Interventions sur "urbaine"

...itions du rapport de Mohamed Mechmache et Marie-Hélène Bacqué remis il y a quelques mois maintenant. La politique de la ville, vous l’avez dit, ne se fera pas sans les habitants. Nous insistons sur ce point-là. Ils ne doivent pas être seulement consultés, mais clairement associés à l’élaboration des décisions les concernant, que ce soit pour les contrats de ville ou pour les projets de rénovation urbaine. C’est pourquoi j’avais soutenu en novembre dernier l’idée d’un référendum d’initiative locale sur les contrats de ville ou sur certaines de leurs modalités, qui permettrait aux habitants de réellement s’approprier cette démarche de co-construction, que nous saluons, puisqu’ils seraient au final décisionnaires. Il ne s’agissait évidemment pas de remplacer la démocratie participative par la démoc...

Plus de trente ans après sa création, la politique de la ville n’a pas réussi à mettre un terme aux inégalités insupportables dont sont victimes les habitants des quartiers populaires et à combler les écarts de richesse avec le reste du territoire. Au contraire, les dernières études menées par l’Observatoire national des zones urbaines sensibles, l’ONZUS, démontrent clairement que les inégalités se sont creusées, que ce soit dans le domaine de l’emploi, de la réussite scolaire ou de l’accès à la santé. Les défis auxquels nous sommes confrontés sont énormes : sortir du chômage de masse qui sévit dans les quartiers, redonner un cadre de vie satisfaisant aux habitants, stimuler la vie sociale et culturelle, mettre fin aux discri...

...collectivités, de 4,5 milliards d’euros en trois ans, va assécher les finances des collectivités. Ce seront autant de crédits en moins pour doter les associations, qui produisent du lien social dans les quartiers, pour financer les politiques de prévention ou pour aider les plus précaires via les centres communaux d’action sociale. En bref, cette loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine était sans nul doute indispensable. Elle a permis des avancées sur certains points : le critère unique, la reconnaissance des discriminations territoriales ou le PNRU 2. Mais elle s’inscrit dans un cadre, celui de l’austérité, qui compromet notre ambition d’améliorer la vie quotidienne des habitants en stimulant la croissance et la création d’emploi. Pour toutes ces raisons, sans avoir besoin d’u...

Cela permettra de rattacher à la politique de la ville des territoires urbains et ruraux jusqu’ici totalement oubliés, alors qu’ils sont confrontés aux mêmes difficultés que les quartiers populaires des grandes agglomérations. Deuxièmement, ce texte met en place les contrats de ville, expérimentés dans ma circonscription, à Arras, qui prennent en compte à la fois les questions de rénovation urbaine et les politiques de cohésion sociale et surtout qui impliquent l’ensemble des acteurs, pas seulement le maire et l’État. Ces contrats sont définis dans le cadre de l’intercommunalité et font intervenir les acteurs des autres niveaux de collectivités concernées…

...s services publics, comme les caisses d’allocation familiale et Pôle emploi. Troisièmement, ce texte met en place une solidarité nationale à destination des collectivités locales mais également une solidarité financière entre les territoires, à travers, notamment, la création d’une dotation de politique de la ville. Quatrièmement, ce texte permet l’achèvement du programme national de rénovation urbaine, qui est prolongé de deux ans, tandis qu’en parallèle un nouveau plan de renouvellement urbain est lancé, assorti d’une dotation de 5 milliards d’euros pour l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Enfin, ce texte favorise la mobilisation citoyenne, de telle sorte que les habitants de ces quartiers populaires soient informés, consultés, associés mais aussi engagés dans un processus de co-c...

Je parle ce matin au nom du groupe de l’Union pour un mouvement populaire sur ce projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. J’associe à cette intervention mes collègues Jean-Marie Tetart, Martial Saddier et Valérie Lacroute, qui se sont tout particulièrement mobilisés lors de l’examen de ce texte.

