Interventions sur "quartier"

...issu d’une longue et riche concertation. En juillet 2012, un rapport de la Cour des comptes avait mis en lumière les défauts de la politique de la ville. Elle souffrait du défaut habituel des politiques publiques menées dans notre pays : l’absence d’évaluation. Depuis trente ans, aucun territoire n’est sorti de la politique de la ville et nous sommes passé de 751 zones urbaines sensibles à 2 493 quartiers répartis sur 901 communes. Une lecture rapide tendait à faire croire à une République impuissante. La politique de la ville souffrait aussi du saupoudrage des moyens – trop peu sur trop de territoires – et de la disparition des moyens de droit commun, qu’elle devait compléter et non suppléer. Mais le texte que vous avez présenté, monsieur le ministre, vient apporter une réponse forte à ces cri...

...s consultation du maire et du président de l’établissement public de coopération intercommunale, reconnaîtra la composition du conseil citoyen et lui accordera, au besoin, la personnalité morale. Je sais, monsieur le ministre, que vous étiez particulièrement attaché à ce dispositif, qui bouscule un peu les habitudes d’un certain nombre d’élus, lesquels considéraient que les conseils ou comités de quartier qu’ils avaient mis en oeuvre étaient suffisants. Nous avons, tous ensemble, voulu aller plus loin et faire une expérience dans notre pays, qui permette enfin aux habitants d’expertiser, de contredire et d’analyser les projets conçus par les élus ou, parfois, par les architectes urbanistes.

...es au texte, de même que des amendements de coordination avec la loi sur l’action publique territoriale et les métropoles. Nous avions repoussé en première lecture ce dossier, dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel et de la promulgation de cette loi. Nous avons également réintroduit la demande de rapport sur les mesures permettant la création d’emplois et d’entreprises dans les quartiers prioritaires, renforcée d’un volet sur les emplois d’avenir. C’était à la suite du rapport de notre collègue Henri Jibrayel : vous l’aviez dit, monsieur le ministre, ce projet ne prévoit pas de mesures économiques et sociales en faveur de la création d’emplois et d’entreprises, mais elles figureront dans le prochain projet de loi de finances, car il est important qu’au-delà des mesures que nous ...

...us proposer le projet de loi que nous examinons aujourd’hui. Ce texte permet de répondre à des questions simples. De quoi parle-t-on ? Vous nous proposez de redéfinir la politique de la ville, de bien dire quels en sont les axes prioritaires et quels sujets il est indispensable de prendre en compte pour s’occuper des populations concernées. Deuxième question, de qui parle-t-on ? Quels sont les quartiers prioritaires sur lesquels la République doit enfin pouvoir travailler de manière coordonnée et efficace ? Vous avez entendu, monsieur le ministre, je le salue, les questions légitimes d’un certain nombre de nos collègues sur les fameux territoires sortants de cette géographie prioritaire, et vous avez proposé, par voie d’amendement, que l’on mette en place une veille active, pour faire en sorte ...

... ville que sont le partenariat de l’État et des collectivités locales ainsi que la mobilisation prioritaire des politiques de droit commun dont la territorialisation nécessite d’être renforcée ; enfin, favoriser une articulation entre les dimensions urbaine et sociale de cette politique, ce qui suppose notamment de renforcer les liens entre les personnes et les lieux, entre les habitants et leurs quartiers. La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est saisie pour avis de ce texte et je souhaiterais, en quelques mots, revenir sur ses principaux apports. S’agissant de la définition de la politique de la ville, notre commission a souhaité compléter et étendre le périmètre couvert en intégrant, notamment, une série d’enjeux fondamentaux comme l’emploi, l’éducation et...

La question du statut des territoires, également abordée par François Pupponi, appelés à sortir de la géographie prioritaire de la politique de la ville a été largement débattue au regard des risques que la suppression de certains dispositifs de soutien pourrait faire courir à des quartiers demeurant encore fragiles. Je crois que de nombreux députés attendent de vous, monsieur le ministre, des éléments de nature à apaiser leurs inquiétudes. Par ailleurs, la commission du développement durable a voté la suppression de l’article 6 du projet de loi relatif aux contrats spécifiques créés pour réaliser le Grand Paris. Je pense que nous aurons, là encore, l’occasion d’y revenir lors de ...

...sque tous les gouvernements. Elle se sera traduite par bien des dispositifs, bien des organismes, bien des dénominations de zones, bien des sigles. Elle n’aura pas manqué, pour autant, d’avoir des effets positifs. Elle a apaisé des plaies sociales, soutenu des associations, engagé des péréquations de solidarité favorables aux communes à faibles ressources. Elle a redessiné en profondeur certains quartiers en détruisant barres et tours sinistres, en réhabilitant des logements, en ramenant commerces et services publics dans des quartiers qui en étaient dépourvus. Elle a des acquis incontestables et nul ne songe, je le crois, à les mésestimer. Mais elle a aussi des insuffisances. Chaque année, vous le savez, je pointe, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, le contraste exist...