Interventions sur "quartier"

...e stade de nos débats, n’est plus d’« envisager d’instituer » quelque chose, mais de prévoir les moyens nécessaires à la mise en oeuvre effective de la politique de la ville. Puisque j’ai été très agréable avec M. le rapporteur il y a trente secondes, je m’adresserai à nouveau à lui, et non pas à M. le ministre. Permettez-moi, puisque la soirée sera longue, de revenir sur cette fameuse liste des quartiers concernés. À ce sujet, j’ai apprécié la sincérité des propos que vous avez tenus tout à l’heure, monsieur le rapporteur.

Or ce n’est pas l’opposition, par définition minoritaire, qui peut faire capoter le texte : c’est le groupe majoritaire ! Votre refus de communiquer la liste des communes et des quartiers prioritaires inquiète beaucoup le groupe majoritaire, à l’Assemblée comme au Sénat. Les propos sincères tenus tout à l’heure par M. le rapporteur à ce sujet me permettent de faire cette remarque.

Je suis d’accord avec la remarque de M. Saddier. Il est question d’envisager une nouvelle dotation. Mais, en en exposant les motifs en commission, vous avez indiqué qu’elle viendrait se substituer à la dotation de développement urbain. Je voudrais que vous répondiez clairement à plusieurs questions simples. D’abord, l’aide aux quartiers en difficultés des zones franches urbaines représentait 460 millions d’euros par an. Par quoi est-elle remplacée ? Par rien, ou par quelque chose ? Ensuite, vous supprimez la DDU et vous envisagez de créer un nouveau dispositif. Dans quel ordre procéderez-vous ? Et le nouveau dispositif représentera-t-il un effort de la nation au moins équivalent au dispositif précédent ? Tout cela représente g...

Par ailleurs, Bercy s’est opposé, semble-t-il, à un outil indispensable pour la rénovation urbaine des quartiers, qui était le taux de TVA à 5,5 % pour l’accession sociale à la propriété.

Je souhaite souligner deux aspects de cet article 3. Le premier est l’institution d’une dotation « politique de la ville », la DPV, dont les modalités seront déterminées à travers le rapport qui doit être remis le 1erseptembre 2014. Concernant l’outre-mer, l’alinéa 8 dit clairement que des mesures spécifiques seront retenues. J’insiste sur ce point très important pour nous, car la question des quartiers se pose très différemment : nous disposons de beaucoup plus d’habitats informels et dégradés que de grands ensembles. Je présenterai donc tout à l’heure un amendement précisant cela. Cependant, j’appelle l’attention du Gouvernement sur un autre problème. Notre collègue Pupponi a fait un rapport, en juillet 2013, sur la péréquation de la politique de la ville. Les systèmes de péréquation, pour d...

On sait très bien qu’à Amiens cela se traduit par l’intégration de nouveaux quartiers dans le cadre de la politique de la ville.

Cela représentait 50 000 euros. On disait alors qu’il fallait « flécher »l’enveloppe globale de la DSU vers les quartiers pauvres. Lorsque la liste a été rendue publique, les lobbys et les égoïsmes locaux se sont réveillés et sont allés voir la ministre de l’intérieur de l’époque, Mme Alliot-Marie, qui a enterré la réforme. Un front uni a été formé par tous les maires qui ne voulaient pas perdre le moindre euro pour le donner aux villes les plus pauvres, même s’il n’était pas justifié qu’ils touchent la DSU. Si je...

Cet amendement tend à préciser que la dotation « politique de la ville » concernera les nouveaux quartiers prioritaires.

Il s’agit d’un amendement de précision. La géographie prioritaire en outre-mer devrait viser – ce que nous saurons lorsque les quartiers ou espaces concernés seront définis – l’habitat informel, l’habitat dégradé, l’habitat spontané, c’est-à-dire l’auto-construction. Il existe, bien sûr, et nous ne l’excluons pas, des programmes HLM qui font l’objet d’une rénovation urbaine. Il serait toutefois bon que la notion d’habitat indigne et informel soit précisée dans ce texte.

Vous avez organisé, monsieur le ministre, un débat particulier sur l’outre-mer portant sur les politiques de différenciation. Vous vous êtes rendu personnellement dans un quartier qui m’est cher, Volga-Plage. Vous connaissez parfaitement les lieux. J’entends, de plus, la réponse que vous venez de me faire. Je vous fais donc confiance et je retire mon amendement.

Nous venons justement de voter le principe selon lequel la DPV doit être réservée aux quartiers prioritaires. Vous proposez de l’élargir aux quartiers qui sortiraient de la politique de la ville. Nous avons adopté en commission un amendement du Gouvernement tendant à créer un dispositif de veille active. C’est dans ce cadre que seront précisées les aides à apporter à ces quartiers. Je vous propose donc de retirer votre amendement, à défaut j’y serai défavorable.

Je ne remets pas en cause vos propos, monsieur le ministre, mais quelle est la réalité ? Nous connaissons les moyens de l’État. Quand l’État aura fait un effort financier et qu’il l’aura clarifié – car, si vous avez répondu aux questions soulevées par M. Borloo, la situation budgétaire est ce qu’elle est –, que restera-t-il sur les crédits de droit commun pour les quartiers en veille active ? Pour combien d’années ces quartiers seront-ils en veille active ?

Il n’est pas écrit dans la loi que c’est jusqu’en 2020 comme pour le reste du texte. La réalité quotidienne, et je pense que c’est valable partout en France, c’est que les collectivités territoriales ne vont pas dans les quartiers qui ne sont pas contractualisés politique de la ville, et vous n’aurez pas le pouvoir de leur imposer d’y aller. Je comprends donc l’esprit de l’amendement et la problématique soulevée. Il y a encore des zones d’ombre pour ce qui concerne les quartiers prioritaires, au-delà de la liste, mais il y a aussi des inquiétudes et de vraies zones d’ombre sur cette notion de veille active qui est née je...

… et pour laquelle on ne sait tout de même pas très bien quels moyens il y aura, combien de temps cela va durer et quelle force on aura pour impulser les partenaires, qui auront déjà fort à faire en se concentrant sur les quartiers dits prioritaires.

Je n’avais pas prévu de prendre la parole mais Martial Saddier soulève un vrai problème. Sur les 2 500 quartiers, 1 200 ou 1 300 d’entre eux resteront des quartiers prioritaires, et les autres ne seront plus prioritaires au titre de la politique de la ville. Comme vous ne savez vraiment pas trop comment vous en sortir, d’un côté, vous assumez totalement le fait de concentrer les moyens et, de l’autre, vous faites croire aux gens que ce sera une veille active et qu’il y aura des moyens particuliers.

Le maire sera très content de faire la liste de ce que lui apportent les différents ministères au titre des politiques publiques, cela lui fera une belle jambe. Je ne sais pas si vous allez calmer longtemps les inquiétudes avec un argument que je comprends tout à fait : le fait est que les quartiers doivent sortir du dispositif. Vous avez raison de le dire et c’est courageux. Pour autant, ce n’est pas le cas de tous. Vous allez concentrer les moyens, ce qui n’est plutôt pas mal, je vous l’accorde, mais, d’un autre côté, vous allez faire croire à ceux qui ne seront plus dans cette géographie prioritaire qu’ils auront un regard bienveillant de l’État, avec un contrat particulier et une veille...