C’est dommage pour la politique de la ville et c’est dommage pour ce texte. Au-delà de ces quelques regrets sur la forme, les députés du groupe UMP restent sur la position qu’ils ont exprimée tout au long du débat : une satisfaction, des regrets, et aussi une grande préoccupation. Notre satisfaction, c’est que le programme national de la rénovation urbaine cher à notre collègue et ami Jean-Louis Borloo soit prolongé. Comme pour bien marquer la différence avec l’action que nous avons menée depuis 2003, vous avez souhaité qualifier expressément ce PNRU de « nouveau », dans son intitulé. Nous ne nous en offusquons pas, car les objectifs restent les mêmes : il s’agit toujours de rénover les quartiers au profit des habitants.

Il y a donc bien un décalage entre les paroles et les actes : d’un côté, la promesse d’un choc de simplification, de l’autre des projets de loi, comme les deux de ce matin, celui relatif à la consommation et le présent projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, qui, derrière le paravent de la simplification, proposent en réalité un choc de complexification supplémentaire. Je vous invite tous à relire l’article 5 bis, exemple de cette simplification administrative à la mode socialiste.

Nous voici arrivés à l’ultime étape de l’examen de ce projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine avec cette discussion sur les conclusions de la commission mixte paritaire, qui est parvenue à un consensus le 4 février dernier. Avant d’aborder une dernière fois le fond de ce projet de loi, je tenais, au nom du groupe UDI, à saluer l’esprit républicain qui a présidé à son examen depuis le mois de novembre dernier. Nos travaux ont été précédés d’une concertation à laquelle j’ai participé avec ...

...ois abandonnés par la République. En effet, cette situation de rupture sociale et territoriale est porteuse de risques très lourds pour la communauté nationale. Oui, il était nécessaire de revoir globalement les dispositifs que nous avions mis en place afin de les rendre plus efficaces, tout en poursuivant les efforts que nous avions engagés, et il sont grands, notamment en matière de rénovation urbaine. En ce sens, nous ne pouvons que saluer la prolongation pour deux ans du programme national de rénovation urbaine, le PNRU, qui a largement prouvé son efficacité puisqu’il s’est traduit, il est bon de rappeler les chiffres, par près de 300 000 réhabilitations, 12 millions d’heures d’insertion, 150 000 emplois directs ou indirects créés, 130 000 démolitions et autant de reconstructions. Ce progra...

...iente. Cela nous renvoie à la question, déjà débattue dans cet hémicycle, de l’articulation entre l’intercommunalité et la commune dans la conduite de la politique de la ville, et nous sommes satisfaits que la CMP ait maintenu nos propositions visant à promouvoir une plus grande solidarité territoriale et une meilleure cohérence entre le programme local de l’habitat et le programme de rénovation urbaine. Il était temps. Dans le cadre de ces contrats de ville, nous nous félicitons également d’avoir réussi, avec Martial Saddier, à réaffirmer le rôle du maire sur le territoire de sa commune, celui-ci étant le mieux à même de connaître les difficultés et les attentes de son territoire. La commission mixte paritaire a également fait le choix de réintroduire l’article qui prévoyait l’obligation pour...

...ans l’article 1er du texte, aurait trouvé une bien meilleure place dans une annexe que gravé dans le marbre législatif. Je pense également à la notion de co-construction, ou de co-co-construction, qui ne veut rien dire sur le plan juridique et qui donnera malheureusement lieu à des contentieux devant les tribunaux administratifs dans les années à venir, ce qui ralentira les projets de rénovation urbaine.

Après la réussite de la commission mixte paritaire, nous sommes réunis ce matin dans l’hémicycle pour la dernière étape parlementaire du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Depuis plus de trente ans, beaucoup d’efforts ont été entrepris, beaucoup d’argent public a été mobilisé et beaucoup d’énergie dépensée pour lutter contre le phénomène de relégation sociale de nos quartiers périphériques. Sans cela, il est plus que probable que la situation serait aujourd’hui désastreuse. Pourtant, force est de constater qu’elle est loin, très loin d’être satisfaisante. La pol...

