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...r la loi de 2008 portant diverses dispositions d’adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Je dois dire que j’ai été assez satisfait et heureux que les membres de la commission présents lors de la réunion, notamment ceux de l’UMP et l’UDI, nous aient suivis dans ce vote. La discrimination à l’adresse est profondément ressentie dans certains de nos quartiers. Une récente étude commandée par le Défenseur des droits relève ainsi que 77 % des diplômés résidant en ZUS disent subir une discrimination du seul fait de leur résidence. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité dans une délibération du 18 avril 2011 et le Conseil économique et social, en juillet 2008, ont formulé des recommandations en ce sens. J’aimerais en out...
...ue cet article sera voté à l’unanimité dans quelques instants. Alors que je prends pour la première fois la parole dans ce débat, permettez-moi également, madame la présidente, de féliciter le ministre pour ce projet de loi. J’ai en tête la phrase prononcée lors d’une réunion publique par un habitant qui soulignait de manière très juste que lorsqu’on aura réglé les problèmes des banlieues et des quartiers en difficulté, on aura réglé une bonne partie des problèmes de notre pays. Je crois que cela résume les débats que nous venons d’avoir. Si je suis particulièrement sensible à cela, c’est que je crois profondément qu’avec le temps, les difficultés économiques et sociales se sont enracinées dans les territoires au point de coïncider avec des difficultés géographiques. C’est la raison pour laquell...
…et des quartiers potentiellement éligibles et par voie de conséquence de ceux qui ne le seraient plus, car nous savons que vous avez des simulations à ce sujet, et heureusement d’ailleurs.
...salue votre geste, mais il y a 2 500 maires de France, 2 500 présidents d’intercommunalité qui ne peuvent pas venir regarder la liste, monsieur le ministre ! Je vous le demande donc, dans l’intérêt du texte, de sa lisibilité, du message que vous allez donner – que nous devons donner avec ce projet de politique de la ville : pouvons-nous, monsieur le ministre, obtenir la liste des communes et des quartiers éligibles et de ceux qui ne le seront plus au terme de ce processus législatif ?
...ur dire les choses simplement, à la liste des critères de discrimination. Mais il ne faudrait pas, ayant fait cela, nous tenir pour quittes : il s’agit, au-delà de cette discrimination, de permettre aux gens de trouver un emploi ! Encore une fois, je ne pense pas que le texte que vous proposez accorde suffisamment d’importance, dans ses symboles, à l’appui et au développement économique dans les quartiers. Le seul affichage de ces derniers mois dans les quartiers consiste en une sorte de discrimination positive, visant à affecter les emplois d’avenir dans les quartiers. Certes, certains obtiendront un emploi, mais ce n’est pas non plus un bon signe que de considérer que le destin des quartiers est d’avoir des emplois d’avenir ! Autant je m’associe à la lutte contre la discrimination par le code ...
Laissez-moi donc y revenir : la concertation partout et tout le temps, c’est parfait, monsieur le ministre, rendez-la obligatoire tant que vous voudrez ! Mais la coconstruction, est-ce que cela implique le droit d’arrêter un programme de rénovation urbaine dans un quartier ? Quelle est la différence entre la coconstruction et la concertation obligatoire ? Le Parlement édicte des règles pour tout le monde, pas pour le seul Gouvernement ! Quelle est la différence entre une concertation obligatoire approfondie et la coconstruction ? Par ailleurs, monsieur le ministre, vous venez d’évoquer le droit commun, tout en refusant l’obligation faite aux ministères de s’expliq...
Monsieur le ministre, faites attention. S’agissant de la fin des zones franches urbaines, j’ai déjà vécu cela : cela fait quinze ans que Bercy veut avoir la peau de l’aide fiscale aux quartiers en difficulté ! Vous cédez sur les zones franches urbaines, vous divisez par deux le nombre de quartiers, mais vous n’avez aucunement dit que vous multiplieriez l’aide par deux pour les quartiers restants !
Faites donc attention : ne pratiquons pas la politique du flou des phrases. Dites-nous ce qu’est la coconstruction, dites-nous quelle est la liste des quartiers concernés, cela nous évitera l’affaire de la liste de Mme Duflot !