Interventions sur "cumul"

Je pense à l’UMP, mais aussi aux trente et un sénateurs socialistes qui ont voté en faveur des amendements excluant les sénateurs du non-cumul, vidant ainsi en partie de sa substance le texte du Gouvernement, et obligeant l’Assemblée nationale à procéder à une nouvelle lecture.

Le non-cumul du mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale ou une fonction assimilée est un pas dans la bonne direction. Je voterai donc ce texte,…

La première tient à la disponibilité des élus. De nombreux parlementaires cumulent leur mandat avec celui de maire, de président de conseil général ou régional. Certains cumulent ces deux mandats avec un troisième, comme la présidence d’une intercommunalité. Certains cumulent ces trois mandats avec une responsabilité importante dans un parti politique, qui peut même être celle de président. Certains cumulent même ces quatre fonctions avec un peu de conseil, comme avocat par ...

...es sénateurs de présider un conseil général et de pouvoir ainsi distribuer l’argent public aux villes dont les conseillers municipaux composent leur collège électoral ? Cela est proprement scandaleux ! Avoir un ancrage local n’implique pas nécessairement d’être à la tête d’un exécutif : un mandat de conseiller municipal, départemental ou régional permet ce lien avec les instances locales. Le non-cumul des mandats permettra, je l’espère, de lutter contre l’absentéisme et de recentrer les parlementaires sur leur missions essentielles que sont le vote de la loi, le contrôle de l’action du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques, mais surtout d’éviter les conflits d’intérêts. Il m’est arrivé d’entendre, dans cet hémicycle, des députés me dire qu’ils étaient opposés à un texte à l’éch...

Il n’est pas rare de voir des ministres ou des députés cumuler trois, quatre ou cinq mandats.

…deux conseillers généraux sur 6 000, et nous n’avons aucune mairie ni aucun exécutif local. Pour que la démocratie respire, il ne faut pas qu’un même élu cumule un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale. Mais au niveau macro-politique, il ne faut pas non plus que des millions de Français soient bâillonnés, quand bien même leurs votes vous déplairaient. Sur cela, votre texte ne dit rien, et je le regrette. Si vos objectifs sont sincères, vous irez au bout du raisonnement. La première et la plus nécessaire des diversités, lorsque l’on parle...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, en seconde lecture, deux projets de loi interdisant le cumul de mandats, ayant pour objet de faire avancer notre démocratie et de moderniser nos institutions. Les textes proposés, discutés et adoptés à une large majorité par l’Assemblée nationale en juillet dernier, avaient pour mérite d’être clairs, précis et simples. Nos collègues sénateurs ont, à leur tour, adopté ces deux projets de loi en septembre, tout en s’excluant du dispositif. Même si je peux en...

...r le Président de la République et applicable en 2017 – ce que je regrette un peu –, est nécessaire. Attendue par nos concitoyens, elle est un pas supplémentaire et essentiel vers l’accroissement de la démocratie dans notre pays, au profit d’un Parlement qui a le devoir d’exercer pleinement les missions qui lui sont confiées par la Constitution. Aujourd’hui, engageons-nous résolument pour le non-cumul des mandats ! Prononçons-nous définitivement pour son interdiction ! Votons donc ces deux projets de loi !