Interventions sur "l’anru"

... la ville durable et de la lutte contre la précarité énergétique. La nouvelle rédaction prend ainsi en compte vos demandes justifiées. Aller plus loin reviendrait à alourdir un texte qui l’est déjà. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, d’autant que nous aurons l’occasion de reparler de toutes ces problématiques importantes pour ces territoires lorsque nous discuterons de l’ANRU. À défaut, je maintiens mon avis défavorable.

Ou à un bailleur qui voit un intérêt financier à raser l’immeuble parce qu’il n’est plus assez rentable et que cela permettrait de construire ailleurs un immeuble neuf en touchant des subventions de l’ANRU, qui représentent pour certains un vrai jackpot ? Bref, j’ai posé la question aux habitants, qui ont voté et refusé la destruction de leur barre. Rien ne justifiait qu’on la détruise : nous avons donc accepté le vote des habitants.

Je ne dis pas que c’est ce que fait l’ANRU, mais cela peut être le cas dans certaines villes – et ce n’est pas la faute de l’Agence, mais celle des élus. Cinquante ans après, nous sommes, dans la plupart des cas, obligés de tout casser pour tout reconstruire. Faisons en sorte de ne pas avoir à recommencer dans cinquante ans !

Cette mise en cause des fonctionnaires de l’ANRU est lamentable !

Vous n’avez pas à mettre en cause les fonctionnaires ! L’ANRU est placée sous l’autorité du ministre, elle n’est pas autonome !

Oh, je vous en prie ! Un expert à 43 milliards et 620 millions de DSU alors, vous n’en avez jamais fait autant ! Quand j’ai pris mes fonctions dans ce ministère, on n’était pas au dixième de ça ! Alors, on peut débattre ! Moi, je vous soutiens, monsieur le ministre, et il n’est d’ailleurs même pas exclu que nous votions le texte. Mais remettre en cause les fonctionnaires de l’ANRU comme vous l’avez fait, c’est extrêmement grave. L’Agence nationale de rénovation urbaine est un outil politique, pas un décideur en matière d’urbanisme, ni l’outil des bailleurs sociaux comme vous l’avez laissé entendre.

L’ANRU, je le rappelle, a pris toutes ses décisions à l’unanimité. Son conseil d’administration est composé des syndicats, du patronat, du 1 %, de l’union des HLM et des associations des régions de France, des départements et des communes de France.

Cette institution, qui se trouve dans une situation extrêmement compliquée, s’est toujours efforcée, à la demande de l’élu légitime de terrain, d’aider à fédérer tout le monde. Ce n’est pas l’ANRU qui porte le programme, c’est l’élu. À Lille, c’est Martine Aubry. À Lyon, c’est Gérard Collomb.

J’essaie de vous expliquer comment ça marche, monsieur le ministre, car vous avez laissé entendre que c’était l’ANRU qui décidait du programme et non les élus.

Hélas, la commission a émis un avis défavorable, pour deux raisons. Premièrement, nous proposons de renvoyer ce débat très intéressant et important au projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes qui a été examiné au Sénat et qui viendra en discussion à l’Assemblée en 2014. Deuxièmement, se pose un problème technique : comme pour le conseil d’administration de l’ANRU, ce sont des organismes qui y désignent leurs représentants. Organiser la parité dans ces conditions serait compliqué : il faudrait indiquer aux organismes s’ils doivent choisir un homme ou une femme.

... mode de fonctionnement qui s’applique à tous les députés, quelle que soit leur ancienneté. Je suis plus ancien que vous ; pour autant, je ne demande pas la liste. Ce qui m’intéresse, c’est que la loi soit respectée, puis que les critères retenus puissent être vérifiés avec le préfet pour qu’il n’y ait pas de tricherie, comme cela a pu être le cas par le passé. En effet, autant je me félicite que l’ANRU ait très bien fonctionné, autant je pense qu’un certain nombre de communes ont largement émargé sur l’ANRU et d’autres moins. C’est une légère critique que je fais à l’égard de l’ANRU qui est néanmoins un excellent instrument : les collectivités locales devaient parfois attendre très longtemps avant de recevoir de l’argent. Pour les plus pauvres, cela constituait une vraie difficulté. Je me féli...

