Interventions sur "d’autre"

La commission n’a pas retenu cet amendement, pour deux raisons au moins. Premièrement, je ne suis pas sûr que la CSPE constitue le bon véhicule législatif pour inciter les opérateurs ou les distributeurs à soutenir des opérations de maîtrise de l’énergie : il existe, pour cela, bien d’autres dispositifs dont nous avons déjà parlé. Deuxièmement, sur la forme, nous discuterons, lors de l’examen de la loi de finances rectificative, d’un article important relatif à la CSPE. Il serait sans doute plus judicieux de débattre de la question que vous évoquez lors de l’examen de cet article relatif aux relations financières entre l’État et les opérateurs en matière de CSPE. Par conséquent, je ...

... devons par conséquent nous engager dans une politique de maîtrise de l’énergie à laquelle les grands producteurs et distributeurs d’énergie – au premier rang desquels EDF – devront prendre part. La mise en oeuvre de cette politique contribuera à réduire la précarité énergétique de nos concitoyens qui, déjà touchés par des injustices sociales, subissent également les injustices environnementales. D’autre part, nous devons également mettre en oeuvre de façon concrète la transition énergétique.

...a également votre augmentation du taux de TVA, monsieur le ministre – mais aussi, de facto, une dévaluation fiscale, c’est-à-dire une imposition un peu supérieure des produits importés, qui se voyaient appliquer un taux de TVA plus important, l’essentiel des importations portant sur des produits au taux normal. Nous encouragions de la sorte la vente des produits français taxés au taux normal vers d’autres pays, en particulier de l’Union européenne. Nous obtenions donc un double avantage, auquel vous renoncez, puisque vous augmentez le seul taux intermédiaire, et non pas le taux normal. Vous allez ainsi multiplier les difficultés pour bon nombre de catégories professionnelles ; j’y reviendrai à l’occasion de la présentation de mes autres amendements. Qui comprendra qu’une subvention aux entrepris...

Je souhaite faire quelques mises au point. Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous ne fixons pas les taux de TVA isolément, sans tenir compte d’aucun cadre réglementaire, en l’occurrence celui de l’Union européenne. Monsieur Le Fur, il en va des animaux de compagnie comme d’autres sujets : je pense en particulier aux centres équestres et, plus généralement, à la filière équine.

...Do », le consommateur indiquera inévitablement le prix le plus faible, la différence entre les deux taux de TVA portant tout de même sur près de 5 % du prix du produit. Cela va donc occasionner une concurrence déloyale à l’égard de ce que j’appellerai le « restaurant ouvrier » pour que chacun comprenne bien, c’est-à-dire du restaurant où l’on pratiquera systématiquement le taux de TVA de 10 %. En d’autres termes, monsieur le ministre, cette réforme créera une concurrence déloyale au détriment de la restauration traditionnelle et en faveur de la restauration de type « McDo » ; ce n’est pas le bon terme, mais je me fais ainsi bien comprendre. J’étais déjà intervenu sur le sujet lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances, et vous m’aviez alors fourni quelques éléments ...

...tains types de services, des taux de 13 % ou 15 % seraient plus pertinents que ceux que nous sommes conduits à adopter pour la bonne raison que nous n’en avons que trois à notre disposition. Si l’on veut baisser le taux de TVA, on est obligé de loger tout le monde à la même enseigne, ce qui pose des problèmes financiers importants. Je ne me prononcerai pas sur l’opportunité de préférer le bois à d’autres produits. La discussion a déjà largement eu lieu lors de l’examen de la première partie du PLF. La commission n’a souhaité faire bouger davantage les lignes s’agissant des taux de TVA qu’en première partie. Avis défavorable.

...souvent eu ce débat dans l’hémicycle depuis un an, à savoir depuis le CICE, puisqu’il a fallu trouver 20 milliards pour le financer. Ma position, qui est également celle du groupe écologiste, est donc largement connue : nos réticences au CICE, qui se sont traduites, au bout du compte, par notre abstention lors du vote sur le texte, sont liées, d’une part, à l’utilisation qui est faite du CICE et, d’autre part, à son financement. En ce qui concerne le financement, nous avons dit et répété – mais peut-être voulez-vous m’entendre le dire à nouveau pour alimenter votre argumentation – que le choix de faire passer la TVA de 7 % à 10 % n’est pas une bonne idée. J’en suis encore plus convaincu aujourd’hui. Il aurait mieux valu faire passer le taux de TVA normal de 19,6 % à 21 %.