Interventions sur "CICE"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

...vernement et cette majorité mettent en place un certain nombre de dispositifs. Nous avons débattu, à l’article 55, du logement intermédiaire et nous passons maintenant, s’agissant de la rénovation, de la théorie qui prévalait, ces dernières années, à la pratique, et ce grâce à des engagements forts. Je souhaiterais que le ministre nous donne un avis circonstancié, non sur l’existence de deux exercices budgétaires différents, mais sur la possibilité d’étaler les travaux, donc les factures, sur deux ans. Dans mon esprit, offrir cette possibilité n’entraîne aucun engagement budgétaire supplémentaire.