1 intervention trouvée.
Laissez-moi donc y revenir : la concertation partout et tout le temps, c’est parfait, monsieur le ministre, rendez-la obligatoire tant que vous voudrez ! Mais la coconstruction, est-ce que cela implique le droit d’arrêter un programme de rénovation urbaine dans un quartier ? Quelle est la différence entre la coconstruction et la concertation obligatoire ? Le Parlement édicte des règles pour tout le monde, pas pour le seul Gouvernement ! Quelle est la différence entre une concertation obligatoire approfondie et la coconstruction ? Par ailleurs, monsieur le ministre, vous venez d’évoquer le droit commun, tout en refusant l’obligation faite aux minis...