Interventions sur "liste"

Cet article 1er bis est issu d’un amendement que j’avais défendu en commission avec mes collègues du groupe socialiste. Il reconnaît l’existence des discriminations liées au lieu de résidence dans plusieurs pans importants de notre législation. Nous avions d’ailleurs oeuvré ensemble, madame la présidente, lors de la précédente législature pour proposer cette avancée importante. Cet article ajoute à l’article L. 225-1 du code pénal un vingtième critère de discrimination et élargit les cas visés par l’article L. 1...

...éjudice au bon déroulement de nos travaux et à l’image de la politique de la ville que vous allez laisser. Nous l’avons vu avec les dispositions relatives aux conseils de citoyens : ils ne suscitent pas vraiment de désaccords, c’est le fait que la règle du jeu ne soit pas divulguée qui pose problème. De la même manière que ce matin sur un autre sujet, monsieur le ministre, nous vous demandons la liste des communes…

Tout à l’heure, vous avez invité les élus à venir au ministère pour voir les simulations. Je salue votre geste, mais il y a 2 500 maires de France, 2 500 présidents d’intercommunalité qui ne peuvent pas venir regarder la liste, monsieur le ministre ! Je vous le demande donc, dans l’intérêt du texte, de sa lisibilité, du message que vous allez donner – que nous devons donner avec ce projet de politique de la ville : pouvons-nous, monsieur le ministre, obtenir la liste des communes et des quartiers éligibles et de ceux qui ne le seront plus au terme de ce processus législatif ?

Je voudrais rappeler ici que nous avons appuyé en commission cet article, qui ajoute le code postal, pour dire les choses simplement, à la liste des critères de discrimination. Mais il ne faudrait pas, ayant fait cela, nous tenir pour quittes : il s’agit, au-delà de cette discrimination, de permettre aux gens de trouver un emploi ! Encore une fois, je ne pense pas que le texte que vous proposez accorde suffisamment d’importance, dans ses symboles, à l’appui et au développement économique dans les quartiers. Le seul affichage de ces derni...

Faites donc attention : ne pratiquons pas la politique du flou des phrases. Dites-nous ce qu’est la coconstruction, dites-nous quelle est la liste des quartiers concernés, cela nous évitera l’affaire de la liste de Mme Duflot !