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Charges pesant sur les services d'état civil des communes accueillant des centres hospitaliers intercommunaux.
Mots-clés
l’état
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 19 novembre 2013 à 9h30 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Véran
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1 intervention
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