Interventions sur "prêt"

Je ne saurais exposer le dispositif que le Gouvernement s’apprête à vous présenter, je peux tout de même en tracer les grandes lignes et répondre à un certain nombre d’interrogations. Il y a un point sur lequel je vous rejoins, monsieur de Courson : ce n’est pas forcément dans les départements où les besoins de financement des allocations individuelles de solidarité sont les plus forts que les DMTO ont une large assiette. C’est la raison pour laquelle l’amend...

...re l’attention de l’ensemble de nos collègues sur le miroir aux alouettes que peuvent représenter des taux et des fonds de péréquation qui seraient alimentés par un volume de ventes et un nombre de mutations qui ne cesseraient d’augmenter. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures pour desserrer la contrainte en matière de logements et pour accélérer les mutations. Nous nous apprêtons maintenant à adopter l’article 58, et le Gouvernement propose encore un amendement – qui vient seulement maintenant, et qui ne correspond d’ailleurs pas totalement à ce qui avait été dit, mais nous le prenons comme tel. Il faut faire attention à ne pas tout déséquilibrer par un excès d’ajouts. On peut créer des fonds, mais s’il n’y a rien à péréquer, il n’y a rien à péréquer.

... nous savons tous qu’il faut un certain délai pour les mettre en oeuvre. Se retrouver ainsi « rattrapé », si j’ose dire, par une modification du montant des DMTO auquel on s’attendait, c’est un peu… On a beaucoup parlé de rétroactivité à propos de certaines mesures, mais, en l’occurrence, il faut respecter le délai nécessaire pour rassembler un certain nombre de documents et, parfois, obtenir des prêts, pour que les transactions engagées ne voient pas leur plan de financement modifié. J’en profite pour dire que j’ai beaucoup apprécié l’intervention de notre collègue Hanotin sur l’impact financier des transactions. Nous le disons tous, il ne s’agit pas de les bloquer, mais ce sont des opérations qui, généralement, s’amortissent sur des durées plutôt longues. L’exemple évoqué tout à l’heure mon...

...TO, que le président Carrez a évoqué tout à l’heure. Avec l’amendement du Gouvernement, nous ajouterons à ces fonds un troisième dispositif. L’amendement prévoit que les sommes obtenues par le biais de ce dispositif seront réparties selon des critères définis par décret en Conseil d’État. La répartition pourrait aussi, si le Gouvernement l’accepte, être effectuée par la loi ; dans ce cas, je suis prêt à travailler à un amendement que nous examinerions en deuxième lecture. J’imagine que nous adopterons tout à l’heure l’amendement du Gouvernement – en tout cas, je le souhaite. Compte tenu de ce qui a été dit à ce sujet, j’invite Mme Delga et M. Giraud à retirer leurs amendements au bénéfice de celui du Gouvernement. Cet amendement a fait l’objet de discussions, auxquelles un certain nombre d’en...