Interventions sur "achat"

Je me souviens qu'en 2007, au moment de l'élection du « Président du pouvoir d'achat », nous avons constitué, à l'Assemblée, une mission d'information dont j'étais le président et notre collègue Hervé Mariton le rapporteur. Il s'agissait de définir l'outil à même de mesurer le pouvoir d'achat des Français. Nous avions conclu, M. Mariton s'en souvient, qu'il fallait se méfier des données trop globales ; mieux valait prendre les mesures par famille, par unité de consommation, par m...

C'est un fait qu'il sera toujours possible de faire des heures supplémentaires, c'est évident. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Néanmoins, vous savez très bien que les charges salariales représentent au bas mot 15 % du salaire. Or supprimer 15 % d'un salaire net revient à amputer d'autant le pouvoir d'achat.

Je comprends votre inquiétude et votre mobilisation. J'ai cherché à comprendre les raisons d'une évolution si différente selon les périodes. À observer les données dans le détail, on se rend compte que ce n'est pas le pouvoir d'achat moyen individuel qui l'explique mais l'emploi. On peut s'en persuader en examinant un graphique figurant dans le dernier rapport de la Cour des comptes, et qui montre que les années où la France a créé des emplois quelque deux millions entre 1997 et 2002 ; ou en 2006 quand M. Borloo, alors ministre du travail, a mis en place des emplois aidés , le pouvoir d'achat a augmenté. La question est do...

Nous pensons qu'il faut tout faire pour créer des emplois, car c'est la création d'emplois qui fait le pouvoir d'achat. La politique du Gouvernement consiste donc à augmenter le pouvoir d'achat de ceux qui en ont le plus besoin, de ceux qui sont au chômage, ce qui doit entraîner une hausse du pouvoir d'achat pour tout le monde. Les chiffres que je viens de vous donner sont éloquents. Vous avez mené la campagne de 2007 sur le thème du Président du pouvoir d'achat ; le résultat, c'est que la période qui a suivi aur...

Il est dommage que M. Chassaigne n'ait pas été présent quand son collègue de groupe et de parti, M. Sansu, le camarade Sansu (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC), est intervenu. Il a tenu des propos pleins de bons sens : l'article qui va abroger les allégements de charges la défiscalisation des heures supplémentaires aboutira à une baisse du pouvoir d'achat pour 9 millions de salariés.

Vous ne pouvez en tout cas contester le fait qu'il y aura une chute du pouvoir d'achat si vous supprimez cette défiscalisation. Pour ce qui concerne les salariés agricoles, monsieur Chassaigne, vous souvenez-vous de l'amendement de Courson-Reynès ?

mais des ouvriers d'usine, de très nombreux salariés modestes : c'est leur pouvoir d'achat que vous allez amputer. Et dès lors que vous amputez leur pouvoir d'achat, ce sont des points de croissance en moins, qui ne pourront pas bénéficier à l'économie générale. Pour ces deux raisons majeures j'aurai l'occasion d'en développer d'autres un peu plus tard , je vous demande de supprimer cet article parce qu'il est dangereux pour notre économie, pour les ouvriers et les salariés françai...

...trée et strictement arithmétique de l'économie et le fonctionnement réel de celle-ci. Les heures supplémentaires supprimées par la fin de la défiscalisation ne redonneront pas d'emplois aux chômeurs. M. Eckert a fait le même raisonnement et donc la même erreur au sujet de la TVA dite « anti-délocalisation », lorsqu'il a affirmé que sa suppression redonnerait en moyenne 400 euros de pouvoir d'achat aux Français. Ce n'est pas vrai ! Quand on augmente la TVA de 1,6 % et qu'on diminue dans le même temps les charges des entreprises, on crée de la compétitivité : les entreprises conquièrent alors des marchés et créent de la richesse qu'on peut ensuite partager. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Votre système contribue, au contraire, à réduire la compétitivité des entreprises et ...

... tout à l'heure. Nous vous avons entendu, monsieur Chassaigne, faire un vibrant hommage de la majorité socialiste. Mais si cette majorité est tellement formidable, pourquoi n'avez-vous pas voté la confiance à M. Ayrault ? Pourquoi vous être abstenu ? Il fallait voter avec eux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Il faut assumer votre position : vous avez choisi de tuer le pouvoir d'achat des Français ! En votant avec les socialistes, vous décidez de retirer le pain de la bouche des travailleurs français que vous disiez défendre tout à l'heure ! Eh bien nous, nous voulons leur donner plus de pouvoir d'achat ! (L'amendement n° 22 n'est pas adopté.)

Il y a encore quelques mois, et surtout lors du quinquennat précédent, la majorité d'aujourd'hui, opposition d'alors, n'avait en bouche que les mots « pouvoir d'achat ». Aujourd'hui, il y a malheureusement un revirement dans leur position. Avec la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, 9 millions de nos compatriotes seront privés de 500 euros supplémentaires par mois en moyenne. En plus de cette suppression, d'autres mesures vont encore une fois toucher le pouvoir d'achat des Français. Je parle bien sûr de l'augmentation de la CSG, que ...

