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On peut se féliciter que soit prorogé pour deux ans le programme national de rénovation urbaine. Cela permettra de trouver les crédits nécessaires pour les conventions et de sécuriser celles qui ont déjà été signées. Même si cela a été salué par tous, je répète que ce programme sans précédent a permis, au 1er septembre 2013, la production de 140 922 logements, la réhabilitation de 316 690 logements, la déconstruction de 144 937 logements et la résidentialisation de 352 000 logements. Il fau...
Cet amendement traite d’un sujet très important que j’ai évoqué dans la discussion générale : l’éducation. Au vu de ce qui se passe dans la mise oeuvre des conventions signées avec l’ANRU, il apparaît qu’on a toujours du mal à y intégrer le financement de la rénovation des groupes scolaires dans les opérations de rénovation urbaine. C’est pourtant un thème récurrent dans les conventions de rénovation urbaine, et de nombreux maires attendent cet amendement afin que ce financement soit désormais prévu complètement.
Il faut prendre en compte les enjeux écologiques dans le cadre de la politique de la ville. C’est un sujet très important pour nous, députés écologistes, et nous en avons déjà parlé lors de l’examen de la loi ALUR il y a quelques semaines. Les opérations de rénovation urbaine nécessitent des budgets très importants, le deuxième programme de rénovation étant estimé à une vingtaine de milliards d’euros. Il est, dès lors, extrêmement important que les critères de la qualité de l’air, notamment intérieur, de l’efficacité énergétique, de l’utilisation de matériaux écologiques, de la prise en compte des schémas de cohérence écologique, ou encore de la nature et de la biodiv...
Non, on ne va pas en reparler, mais reconnaissez que le débat est intéressant. On a toujours le sentiment que la rénovation urbaine se résume à la construction de bâtiments, alors qu’on devra dorénavant poser au préalable le problème de la transition écologique et énergétique, élément fondamental de l’accès à l’énergie. Cette transition renvoie à la construction de la maison, à son orientation, à la question de l’air et à celle de l’ensoleillement. Le traitement de toutes ces questions techniques qui permet de travailler sur...
... compétences complémentaires. Quant à l’amendement no 108, il s’agit d’écrire que les projets de renouvellement urbain constituent l’un des volets du programme local de l’habitat. Le projet de loi pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové est en cours de discussion. Les politiques publiques conduites au cours des dernières années ont très souvent établi une distinction entre, d’un côté, la rénovation urbaine dont les montants de construction, de démolition et de reconstruction engagent des moyens massifs qui représentent des centaines de milliers de logements, et, d’un autre côté, le programme local de l’habitat. Cet amendement et un autre que j’ai cosigné avec Michel Piron et qui sera examiné ultérieurement – il est, je crois, approuvé par le Gouvernement – insistent sur la nécessité de lier le pro...
... palabre. Vous n’êtes clairs ni sur la citoyenneté, ni sur la coconstruction, que Mme Abeille veut pousser jusqu’à la codécision. En revanche, j’entends M. Blein lorsqu’il nous rappelle la démocratie française telle qu’elle est : la délibération d’un côté, la participation des habitants de l’autre. Mes chers collègues, je pense qu’il ne faut pas que nous allions trop loin, car faire un projet de rénovation urbaine est déjà suffisamment compliqué. Il faut évidemment qu’il y ait un lieu d’échange, qui peut très bien être une « maison du projet ». Comme l’a très bien dit le rapporteur, cela existe déjà dans la plupart des projets : vous ne réinventez pas la roue en faisant cela ! Je me permets cependant d’appeler votre attention sur le fait que certains termes n’ont aucune valeur juridique.
Je soutiens évidemment cet amendement, que j’ai cosigné avec Pascale Boistard et de nombreux autres collègues. Je crois qu’un tel travail est nécessaire pour qu’une rénovation urbaine soit bien acceptée. Il faut montrer à la fois les évolutions et leur inscription dans l’histoire. Je pense par exemple au quartier des Francs-Moisins, à Saint-Denis, qui, s’il est aujourd’hui extrêmement discriminé, fut aussi, en son temps, celui qui permit de sortir des bidonvilles qui étaient alors le quotidien d’une ville comme Saint-Denis. Il me semble important de pouvoir faire ces mises en ...