Interventions sur "quartier"

J’aimerais vous être agréable, monsieur le ministre, mais je ne peux pas le retirer. La République doit entrer dans ces quartiers défavorisés !

La politique de la ville doit être active dans les questions de revitalisation commerciale et de diversification de l’offre commerciale dans les quartiers.

Je suis donc favorable aux sous-amendements nos 137 et 135 mais défavorable à l’adoption du no 138, si vous ne le retirez pas, madame Abeille. Nous sommes tous d’accord sur le droit à un environnement sain et certes, l’article 1er reconnaît l’ensemble des droits dont bénéficient ces quartiers, mais s’il fallait les lister un à un, la rédaction en ressortirait encore plus complexe qu’elle ne l’est déjà. On ne s’en sortirait pas !

...t. Nous étions en particulier mal à l’aise devant sa longueur. C’est donc plutôt une bonne chose. Vous ne reprenez pas dans toute son ampleur l’annexe 1 de la loi de 2003, dont j’ai parlé ce matin, qui fait référence à un certain nombre de critères concernant l’état local ou les collectivités elles-mêmes, ce qui permet de mettre en évidence les thèmes sur lesquels les écarts entre les différents quartiers devraient être appréhendés. Il n’en reste pas moins que la rédaction que vous proposez est lisible, ce qui est un gros avantage par rapport à ce qu’était l’alinéa 4. Je voterai donc votre amendement.

Cet amendement est important. Nous avons eu en commission un débat riche sur la participation, mais il n’a pas abouti. Tout le monde était d’accord ce matin, pendant la discussion générale, pour dire que les citoyens doivent être mis au plus près du projet qui concerne leur quartier, pas seulement au moment de sa réalisation mais aussi en amont. Mais si nous sommes tous d’accord là-dessus, le débat est resté confus, et c’est pourquoi il aurait été intéressant que nous poursuivions nos travaux en commission, sur les rôles respectifs du conseil municipal, de l’intercommunalité – des amendements vont semble-t-il clarifier cette question – du conseil de citoyens et de la maison ...

Mais il faut également veiller à ce que la superposition des structures ne les rende pas inutiles. Si nous avons bien compris, certains quartiers vont désormais compter deux structures citoyennes. De deux choses l’une : ou bien ce sont les mêmes personnes qui y siégeront, et ce n’est pas bien sérieux, ou bien ce sont des personnes différentes, et elles risquent de s’opposer et de paralyser l’action.

Peut-être cela permettra-t-il au maire ou au président de l’EPCI de faire ce qu’il veut. Pour notre part, et c’est l’objet de notre amendement, nous souhaiterions que les choses soient claires et simples : un conseil par quartier, composé de citoyens élus, et qui soit l’interlocuteur à la fois du maire et du président de l’EPCI. C’est tout simplement une affaire du bon sens.

Il est vrai, monsieur Saddier, que nous avons eu un long débat en commission sur ce sujet, et je suis sûr que nous en débattrons à nouveau longuement cet après-midi. Il existe des structures de démocratie participative, que chacun a appelé comme il l’a souhaité : comités de quartier, conseils de quartier… Et il y a des élus exemplaires, dont vous faites partie, qui ont animé la démocratie dans leur ville pour faire en sorte que les projets urbains ou sociaux proposés soient discutés, négociés et acceptés par les habitants. Malheureusement, ce n’est pas le cas partout. Et de toute façon, les habitants ont besoin de se retrouver, d’être formés et de bénéficier de l’avis d’exp...

Pour moi, la grande novation de ce conseil citoyen, c’est qu’il ne va pas compter que des représentants des habitants, mais aussi des acteurs locaux. Il importe en effet de ne pas réduire la politique de la ville et la négociation dans les quartiers prioritaires à une simple relation entre le maître d’ouvrage, le politique et les habitants. Mais pourquoi, au lieu de partir des conseils de quartier, ajouter un nouvel échelon, dont on a l’impression qu’il va minorer le rôle qu’avaient jusqu’ici ces conseils ? Il faut toujours partir de l’existant ! Monsieur le ministre, comme ce matin à propos de l’intercommunalité, vous venez de parler de c...

Nous trouverions intéressant d’élargir les comités de quartiers, en y introduisant des opérateurs locaux et des acteurs économiques, mais nous sommes défavorables à la multiplication des structures, qui donne l’impression à celles qui existent qu’on les jette aux oubliettes.

C’est une question à la fois de philosophie et de pragmatisme. Il s’agit d’abord d’un problème de philosophie politique : la République est une, indivisible et laïque, mais elle doit aussi être sociale et civique. Or ceci s’organise. Ce n’est jamais spontané. On sait très bien, d’ailleurs, que c’est dans ces quartiers que l’on enregistre le plus fort taux d’abstention, ce qui n’est pas un hasard. C’est dans ces quartiers que se trouvent de nombreux enfants particulièrement défavorisés, qui font l’objet d’un suivi particulier. C’est dans ces quartiers que l’on recense des personnes qui ne sont plus inscrites comme demandeurs d’emploi parce qu’elles ne font pas les démarches nécessaires. C’est dire s’il nous pa...

