Interventions sur "quartier"

Nous ne sommes manifestement pas d’accord, Mme Abeille et moi. Mon souci est que toutes celles et ceux qui habitent dans un quartier puissent contribuer à son avenir. Entre Mme Abeille et la majorité, il y a cette petite habileté qui consiste à retirer le mot « de » pour parler de « conseils citoyens ». Il me paraît normal que ce soient les « habitants », qu’ils soient citoyens français ou citoyens européens, qui puissent apporter leur contribution à l’avenir de leur quartier. Cela me semble relever du bon sens. Avec votre dis...

Mon amendement no 79 porte sur la composition du conseil de citoyens : il est proposé que la moitié de ses membres soient des habitants du quartier prioritaire. L’amendement no 75 a un objet un peu différent. Il vise à préciser que les conseils de citoyens seront publics et feront l’objet d’un compte rendu public.

Je comprends l’objectif de cet article qui vise à répondre à un fait malheureusement bien connu : les habitants dont la situation s’améliore quittent souvent les quartiers et sont remplacés par des populations plus fragiles. L’objet de cet article consiste à essayer d’organiser la mixité sociale à l’échelle du territoire dans le cadre du contrat de ville et à travers une convention intercommunale. Mais à la lecture de l’article, je continue à m’interroger sur la différence qui existera entre cette convention et le programme local de l’habitat. Nous aurons l’occasi...

...ent, que vous nous éclairiez sur deux points, même si on peut toujours transmettre le ballon aux sénateurs : la constitution des conseils de citoyens relevant du domaine réglementaire, et puisque je suis pour ma part persuadé que vous avez des idées très précises sur la question, je vous demande si vous pouvez en faire part à la représentation nationale ; et puis, j’aimerais savoir quels sont les quartiers éligibles et ceux qui ne le seront plus. Cela fait un petit moment que je ne vous l’ai pas demandé, mais nous voulons absolument partir nous coucher en disposant de la liste des quartiers éligibles.

M. Saddier sera content d’apprendre – mais il le sait peut-être déjà – que la liste des quartiers prioritaires est déjà, région par région, sur le site de l’INSEE.

Monsieur Saddier, selon le critère qu’a résumé le ministre de façon très sympathique dans le Journal du dimanche, à savoir le taux de pauvreté des quartiers dans le cadre du carroyage, on trouve exactement quels sont les quartiers prioritaires dans chaque région. Monsieur le ministre, je ne vois donc pas pourquoi vous nous la cachez puisqu’elle est publique.

Pourquoi ne pas la transmettre aux parlementaires, monsieur le ministre, comme vous vous y êtes engagé dans votre discours du 3 octobre ? J’en viens à l’article 5 quater : il s’agit de créer une Fondation des quartiers. L’idée est intéressante. Mais je note qu’à l’article 3, il est « envisagé » de créer une dotation politique de la ville, et qu’ici, la Fondation des quartiers « pourrait être constituée » par des entreprises. Soit vous êtes sûr de vous quand vous élaborez un projet de loi, soit vous ne l’êtes pas. Ce serait plus clair d’écrire : « La Fondation des quartiers est constituée par des entreprises […...

En reprenant une idée contenue dans le rapport Mechmache-Bacqué, qui propose d’étudier la possibilité de création d’une fondation des quartiers ; cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le sujet. En effet, l’idée d’une fondation est intéressante à plusieurs titres. Les initiatives des habitants apparaissent souvent assez éphémères, pas très construites – mais elles se structurent petit à petit quand elles sont accompagnées. On a besoin d’une structure souple qui puisse accueillir une grande variét...

...ous ferai trois remarques – constructives, comme d’habitude, monsieur le ministre ! Premièrement, on ne peut s’empêcher de penser que c’est un aveu de faiblesse financière du Gouvernement, de ce projet et de la majorité à l’endroit de la politique de la ville : le texte n’est pas encore adopté que vous cherchez déjà des moyens financiers complémentaires. Deuxièmement, la fondation se limite aux quartiers prioritaires : les quartiers de veille active sont exclus, comme l’indique l’intitulé de la loi. Cela consacre une fois de plus un phénomène que nous dénonçons depuis ce matin : l’abandon des quartiers qui ne seraient pas dans la liste. Troisièmement enfin, l’auteur de l’amendement, en toute bonne foi, a expliqué que cela permettrait de structurer l’action des donateurs. Cela étant, il ne faudr...

...alité. Je réserve la question de l’intercommunalité pour plus tard mais, monsieur le rapporteur, qui a été une nouvelle fois sincère tout à l’heure – et je l’en remercie – a fait éclater la vérité et a soulevé le débat sur le rôle de cette dernière. À titre personnel, je trouve assez logique que l’intercommunalité prenne sa part dans la politique de la ville. Mais la vérité, c’est que là où les quartiers prioritaires vont sortir de la liste, on va désormais se tourner vers l’intercommunalité, au lieu de se tourner vers l’État. Cela signifie donc un retrait de l’État, une charge supplémentaire pour l’intercommunalité, et un impôt ou une taxe – appelez cela comme vous voulez – supplémentaire pour l’intercommunalité. La démonstration est implacable : elle a d’ailleurs été faite tout à l’heure par ...

