Interventions sur "géographie prioritaire"

...érées comme irréversibles. Je voulais le rappeler mais, je le sais bien, la politique de la ville ne peut pas tout. Venons-en aux dispositions de ce projet. La concentration des moyens, donc la réduction du nombre de quartiers prioritaires, mesure phare de ce projet de loi, est une nécessité budgétaire. Deux questions se posent cependant. La première porte sur les territoires qui sortent de la géographie prioritaire, plus de 1 000. Le statut de territoire de veille a été adopté en commission, et c’est une avancée essentielle, mais la question demeure du soutien à apporter à certaines associations qui oeuvraient dans ces quartiers et qui n’auront plus de financements spécifiques. Avec de faibles sommes investies, la politique de la ville peut déboucher sur de grands résultats, utiles, compte tenu, notamment, ...

... restent à l’écoute, au contact de la population, pour qu’elle ne se sente pas trop exclue. Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine vise à clarifier et à rendre plus lisible l’action de l’État dans les territoires concernés par la politique de la ville. Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à trouver des moyens pour que la phase de transition vers la nouvelle géographie prioritaire soit lissée sur plusieurs années, en prorogeant le terme fixé pour le programme national de rénovation urbaine. Nous ne pouvons que nous satisfaire de cette démarche, car on ne peut donner un coup d’arrêt brutal aux réalisations en cours de municipalités qui tiennent à honorer leurs promesses. Un des constats que vous faites dans ce projet de loi concerne justement la nécessité de remplacer la d...

...e-cinq fois plus de pouvoir d’achat que le 1 % des plus défavorisées. La logique de désengagement de l’État demeure, car il est impossible de considérer ce projet de loi en dehors des politiques d’austérité qui irriguent l’ensemble des mesures gouvernementales et mènent à mon sens la France dans l’impasse, et en premier lieu ses banlieues. L’argumentaire sur le saupoudrage et l’illisibilité de la géographie prioritaire ne masque pas la véritable préoccupation de réduire le nombre de quartiers aidés pour en réduire le coût. La disparition annoncée des zones franches urbaines au prétexte d’effets d’aubaine bien réels doit s’accompagner au plus vite de nouveaux dispositifs de soutien à la création et au maintien des entreprises, des services et des commerces dans ces quartiers – je pense notamment au problème de l...

...s de vie des habitants des quartiers défavorisés et concentrer les moyens là où ils sont le plus nécessaires. C’est l’objet de votre projet de loi, monsieur le ministre, qui s’articule autour de plusieurs axes ambitieux, mais dont le premier mérite est sans aucun doute d’être, en soi, un grand choc de simplification. Il se donne pour objectif de refonder la politique de la ville ; de réformer sa géographie prioritaire ; de renforcer sa dimension partenariale ; de mener à bien un nouveau programme national de renouvellement urbain ; enfin, de renforcer la solidarité nationale et territoriale. Je voudrais développer quelques-uns de ses aspects qui me semblent fondateurs. S’agissant de la réforme de la géographie prioritaire, organisée autour d’un nombre minimal d’habitants et de l’écart de développement économi...

...NRU, qui était un organisme indépendant – une sorte de poil à gratter – qui rappelait à chacun des membres du Gouvernement ce que son département ministériel faisait ou ne faisait pas. Sur ces sujets, nous avons besoin d’objectivité. S’agissant de la fusion des dispositifs, empilés depuis de nombreuses années, vous avez raison de favoriser la cohérence de l’action publique, mais le changement de géographie prioritaire suscite quelques inquiétudes quant au zonage, qui existe depuis longtemps dans notre pays. Quid de la réussite éducative ? Quid de l’ensemble des exonérations fiscales et sociales liées en particulier à l’accession à la propriété ? Avec cette nouvelle géographie, 1 300 quartiers disparaîtront des radars gouvernementaux. Or, vous le savez fort bien, monsieur le ministre, un quartier éligible à la ...

L’application de la règle mathématique de 60 du revenu médian devrait aboutir à une liste de 1 300 quartiers entrant dans la nouvelle géographie prioritaire, pour 1 200 qui en sortent. À l’issue des débats en commission, nous n’avons toujours pas connaissance de cette liste, dont la publication est ajournée jusqu’aux échéances municipales de 2014. Pourquoi un tel délai ? Est-ce le signe d’une nouvelle reculade du Gouvernement ? Le critère proposé parait en effet insuffisant, car il ne prend pas en compte les spécificités ni les disparités de certains...