Interventions sur "taxe"

Augmenter le taux de taxe de publicité foncière ou droit d’enregistrement sur les actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d’usufruit de biens immeubles à titre onéreux est préjudiciable aux Français déjà fortement taxés ces derniers mois. Les Français estiment que la politique fiscale de notre pays est injuste et ne comprennent pas ces augmentations qui s’enchaînent. Porter le taux à 4,5 % dans le context...

... difficultés. Pour financer l’APA, ces difficultés sont liées au vieillissement. Pour financer la PCH, elles sont liées à la montée en puissance de cette prestation. Pour financer le RSA, elles sont liées au contexte économique que nous connaissons tous. Je remercie le Gouvernement pour cette avancée. Ce sont deux leviers qui sont mis en place : le fonds de péréquation des frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties, abondé à hauteur de 827 millions, et la faculté d’agir sur les DMTO. L’an dernier, j’avais présenté, avec d’autres, un amendement en ce sens. À l’époque, la négociation n’avait pu être engagée et cette proposition était une sorte d’appel de ce qui est aujourd’hui sur la table. Je me félicite de ce résultat. Nous allons affiner les modalités du dispositif sur l...

Je commence à mieux comprendre les différences entre l’amendement Carrez et celui du Gouvernement. La première différence, c’est que l’amendement gouvernemental propose un prélèvement sur recettes et non une taxe additionnelle.

...il pour Paris ? Peut-être ne lui rendra-t-on que 10 millions sur un prélèvement de 30 millions ? Il y aura donc des départements en solde positif et d’autres en solde négatif. Que vont faire ceux dont le solde est négatif ? Ils vont être contraints d’augmenter l’un des deux impôts qu’il est possible d’augmenter dans les départements : les DMTO, si nous votons l’article 58, ou, éventuellement, la taxe sur le foncier bâti.

Si elle est adoptée ce soir, cette taxe supplémentaire s’ajouterait à la taxe sur le transport collectif, qui est déjà un véritable scandale en soi, et à l’augmentation de la taxe sur le logement. Or, comme l’a rappelé le président Carrez, le logement est au coeur du triptyque : logement, travail, déplacement. Vous allez frapper le logement au moment où nos concitoyens sont astreints à la mobilité. Certains collègues de la majorité ap...

Cela nous est déjà arrivé, sur la fameuse taxe d’électricité, quand on l’a réformée, ou sur d’autres dispositifs. Si les gens ne veulent pas, ils ne veulent pas, mais ils assument leurs responsabilités. Je ne vois pas pourquoi on se priverait de cela. Au moins, soyons cohérents.

Et donc de nouveaux impôts et de nouvelles taxes !