L’article 5, relatif au contrat de ville, conclu désormais à l’échelle intercommunale, est important. Cette échelle peut sembler pertinente pour responsabiliser les intercommunalités sur l’indispensable solidarité des quartiers qu’elles abritent. Cette péréquation doit être pleinement assurée au profit des zones urbaines sensibles qui se situent dans des communes riches et je crois, monsieur le ministre, que vous partagez ce souci. Mais à l’échelle intercommunale, elle ne doit pas occulter le rôle central de la commune. Tous les groupes, me semble-t-il, ont insisté en commission sur la nécessité de réaffirmer la missio...

...ielle, que j’ai évoquée très rapidement tout à l’heure, celle du projet de loi sur les métropoles. Quel sens y a-t-il à accorder de nouvelles compétences aux intercommunalités en matière de politique de la ville, alors que vous souhaitez supprimer les EPCI en Île-de-France ? Comment une métropole de 7 millions d’habitants pourra-t-elle gérer par le haut les projets de rénovation urbaine de chaque quartier et la nécessaire concertation avec les habitants ?

...inent pour mettre en oeuvre une politique de la ville et de renouvellement urbain est l’échelon intercommunal. Il va de soi qu’il n’est pas question de dessaisir le maire de son rôle. Le texte le dit et des amendements le préciseront : le maire est celui qui mettra en oeuvre localement une politique territoriale. Il n’est pas normal, cela dit, que les territoires intercommunaux qui intègrent ces quartiers prioritaires ne soient pas solidaires avec eux, d’où l’idée de les inciter, voire de les obliger à participer à la conception, à l’élaboration et au diagnostic du territoire. C’est tout le sens du texte et des amendements que nous allons présenter. Pour toutes ces raisons, la commission a donné un avis défavorable à ces deux amendements.

Vous évoquiez le transfert aux intercommunalités, je préside en effet une intercommunalité et j’en parlais tout à l’heure à propos de la solidarité car elle existe, elle est réelle et elle est très importante. Mais mon rôle ne sera que celui d’une boîte aux lettres. Si, par exemple, la ville de Sevran est classée parmi les quartiers prioritaires – ce qui serait normal –, en tant que président de l’intercommunalité, je vais recevoir la dotation. Que vais-je faire ? Je vais la renvoyer à Sevran, je ne vais pas la partager avec d’autres villes. Notre rôle sera donc un rôle de potiche dans la gestion de la politique de la ville.

On peut toujours jouer à se faire peur et considérer que tout cela ne va pas fonctionner. Mais nous ne proposons pas quelque chose hors sol. Cela fonctionne dans un certain nombre d’intercommunalités exemplaires, dans notre pays, tous les jours. Un certain nombre d’intercommunalités ont joué le jeu du partenariat avec leurs communes membres et ont décidé d’oeuvrer pour les quartiers prioritaires de ces territoires, et de mettre en oeuvre des politiques de droit commun de l’intercommunalité pour aider la commune membre. Et pour répondre à M. Saddier, ils vont jusqu’à signer une convention entre l’intercommunalité et la commune membre pour définir comment cela s’articule. Ce que nous reprenons n’est que la mise en oeuvre de ce qui se passe déjà dans les intercommunalités exem...

... de la solidarité intercommunale. Oui, nous organisons une nouvelle manière de faire qui a montré sa capacité à réussir dans des territoires comme le Grand Lyon, la communauté d’agglomération de Toulouse, la communauté urbaine autour de Lille, ou encore à Bordeaux. Un certain nombre de grandes structures intercommunales ont montré depuis bien des années qu’elles pouvaient régler les problèmes des quartiers défavorisés au coeur de l’intercommunalité. Nous proposons de généraliser cette solution au niveau national. La commission a donc rendu un avis défavorable à l’ensemble des amendements, y compris l’amendement no 118 présenté par M. Richard, et je vous inviterai à retenir le no 132 que je vous présenterai ensuite.

Le fond du problème est que nous refusons, aujourd’hui, que la solidarité se pratique au sein d’intercommunalités composées uniquement de villes qui vont bien, et d’autres intercommunalités composées uniquement de villes où il y a des quartiers qui ne vont pas bien. Nous pensons que la solution pour les quartiers qui ne vont pas bien sur tout le territoire national se trouve dans les quartiers qui vont mieux. C’est pour cela que nous réfléchissons à une échelle plus large, celle de la métropole en Île-de-France, mais nous parlerons de cela plus tard. Nous connaissons la difficulté à pratiquer la solidarité uniquement entre Tremblay, S...