Avec cette discussion du texte issu de la commission mixte paritaire, nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Je tiens, pour ma part et au nom de mes collègues de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à saluer le travail accompli par les deux assemblées et les points de convergence que nous avons pu trouver ensemble pour, en dépit de l’urgence ou grâce à elle, faire aboutir ce texte. Je pense notamment, et cela a été rappelé à de nombreuses reprises ce matin, au rôle...

...ue de la ville, pour renforcer sa cohérence tout en lui donnant un nouvel élan, pour dépasser les essoufflements administratifs et, parfois, le décalage avec les réalités du terrain. Mais indispensable, ce texte l’est surtout parce que, dans la France de 2014, on a encore malheureusement besoin d’une politique de la ville. Les derniers chiffres du rapport 2013 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles sont douloureusement frappants !

...otations promises, les partenaires du logement, eux, oui. L’impasse financière, héritée du passé, est lourde, plus de 3 milliards, et les promesses des partenaires du logement plus timorées pour l’avenir. Comment boucler les engagements d’hier et financer l’ANRU 2 de demain ? Il n’est pas certain que, de ce point de vue, Sisyphe ne vous envie pas. Troisième dossier, le devenir des zones franches urbaines. Rapport parlementaire à l’automne, rapport du Conseil économique et social en janvier, tous convergent vers la nécessité d’adapter et non de supprimer cet outil, qui devra, quoi qu’il advienne, être refondé au sein des futurs contrats de ville. Là où il aura été un puissant instrument d’urbanisme et d’attractivité, j’ai l’exemple de Roubaix en tête, l’outil mérite d’être conservé, même s’il doi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe écologiste se félicite que ce nécessaire projet de loi sur la politique de la ville et la cohésion urbaine soit examiné aujourd’hui devant notre Assemblée. Nous partageons pleinement l’esprit de ce texte, même si nous souhaitons aller plus loin sur certains points, j’y reviendrai. Quel est d’abord l’objectif même à assigner à la politique de la ville ? Un premier objectif est l’amélioration de la qualité de vie dans les quartiers. C’est dans cet esprit que j’avais proposé en commission du développem...

...le et n’en peux plus « je fus bâtie je suis battue « je fus aimée à mes saisons « je fus maison je suis prison » Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet extrait du poème d’Henri Gougaud, qui date de 1977, « Je suis la ville », inspire parfaitement la problématique qu’ont eue les villes modernes, problématique apparue à cette époque avec le début de concentrations urbaines. En 1991, il y a un peu plus de vingt ans, cette prise de conscience a mené à la création du ministère de la ville. Ce ministère a souvent été confronté aux limites de la transversalité, de nombreuses actions étant menées par des ministères différents dans le cadre de leurs propres politiques, ainsi qu’aux limites de la verticalité, car les partenariats avec les collectivités locales concernées...

...qui, à force de malmener le travail, de le libéraliser, de le flexibiliser, de le démanteler, a tout simplement fait disparaître les emplois, mais aussi aux politiques d’austérité, qui ont fragilisé les plus faibles et ont rogné le peu de pouvoir d’achat des moins fortunés ces dernières années : hausse de la TVA, baisse des prestations, inflation des produits de première nécessité. Les fractures urbaines et sociales que subissent les villes populaires ont une histoire. Elles sont le fruit de processus guidés par la main libre du marché, encouragés par l’État. Le développement insoutenable des activités productives a pris pour terrain de jeu nos banlieues. Les nuisances ont été rejetées par les villes-centres vers leurs périphéries et, avec elles, les classes laborieuses, jugées dangereuses, qui ...

...le insiste en particulier sur « la très grande complexité des zonages et la multiplication des procédures mal articulées ». Le constat est donc clair : la politique de la ville, celle menée en particulier cette dernière décennie, n’a pas porté ses fruits et n’a pas permis de réduire les inégalités territoriales, sociales et économiques dans notre pays. Par conséquent, aujourd’hui, dans les zones urbaines sensibles, le taux de chômage est le double de la moyenne nationale, un habitant sur trois vit sous le seuil de pauvreté, un sur quatre renonce à se soigner pour des raisons financières et les jeunes sont particulièrement victimes de discriminations. L’urgence est donc là : rétablir l’égalité républicaine entre tous les territoires, améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers déf...