Interventions sur "cumul"

...quée. Elle l’est d’autant plus lorsqu’il s’agit de conduire une réforme qui nous concerne personnellement. Dans ce cas précis, il faut bien dire que cet objectif semble hors de portée. Après avoir oeuvré, l’année dernière, pour une plus grande transparence de la vie publique, de la vie politique, nous allons enfin clarifier et limiter l’exercice de notre mandat parlementaire. Les restrictions au cumul des mandats n’ont jamais été réalisées à l’initiative du Parlement. Ce sont des gouvernements de gauche, pour l’essentiel, qui se sont attelés à cet exercice périlleux. C’est en 1985 que le gouvernement de François Mitterrand a fait voter les premières mesures contre le cumul des mandats, marquant ainsi un tournant majeur de la Cinquième République. Je vous invite – nombre d’entre vous l’ont déj...

Vous l’assumez ! Une récente étude, réalisée par Laurent Bach et portant sur la période 2007-2012, a révélé que les parlementaires en situation de cumul participent beaucoup moins que les autres aux travaux en commission et en séance publique. Cette même étude conclut que la participation parlementaire est d’autant plus faible que le mandat est prenant. Je souscris également aux propos tenus la semaine dernière par Claude Bartolone, notre président, lors de la présentation de ses voeux. Cette profonde réforme de l’exercice des mandats électifs d...

…car il mettrait un frein à l’absentéisme que l’on constate parfois chez des élus en situation de cumul de mandats. Pour finir, j’espère que ceux d’entre nous qui seront amenés à exercer jusqu’en 2017 un mandat de député-maire ou qui choisiront de cumuler leur mandat parlementaire avec la vice-présidence d’un conseil départemental ou régional, voire avec la présidence d’un établissement public de coopération intercommunale, un EPCI, agiront dans la perspective de préparer le renouvellement de ces ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, après le rejet du coeur de la réforme par le Sénat, puis l’échec de la commission mixte paritaire, nous nous réjouissons que la commission des lois rétablisse pour l’essentiel et pour chacun des deux projets le texte, adopté par notre assemblée en première lecture, interdisant le cumul de tout mandat parlementaire, celui de sénateur compris, avec une fonction exécutive locale. Comme je l’ai indiqué en première lecture, les nouvelles incompatibilités édictées par ces deux textes contribueront à recentrer les parlementaires sur leur rôle de législateur, sur leur fonction de contrôle du Gouvernement et sur leur mission d’évaluation des politiques publiques. Nous considérons cepe...

...politique ou ce que l’on peut appeler les « élites ». Comme tel, il est fondamental parce qu’il répond aux exigences posées. Il témoigne de la capacité des élus – de ce que l’on appelle la « classe politique » –de s’appliquer à eux-mêmes un certain nombre d’efforts, à un moment où chaque jour nous en demandons aux Français. Il concrétise également l’engagement présidentiel de mettre un terme au cumul des mandats, lequel s’inscrit dans une longue ligne d’avancées qui, presque toutes, ont été le fait de majorités et de gouvernements de gauche. De surcroît, cette modernisation de la vie publique s’inspire de ce qui se fait à l’étranger. En effet, contrairement à ce que nous avons beaucoup entendu, la plupart des grandes démocraties occidentales ont un dispositif comparable de non-cumul et de ma...

Il faut le rappeler en effet, puisque certains ont voulu faire croire qu’il en serait ainsi alors que tel n’est pas le sujet. Le sujet, c’est la modernisation de nos institutions et de leurs règles. Cette loi est donc importante, elle est même révolutionnaire à l’égard d’une tradition plus que centenaire de cumul des mandats avec cette figure emblématique qu’est le député-maire. Elle doit constituer une étape – et non être considérée comme une stigmatisation de ce dernier –et un moment fort de la rénovation parlementaire. Bien des réformes devront d’ailleurs l’accompagner.

