Interventions sur "logement"

...is substantielle le budget communal voire départemental même si certaines difficultés se posent, notamment en matière de collecte. Cela m’amène à une deuxième réflexion, monsieur le ministre. Ici, vous représentez le Gouvernement et je voudrais insister sur un point précis. Les objectifs en matière de construction – d’hyperdensification, devrais-je dire – dans la région parisienne sont de 70 000 logements minimum par an, soit 1,4 million au bout de vingt ans et, en conséquence, 4 à 5 millions d’habitants supplémentaires que nous serons dans l’impossibilité de transporter, c’est une certitude. Le Moloch parisien est en train d’imploser. Il est urgent, monsieur le ministre – je m’adresse à vous car je vous sais sensible à cette dimension –, que l’on retrouve une politique d’aménagement du territoi...

Cet amendement important revient, après la discussion qui a eu lieu hier, sur les conditions de production de logements, en particulier de logements sociaux. Un dispositif existe depuis 2004 qui permet d’exonérer sur vingt-cinq ans les bailleurs sociaux de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Or il est proposé que cette exonération soit ramenée à quinze ans après le 31 décembre 2014. Je sais qu’il reste du temps d’ici là, mais comme il s’agit de logement, toute décision doit être prise largement à l’avanc...

J’ai bien entendu les arguments du rapporteur général et du Gouvernement, mais je l’ai dit dans mon propos liminaire : même si je sais que des efforts considérables ont été faits en faveur du logement, ce que j’ai souligné dans mon rapport budgétaire, si on réduit de deux cinquièmes l’avantage que constitue l’exonération sur vingt-cinq ans, cela annihilerait l’effort consenti à travers la TVA à taux réduit. À l’idée que, le dispositif s’éteignant au 31 décembre 2014, il ne convient pas de le prolonger maintenant, je répondrai qu’en matière de logement, il faut de la visibilité sur plusieurs m...

Cet amendement, que j’aurais volontiers laissé M. Caresche le défendre s’il avait été parmi nous, vise à prolonger d’un an le dispositif d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements à usage locatif situés en zone urbaine sensible – ZUS – et appartenant à un organisme HLM ou à une société d’économie mixte – SEM. Il satisfait d’ailleurs aux souhaits de M. Goldberg. Je précise que le coût annuel de cette mesure est estimé à 89 millions.

La loi de finances de 2013 a prévu une majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dans les zones périurbaines tendues, l’objectif étant évidemment de libérer du foncier permettant de construire et, ainsi, de répondre à la crise du logement. Cette majoration est conséquente et touche des terrains utilisés pour des besoins, notamment, agricoles. Notre amendement vise à reporter à 2015 la majoration, nous laissant ainsi une année supplémentaire pour concilier deux objectifs : la construction de logements, notamment, en zones tendues, et la préservation de l’agriculture de proximité afin de développer et de pérenniser les circuits cou...

...elle épée de Damoclès suspendue sur la tête des paysans qui, contre leur gré – je ne parle pas de ceux qui se livrent à la spéculation, puisqu’il en existe – devraient se défaire de leurs terres et de leurs activités. Cet amendement est positif parce qu’il ne conduit pas à jeter le bébé avec l’eau du bain. C’est important car nous sommes un peu écartelés entre deux exigences : la construction de logements, donc la libération de nouveaux terrains – ce qui ne dispense pas de faire du renouvellement urbain la priorité –, et la nécessaire économie d’espaces pour les activités agricoles ainsi que la préservation des espaces naturels. Il est vrai que l’article 82 de la loi de finances de 2013 a mis un peu le feu aux poudres, comme vient de le rappeler le rapporteur général, mais également – même si l’...

J’entends la préoccupation excellemment exposée par notre collègue Pires Beaune notamment ainsi que les arguments du rapporteur général, mais j’en appelle quant à moi à ce que les conditions fiscales de libération de foncier constructible pour tendre à cet objectif de construction de 500 000 logements par an soient d’ores et déjà lisibles.

Après la modification figurant dans la loi de finances du mois de novembre 2012 repoussant la majoration au 1er janvier 2014, voici maintenant ce nouveau décalage au 1er janvier 2015, même si je comprends la préoccupation envers les exploitants agricoles. Il n’en reste pas moins que nous sommes également confrontés à un problème de construction de logements dans les zones périurbaines, ce qui nécessite une mobilisation du foncier disponible. Autant je suis compatissant et je comprends que l’on ne puisse pas se montrer trop dur fiscalement avec certains exploitants agricoles, autant des terrains figurant en zones constructibles pourraient faire l’objet de constructions alors que s’y opère une rétention foncière. Si nous ne sommes pas dans une logiq...