Interventions sur "chambre"

...s limites à la duperie dans le domaine des chiffres. Madame le ministre, savez-vous que vous avez déclaré dans la loi de finances 40 millions d’euros pour les urgences et que vos propres services m’ont dit qu’en réalité les frais d’hospitalisation donnés pour l’AME sont en train d’atteindre 120 millions d’euros ? Savez-vous également qu’il est impossible de disposer du budget exact dépensé par la chambre régionale des comptes de Guyane ? Savez-vous que ni dans le PLFSS, ni dans la loi de finances, nous n’avons été en mesure de savoir quel est le déficit public de l’hôpital de Saint-Laurent-du-Maroni ni celui de l’hôpital de Mayotte, qui ne figurent pas dans le PLFSS ? Je ne parle pas de fraude, mais de clarification. À l’occasion de l’examen du budget, nous devons savoir quel est le montant que l...

J’ai tout à l’heure évoqué la question de la Guyane, cet amendement me fournit l’occasion de donner plus de détails. Madame la ministre, la Guyane fait partie intégrante du budget de l’AME. Vous nous avez déclaré que 11 000 personnes y étaient concernées. Un rapport de la chambre régionale des comptes indique, lui, que l’hôpital de Saint-Laurent-du-Maroni jouxte un bassin de vie au Suriname rassemblant 75 000 personnes. C’est d’ailleurs pourquoi la France a été obligée de construire un établissement de trente-six lits de l’autre côté, payé par l’agence française de développement.

... de l’AME en Guyane avait baissé avec le droit de timbre, que nous avions instauré. Mais il a remonté immédiatement dès la suppression de ce droit. Au passage, l’exemple de la Guyane prouve que le droit de timbre, qu’elle traite avec dérision, n’était pas inutile. Et si je comprends bien, madame la ministre, un rapport de la Cour des comptes n’a pour vous aucun intérêt, ce que conclut une de ses chambres régionales est fallacieux. Quand j’évoque un bassin de vie de 75 000 personnes au Suriname, à proximité de Saint-Laurent-du-Maroni, vous dites que les conseillers à la Cour des comptes se sont vraisemblablement trompés – il y en quelques-uns ici, ils apprécieront. Mais en ce cas, essayons par un rapport d’avoir une explication de la différence entre l’appréciation de la Cour des comptes et la vô...

...s pratiques. Leur expertise en la matière n’est plus à démontrer : elle doit maintenant être reconnue comme telle et soutenue par les pouvoirs publics. Les réseaux dont je vous parle sont asphyxiés financièrement ; ils disposent pourtant de plus de 700 salariés sur le terrain, présents dans toutes les régions, et réalisent un travail de service public même s’ils n’en ont pas la mission comme les chambres d’agriculture. Ces dernières emploient 7 000 salariés et devront adapter leurs modèles d’accompagnement. Chers collègues, sachez que dans le CASDAR que nous aurons à voter, 40 millions d’euros reviennent aux chambres d’agriculture, et seulement 1 million à tous ces autres réseaux. Comment assurer la diversité des agricultures si l’on n’assure pas la diversité des organisations qui les construise...

...édits en 2014, que ce soit pour le programme 775 « Développement et transfert en agriculture » ou pour le programme 776 « Recherche appliquée et innovation en agriculture ». Nous notons, monsieur le ministre, votre politique volontariste visant à assurer la diffusion auprès des agriculteurs des progrès techniques et des innovations, en vous appuyant sur les structures de conseil et notamment les chambres d’agriculture. À ce sujet, il est important que ces structures se voient allouer les moyens nécessaires à leurs missions. Évoquant la question des moyens, permettez-moi une digression. Ce PLF pour 2014 prévoit la stabilité de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti. Plusieurs missions de service public, dont celle, capitale, de l’installation-transmission en agriculture, ont été...

...travers la prise en charge des zones pastorales. Je souhaite vous interroger sur le maintien de l’aide couplée pour la production laitière. L’enveloppe de 45 millions en plus de l’aide nouvelle sera-t-elle maintenue ? André Chassaigne l’a très bien dit, les PPRDF sont une véritable avancée pour la forêt. Ils ont été mis en place il y a deux ans. Des inquiétudes se font jour, notamment du côté des chambres d’agriculture, sur la pérennité des financements de ces dispositifs. Pouvez-vous nous rassurer ?

...re les territoires ? Les PPRDF assurent aujourd’hui une partie du retour de la richesse de la forêt vers celles qui ont un handicap, en particulier les forêts de montagne. Or avec ce fonds, je crains, en l’absence de tout encadrement par une charte, qu’il n’y ait aucun retour en faveur des forêts avec handicaps. Cette inquiétude est partagée par une partie de la profession, en particulier par les chambres d’agriculture.

La commission n’a pas examiné cet amendement, il n’y a donc pas de position de la commission des finances, mais, monsieur le ministre, il y a quand même un petit problème d’après l’exposé des motifs que je découvre. Un établissement public, comme l’est une chambre d’agriculture, qui a 880 000 euros de dépenses et 540 000 euros de recettes… Comme dirait Coluche : « Y a un problème ! »

En effet, 340 000 euros de déficit, c’est énorme. Or vous en rajoutez, monsieur le ministre, puisque vous indiquez dans votre exposé des motifs que cette chambre d’agriculture a 1 million de dettes envers des personnes publiques et 400 000 euros de dettes envers des personnes privées. Je n’arrive pas à comprendre comment vous comptez faire, même en augmentant de 20 % les recettes de la taxe sur le foncier non bâti, qui sont de 485 000 euros : 20 % de 485 000 euros, cela fait un peu moins de 100 000 euros. Comment en quatre ans, puisque l’amendement est l...

Je soutiens l’amendement du Gouvernement, pour deux raisons. Premièrement, si le déficit de la chambre d’agriculture date de plusieurs années, la chambre d’agriculture a validé en session plénière, en septembre 2013, un plan de redressement – je pense que le ministre en parlera – comportant un emprunt sur vingt ans auprès de l’AFD afin de pouvoir répondre aux besoins des agriculteurs. Deuxièmement, je tiens à rappeler, comme je l’ai fait dans le débat sur l’Outre-mer, que la Guyane a un défi à re...

Absolument : on saisit la chambre régionale des comptes et c’est elle qui prescrit, qui impose, voire nomme une commission spéciale pour remplacer les élus. Il n’y a pas que Marseille entre les deux guerres qui a connu une commission spéciale ! C’est le cas de quelques communes, dont une dans ma circonscription. Le ministre de l’intérieur dispose d’un chapitre qui permet de doter ces communes, peu nombreuses : il y en a généralem...

...disposent de plus de 700 salariés sur le terrain et sont présents dans toutes les régions qui font un travail de développement agricole et rural dans l’esprit d’une dynamique territoriale et en faveur de la relocalisation de l’agriculture pour la consommation. Sur les 56 millions prévus pour l’action 1 du programme 775 « Développement et transferts en agriculture », 40 millions sont affectés aux chambres d’agriculture et un million seulement aux ONVAR. Beaucoup sont menacés de disparaître faute de crédits alors que leur savoir-faire sera essentiel pour le développement de l’agro-écologie puisqu’ils en sont les précurseurs. Je vous demande donc de voter cet amendement visant à modifier les autorisations d’engagement et les crédits de paiement.