…et de nos moyens pour travailler à l’élaboration des lois de manière approfondie, contrôler le travail de l’exécutif et évaluer les politiques publiques, le retard de notre pays étant de ce point de vue-là important. Enfin, et je m’exprime maintenant à titre personnel, il conviendra de réfléchir au non-cumul des mandats dans la durée, au Parlement, certes, mais aussi dans les assemblées locales. Ce texte constitue une étape importante, je le répète, car à la fin de ce quinquennat, le non-cumul des mandats sera une réalité dont nous pourrons être fiers. Je vous remercie.

...ur le ministre, le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui, on l’a été dit et répété, découle d’un engagement du candidat François Hollande, mais on a peut-être oublié de rappeler qu’il a été pris sous la pression de son parti, lors de la primaire socialiste ; car chacun sait, et vous mieux que d’autres, que François Hollande n’a jamais été au fond de lui-même un farouche partisan de ce non-cumul.

Mieux légiférer et mieux réguler : il me semble que tel est le premier objectif qui nous est assigné. Et pour ce faire, on interroge le cumul. Après une lecture au sein de chaque assemblée, suivie de l’échec de la commission mixte paritaire, et en dépit des modifications substantielles apportées par le Sénat, nous voici aujourd’hui saisis d’un projet quasiment identique à celui qui a été adopté en première lecture. Répondons-nous à l’objectif fixé ? Mes chers collègues, vous comprendrez que, les mêmes causes produisant les mêmes effet...

...é, dans lequel la quasi-totalité des règles continue de se fabriquer au niveau national. En conséquence, un élu local, qu’il soit maire, conseiller régional, ou président d’une grande agglomération, n’a d’autre choix, s’il veut être capable de changer et de peser sur des réglementations – d’ailleurs toujours plus nombreuses, voire étouffantes –que de se faire élire au niveau national, et donc de cumuler les mandats. Ainsi, en interdisant aux parlementaires de cumuler leur mandat avec une fonction exécutive locale, vous apportez une mauvaise réponse à une vraie question, puisque vous ne traitez que les effets, et non les causes. Je le répète : le cumul n’est en réalité que l’enfant naturel de la centralisation. Or vous, vous voulez supprimer le cumul, et garder la centralisation ! Je m’exprime...

Cette mobilisation témoigne de la volonté du Gouvernement de mettre fin à une pratique qui est très négativement perçue par nos concitoyens et néfaste pour le travail parlementaire, le cumul des mandats. Sur cette question, nous partageons totalement l’objectif du Gouvernement et du président François Hollande, qui en avait fait un engagement de campagne, le numéro 48, en vue de renforcer les pouvoirs du Parlement. Nous aurions même aimé aller plus loin, en établissant un mandat unique. Le mandat parlementaire, par sa charge de travail, est en effet incompatible avec l’exercice plei...

Une récente étude sur la période 2007-2012 a d’ailleurs abouti à la conclusion que les parlementaires en situation de cumul participent moins que les autres aux travaux en commissions et en séance publique, et que plus le mandat local est prenant, plus la chose est vraie. Le mandat unique est le meilleur moyen de permettre au parlementaire de se consacrer pleinement à ses fonctions d’élaboration des lois, de contrôle du Gouvernement et de représentation des citoyens. Le mandat unique serait également une réponse à l’...

...cas, mais désormais, avec l’information en temps réel et la remise en cause par les tribunaux du pouvoir réglementaire, on risque à tout moment le blocage. Tout remonte au Gouvernement et, au moindre problème, on fait parcourir toute la France aux ministres, qui sont sommés d’éteindre l’incendie. Est-ce leur rôle ? La crise bretonne a été, à cet égard, très révélatrice. Appliquer la règle du non-cumul des mandats aux parlementaires n’a alors de sens, que si la France s’engage sur la voie du partage du pouvoir, si elle donne aux régions un pouvoir normatif pour adapter le droit à la réalité territoriale et un pouvoir budgétaire pour accélérer la relance économique et la transition écologique et énergétique. Mais certains de mes collègues parlementaires, au prétexte que notre État est jacobin, ...

