Interventions sur "sanitaire"

...dame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, un examen rapide des crédits de la mission « Santé » dont nous débattons aujourd’hui pourrait laisser penser que ce budget augmente, et c’est ce que Mme la ministre déléguée vient de dire. Pourtant, cette hausse n’est qu’apparente et cache en réalité une diminution des crédits du programme 204 relatifs à la prévention et à la politique sanitaire.

...vernement assume ses responsabilités en prévoyant, pour l’aide médicale de l’État, des crédits adaptés aux besoins, compte tenu des dépenses attendues. Ce faisant, il agit autant dans l’intérêt de la santé publique, que dans celui de nos finances publiques, car on sait bien que toute mesure qui conduit des populations particulièrement fragiles à reporter des soins se traduit, à terme, par un coût sanitaire et financier aggravé. C’est aussi cela, la responsabilité. Nos débats en commission élargie ont en outre permis de constater la vigilance du Gouvernement en matière de maîtrise de la dépense au titre de l’AME, comme de la dépense médicale en général. Les mesures d’harmonisation de la tarification des soins hospitaliers en témoignent. J’en viens maintenant au thème de la veille sanitaire, que j’a...

Je souhaiterais maintenant revenir sur le programme 204, intitulé « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». Je veux saluer votre volonté, madame la ministre, de clarifier les rôles respectifs des différentes agences dans le domaine sanitaire. Ces neuf agences représentent un budget de 461 millions d’euros ; elles ont en charge des domaines variés de service public, comme la veille sanitaire, la réponse aux urgences, la prévention et l’éducation pour la santé, la sécurité sanitaire ...

... du programme sont plus affectés que d’autres par cette baisse. J’en citerai deux : prévention des risques infectieux, en diminution de 4,2 % ; et réponse aux alertes et gestion des urgences, en baisse de 10,4 %. Un secteur manque singulièrement de moyens, celui de la prévention dans le domaine scolaire. Un rapport assez récent de l’Assemblée avait pourtant souligné les carences de la prévention sanitaire autour de l’enfant. C’est particulièrement préoccupant quand on connaît le nombre de suicides chez les jeunes, malheureusement très élevé dans notre pays. Comme je vous l’avais signalé en commission élargie, le Conseil d’État a mis à mal une mesure emblématique de votre Gouvernement, l’ouverture des salles de shoot, rendant une partie des dispositions de l’action no 14 obsolète. Le Conseil d’Ét...

...é relève des lois de financement de la Sécurité sociale. Toutefois, cette mission pilotée par l’ensemble des ministères des affaires sociales constitue un outil essentiel à la disposition du Gouvernement pour mener une politique basée sur une approche globalisée de la santé, qui doit viser à promouvoir la prévention, à assurer l’accès égal aux soins et à garantir la protection contre les risques sanitaires. Sur ce sujet, le plus fondamental qui soit, et dont le retentissement – y compris politique – est grand, quels sont les choix stratégiques de ce Gouvernement ? On nous objectera que ce débat a eu lieu lors de la discussion du PLFSS, mais ce n’est pas le cas. C’est maintenant que les perspectives les plus claires devraient se dessiner. Alors, madame la ministre déléguée, cherchons vos fondamen...

...é qui repose sur un nouveau modèle. Vous connaissez notre position : afin de ne pas gaspiller l’argent public dans un puits sans fond, nous devons passer d’une logique aujourd’hui principalement curative à une logique de prévention. Si nous continuons à considérer la crise de la Sécurité sociale comme une simple crise budgétaire, nous ne résoudrons pas les problèmes. Nous sommes face à une crise sanitaire. Songez que le déficit de l’assurance-maladie est équivalent à l’augmentation du budget de la prise en charge, ces quinze dernières années, des maladies chroniques. La montée des maladies chroniques est un phénomène majeur dans notre pays, mais aussi dans tous les pays développés. Les cancers sont devenus la première cause de mortalité, les maladies cardiovasculaires sont en augmentation constan...

Il nous revient aujourd’hui, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, de nous prononcer sur les crédits concernant les avances aux organismes de Sécurité sociale. Tout d’abord, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste constate, en ce qui concerne le programme 204, que les crédits consacrés par le ministère de la santé à la prévention, à la sécurité sanitaire et au pilotage des stratégies et des politiques de santé publique sont en légère baisse, passant de 700 millions d’euros à 693 millions d’euros. La plus forte baisse concerne les projets régionaux de santé, dont les crédits passeront de 149,1 millions d’euros en 2013 à 130,9 millions d’euros en 2014, ce qui équivaut à une baisse de plus de 12,2 % des crédits, alors que la plus forte hausse des c...

...s aussi importants que celui de la santé et de la Sécurité sociale faire les frais de votre politique d’austérité, menée tambour battant et contre toute logique, si ce n’est comptable, au mépris des conséquences qu’emporte une telle réduction des moyens d’intervention de l’État sur la santé publique et sur celle de nos concitoyens. Pour l’année 2014, c’est le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » qui assurera l’objectif de stabilisation, notamment par l’optimisation des dotations de l’État aux opérateurs rattachés à la mission. Ainsi l’agence de biomédecine, l’établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l’institut national de prévention et d’éducation pour la santé, l’institut de veille sanitaire et l’agence nationale de sécurité sanitaire, de ...

