Interventions sur "géographie prioritaire"

...able de prendre en compte pour s’occuper des populations concernées. Deuxième question, de qui parle-t-on ? Quels sont les quartiers prioritaires sur lesquels la République doit enfin pouvoir travailler de manière coordonnée et efficace ? Vous avez entendu, monsieur le ministre, je le salue, les questions légitimes d’un certain nombre de nos collègues sur les fameux territoires sortants de cette géographie prioritaire, et vous avez proposé, par voie d’amendement, que l’on mette en place une veille active, pour faire en sorte que la sortie, justifiée, de certains ne soit pas trop brutale, pour qu’on puisse les accompagner. Troisième question, comment fait-on ? Vous nous proposez un contrat unique pour qu’ensemble les acteurs se mettent d’accord, sous la forme d’un même et unique document, sur ce qu’il faudrait...

Les dispositions qu’il comprend se déploient en trois axes : tout d’abord, inscrire la politique de la ville dans une géographie prioritaire resserrée et unique pour concentrer les moyens publics sur les territoires les plus en difficulté et sortir d’un zonage archaïque et vécu comme stigmatisant ; ensuite, réaffirmer ces principes structurants de la politique de la ville que sont le partenariat de l’État et des collectivités locales ainsi que la mobilisation prioritaire des politiques de droit commun dont la territorialisation nécess...

La question du statut des territoires, également abordée par François Pupponi, appelés à sortir de la géographie prioritaire de la politique de la ville a été largement débattue au regard des risques que la suppression de certains dispositifs de soutien pourrait faire courir à des quartiers demeurant encore fragiles. Je crois que de nombreux députés attendent de vous, monsieur le ministre, des éléments de nature à apaiser leurs inquiétudes. Par ailleurs, la commission du développement durable a voté la suppression de ...

...olitique de la ville, elle saura agir plus puissamment. Pour que la nouvelle politique de la ville réussisse, son organisation financière, sa gouvernance aux échelons national et local et l’évaluation de sa mise en oeuvre sont essentielles. Le Gouvernement a compris qu’il ne fallait plus baisser la garde budgétaire, qu’il fallait réorganiser les structures, les procédures, les gouvernances et la géographie prioritaire. Tout cela va dans le bon sens. Il vous faut réussir également, monsieur le ministre, le pari de la mobilisation interministérielle de toutes les politiques publiques. Les premières conventions que vous avez préparées et signées avec plusieurs de vos collègues sont de bon augure, pour autant qu’eux-mêmes et leurs administrations comprennent bien, au moment de concrétiser les engagements, leur im...

...lle et la cohésion urbaine avait bien commencé, pour une fois. Je vous en ai remercié lors des travaux de la commission, monsieur le ministre, et je vous renouvelle mes remerciements, car vous avez été jusqu’à présent le seul membre du Gouvernement à inviter, le 11 juin dernier, l’ensemble des parlementaires – dont ceux de l’opposition – pour leur présenter la méthodologie définissant la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville, et pour leur annoncer les grandes lignes de ce futur projet de loi. Cette réunion a eu lieu dans votre ministère ; j’étais présent ce soir-là. Je tiens à saluer cette démarche constructive, même s’il est bien dommage que nous soyons contraints, quelques mois plus tard, d’examiner votre texte selon un programme de travail particulièrement court, s’étalant sur neuf jour...

Nos réunions de travail ont aussi laissé subsister de nombreuses interrogations, de nombreuses incertitudes, à propos de deux points centraux du texte : la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville et la conclusion des contrats de ville. Malgré nos inquiétudes – sur lesquelles je reviendrai par la suite – mes collègues du groupe UMP et moi avons pu constater que le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine comportait certains points positifs. Je vous remercie d’abord, monsieur le rapporteur pour avis de la commission du développement dur...

...de loi aboutira à une diminution drastique des moyens financiers alloués par l’État, par le Gouvernement, à la politique de la ville. Voilà une autre question qui mériterait d’être examinée à nouveau en commission des affaires économiques. Mes collègues du groupe UMP et moi nous posons également, depuis le début des travaux parlementaires sur ce projet, beaucoup de questions sur la réforme de la géographie prioritaire de la ville. Il est indéniablement nécessaire de rationaliser et simplifier le mille-feuille des zonages actuels – il y a, à l’heure actuelle, 751 zones urbaines sensibles, 416 zones de redynamisation urbaine et 497 contrats urbains de cohésion sociale – et de le réorganiser autour d’une seule notion. Cependant nous souhaitons vivement approfondir cette notion. Je suis convaincu que seul le renvo...

