Interventions sur "d’impôt"
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Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’article 55 prévoit un nouveau régime fiscal, favorable au logement intermédiaire, qui s’ajoute – comme l’a souligné M. le ministre – à la réduction d’impôt « Duflot » sur le revenu des particuliers. Ce régime s’appliquerait à condition que les logements soient livrés à des personnes morales dont le capital est détenu en totalité – pas seulement en majorité – par des personnes assujetties à l’impôt sur les sociétés. Il s’agit, comme je l’ai déjà dit tout à l’heure, d’éviter que des particuliers puissent cumuler le bénéfice de la réduction d’impôt sur...