... je répète que ce programme sans précédent a permis, au 1er septembre 2013, la production de 140 922 logements, la réhabilitation de 316 690 logements, la déconstruction de 144 937 logements et la résidentialisation de 352 000 logements. Il faut donc se féliciter que vous ayez réussi à étendre le programme, qui se sera accompagné, à ce jour, d’un peu plus de 11 milliards d’euros de subventions de l’ANRU pour 43 milliards d’euros de travaux. Je tenais à rappeler ces chiffres, qui concernent près de 490 quartiers. Monsieur le ministre, je suis désolé de vous dire que nous ne faisons pas du « comique de répétition ». Cela ne m’amuse pas du tout. Le terme de « coconstruction » n’existe pas dans la loi. Quant à la résidentialisation, vous avez dit qu’elle n’existait pas, mais elle est définie dans u...

Monsieur Borloo, il n’est pas question de critiquer l’ANRU ni de remettre en question ce qui a été fait. Mais dire que c’est un bon outil, qui donne des résultats extraordinaires, n’exclut pas que l’on veuille aussi tirer les conséquences de certains problèmes. J’en vois un en particulier : le rôle des bailleurs dans la mise en oeuvre des conventions avec l’ANRU. C’est un sujet dont on parle peu, mais je crois qu’il faut en parler. Il y a eu des abus : ...

Cet amendement traite d’un sujet très important que j’ai évoqué dans la discussion générale : l’éducation. Au vu de ce qui se passe dans la mise oeuvre des conventions signées avec l’ANRU, il apparaît qu’on a toujours du mal à y intégrer le financement de la rénovation des groupes scolaires dans les opérations de rénovation urbaine. C’est pourtant un thème récurrent dans les conventions de rénovation urbaine, et de nombreux maires attendent cet amendement afin que ce financement soit désormais prévu complètement.

Nous considérons que l’amendement est satisfait, puisque le projet de loi prévoit bien que l’ANRU pourra financer la construction et la rénovation d’équipements publics, y compris, par conséquent, les groupes scolaires. Dans le passé, l’ANRU les a d’ailleurs financés largement. Il n’y a aucune raison de considérer qu’ils seraient dorénavant exclus.

Monsieur Tetart, vous avez inventé quelque chose d’extraordinaire : alors que nous nous battons pour établir le droit commun dans les quartiers, vous proposez que le financement de la politique de la ville serve le droit commun de l’État. La commission a bien entendu donné un avis défavorable, car il n’est pas question que l’ANRU contribue au financement d’établissements publics déjà financés par l’État.

Il s’agit de préciser que l’ANRU pourra intervenir pour prévenir la dégradation des copropriétés. Tout le monde a dit qu’elle devait agir davantage à cet effet. Bien entendu, il n’est pas question qu’elle concurrence l’ANAH ou d’autres opérateurs, mais cet amendement lui permettra d’être plus efficace.

Je me permets d’abord de revenir sur mon amendement no 109, qui est tombé du fait de l’adoption, par ailleurs justifiée, de l’amendement du rapporteur – et c’est bien dommage, car il me semble qu’il faudrait qu’une convention entre l’ANAH et l’ANRU précise les modalités d’intervention respectives de ces organismes aux compétences complémentaires. Quant à l’amendement no 108, il s’agit d’écrire que les projets de renouvellement urbain constituent l’un des volets du programme local de l’habitat. Le projet de loi pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové est en cours de discussion. Les politiques publiques conduites au cours des dernièr...

Il s’agit d’inclure les actions portant sur l’histoire et la mémoire des quartiers dans la liste des opérations bénéficiant du concours financier de l’ANRU. Le 24 octobre dernier, monsieur le ministre, vous avez été destinataire du rapport de Pascal Blanchard, qui a consulté de nombreux acteurs des milieux culturels et éducatifs ainsi que beaucoup d’associations qui travaillent sur ces questions, permettant justement une certaine cohésion citoyenne autour des projets de renouvellement ou de rénovation urbains. Il s’agit que soient respectées l’his...

… pour ne pas « polluer » son esprit et le débat. Pourtant, il énumère de manière précise le nombre de quartiers éligibles aux interventions de l’ANRU.