productif et à la balance commerciale de notre pays. La création d’un Fonds stratégique pour la forêt et le bois – innovation de ce budget – et l’élaboration d’un plan national d’action pour l’avenir des industries de transformation du bois doivent marquer un engagement durable de l’État dans ce secteur trop longtemps laissé sur la touche. Nous espérons que ce fonds s’appliquera ...
...u renouvellement des générations que ce PLF prévoit de soutenir des dispositifs favorisant l’installation et la transmission, tels que la dotation aux jeunes agriculteurs, les prêts à taux réduits ou encore le plan de modernisation des bâtiments d’élevage. Enfin, il convient de relever les efforts menés en direction de la forêt. Il est en effet urgent d’inverser la tendance observée qui voit les bois de nos forêts partir pour revenir sous forme de produits manufacturés. Rapatrier la valeur ajoutée se fera par la mise en oeuvre d’une véritable politique en faveur de la forêt-bois visant à moderniser nos entreprises de transformation, notamment au moyen du CICE et du soutien aux investissements. Pour conclure, je voudrais rappeler l’effort consenti à hauteur de 30 millions d’euros supplémentai...
...get de la forêt, monsieur le ministre, nous pouvons saluer votre volonté de passer d’une logique patrimoniale à une logique économique, voire industrielle. Je confirme que vous avez travaillé et partagé un programme ambitieux pour la forêt avec la profession – je citerai ainsi le syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest : il s’agit du plan national d’action pour les industries de transformation du bois, avec la création d’un comité stratégique de filière et la mise en place de diverses dispositions avec les régions. Jusqu’à présent, le potentiel de création de richesses et d’emplois de ce secteur était, il est vrai, peu mobilisé, avec toutefois un paradoxe de taille : une production importante de bois français de bonne qualité, mais une importation également importante de ces mêmes bois transf...
Monsieur le ministre, je reviendrai sur la question de l’avenir de la filière bois en France, mais sous un axe un peu différent, qui me paraît essentiel. Au fil des rapports parlementaires qui s’accumulent sur la question depuis 2008 revient le même constat : celui d’un grand gâchis. Nous bénéficions de la troisième forêt d’Europe en surface, riche d’une grande variété d’espèces, ainsi que de savoir-faire et de potentiels immenses. Pour autant, la filière bois représente le de...