... défiscaliser les heures supplémentaires ? Vous pensez que non, c'est votre droit, pour un certain nombre de raisons que nous ne partageons pas. Selon nous, c'est une bonne politique économique. Cela n'a pas détruit de l'emploi mais cela a au contraire conforté l'activité pendant la crise. Cela a permis aux entreprises d'avoir plus de souplesse et de flexibilité, et aux salariés plus de pouvoir d'achat. Je remarque d'ailleurs que les gains que vous attendez de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, à la fois pour les entreprises et pour les salariés, sont plus élevés que ceux que vous attendez de la mesure exceptionnelle sur l'ISF. Il est donc faux d'annoncer que vous mettez plus à contribution les ménages aisés que les petites entreprises et les salariés modestes.

...que nous de l'évaluer. Si tel n'est pas le cas, je voudrais que vous nous expliquiez comment les entreprises, dans le domaine des transports par exemple, pourront absorber les charges supplémentaires sans les répercuter sur les prix. Vous avez expliqué tout à l'heure que vous alliez fiscaliser à nouveau les heures supplémentaires des salariés, mais qu'ils allaient malgré tout gagner du pouvoir d'achat. Si les charges supplémentaires sont répercutées sur le prix et que vous contribuez donc à l'inflation, j'aimerais savoir comment vous faites progresser le pouvoir d'achat

...r activité parce que vous ne leur permettrez plus d'avoir accès aux heures supplémentaires qui, parfois avec des gains très minimes, leur permettaient de faire face à un surcroît d'activité temporaire. C'est un mauvais signal adressé au monde des employeurs et à tous ceux qui vont se réveiller brutalement et prendre conscience que ces mesures dogmatiques auront un certain effet sur leur pouvoir d'achat. Ne commencez pas par taper sur les classes les plus fragiles de notre pays, sur ceux qui travaillent. C'est un mauvais signal dont vous allez porter le poids pendant les cinq années de votre mandature. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

C'était aussi du pouvoir d'achat !

C'était aussi du pouvoir d'achat !

...jusqu'à présent, ils vont devoir les payer. Ils ont entendu comme tout un chacun dans les soixante engagements de votre candidat, M. Hollande, qu'ils ne seraient pas touchés par cette mesure. Or ils vont l'être. Ils ont cru et jusqu'au bout qu'ils allaient bénéficier de l'exonération et de la défiscalisation des heures supplémentaires. C'est un mensonge, ils vont aussi devoir rendre ce pouvoir d'achat. Il aurait fallu oser leur dire pendant la campagne électorale, ce que vous n'avez pas fait. Dans l'industrie agroalimentaire, on a besoin d'heures supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) (Les amendements nos 24 et 25, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Dans son rapport de 2009, le Gouvernement affirmait que la loi TEPA avait permis 0,15 % de croissance du PIB. Dans le même temps, la France avait, pour financer ces 0,15 point, dépensé 0,25 point de PIB. Voilà ce que j'appelle une politique de gribouille : quand on dépense 0,25 pour gagner 0,15 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous dites que le pouvoir d'achat, c'est le travail : il faudrait m'expliquer. J'observe d'abord que le pouvoir d'achat est bien inégalement réparti. Je ne conteste pas les chiffres : 500 euros en moyenne pour les salariés. Mais la médiane se situe à 350 euros, ce qui signifie c'est d'ailleurs normal du fait de la nature même du mécanisme que si vos revenus sont élevés, vous gagnez davantage.

Je soutiens cet amendement. Tous les amendements présentés par Marc Le Fur sont de bon sens, et celui-là encore plus que les autres. Nous nous opposons à la refiscalisation des heures supplémentaires ; nous affirmons, et c'est démontrable, qu'elle va pénaliser le pouvoir d'achat des salariés. Vous nous répondez, non sans une certaine logique, qu'elle contribuera à créer de l'emploi, puisqu'il y aura moins d'heures supplémentaires. Or la transformation mécanique est un secteur où les entreprises sont en permanence à la recherche de salariés. Je vous invite, monsieur le ministre délégué, dans mon département de la Meuse : je vous ferai visiter des PME qui, depuis des anné...

...ve, parce que ce serait compensé à l'échelle macroéconomique, par unité de consommation, parce qu'il y aurait globalement une compensation à l'échelle de la société française. C'est le résumé de votre raisonnement : vous raisonnez par grandes masses budgétaires, de façon macroéconomique, et vous n'êtes pas dans la vie concrète des personnes que j'ai données en exemple et qui perdront du pouvoir d'achat.

et qui n'étaient plus fiscalisées le seront dorénavant ? Non seulement je perdrai du pouvoir d'achat du fait de cette refiscalisation, mais, de plus, avec la modification du quotient familial que l'on nous promet, je paierai davantage d'impôts ! » (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Je vous livre sa conclusion, monsieur le ministre : « On nous propose une amélioration de la situation des enseignants, mais je suis au regret de constater que le pouvoir nouveau p...