Interventions sur "quartier"

...l’examen de ce texte, qui devait débuter hier et a été repoussé à ce matin. Je crois que les députés du groupe UDI partagent cet avis. Peut-être le groupe socialiste avait-il besoin d’un peu plus de temps de réflexion avant de voter la motion de renvoi en commission que je vais vous présenter ? Peut-être M. le ministre avait-il besoin de l’après-midi d’hier et de la nuit pour trouver la liste des quartiers éligibles et de ceux qui ne seront pas retenus ?

...ais aussi courts ne sont certainement pas le gage d’un travail parlementaire efficace sur le fond, d’autant que la procédure accélérée a été engagée une nouvelle fois par le Gouvernement. D’un côté, le Gouvernement engage la procédure accélérée au prétexte qu’il est urgent que ce texte passe au Parlement ; d’un autre côté, M. le ministre ne cesse de nous dire : « ne vous affolez pas, la liste des quartiers éligibles et non éligibles sera disponible en avril ou en mai ». Avouez qu’il est difficile de faire plus incohérent ! Ces délais empêchent le retour de ce projet de loi devant les commissions concernées. J’y reviendrai tout à l’heure. La politique de la ville est pour notre société un sujet essentiel, qui devrait être la priorité de votre Gouvernement comme il a été celle de notre majorité. U...

La qualité de l’air intérieur a ainsi été introduite parmi les objectifs de la rénovation des bâtiments des quartiers prioritaires. Cela signifie, monsieur le ministre, que vous pouvez accepter de faire de votre projet de loi le laboratoire de la qualité de l’air intérieur dans notre pays. Vous savez que c’est important, car nous sommes en contentieux avec l’Union européenne sur la qualité de l’air extérieur. Ces enjeux sont extrêmement importants : je vous le dis en tant que président du Conseil national de l’...

L’article 4 donne une définition peu claire et succincte des nouveaux « quartiers prioritaires de la politique de la ville », qui remplaceront les zonages existants. Un quartier prioritaire sera défini par un nombre minimal d’habitants et par un écart de développement économique et social apprécié selon un critère de revenu des habitants. Aucune autre indication ne figure dans le projet de loi, ni dans l’étude d’impact. Ce n’est que trois jours avant l’examen de ce texte par ...

Avec cette nouvelle grille de calcul, toutes les zones concernées actuellement par la politique de la ville seront réévaluées, et de nouveaux quartiers seront définis comme prioritaires. On nous dit que la liste des zones relevant de la politique de la ville devrait compter seulement 1 300 quartiers, contre 2 500 aujourd’hui. Quid des quartiers qui disparaîtront ainsi de la géographie prioritaire ? L’opposition a beaucoup insisté, lors des travaux en commission, pour que ces quartiers soient pris en compte, ce qui n’est pas le cas actuellement....

En appliquant la règle mathématique que vous avez présentée au Journal du dimanche, vous devriez être enfin en mesure de nous présenter aujourd’hui une liste claire des quartiers concernés par la nouvelle géographie prioritaire, cette fameuse liste…

C’est cela, monsieur le ministre, lâchez-vous : présentez donc la liste de 2009 ! Mais si vous voulez être crédible et transparent, présentez aussi la liste de cette année ! Dites-nous quels quartiers ne seront plus éligibles à la politique de la ville, et quels quartiers le deviendront : nous n’attendons que cela ! Je vous réitère ici ma demande solennelle, déjà formulée en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, puis en commission des affaires économique : pouvez-vous, monsieur le ministre, nous communiquer cette fameuse liste ? Pouvez-vous nous donner la li...

Nous avons besoin de transparence sur ce texte. Vous n’avez cessé, en commission des affaires économiques, de nous inviter à la transparence vis-à-vis de nos concitoyens, et je suis d’accord avec vous. Mais cette transparence vaut également pour la représentation nationale. Nous avons besoin d’ici à ce soir, monsieur le ministre, de connaître la liste des quartiers éligibles et celle des quartiers qui feront l’objet d’un dispositif d’accompagnement sur plusieurs années pour sortir de la politique de la ville. Avec mes collègues du groupe UMP, nous savons pertinemment que le renvoi de la communication de cette liste après les élections municipales n’est qu’une pure manoeuvre politicienne.

Toutefois, comment voulez-vous approfondir le débat, alors que nous n’avons aucune visibilité quant aux quartiers qui pourraient être concernés par cette nouvelle géographie prioritaire, ou ne plus l’être ?

Si nous poursuivons nos travaux et si le texte est voté tel quel, le Gouvernement aura une marge de manoeuvre particulièrement large, et nous ne savons absolument pas à quoi nous attendre. Monsieur le ministre, des milliers d’élus, des milliers de maires, des millions de nos concitoyens nous suivent en ce moment sur internet. Ils ne demandent qu’une chose : connaître la liste des quartiers éligibles et ceux qui ne le seront plus.

