Interventions sur "liste"

Les députés du groupe UMP avancent deux autres hypothèses pour expliquer le report de l’examen de ce texte, qui devait débuter hier et a été repoussé à ce matin. Je crois que les députés du groupe UDI partagent cet avis. Peut-être le groupe socialiste avait-il besoin d’un peu plus de temps de réflexion avant de voter la motion de renvoi en commission que je vais vous présenter ? Peut-être M. le ministre avait-il besoin de l’après-midi d’hier et de la nuit pour trouver la liste des quartiers éligibles et de ceux qui ne seront pas retenus ?

... ! Des délais aussi courts ne sont certainement pas le gage d’un travail parlementaire efficace sur le fond, d’autant que la procédure accélérée a été engagée une nouvelle fois par le Gouvernement. D’un côté, le Gouvernement engage la procédure accélérée au prétexte qu’il est urgent que ce texte passe au Parlement ; d’un autre côté, M. le ministre ne cesse de nous dire : « ne vous affolez pas, la liste des quartiers éligibles et non éligibles sera disponible en avril ou en mai ». Avouez qu’il est difficile de faire plus incohérent ! Ces délais empêchent le retour de ce projet de loi devant les commissions concernées. J’y reviendrai tout à l’heure. La politique de la ville est pour notre société un sujet essentiel, qui devrait être la priorité de votre Gouvernement comme il a été celle de notr...

Avec cette nouvelle grille de calcul, toutes les zones concernées actuellement par la politique de la ville seront réévaluées, et de nouveaux quartiers seront définis comme prioritaires. On nous dit que la liste des zones relevant de la politique de la ville devrait compter seulement 1 300 quartiers, contre 2 500 aujourd’hui. Quid des quartiers qui disparaîtront ainsi de la géographie prioritaire ? L’opposition a beaucoup insisté, lors des travaux en commission, pour que ces quartiers soient pris en compte, ce qui n’est pas le cas actuellement. Quelle politique allez-vous conduire à leur égard ? Allez-vo...

En appliquant la règle mathématique que vous avez présentée au Journal du dimanche, vous devriez être enfin en mesure de nous présenter aujourd’hui une liste claire des quartiers concernés par la nouvelle géographie prioritaire, cette fameuse liste…

C’est cela, monsieur le ministre, lâchez-vous : présentez donc la liste de 2009 ! Mais si vous voulez être crédible et transparent, présentez aussi la liste de cette année ! Dites-nous quels quartiers ne seront plus éligibles à la politique de la ville, et quels quartiers le deviendront : nous n’attendons que cela ! Je vous réitère ici ma demande solennelle, déjà formulée en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, puis en commission de...

Nous avons besoin de transparence sur ce texte. Vous n’avez cessé, en commission des affaires économiques, de nous inviter à la transparence vis-à-vis de nos concitoyens, et je suis d’accord avec vous. Mais cette transparence vaut également pour la représentation nationale. Nous avons besoin d’ici à ce soir, monsieur le ministre, de connaître la liste des quartiers éligibles et celle des quartiers qui feront l’objet d’un dispositif d’accompagnement sur plusieurs années pour sortir de la politique de la ville. Avec mes collègues du groupe UMP, nous savons pertinemment que le renvoi de la communication de cette liste après les élections municipales n’est qu’une pure manoeuvre politicienne.

Vous l’avez compris, monsieur le ministre, pendant toute la journée et toute la durée de nos travaux, le groupe UMP vous demandera de nous donner la liste ! Et je pense que nos amis sénateurs auront le même réflexe. Vous ne pouvez pas décréter l’urgence et refuser de renvoyer le texte en commission, tout en disant que la liste ne sera dévoilée qu’au mois d’avril, mai ou juin – je n’en sais rien.

Si nous poursuivons nos travaux et si le texte est voté tel quel, le Gouvernement aura une marge de manoeuvre particulièrement large, et nous ne savons absolument pas à quoi nous attendre. Monsieur le ministre, des milliers d’élus, des milliers de maires, des millions de nos concitoyens nous suivent en ce moment sur internet. Ils ne demandent qu’une chose : connaître la liste des quartiers éligibles et ceux qui ne le seront plus.

