Interventions sur "coopérative"
24 interventions trouvées.
Marc Le Fur :Ce n’est que dans l’hypothèse où les entreprises de type coopératives ne bénéficient pas du CICE que cet amendement joue : il est donc à coût neutre. Nous souhaitons tous, sauf notre rapporteur général, que les coopératives et autres entreprises de même nature puissent profiter du CICE. Ce n’est donc qu’à défaut que nous utiliserions une autre formule, élaborée par l’intelligence brillante de M. de Courson, celle de la baisse des charges. En tout état de cause, ce...
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :...de Courson. Il n’a pourtant fait que reprendre un amendement que nous avions rédigé avec M. Juanico, il y a environ dix-huit mois. Je ne souhaitais pas le dire, mais vous m’y poussez. Nous avions effectivement repéré, et il n’y a aucune contradiction ni arrière-pensée dans mes propos, un certain nombre d’effets qui ne se produisaient pas sur certaines entreprises. Il n’y a d’ailleurs pas que les coopératives qui sont concernées, monsieur Le Fur, même si je sais que vous avez beaucoup d’affection pour ce secteur. Mais vous ne pouvez pas dire que cet amendement ne coûte rien ! Il coûte plusieurs milliards d’euros !
Marc Le Fur :D’abord, je voudrais remercier M. le ministre pour les éléments de réponse qu’il nous a donnés sur les coopératives. J’ai bien entendu : si nous n’y parvenons pas au niveau européen, nous ferons des efforts pour trouver une solution nationale à ce problème. Quant à cet amendement, il pose la question très explicite du CICE, au moyen d’un rapport, ce qui est anecdotique. Cette affaire de CICE est révélatrice de beaucoup de choses et notamment de clivages au sein de la gauche entre ceux qui veulent en conditi...
Jean-Louis Dumont :Des réponses ont été apportées il y a quelques minutes sur l’application du CICE à l’économie sociale, en particulier aux coopératives. Il y a les coopératives agricoles, les coopératives de pêcheurs, les SCOP –sociétés coopératives et participatives – du bâtiment, les coopératives de la distribution. Donc, dans les différents secteurs d’activité, les coopératives, où le militantisme joue le plus, où la mutualisation des efforts de l’économie et de l’ensemble des moyens, y compris les ressources humaines, est la plus poussée, n...
