Interventions sur "l’agriculture"

...entation, forêt et affaires rurales » pour 2014. Je dois dire d’emblée, après M. le ministre, que les moyens financiers alloués à cette importante mission, y compris l’enseignement agricole, soit 4,9 milliards d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, diminuent sur la quasi-totalité des actions. Afin de participer au redressement de nos finances publiques, le budget de l’agriculture pour 2014 diminue, hors charges de pension et à périmètre constant, de 3,2 % en crédits de paiement, soit un montant d’environ 150 millions d’euros. Le ministère et ses opérateurs réduisent globalement leurs effectifs de 269 emplois nets en 2014. J’insiste sur un point, mes chers collègues : la baisse observée du budget national de l’agriculture est compensée par l’augmentation – d’un montant qu...

...s moyens d’agir ? Nous avons le devoir et la responsabilité d’apporter des réponses. Le dispositif est organisé autour de deux structures majeures. D’une part, l’évaluateur du risque est l’Ansés, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. D’autre part, le gestionnaire du risque est la DGAL, la direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture. Une fois de plus, il faut saluer la performance réalisée dans le cadre de cette mission, le dispositif étant très efficace pour un coût du programme faible : la sécurité alimentaire de notre pays est assurée pour à peine plus de 500 millions d’euros, soit 0,13 % du budget de l’État. Si, pour l’année 2014, les crédits du programme diminuent une nouvelle fois, certes seulement de 1,26 %, je dois ...

...onsieur le ministre, chers collègues, la politique menée par le Gouvernement en matière d’agriculture porte l’ambition d’une agriculture plus innovante, plus performante, plus soucieuse de l’environnement et plus respectueuse de ses diversités. Les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du PLF pour l’année 2014 traduisent cette ambition. Si le ministère de l’agriculture participe au nécessaire redressement des comptes publics, je tiens tout particulièrement à souligner l’évolution des cofinancements négociés dans le cadre de la PAC, qui pallie ces baisses de crédits. La PAC réformée, grâce à vous, monsieur le ministre, préserve les intérêts de nos agricultures. Ce sont ainsi 9,1 milliards d’euros d’aides directes que la France percevra pour la période 2014-2020,...

...limitée. Non, je vous demande de nous fournir enfin des documents de travail fiables, qui permettent aux parlementaires de se prononcer en connaissance de cause. Par exemple, comment comptez-vous financer une future assurance climatique ? À ce stade, nous devons nous contenter de déclarations de principe. C’est insuffisant. Enfin, certaines mesures budgétaires anticipent sur la loi d’avenir pour l’agriculture qui a été présentée aujourd’hui en Conseil des ministres. Là encore, vous demandez un blanc-seing à l’Assemblée nationale, alors qu’elle a le pouvoir d’amender votre texte, voire même de ne pas le voter. Vous comprendrez donc que face à cette opacité budgétaire – dont vous portez la responsabilité « par action ou par omission » comme on disait autrefois – le groupe UMP ne pourra pas soutenir les...

...ficultés qui touchent nos exploitations agricoles et la disparité des revenus de nos agriculteurs nécessitent une mobilisation sans faille du Gouvernement, tant sur le plan national qu’au niveau européen. Cette mobilisation prend un sens particulier en cette année charnière pour l’avenir de notre agriculture, avec la déclinaison de la PAC sur la période 2014-2020 et le projet de loi d’avenir pour l’agriculture qui doit redonner des perspectives à notre agriculture et à nos agriculteurs. Malheureusement, monsieur le ministre, le budget que nous examinons aujourd’hui ne correspond pas à cette ambition affichée. Le groupe UDI soutient l’indispensable effort de réduction de nos dépenses publiques, mais il déplore la baisse des crédits de l’État destinés à la mission « Agriculture ». Hors contribution de l...

Il nous apparaît opportun et urgent d’engager une concertation étroite entre les services du ministère de l’écologie, ceux du ministère de l’agriculture, et l’ensemble des professionnels du secteur. De cette manière, un dialogue apaisé pourrait avoir lieu afin d’aboutir à une réglementation conciliant l’agriculture de production et le respect de l’environnement. Enfin, monsieur le ministre, le groupe UDI appelle votre attention sur le niveau des retraites agricoles. Un effort supplémentaire doit être accompli pour instaurer un socle minimal, à h...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame et messieurs les rapporteurs, nous nous apprêtons à adopter le nouveau budget pour l’agriculture, l’alimentation, la forêt et les affaires rurales. On peut dire que c’est un budget dans la continuité, ou encore un budget qui n’est pas dans la rupture. Pour l’agriculture, 2014 sera une année charnière. Outre la mise en oeuvre de la politique agricole commune, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture présenté ce matin en conseil des ministres sera discuté au Parlement. De nombreux plans o...

...présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, d’un point de vue général, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste note que le contexte budgétaire ne sera pas sans conséquence, en 2014, sur les capacités d’intervention de l’État et des collectivités territoriales en faveur de l’agriculture. L’ensemble des crédits alloués à l’agriculture dans ce PLF – y compris ceux de l’enseignement agricole – s’élèvent à 4,9 milliards d’euros. Hors charge des retraites et à périmètre constant, le budget du ministère connaît donc une baisse de 3,2 % en crédits de paiement par rapport à 2013. Ce budget ne traduit pas pleinement l’ambition pourtant affichée par le Président de la République lors du...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, les arbitrages européens sur la future PAC 2014-2020 sont désormais connus. Les principaux choix politiques nationaux découlant de cet accord européen ont été présentés par le Président de la République. Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture sera également présenté très prochainement devant le Parlement. L’examen de cette mission budgétaire se situe donc à un moment charnière pour l’agriculture de notre pays, mais plus globalement pour l’agriculture européenne. Si l’on peut regretter que les crédits de cette mission n’échappent pas aux figures imposées aux dépenses publiques, avec une baisse globale de 151 millions d’euros en crédit...

...tional d’action pour l’avenir des industries de transformation du bois doivent marquer un engagement durable de l’État dans ce secteur trop longtemps laissé sur la touche. Nous espérons que ce fonds s’appliquera également outre-mer. Enfin, monsieur le ministre, et vous comprendrez qu’en tant que parlementaire d’outre-mer, je focalise sur ce sujet, le volet outre-mer du projet de loi d’avenir de l’agriculture nous inquiète au plus haut point. Nous vous avions demandé de prendre l’initiative d’une table ronde avec les représentants des filières traditionnelles et les autres sur la diversification. Nous avons craint qu’on déshabille Paul pour habiller Jacques et que finalement les deux soient tout nus.

... vraiment écoutés, mais le rapport Berthelot-Gaymard, lui, nous donne justement raison sur ce point. Dans un souci constructif, nous voudrions vous proposer, monsieur le ministre, de réétudier sérieusement notamment l’article 34 qui est mortifère pour nous, en s’inspirant des recommandations du rapport Berthelot. Mais c’est vrai que tout est dans la nuance ! La territorialisation du pilotage de l’agriculture est peut-être légitime, mais la gestion des crédits, la structuration des filières doivent se situer à un niveau de responsabilité globale comme l’est celui de l’ODEADOM où les structures régionales, les professionnels, sont aussi présents d’ailleurs ! En effet, le risque est grand de tomber dans un retour au clientélisme et à l’impossibilité structurelle de moderniser notre agriculture. Monsieu...

...qui, avec la réduction des dépenses de 15 milliards d’euros, place pour la première fois la France sur la voie du redressement des comptes publics. C’est dans ce contexte de diminution de la dépense publique, et malgré le coût exorbitant du remboursement de la dette accumulée par nos prédécesseurs, que le Gouvernement exprime clairement l’importance qu’il attache à la compétitivité économique de l’agriculture française et des filières agroalimentaires et forestières. Le constat est lourd : en dix ans, sous la précédente majorité, la France est passée de la première à la troisième place des pays européens en termes d’exportations agricoles et agroalimentaires. Le secteur de l’élevage – bovin, caprin, ovin et avicole – souvent par manque d’anticipation, comme c’est le cas dans la branche volaille, est ...

Avec un total de près de 5 milliards d’euros, le budget du ministère connaît une baisse d’à peine 3,2 %, largement compensée par l’évolution des taux de cofinancement accordés – arrachés en fait par le ministre de l’agriculture – par l’Union européenne. Les orientations de ce budget visent donc à redonner de la compétitivité aux entreprises agricoles et agroalimentaires, avec pour seul but la création de richesses et d’emplois. Cette compétitivité, nous la savons indispensable, mais elle ne peut pour autant se faire au détriment de nos ressources naturelles, et c’est dans ce sens que le budget prévoit une augmentation...