J’ai bien peur que nous soyons une nouvelle fois, quelle que soit la place que nous occupons au sein de cet hémicycle, désagréablement surpris lorsque cette fameuse liste nous sera communiquée.

Je vous en conjure donc, mes chers collègues, nous devons cesser nos travaux tant que le Gouvernement ne fera pas acte de transparence concernant la liste des quartiers concernés.

...re et qui peuvent également utiliser ce nouvel outil de contractualisation ? Sur ce sujet également, les 1 500 quartiers qui vont sortir de la politique de la ville mériteraient, à eux seuls, qu’on leur consacre une séance de la commission des affaires économiques. Qu’en est-il, monsieur le ministre, de ces quartiers « sortants », dont je tiens à repréciser que nous ne connaissons toujours pas la liste ?

Sur ce point, aucune réponse ne nous a, pour l’heure, été apportée. Il est donc impératif, si nous voulons éviter tout blocage dans la pratique, que nous poursuivions tout d’abord nos travaux en commission des affaires économiques avant de revenir dans cet hémicycle. Par ailleurs, il n’est selon nous pas opportun de programmer la conclusion des contrats de ville et l’actualisation de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville en fonction des échéances municipales. C’est bien cela le fond du problème : vous présentez en catimini le texte dans l’hémicycle, et vous dévoilerez la liste après les élections municipales.

Ce sont sûrement les députés et sénateurs socialistes cumulards – qui votent dans nos hémicycles contre le cumul, mais qui veulent se représenter aux élections municipales – qui ne veulent absolument pas que la liste soit publiée avant les élections. Chaque collectivité devrait pouvoir déterminer à quel moment il est pertinent pour elle de signer un contrat de ville en tenant compte des considérations locales et des objectifs de ce contrat, plutôt...

Manque de transparence dans la détermination des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville – car vous ne voulez pas nous donner la liste –, absence de transversalité entre les différentes politiques du Gouvernement,…

Je pense que notre démonstration est implacable et je vous invite à voter cette motion de renvoi en commission, qui permettra ainsi un meilleur examen du texte, une clarification des zones d’ombre qui l’entourent, et une divulgation par le ministre de la fameuse liste, dont nous avons absolument besoin.

On veut la liste !

Il est vrai que parler plus de quarante minutes pour, à la fin des fins, ne demander qu’une liste, montre que les plus longs discours ne sont pas toujours les plus percutants. On peut d’ailleurs voir l’intérêt que porte le groupe UMP à un texte essentiel pour l’homogénéité de notre pays à la présence assidue de ses élus. Je reconnais que je n’ai pas participé aux travaux de la commission, mais les radicaux de gauche qui y étaient présents m’ont demandé de louer publiquement le grand esprit de...

Dernier point : vous parlez sans cesse de liste, monsieur Saddier, mais je peux vous renverser l’argument car pourquoi la voudriez-vous avant les élections municipales ? Ne serait-ce pas pour vous en servir comme argument électoral dans les endroits où vous êtes en difficulté ?

Le ministre et le rapporteur ont très bien expliqué que ce projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine traduit les engagements pris par le Président de la République pendant sa campagne présidentielle. J’ajoute que ce texte est le fruit d’une large concertation entre les parlementaires, et j’en profite pour souligner la forte mobilisation des députés du groupe socialiste mais aussi celle de nombreux élus locaux, de professionnels de la politique de la ville et d’associations de représentants d’habitants. Ce projet de loi, dont l’objectif est de redéfinir sur une base claire et lisible les territoires sur lesquels la politique de la ville doit être menée, vise à instaurer un cadre local d’actions plus efficace et à créer de nouveaux outils pour favoriser la parti...

... le manque de préparation du texte. Enfin, il subsiste encore des articles prévoyant qu’ « il est envisagé d’instituer ». Vous devez, je crois, apporter des correctifs en séance mais cela ne figure pas dans le texte tel qu’il résulte des travaux de la commission. Ce sont des signes que les travaux n’étaient pas les plus aboutis et, pour ces trois arguments, sans même reprendre le problème de la liste, nous allons voter cette motion de renvoi en commission.