Je n’en doute pas, monsieur Poisson, mais tout de même, comment ne serais-je pas tenté de favoriser ma commune au détriment des autres ? Mettre fin au cumul, c’est réduire considérablement les conflits d’intérêts, donc mieux servir l’intérêt général.

...r mandat et leur permettre d’être chaque jour au plus près des citoyens. C’est cela que j’appelle l’ancrage local, et ce texte permettra de le renforcer à condition de donner des moyens d’action élargis aux élus locaux. Nous avons toutefois un regret par rapport au texte issu de la commission en première lecture : nous ne retrouvons plus la limitation dans le temps à trois mandats successifs. Le cumul des mandats dans le temps est un véritable frein au renouvellement de la classe politique. Faut-il rappeler que seuls 27 % des députés sont des femmes, et que le Sénat ne compte que 22 % de sénatrices ? L’âge moyen des députés est de 54 ans. Seuls cinquante-cinq d’entre nous ont moins de quarante ans.

...manque pas de répondre à une attente très largement exprimée par nos concitoyens. Il est temps que le Parlement donne un signal fort à la population. Elle attend de nous que nous rénovions le fonctionnement de notre démocratie. Après avoir oeuvré pour une plus grande transparence de la vie publique, nous allons donc clarifier et limiter l’exercice de notre mandat de parlementaire, en tous cas du cumul. Mais pour renouveler plus profondément le fonctionnement de notre démocratie, il faudra se servir de cette réforme comme d’un tremplin vers une vraie décentralisation, que l’ensemble des élus et des Français attendent. J’ai même dit que cette loi constituait le deuxième étage de la fusée du renouvellement de notre système politique, et l’aboutissement du choc de simplification. Le discours de Di...

Cette loi va favoriser l’exécutif au détriment du législatif, au détriment de ces élus si craints de l’exécutif et du Gouvernement. C’est commettre une erreur. Enfin, pourquoi avez-vous refusé nos propositions concernant le cumul des indemnités ? J’ai du mal à le comprendre. Au parti socialiste, vous vous présentez comme les modernisateurs à outrance de la vie politique. Peut-il y avoir une modernisation de la vie politique avec le cumul des indemnités ? Franchement, je ne le crois pas.

Et avec le cumul des mandats ?

C’est aussi simple que cela. Il est possible de vivre correctement avec une indemnité de député, pourquoi y ajouter une indemnité de conseiller régional ou de conseiller général ? Vous avez été extrêmement taiseux à ce propos. Nous souhaitions arriver à un accord avec le parti socialiste. J’admets qu’il y a cumul et cumul. Bien évidemment, je comprends parfaitement la difficulté qu’il y a à exercer un mandat de président de conseil général ou régional en même temps qu’un mandat de parlementaire. J’ai voté toutes les lois sur le cumul des mandats proposées par le gouvernement de Lionel Jospin. Mais aujourd’hui, pourquoi s’obstiner à attaquer la fonction de maire ? Cela me dépasse.

...sion des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je pense au contraire que nous sommes réunis pour voter aujourd’hui une grande réforme. Une loi pour laquelle nous, socialistes, sommes engagés derrière notre candidat à la présidentielle, François Hollande. Une loi majeure de gauche, une loi du changement, comme l’était déjà en 2000 la loi adoptée sous le gouvernement Jospin limitant le cumul des exécutifs au niveau local. Et il nous faudra poursuivre dans cette voie, s’agissant du niveau local. Cette réforme importante n’a pas pour objet de stigmatiser ceux qui ont jusqu’à aujourd’hui cumulé les mandats ou seront dans cette situation jusqu’en 2017. Ces élus n’ont fait qu’appliquer ce que le droit leur permettait de faire, les incitait même à faire puisqu’il s’agissait du système pol...