Interventions sur "taxe"

...ablit de la progressivité dans cet impôt. Autre point positif, la charge fiscale est allégée sur les petits contribuables, notamment ceux qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 10 000 euros. Plus mitigé : le nouveau système peinerait à ramener les cotisations de la catégorie des BNC à un niveau conforme à leur capacité contributive. Actuellement, leur CFE peut être très inférieure à l’ancienne taxe professionnelle, jusqu’à une proportion de un à dix ; à titre personnel, ma contribution a été divisée par trois. Le nouveau dispositif entamerait à cet égard une remontée, mais à un niveau bien trop insuffisant pour restaurer l’équilibre au niveau des collectivités locales. Sur l’agglomération de Besançon, la perte est aujourd’hui évaluée à 500 000 euros. Je pense que cet article va tout à fait ...

L’an dernier, nous avions dû, en catastrophe, légiférer pour autoriser les collectivités territoriales à délibérer à nouveau sur la cotisation foncière des entreprises – la CFE – afin de leur permettre notamment d’accorder des remises car les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle avaient été mal évaluées. Lors des débats, il était apparu toutefois que le traitement uniforme des bénéfices non commerciaux et des bénéfices industriels et commerciaux n’était pas cohérent. À cet égard, si le PLF 2014 distingue bien les deux catégories, répondant ainsi à cette problématique, la création de six tranches aurait pour conséquence une perte très importante pour les c...

...s essentielles de l’article. Premièrement, il crée un régime avec six tranches qui diminue la contribution des entreprises de petite taille, ce qui peut engendrer une perte de recettes pour les collectivités territoriales. Deuxièmement, il améliore, en le rendant plus juste, le dispositif concernant les BNC. En effet, l’une des nombreuses conséquences dramatiques de cette mauvaise réforme de la taxe professionnelle a été – suite aussi à une décision du Conseil constitutionnel – de créer une situation beaucoup trop favorable pour ceux soumis aux bénéfices non commerciaux. Troisièmement, cet article n’accorde plus aux nouveaux entrants dans le dispositif des auto-entrepreneurs l’exonération de deux ans. L’effet cumulatif de ces trois dispositions qui vont dans des directions quelque peu oppo...

...re fait de façon très précise en raison des bonnes relations que l’agglomération entretenait avec la direction générale des finances publiques avant que celle-ci ne soit contrainte de garder ses informations. Si la collectivité délibère, c’est 504 000 euros. Nous voyons donc qu’il reste un important travail à faire pour rétablir, pour les BNC, le niveau qu’ils atteignaient avant la réforme de la taxe professionnelle.