Interventions sur "seuil"

... de la rétroactivité, mais anticipait le mécontentement de millions de salariés ayant accepté de faire des heures supplémentaires parce qu'elles étaient défiscalisées. Comme l'indique Libération, vous allez porter un coup terrible aux ouvriers, aux employés et aux fonctionnaires, surtout aux plus modestes d'entre eux. Vous créez également un élément destructeur pour l'emploi : un nouvel effet de seuil. Chacun connaît les conséquences néfastes des effets de seuil et chacun sait que les chefs d'entreprise sont très réticents à franchir certains seuils car ils savent que les contraintes seront plus fortes. Imaginez la pression sur ceux qui vont dépasser le seuil de vingt salariés puisque les heures supplémentaires payées à leurs salariés ne seront plus exonérées. Avec un tel dispositif, on va rev...

...ez-vous juste que le premier signal que vous adressez à tous ceux qui travaillent soit de leur demander de renoncer à ce qui pouvait leur permettre de travailler plus et de gagner plus lorsqu'il y a plus d'activité grâce à la défiscalisation ? C'est un mauvais signal que vous leur adressez et que vous adressez au monde de l'entreprise. Je voudrais notamment attirer votre attention sur l'effet de seuil que cela va provoquer. Les entreprises de moins de vingt salariés pourront bénéficier du dispositif pour les cotisations employeurs. Celui qui a dix-huit ou dix-neuf salariés et s'apprêtait à embaucher va regarder à deux fois avant de passer le cap. Vous prétendez que cela va créer des emplois mais, franchement, ce n'est pas sérieux. Vous savez très bien que les heures supplémentaires, comme leu...

... S'agissant de l'amendement que je présente, il s'agit de souligner qu'une limite a été fixée à vingt salariés pour le maintien des exonérations de charges sociales. Cette limite me paraît très arbitraire. L'une des carences dont souffre la France est l'insuffisance du nombre de PME. Cela joue sur nos capacités d'adaptation, sur notre croissance et sur nos emplois. Je ne comprends pas pourquoi le seuil a été fixé à vingt salariés, et c'est pourquoi je propose un certain nombre d'amendements. L'amendement n° 143 propose d'élever ce seuil à 500 salariés, qui correspond à l'élément de comparaison que nous utilisons le plus souvent avec nos partenaires allemands. Je sais que M. Eckert a pour habitude de prendre l'Allemagne en exemple lorsque cela le sert, puis de l'oublier. Ainsi il l'évoque s'agis...

J'aimerais savoir pourquoi il ne faut pas fixer ce seuil à 500 salariés, à moins que le ministre ne nous réponde ce qui serait après tout compréhensible que ce seuil a été fixé à vingt salariés pour des raisons purement comptables, sans que cela soit soutenu par un raisonnement économique.

La commission a rejeté cet amendement au nom d'un principe simple, celui de l'égalité de la contribution des citoyens. Il ne serait pas conforme à ce principe constitutionnel d'adopter un amendement traitant différemment les cotisations sociales salariales en fonction de la taille de l'entreprise. Cet amendement est rigoureusement inopérant, car il serait inconstitutionnel que vous fixiez le seuil à 20, 50 ou 100. Je vais essayer de faire preuve d'un peu d'honnêteté intellectuelle,

Le deuxième problème, non négligeable, est celui des seuils. Dans le texte que nous avons adopté, notre rapporteur général devenu président de la commission des finances l'a rappelé tout à l'heure, nous avions différencié 1,50, 0,50 pour tenir compte du système dérogatoire dans la loi Aubry lorsque nous sommes passés aux trente-cinq heures. Il y avait une raison. Mais là, vous passez de 0 à 1,50. C'est là que se pose le problème constitutionnel. Pou...

J'en profite pour répondre aux diverses interpellations car les amendements qui se succèdent sont en fait de même nature. Vous vous contentez de décliner le seuil d'application sur plusieurs montants, ce qui permet de déposer une dizaine d'amendements qui disent finalement la même chose.

...ui font des heures supplémentaires ? Si vous vous sentez constitutionnellement obligés de les imposer, faites en sorte au moins de neutraliser ce que vous allez leur infliger, sinon vous opérerez une saignée sur la fonction publique. M. Muet proposait de le faire dans le privé, pourquoi le refuseriez-vous dans le public ? L'égalité de traitement ne l'impose-t-elle pas ? Cet amendement propose un seuil raisonnable, fixé à 100 salariés, disposition qui n'a rien d'inconstitutionnel, monsieur le rapporteur général, et qui permettrait d'élargir le potentiel de développement de nos PME alors que le tissu de ces entreprises n'est pas assez fort en France.

il décidera. Je l'ai souligné à plusieurs reprises à propos d'un autre sujet tout à l'heure. Vous pouvez décliner toutes sortes d'amendements autour des seuils : 50, 100, 150, 200, 250.

et si je le dis, c'est qu'il est très largement l'oeuvre des services de la commission des finances Vous trouverez à la page 91 la justification de ce seuil de moins de vingt salariés. Le président de la commission et le ministre l'ont déjà évoquée. Nous pouvons discuter de son origine et de son lien avec les 35 heures. En tout cas, vous trouverez dates, montants et motivations précises. Vous comprendrez que nous n'avons pas créé un nouveau seuil mais que nous nous sommes appuyés sur un seuil déjà établi, qui n'a pas été jugé inconstitutionnel. Avis...