Permettez-moi de poursuivre, monsieur Goasguen ! Ce rapport ne proposait pas le droit de timbre que vous avez installé et que nous avons évidemment annulé l’année dernière. Sachez que, toujours selon le rapport, cela ne représentait qu’environ 5 millions d’euros. Nous nous opposons ici des symboles qui, je le crois, ne sont pas justifiés au regard de la situation sanitaire dans laquelle peuvent se trouver des populations précarisées. L’année dernière, M. Estrosi, alors rapporteur spécial, nous avait affirmé que l’AME était la priorité donnée aux étrangers en situation irrégulière au détriment des Français malades. Avec des phrases de ce genre, on nourrit essentiellement une ambiance délétère, pour ne pas dire nauséabonde et qui nous envahit, notamment ces jours-ci....

...ns responsables UMP. Comme quoi, les lubies dont notre collègue a parlé évoluent selon que l’on est devant les caméras ou aux heures tardives de la nuit dans cet hémicycle. Mais passons. Il ne faut pas se contenter de revenir au système antérieur. Même avec une franchise, il n’a pas empêché les dérapages budgétaires que l’on a connus, ni les abus, comme la mise en place de filières d’immigration sanitaire illégales, qui sont une réalité, que l’on veuille la voir ou non. Cette suppression est une nécessité budgétaire mais aussi psychologique, parce que, par les temps de révolte qui courent, et que vous entretenez, il est important d’envoyer un signal de justice sociale. Il n’est pas supportable de continuer à payer la prise en charge des soins de clandestins quand on sait que deux tiers des França...

...ue le système de l’AME soit à bout de souffle, qu’il ait besoin d’être contrôlé, c’est une évidence. Qu’il faille en changer l’appellation, c’est une évidence également. Mais le caractère extrêmement drastique de l’amendement et de sa présentation suscite la manière tout aussi drastique, en sens inverse, que j’entends de l’autre côté de l’hémicycle. Nous n’avons jamais envisagé, pour des raisons sanitaires, de supprimer les services d’urgence aux immigrés clandestins.

...n, comme sur d’autres, une question taraude l’opinion publique : les responsables politiques disposent-ils des informations nécessaires, ont-ils réellement la volonté et les moyens d’agir ? Nous avons le devoir et la responsabilité d’apporter des réponses. Le dispositif est organisé autour de deux structures majeures. D’une part, l’évaluateur du risque est l’Ansés, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. D’autre part, le gestionnaire du risque est la DGAL, la direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture. Une fois de plus, il faut saluer la performance réalisée dans le cadre de cette mission, le dispositif étant très efficace pour un coût du programme faible : la sécurité alimentaire de notre pays est assurée pour à peine p...

...’accompagnement. Chers collègues, sachez que dans le CASDAR que nous aurons à voter, 40 millions d’euros reviennent aux chambres d’agriculture, et seulement 1 million à tous ces autres réseaux. Comment assurer la diversité des agricultures si l’on n’assure pas la diversité des organisations qui les construisent ni une juste répartition des financements ? Enfin, le programme « Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation », dont mon collègue écologiste Éric Alauzet est rapporteur pour avis, est surveillé de près par tous ceux qui ont suivi l’affaire de la viande de cheval ou ont observé les défaillances dans les évaluations de produits phytosanitaires par la direction générale de l’alimentation et l’ANSES. Je constate que les crédits affectés à ce programme ne diminuent pas, ce qui est salutaire...

... j’appelle votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que la stabilité de la taxe risque d’accroître les difficultés rencontrées par ces établissements consulaires pour conduire leurs missions. Les crédits des programmes 775 et 776 permettront de conforter le développement et la diffusion de systèmes de production innovants et performants, d’un point de vue économique, environnemental et sanitaire, s’inscrivant ainsi parfaitement dans le cadre de votre projet agro-écologique pour la France. Cette ambition, nous la partageons et nous la saluons. Chacun ici mesure combien la prise en compte des enjeux liés au développement durable est essentielle à la viabilité économique à moyen et long termes des exploitations agricoles, donc à la vitalité de nos territoires. Évoquant la question de l’éco...

...06. Il s’agit notamment des moyens consacrés à l’amélioration de la politique d’aide à l’installation. Alors que la France a perdu 25 % de ses exploitations agricoles en seulement dix ans, c’est effectivement une priorité pour tous nos territoires. Dans le même sens, nous notons avec satisfaction la très légère progression des crédits de paiement des actions 3 « Prévention et gestion des risques sanitaires liés aux denrées alimentaires » et 6 « Mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l’alimentation » du programme 206. Enfin, nous partageons l’avis du rapporteur pour avis concernant le programme 149 consacré à la forêt.

...ons indispensable, mais elle ne peut pour autant se faire au détriment de nos ressources naturelles, et c’est dans ce sens que le budget prévoit une augmentation de près de 15 millions d’euros des crédits consacrés aux mesures agro-environnementales. De la même manière, notre sécurité alimentaire fait l’objet d’une attention particulière puisque les effectifs des agents de contrôle de la sécurité sanitaire sont maintenus. Pour garantir l’avenir de notre modèle agricole, il est indispensable d’envoyer un message fort en direction de la jeunesse rurale, et c’est en ce sens qu’en amont des filières, l’enseignement technique et supérieur sera davantage soutenu, avec la création de postes supplémentaires. En dix ans, le nombre d’exploitations agricoles a diminué de 25 %, et c’est pour répondre à l’enj...

...nistre, je voudrais vous faire une proposition. Les agriculteurs, qui font l’objet de lourdes pressions depuis des années – qui ne sont pas liées au changement de majorité gouvernementale –, subissent des contrôles. Serait-il possible qu’ils soient considérés comme des professionnels et qu’en conséquence ils soient prévenus par courrier, quinze jours avant le contrôle, qu’il s’agisse de contrôles sanitaires, de contrôles environnementaux ou de contrôles liés aux mises aux normes ? Aujourd’hui, on débarque chez eux sans prévenir car un climat de suspicion règne.