Avec cette nouvelle grille de calcul, toutes les zones concernées actuellement par la politique de la ville seront réévaluées, et de nouveaux quartiers seront définis comme prioritaires. On nous dit que la liste des zones relevant de la politique de la ville devrait compter seulement 1 300 quartiers, contre 2 500 aujourd’hui. Quid des quartiers qui disparaîtront ainsi de la géographie prioritaire ? L’opposition a beaucoup insisté, lors des travaux en commission, pour que ces quartiers soient pris en compte, ce qui n’est pas le cas actuellement. Quelle politique allez-vous conduire à leur égard ? Allez-vous leur proposer des dispositifs transitoires ? Si oui, pendant combien de temps ? C’est là encore un problème fondamental, qui justifie que nous recommencions nos travaux en commission. J...

En appliquant la règle mathématique que vous avez présentée au Journal du dimanche, vous devriez être enfin en mesure de nous présenter aujourd’hui une liste claire des quartiers concernés par la nouvelle géographie prioritaire, cette fameuse liste…

Toutefois, comment voulez-vous approfondir le débat, alors que nous n’avons aucune visibilité quant aux quartiers qui pourraient être concernés par cette nouvelle géographie prioritaire, ou ne plus l’être ?

Autant signer tout de suite un blanc-seing au Gouvernement en matière d’aménagement du territoire et de politique de la ville. Devant ces incertitudes et ce flou qui entourent le devenir des quartiers qui vont sortir de la géographie prioritaire et l’accompagnement dont vont bénéficier les élus, nous devons reprendre nos travaux au sein de nos différentes commissions. Par ailleurs, qu’en est-il de la transversalité qui est l’apanage d’une bonne politique de la ville ? Si des avancées ont pu être obtenues lors de nos travaux en commission, avec la prise en compte du développement économique et de la création d’emplois au coeur de la poli...

...éventuellement éligibles. Bien que l’amendement du rapporteur prévoyant une sanction applicable aux EPCI non-signataires ait été adopté, il ne répond cependant pas à tous les cas de figures que nous pourrons rencontrer. Il ne prend en compte, en effet, que le cas des EPCI ayant sur leur territoire un ou plusieurs quartiers prioritaires. Qu’en est-il donc des quartiers qui sortent de la nouvelle géographie prioritaire et qui peuvent également utiliser ce nouvel outil de contractualisation ? Sur ce sujet également, les 1 500 quartiers qui vont sortir de la politique de la ville mériteraient, à eux seuls, qu’on leur consacre une séance de la commission des affaires économiques. Qu’en est-il, monsieur le ministre, de ces quartiers « sortants », dont je tiens à repréciser que nous ne connaissons toujours pas la li...

Pour conclure, s’il y a une chose dont on ne peut pas accuser ce texte, c’est l’absence de volonté de transparence dans la définition de la géographie prioritaire. Il est fini le temps d’un certain copinage en matière de politique de la ville – ce que je dis vaut aussi bien pour la droite que pour la gauche – et on va enfin avoir de la transparence. Ainsi, on ne discutera plus des critères de la géographie prioritaire.

...ible les territoires sur lesquels la politique de la ville doit être menée, vise à instaurer un cadre local d’actions plus efficace et à créer de nouveaux outils pour favoriser la participation des habitants. Il va pouvoir être discuté et adopté par L’Assemblée nationale. Pourquoi le groupe SRC ne votera-t-il pas le renvoi en commission ? Tout d’abord parce que ce texte met en place une nouvelle géographie prioritaire se fondant sur un critère unique pour pouvoir identifier les concentrations de pauvreté sur les territoires. Cette conjugaison de la simplification et de l’efficacité permettra de raccrocher à la politique de la ville des territoires urbains et ruraux auparavant complètement oubliés. Je peux témoigner, étant élue du Pas-de-Calais, qu’il y avait jusqu’ici, dans le basin minier, des poches pas du t...