Je vous en conjure donc, mes chers collègues, nous devons cesser nos travaux tant que le Gouvernement ne fera pas acte de transparence concernant la liste des quartiers concernés.

Interrogez-vous également sur l’utilité de nos débats et de nos travaux, alors que nous n’avons et n’aurons sans doute aucune information précise – même si j’ai encore l’espoir de l’obtenir d’ici à cette nuit – sur les nouveaux quartiers prioritaires.

Autant signer tout de suite un blanc-seing au Gouvernement en matière d’aménagement du territoire et de politique de la ville. Devant ces incertitudes et ce flou qui entourent le devenir des quartiers qui vont sortir de la géographie prioritaire et l’accompagnement dont vont bénéficier les élus, nous devons reprendre nos travaux au sein de nos différentes commissions. Par ailleurs, qu’en est-il de la transversalité qui est l’apanage d’une bonne politique de la ville ? Si des avancées ont pu être obtenues lors de nos travaux en commission, avec la prise en compte du développement économique e...

...s affaires économiques, tant sur la terminologie employée que sur la nécessité réelle de créer de telles structures. S’il est vrai que la concertation doit sans doute être améliorée, il ne faudrait pas pénaliser les élus qui font déjà un grand travail auprès de nos citoyens. Il ne faudrait pas non plus que cette nouvelle structure se superpose à celles qui existent déjà dans un certain nombre de quartiers, surtout si leur fonctionnement s’est avéré opérant – mais nous sommes d’accord qu’il faut en mettre en place lorsqu’il n’y en a pas. Je vous le disais déjà en commission des affaires économiques, il est impératif que le texte ménage de la souplesse, monsieur le ministre, et surtout qu’un équilibre soit trouvé entre la nécessité de la concertation et le souci de ne pas alourdir les procédures. ...

…mais, d’un autre côté, vous leur mettez dans les pattes deux structures dans le même quartier, dont vous rêvez qu’elles s’annulent – je le pense, sans oser le dire – pour pouvoir continuer à faire ce que vous souhaitez faire.(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

À titre d’exemple, j’ai personnellement déjà réhabilité trois quartiers, qui n’ont pas été éligibles à l’ANRU – on ne me fera donc aucun procès politique. Je délibère lundi soir sur la réhabilitation du quatrième. Tout au long de la mise en oeuvre de la réhabilitation de ces quartiers, nous avons associé les habitants en organisant plus d’une dizaine de réunions, dans le cadre desquelles chaque habitant était invité à exprimer ses attentes, que nous avons écoutées. ...

Il faut peut-être améliorer la concertation, mais oser dire qu’on a démoli des quartiers sans tenir les habitants au courant, excusez-moi, c’est déraisonnable ! Il existe donc bien des maires qui savent placer leurs habitants au coeur de la concertation. Par ailleurs, et je m’exprime là au nom des commissaires au développement durable,…

...sa mise en oeuvre entraînera inévitablement des situations qui seraient d’un point de vue juridique particulièrement complexes, et impossibles à mettre en oeuvre sur le terrain. Un risque de blocage de certaines initiatives communales est fort probable, lorsque l’intercommunalité refuse la signature d’un contrat de ville, alors que les élus communaux souhaitent en bénéficier, car un ou plusieurs quartiers seraient, à travers la méthode du carroyage, éventuellement éligibles. Bien que l’amendement du rapporteur prévoyant une sanction applicable aux EPCI non-signataires ait été adopté, il ne répond cependant pas à tous les cas de figures que nous pourrons rencontrer. Il ne prend en compte, en effet, que le cas des EPCI ayant sur leur territoire un ou plusieurs quartiers prioritaires. Qu’en est-il...

...ur ce point, aucune réponse ne nous a, pour l’heure, été apportée. Il est donc impératif, si nous voulons éviter tout blocage dans la pratique, que nous poursuivions tout d’abord nos travaux en commission des affaires économiques avant de revenir dans cet hémicycle. Par ailleurs, il n’est selon nous pas opportun de programmer la conclusion des contrats de ville et l’actualisation de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville en fonction des échéances municipales. C’est bien cela le fond du problème : vous présentez en catimini le texte dans l’hémicycle, et vous dévoilerez la liste après les élections municipales.

Ils seraient ainsi en mesure de mettre en oeuvre la politique d’éligibilité ou non des quartiers à la politique la ville dès la première année de mandat ! À défaut, cela va être pénalisant pour eux. Monsieur le ministre, je vous le dis avec le coeur : nous sommes en train de préparer les budgets 2014 et avons besoin de savoir si nous devons conforter l’action de l’État car nous sommes éligibles, ou si nous devons palier le retrait de l’État.