...dement tend à réintroduire la formulation initiale du Gouvernement. Je préfère en effet la formule « conseils de citoyens » à celle de « conseils citoyens ». Je sais qu’un long débat s’est tenu sur ce sujet. Si cela nous semble extrêmement important, c’est parce que le choix des mots a un sens. Parler de conseils de citoyens, ce n’est pas tout à fait la même chose : ce sont tous les habitants du quartier qui y participent, parce qu’ils sont considérés comme des citoyens. Il me paraît dommage d’avoir réduit la portée de ce texte en enlevant ce petit « de » qui renforce l’idée de coconstruction, de participation de toutes et de tous, sans exclusive. Je vous invite donc à rétablir la formulation initiale du Gouvernement, qui me semble la bonne.

...ui a ouvert aux ressortissants de l’Union européenne le droit de vote à certaines élections. Mais il existe une acception plus large de ce que peut être la citoyenneté. Maintenir « conseils de citoyens », comme le propose Mme Abeille, serait restrictif, car quelqu’un pourrait opposer que seuls peuvent y participer les citoyens français et européens. Or nous ne voulons pas être exclusifs dans ces quartiers qui connaissent justement des problèmes d’exclusion – et je suis convaincu que nous aurons l’occasion de reparler des revendications pour obtenir le droit de vote. Il ne faut donc pas réintroduire cette exclusion dans le conseil de citoyens. C’est pourquoi la commission des affaires économiques a proposé de les intituler « conseils citoyens ». La proposition de M. Richard, « conseils des habita...

C’est le sens de l’histoire et peut-être pourrons nous y contribuer dans ces conseils, qui pourront être le reflet de ce que seront les conseils municipaux ou d’autres assemblées lorsqu’ils ne comprendront pas que des citoyens français, mais aussi des étrangers qui vivent dans le quartiers et qui y paient leurs impôts. Quant à la coconstruction, cela existe. Ceux qui essaient de travailler à la démocratie participative dans les quartiers connaissent cette notion, et la pratiquent. Cela veut dire que l’on construit ensemble. Au lieu de construire pour quelqu’un, on construit avec quelqu’un. Cette notion-là doit figurer dans la loi, comme nous avions il y a quelques années introdui...

Pour ce qui est de la citoyenneté, nous avons dit en commission que le problème était son lien juridique avec la nationalité. Mais, et c’était aussi vrai pour le débat précédent, cela soulève un autre sujet : l’idée de faire un conseil spécifique lié aux quartiers prioritaires. La question, c’est de savoir si les conseils doivent être composés uniquement de citoyens ou d’habitants, ou s’ils doivent aussi compter des élus. C’est le vrai sujet. Si l’on fait siéger les élus, et cela me semble nécessaire si l’on veut faire de la coconstruction ou de la coproduction, même si l’élu n’habite pas le quartier, cela résoudrait le problème soulevé tout à l’heure par...

 « Conseils citoyens », « conseils de citoyens », « conseils des habitants »… Cela confirme ce que nous disions tout à l’heure : quelle nécessité y a-t-il à créer une instance supplémentaire alors que les conseils de quartier existent ?

Leur périmètre n’est pas clairement défini, mais c’est aussi la valeur ajoutée de cette instance : pourquoi créer un conseil citoyen, ou de citoyens, sur un périmètre défini, ce qui va revenir à stigmatiser encore plus ce quartier, alors que les conseils de quartier ont un périmètre plus large, permettant d’intégrer les habitants qui résident à proximité du quartier prioritaire ? Cela permet d’ouvrir encore plus la discussion ! Je trouve dommage que l’on rajoute une couche au mille-feuille, que l’on crée une instance de dialogue de plus alors que le conseil de quartier remplit sincèrement très bien son rôle quand il est bi...

La première heure de nos débats cet après-midi montre bien la nécessité de poursuivre le travail en commission. Ce texte n’est pas abouti. Le ministre nous a décrit ce que pourraient être ces conseils citoyens, en allant jusqu’à évoquer un tirage au sort des habitants du quartier. Pourquoi pas, mais cela mériterait que l’on ait un peu plus de temps et que l’on puisse entrer dans les détails ! Je soutiens l’amendement no 112, car au-delà de se faire plaisir, au-delà même de faire bouger les lignes, nous sommes tout de même ici pour écrire la loi. Les propos d’Arnaud Richard sont pleins de bon sens : nous devons être précis, et l’amendement qu’il propose consiste simplemen...

Sur ce sujet, monsieur le ministre, il n’y a pas d’envie d’en découdre. Ce dont je me méfie, c’est d’une « politique des mots » qui entraîne une logorrhée destructrice dans les quartiers. Je l’ai vécu, comme vous, monsieur le ministre, comme Claude Bartolone et bien d’autres avant nous. Vous parlez des conseils citoyens, ou de citoyens, comme vous voulez. Si, dans le cadre de la coconstruction, le quartier décidait le maintien de la zone franche urbaine, que feriez-vous ?

Tout cela est extrêmement grave et important. Après la marche d’il y a trente ans, nous avons connu un processus qui avait ses défauts, ses faiblesses mais aussi ses forces. Les quartiers que nous avons créés ont cru à un certain nombre de choses. La concertation n’a pas toujours été parfaite, mais elle a été mise en oeuvre dans tous les programmes – le contraire aurait été impossible. Les ennemis de ces programmes ne sont pas les citoyens, mais les bandes et les trafics. Il a fallu mettre en place des moyens de sécurisation, y compris physiques. Méfiez-vous de l’euphorie ou du d...