...nse pas qu’il ait des troubles de la personnalité. En commission, nous avons eu un travail de qualité, avec tout de même beaucoup de flou sur de nombreux sujets. Je ne reviendrai pas sur la liste des quartiers. Nous avons bien compris qu’il y aurait une distinction entre ceux qui seront éligibles et ceux qui seront élus, il y a donc vraiment un choix subjectif. Vous nous avez expliqué que cette géographie prioritaire s’appliquerait en 2015. Par conséquent, s’il y a urgence pour les quartiers, je vous l’accorde, vous auriez pu en revanche ne pas déclarer l’urgence pour l’examen de ce texte. Il règne un flou certain sur la dotation de la politique de la ville, la période de transition, la situation actuelle et la situation de demain, on l’a vu pour les ZSP, l’éducation, la NBI, les différents types de zonage. ...

...érées comme irréversibles. Je voulais le rappeler mais, je le sais bien, la politique de la ville ne peut pas tout. Venons-en aux dispositions de ce projet. La concentration des moyens, donc la réduction du nombre de quartiers prioritaires, mesure phare de ce projet de loi, est une nécessité budgétaire. Deux questions se posent cependant. La première porte sur les territoires qui sortent de la géographie prioritaire, plus de 1 000. Le statut de territoire de veille a été adopté en commission, et c’est une avancée essentielle, mais la question demeure du soutien à apporter à certaines associations qui oeuvraient dans ces quartiers et qui n’auront plus de financements spécifiques. Avec de faibles sommes investies, la politique de la ville peut déboucher sur de grands résultats, utiles, compte tenu, notamment, ...

... restent à l’écoute, au contact de la population, pour qu’elle ne se sente pas trop exclue. Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine vise à clarifier et à rendre plus lisible l’action de l’État dans les territoires concernés par la politique de la ville. Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à trouver des moyens pour que la phase de transition vers la nouvelle géographie prioritaire soit lissée sur plusieurs années, en prorogeant le terme fixé pour le programme national de rénovation urbaine. Nous ne pouvons que nous satisfaire de cette démarche, car on ne peut donner un coup d’arrêt brutal aux réalisations en cours de municipalités qui tiennent à honorer leurs promesses. Un des constats que vous faites dans ce projet de loi concerne justement la nécessité de remplacer la d...

...e-cinq fois plus de pouvoir d’achat que le 1 % des plus défavorisées. La logique de désengagement de l’État demeure, car il est impossible de considérer ce projet de loi en dehors des politiques d’austérité qui irriguent l’ensemble des mesures gouvernementales et mènent à mon sens la France dans l’impasse, et en premier lieu ses banlieues. L’argumentaire sur le saupoudrage et l’illisibilité de la géographie prioritaire ne masque pas la véritable préoccupation de réduire le nombre de quartiers aidés pour en réduire le coût. La disparition annoncée des zones franches urbaines au prétexte d’effets d’aubaine bien réels doit s’accompagner au plus vite de nouveaux dispositifs de soutien à la création et au maintien des entreprises, des services et des commerces dans ces quartiers – je pense notamment au problème de l...

...s de vie des habitants des quartiers défavorisés et concentrer les moyens là où ils sont le plus nécessaires. C’est l’objet de votre projet de loi, monsieur le ministre, qui s’articule autour de plusieurs axes ambitieux, mais dont le premier mérite est sans aucun doute d’être, en soi, un grand choc de simplification. Il se donne pour objectif de refonder la politique de la ville ; de réformer sa géographie prioritaire ; de renforcer sa dimension partenariale ; de mener à bien un nouveau programme national de renouvellement urbain ; enfin, de renforcer la solidarité nationale et territoriale. Je voudrais développer quelques-uns de ses aspects qui me semblent fondateurs. S’agissant de la réforme de la géographie prioritaire, organisée autour d’un nombre minimal d’habitants et de l’écart de développement économi...

...NRU, qui était un organisme indépendant – une sorte de poil à gratter – qui rappelait à chacun des membres du Gouvernement ce que son département ministériel faisait ou ne faisait pas. Sur ces sujets, nous avons besoin d’objectivité. S’agissant de la fusion des dispositifs, empilés depuis de nombreuses années, vous avez raison de favoriser la cohérence de l’action publique, mais le changement de géographie prioritaire suscite quelques inquiétudes quant au zonage, qui existe depuis longtemps dans notre pays. Quid de la réussite éducative ? Quid de l’ensemble des exonérations fiscales et sociales liées en particulier à l’accession à la propriété ? Avec cette nouvelle géographie, 1 300 quartiers disparaîtront des radars gouvernementaux. Or, vous le savez fort bien, monsieur le ministre, un quartier éligible à la ...