Interventions sur "l’anru"

... la ville durable et de la lutte contre la précarité énergétique. La nouvelle rédaction prend ainsi en compte vos demandes justifiées. Aller plus loin reviendrait à alourdir un texte qui l’est déjà. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, d’autant que nous aurons l’occasion de reparler de toutes ces problématiques importantes pour ces territoires lorsque nous discuterons de l’ANRU. À défaut, je maintiens mon avis défavorable.

Ou à un bailleur qui voit un intérêt financier à raser l’immeuble parce qu’il n’est plus assez rentable et que cela permettrait de construire ailleurs un immeuble neuf en touchant des subventions de l’ANRU, qui représentent pour certains un vrai jackpot ? Bref, j’ai posé la question aux habitants, qui ont voté et refusé la destruction de leur barre. Rien ne justifiait qu’on la détruise : nous avons donc accepté le vote des habitants.

Je ne dis pas que c’est ce que fait l’ANRU, mais cela peut être le cas dans certaines villes – et ce n’est pas la faute de l’Agence, mais celle des élus. Cinquante ans après, nous sommes, dans la plupart des cas, obligés de tout casser pour tout reconstruire. Faisons en sorte de ne pas avoir à recommencer dans cinquante ans !

Cette mise en cause des fonctionnaires de l’ANRU est lamentable !

Vous n’avez pas à mettre en cause les fonctionnaires ! L’ANRU est placée sous l’autorité du ministre, elle n’est pas autonome !

Oh, je vous en prie ! Un expert à 43 milliards et 620 millions de DSU alors, vous n’en avez jamais fait autant ! Quand j’ai pris mes fonctions dans ce ministère, on n’était pas au dixième de ça ! Alors, on peut débattre ! Moi, je vous soutiens, monsieur le ministre, et il n’est d’ailleurs même pas exclu que nous votions le texte. Mais remettre en cause les fonctionnaires de l’ANRU comme vous l’avez fait, c’est extrêmement grave. L’Agence nationale de rénovation urbaine est un outil politique, pas un décideur en matière d’urbanisme, ni l’outil des bailleurs sociaux comme vous l’avez laissé entendre.

L’ANRU, je le rappelle, a pris toutes ses décisions à l’unanimité. Son conseil d’administration est composé des syndicats, du patronat, du 1 %, de l’union des HLM et des associations des régions de France, des départements et des communes de France.

Cette institution, qui se trouve dans une situation extrêmement compliquée, s’est toujours efforcée, à la demande de l’élu légitime de terrain, d’aider à fédérer tout le monde. Ce n’est pas l’ANRU qui porte le programme, c’est l’élu. À Lille, c’est Martine Aubry. À Lyon, c’est Gérard Collomb.

J’essaie de vous expliquer comment ça marche, monsieur le ministre, car vous avez laissé entendre que c’était l’ANRU qui décidait du programme et non les élus.

Hélas, la commission a émis un avis défavorable, pour deux raisons. Premièrement, nous proposons de renvoyer ce débat très intéressant et important au projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes qui a été examiné au Sénat et qui viendra en discussion à l’Assemblée en 2014. Deuxièmement, se pose un problème technique : comme pour le conseil d’administration de l’ANRU, ce sont des organismes qui y désignent leurs représentants. Organiser la parité dans ces conditions serait compliqué : il faudrait indiquer aux organismes s’ils doivent choisir un homme ou une femme.