Interventions sur "l’ame"

...ment français depuis maintenant plusieurs années, mais toujours géré dans le cadre d’un système artisanal, avec une petite saveur exotique, j’en ai parlé dans mon rapport. Par conséquent, nous ne savons en réalité rien sur ce qui s’y passe. Or tôt ou tard, madame la ministre, Mayotte entrera dans le régime de droit commun de la République, ce que nous souhaitons tous, y compris donc par rapport à l’AME. Sinon ce n’était pas la peine d’en faire un département. J’aurais aimé que le ministère nous donne quelques renseignements sur la manière dont il voyait l’évolution des choses, plutôt que de s’en tenir au système très curieux qui règne à Mayotte. J’ai demandé naïvement des informations sur la situation financière de l’hôpital public de Mayotte, dont je sais – Cour des comptes oblige – qu’il est ...

Appliquez alors l’AME à Mayotte !

La commission n’a pas d’avis puisqu’elle n’a pas examiné l’amendement. À titre personnel, je crois que le problème soulevé par notre collègue Herth est réel : c’est vrai que l’assurance récolte n’est pas diffusée dans les secteurs qui en ont forcément le plus besoin. Se pose en particulier le problème de l’assurabilité des fruits et légumes, qui sont pratiquement inassurables. C’est un amendement d’appel, qu’il faut le considérer comme tel, monsieur le mini...

... que cette chambre d’agriculture a 1 million de dettes envers des personnes publiques et 400 000 euros de dettes envers des personnes privées. Je n’arrive pas à comprendre comment vous comptez faire, même en augmentant de 20 % les recettes de la taxe sur le foncier non bâti, qui sont de 485 000 euros : 20 % de 485 000 euros, cela fait un peu moins de 100 000 euros. Comment en quatre ans, puisque l’amendement est limité à cette durée, allez-vous avec 400 000 euros rembourser 1,4 million de dettes ? En outre, ne vous heurtez-vous pas à un problème de constitutionnalité, du fait d’une rupture d’égalité entre les différentes chambres d’agriculture ? Le Gouvernement a-t-il pris toutes les précautions en a matière ? Mon avis est donc très mitigé, monsieur le ministre, à titre personnel bien entend...

Je soutiens l’amendement du Gouvernement, pour deux raisons. Premièrement, si le déficit de la chambre d’agriculture date de plusieurs années, la chambre d’agriculture a validé en session plénière, en septembre 2013, un plan de redressement – je pense que le ministre en parlera – comportant un emprunt sur vingt ans auprès de l’AFD afin de pouvoir répondre aux besoins des agriculteurs. Deuxièmement, je tiens à ra...