Interventions sur "d’autre"

…et non une obligation : il s’agit bien d’une simple faculté offerte aux départements. Certains pourront choisir une autre solution, tandis que d’autres n’auront même pas à mobiliser le moindre levier fiscal, dans la mesure où ils disposent d’ores et déjà des recettes suffisantes pour faire face à leurs dépenses. Cet amendement est effectivement un compromis : ce n’est pas ce qui avait été conclu dans le pacte de confiance et de responsabilité. Mais cela reste un bon compromis, conforme à l’objectif fixé : apporter une aide aux départements sur...