... rester terrain agricole pendant plusieurs décennies. La mesure est particulièrement catastrophique pour les zones de montagne et les zones où la loi littorale s’applique. Pouvons-nous compter sur votre soutien pour revenir au dispositif précédent ? Puisque nous sommes sortis de la négociation de la PAC pour mettre en place la boîte à outils au niveau national, je voudrais dire quelques mots sur l’agriculture de montagne et sur la distribution du deuxième pilier. Les agriculteurs de montagne sont favorables au plafonnement des aides, mais ils sont très inquiets sur la pondération proposée, qui les pénaliserait à travers la prise en charge des zones pastorales. Je souhaite vous interroger sur le maintien de l’aide couplée pour la production laitière. L’enveloppe de 45 millions en plus de l’aide nouvell...

Nous l’avons tous compris, la transition ouverte par la réforme de la PAC avec la fin des quotas laitiers, le redéploiement des aides est l’occasion de mettre en place un modèle durable et soutenable pour l’agriculture. Je voudrais appeler votre attention particulièrement sur l’élevage. Les agriculteurs laitiers sont les plus vulnérables, car ils sont confrontés à toutes les contraintes, à la volatilité des prix, aux flux erratiques des coûts des matières premières. Nous devons leur apporter une sécurité économique beaucoup plus fiable.

Monsieur le ministre, tout comme vous, j’établirai un lien entre le projet de loi d’avenir – ou de refonte – pour l’agriculture et la déclinaison de la PAC. Vous avez beaucoup de talent pour nous présenter les choses, et je dois vous reconnaître de bonnes intentions s’agissant de l’installation voire de mesures agro-environnementales. Cependant, je pense que vous ne prenez toujours pas la mesure de la crise agricole. N’y a-t-il pas quelque incohérence à vanter le CICE – 1,3 milliard – en laissant filer dans le même momen...

Le Président de la République a évoqué il y a quelques mois un choc de simplification. Je veux vous interpeller, monsieur le ministre, à la veille d’un grand rendez-vous, pour évoquer le contenu du pacte d’avenir pour la Bretagne. Je souhaite connaître de manière précise les propositions du ministre de l’agriculture en matière de simplification et d’harmonisation s’agissant des installations classées pour la protection de l’environnement, des zones d’excédents structurels, des dépôts de permis de construire, des plans d’épandage et de manière générale de tout ce qui touche les questions environnementales.

...s de nos voeux. Pouvez-vous nous rassurer à ce sujet, monsieur le ministre ? La déclinaison de cette nouvelle PAC sera pour partie laissée à la discrétion des États. En tant qu’Européenne convaincue, je regrette cette « renationalisation » partielle de cette politique communautaire fondatrice. Mais je me félicite que la France puisse ainsi bénéficier d’une réelle marge de manoeuvre pour soutenir l’agriculture locale, paysanne, biologique, créatrice d’emplois, garante de la souveraineté alimentaire, synonyme de qualité, respectueuse du bien-être animal et des éco-systèmes. Monsieur le ministre, vous, vous êtes volontariste dans ce domaine mais qu’en est-il des forces économiques à l’oeuvre ? La situation actuelle, en Bretagne ou ailleurs, le prouve, il est nécessaire de lancer une réelle transition d...

...uxième trimestre 2013 sur le plan de modernisation des bâtiments d’élevage, le PMBE, et dont les travaux doivent s’achever fin 2015. La plus grande incertitude concerne la réalité des crédits à disposition pour le début de l’année 2014 ainsi que pour l’ensemble de la programmation 2014-2020, en rapport avec les choix de la PAC. En lien avec les futures orientations du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, il nous appartient, je le crois, de garantir la continuité et l’efficacité de ce programme dans le cadre d’une politique d’installation rénovée. Ma question est donc simple, monsieur le ministre : alors que vous nous dites que des négociations sont toujours en cours, pouvez-vous d’ores et déjà nous apporter des éléments de garantie sur le financement des projets pour le début de l’année 2014 ? ...

Il s’agit ici non d’un amendement d’appel mais de rappel puisqu’il concerne l’assurance récolte. Les demandes de subventions nationales pour 2013 sont supérieures aux crédits qui sont inscrits pour 2014. Aussi, nous proposons de déplacer 1,7 million d’euros du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » vers le programme « Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires ». Par ailleurs, monsieur le ministre, je n’ai toujours pas compris comment vous alliez faire fonctionner le futur système avec les crédits européens s’agissant de l’assurance récolte. Mais j’ai cru comprendre que les curseurs n’étaient pas encore arrêtés, ce qui explique ma position de tout à l’heure.